FRASSA (Christophe-André)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
Les Républicains

Réélu le 26 septembre 2021.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (28 janvier 2021) ; nouvelle nomination (11 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLO portant diverses mesures relatives à l¿élection du Président de la République (2 mars 2021).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (23 mars 2021).
Membre titulaire du Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises le 1er février 2021 ; nouvelle nomination le 21 octobre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021 [n° 260 (2020-2021)] (12 janvier 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 362 (2020-2021)] (11 février 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 362 (2020-2021)] tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 418 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 472 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français [n° 519 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel [n° 791 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 869 (2020-2021)] en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 54 (2021-2022)] (13 octobre 2021) - Travail.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice [n° 232 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats [n° 233 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 8 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Réunion du lundi 17 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition « Pouvoir régalien et droit européen » avec MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur antiterroriste de la République.
 (commission des lois) : Justice et affaires intérieures - « Pouvoir régalien et droit européen » - Audition de MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur du Parquet national antiterroriste.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois) : Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République [n° 355 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Discussion générale : p. 1304 - Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle) : p. 1323
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 419 (2020-2021)] - (8 mars 2021) - Discussion générale : p. 1490 - Article unique : p. 1503 p. 1504 p. 1505 p. 1506 p. 1507 p. 1508 p. 1509 p. 1510 p. 1511 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 15 (Lutte contre la surpopulation carcérale - Mesures à prendre - Rapport au Parlement) : p. 1512 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 16 (Développement des aménagements de peine - Mesures à prendre - Rapport au Parlement) : p. 1512
- Commission mixte paritaire [n° 473 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Discussion générale : p. 2261 p. 2262
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Commission mixte paritaire [n° 622 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4357 p. 4363
- Question d'actualité au Gouvernement sur le passe sanitaire pour les Français de l’étranger - (21 juillet 2021) : p. 7651 p. 7652
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9548 - Article 1er (Statut de l'entrepreneur individuel et dualité des patrimoines) : p. 9563 p. 9564 p. 9565 p. 9566 p. 9567 p. 9568 - Article additionnel après l’article 1er -  Amendement n° 58 (Article L. 145-16 du code de commerce - Interdiction au locataire de céder son bail au bénéficiaire du transfert universel de son patrimoine professionnel - Clause réputée non écrite) : p. 9569 - Article additionnel après l’article 1er -  Amendement n° 59 (Article L. 1224-1 du code du travail - Amendement de précision) : p. 9569 - Article 3 (Conséquences du nouveau statut de l'entrepreneur individuel sur les procédures de recouvrement des créances fiscales et sociales - Conditions d'opposabilité à l'administration fiscale de l'insaisissabilité de biens immobiliers) : p. 9570 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Chef d'entreprise en difficulté - Levée d'interdiction bancaire dès l'ouverture d'une conciliation amiable constatée) : p. 9570 - Article 4 (Conséquences de la création du nouveau statut de l'entrepreneur individuel sur les procédures collectives et de surendettement des particuliers) : p. 9574 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 47 rectifié (Dématérialisation des procédures administratives concernant les travailleurs non salariés - Rapport au Parlement) : p. 9575 - Article 5 (Mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)) : p. 9576 - Article 6 (supprimé) (Dispositions relatives aux professions libérales réglementées) : p. 9577 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 46 rectifié (Emprunts souscrits à des fins professionnelles - Fin des cautions personnelles des dirigeants indépendants) : p. 9582 - Article 13 (Extension à Wallis-et-Futuna) : p. 9596 - Article 14 (Modalités d'entrée en vigueur) : p. 9597 p. 9598 - Intitulé du projet de loi : p. 9599