BRAULT (Jean-Luc)
sénateur (Loir-et-Cher)
Les Indépendants

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2023.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne le 9 novembre 2023 ; puis membre le 14 novembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 920 (2022-2023)] (5 septembre 2023) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales [n° 4 (2023-2024)] (2 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » [n° 192 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (délégation aux entreprises) : Table ronde : « Foncier économique : L'entreprise à terre ? ».
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Mission relative aux outils d'habitat et d'urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Mme Michèle Lutz, maire de Mulhouse sur le rapport remis au ministre du logement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 164 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12095
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables [n° 209 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12424
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [n° 214 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12434