LOZACH (Jean-Jacques)
sénateur (Creuse)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels [n° 786 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins [n° 857 (2021-2022)] (3 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Sport [n° 120 tome 6 fasc. 1 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 31 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel.
Réunion du mardi 15 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Réunion du jeudi 9 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, Mme Florence Hardouin, directrice générale, M. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles et M. Didier Pinteaux, responsable sécurité de la Fédération française de football (FFF).
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, et Mme Florence Hardouin, directrice générale, et MM. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles, et Didier Pinteaux, responsable sécurité, de la Fédération française de football (FFF).
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool.
Réunion du mardi 14 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de représentants de la SNCF et de la RATP.
Réunion du jeudi 16 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs.
Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, président de Plaine commune.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Martin Kallen, directeur général de l'UEFA Events SA, et Julien Zylberstein, directeur des affaires européennes et de la gouvernance de l'Union des Associations Européennes de Football.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Ronan Evain, directeur général de l'association Football Supporters Europe (FSE), Joe Blott, président de Spirit of Shankly, Ted Morris, président de Liverpool Disabled Supporters Association, Pierre Barthélemy, membre de l'association FSE, et Emilio Dumas, socio du Real Madrid.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, président de Plaine commune.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Martin Kallen, directeur général de l'UEFA Events SA, et Julien Zylberstein, directeur des affaires européennes et de la gouvernance de l'Union des Associations Européennes de Football.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Ronan Evain, directeur général de l'association Football Supporters Europe (FSE), Joe Blott, président de Spirit of Shankly, Ted Morris, président de Liverpool Disabled Supporters Association, Pierre Barthélemy, membre de l'association FSE, et Emilio Dumas, socio du Real Madrid.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
 (commission des lois) : Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Piratage des évènements sportifs - Audition de M. Denis Rapone, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et Mme Pauline Blassel, directeur général adjoint (Arcom), Mme Liza Bellulo, présidente de la Fédération française des télécoms (FFT), M. Maxime Saada, président de l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS), Mme Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN media group et M. Mathieu Ficot, directeur général adjoint de la Ligue de football professionnel (LFP).
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Discussion générale : p. 556 - Article 1er (Inscription de l'offre d'activités physiques et sportives au titre des missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux et désignation d'un référent sport) : p. 564 p. 565 p. 566 - Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription) : p. 571 - Article 1er ter A (nouveau) (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée par l'assurance maladie) : p. 573 - Article additionnel après l’article 1er ter C - Amendements n° 40 rectifié ter et n° 90 rectifié (Activités physiques et sportives - Négociations professionnelles annuelles) : p. 575 - Article additionnel après l’article 1er ter C - Amendements n° 43 rectifié et n° 117 rectifié (Activités des entreprises - Enjeux culturels et sportifs) : p. 576 - Article additionnel après l’article 1er ter C - Amendements n° 99 rectifié et n° 74 rectifié (Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), communautés 360 et maison départementale de l'autonomie (MDA) - Référent activités physiques et sportives) : p. 577 - Article 1er ter (Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives) : p. 578 - Article 1er quater A (nouveau) (Rôle des différents acteurs concourant au développement des activités physiques et sportives) : p. 580 - Article 1er quinquies (nouveau) (Extension du bénéfice du réexamen d'une candidature présentée dans le cadre de Parcoursup à d'autres catégories de sportifs) : p. 587 - Article 3 (Création de plans sportifs locaux) : p. 596 p. 598 p. 599 - Article 3 ter (Élaboration d'un parcours sportif de l'enfant s'appuyant sur les projets éducatifs territoriaux) : p. 606 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 93 (Savoirs fondamentaux - Éducation physique et sportive) : p. 606 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 92 (Projet éducatif territorial - Activités périscolaires - Convention avec des associations sportives) : p. 608 - Article 3 quater A (nouveau) (Obligation d'une activité physique et sportive quotidienne à l'école primaire) : p. 608 - Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux) : p. 614 p. 615 p. 617 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 98 (Clubs de sport professionnels - Ouverture du capital aux supporters) : p. 618 - Article additionnel après l’article 4 bis B - Amendement n° 230 (Disciplines sportives à contraintes particulières - Modification du décret) : p. 622 - Article 4 bis D (nouveau) (Extension du dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant à plusieurs catégories de sportifs de haut niveau) : p. 623 - Article additionnel après l’article 4 bis D - Amendement n° 125 (Déclaration de performance extra-financière des grandes entreprises - Promotion de la pratique d'activités physiques et sportives) : p. 623 - Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires) : p. 625 p. 629 p. 630 - Article 5 bis A (supprimé) (Composition paritaire du bureau du CNOSF) : p. 634 - Article additionnel après l’article 5 bis A - Amendement n° 102 (Bureau du Comité paralympique et sportif français - Composition paritaire) : p. 635 - Article 6 bis (Élargissement des missions du CNOSF au respect de l'éthique du sport) : p. 641 p. 642 - Article 7 (supprimé) (Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées) : p. 644 - Article 8 (Transparence financière et honorabilité des responsables de mouvements sportifs) : p. 646 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 107 (Fédérations sportives agréées - Référent insertion sociale et professionnelle) : p. 646 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 106 (Médecins - Gouvernance des fédérations sportives délégataires) : p. 647 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 108 (Manifestations sportives - Lutte contre l'incitation à la haine ou à la violence) : p. 648 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement n° 109 (Licence commune à plusieurs fédérations) : p. 650
- Suite de la discussion (19 janvier 2022) - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives) : p. 697 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 75 rectifié ter et n° 115 (Politiques sportives des clubs - Durée du premier contrat professionnel) : p. 697 p. 698 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 111 et n° 112 (Nouveau délit d'initié sportif et de manipulation des compétitions sportives - Création) : p. 699 - Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels) : p. 709 p. 711 p. 713 - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Ouverture des sociétés sportives à l'économie sociale et solidaire) : p. 725 p. 726 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 226 (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image) : p. 728 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 120 (1 % ludo-sportif - Rapport au Parlement) : p. 749 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 129 (Sponsoring territorial auprès des chambres consulaires ultra-marines - Rapport au Parlement) : p. 750 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 754
- Nouvelle lecture [n° 477 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Discussion générale : p. 1807 - Question préalable : p. 1813
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (24 novembre 2022) - Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6590 p. 6591 p. 6592
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (25 novembre 2022) : p. 6813 - État B : p. 6825 p. 6826 - Rappel au règlement : p. 6833
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Article 1er (Instauration d'une année de professionnalisation à l'issue du troisième cycle de médecine générale) : p. 8233
- Question orale sans débat sur la prise en charge des activités physiques adaptées par l’assurance maladie et la stratégie nationale pour le sport-santé et le bien-être - (13 décembre 2022) : p. 8289
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'objectif « zéro artificialisation nette » et le soutien aux petites communes - (14 décembre 2022) : p. 8397