CARLOTTI (Marie-Arlette)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
SER

Questeure du Sénat à compter du 4 octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier le 8 novembre 2023 ; puis vice-présidente le 21 novembre 2023.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » le 1er février 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Transformer les ressources humaines des armées : définir un modèle en cohérence avec nos ambitions stratégiques [n° 443 (2022-2023)] (22 mars 2023) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 219 (2022-2023)] autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses [n° 616 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Transports.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Quel bilan pour l'opération Barkhane ? [n° 708 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux [n° 767 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République [n° 115 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 117 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Défense : Soutien de la politique de la défense [n° 130 tome 7 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Défense - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption [n° 150 (2023-2024)] (28 novembre 2023) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ali Onaner, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du vice-amiral d'escadre (2S) Pascal Ausseur, directeur général de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques.
Réunion du mardi 7 février 2023 (MI Bâti scolaire) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur le Retex de l'opération Barkhane - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport et du texte proposé de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan de sa première année au secrétariat d'État au développement - Audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en France.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (CE Narcotrafic) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 212 - Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 11 décembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Christophe Perruaux, directeur du service d'enquêtes judiciaires des finances du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer.
Audition de M. Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).
Réunion du lundi 18 décembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de MM. William Molinié, journaliste spécialiste sécurité intérieure, défense et renseignement à Europe 1, Bertrand Monnet, professeur à l'École des hautes études commerciales Business School, Frédéric Ploquin, grand reporter indépendant, auteur et documentariste (en téléconférence), et Philippe Pujol, journaliste et écrivain (en téléconférence).
Audition de Mmes Dominique Vinsonneau, première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France (en téléconférence), Maewenn Henaff, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe à-Pitre (en téléconférence), Caroline Calbo, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (en téléconférence) et Clarisse Taron, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France (en téléconférence).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande - (24 janvier 2023) : p. 315
- Question orale sans débat relative à la levée du secret-défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris - (14 février 2023) : p. 1037
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2115 p. 2135 p. 2148
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement de l’arabe et du turc - (10 mai 2023) : p. 4176
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut des élus - (17 mai 2023) : p. 4401
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences à Marseille et le projet de réorganisation de la police judiciaire - (17 mai 2023) : p. 4404
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France en Afrique - (6 juin 2023) : p. 4867 p. 4868
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Article 3 (Moyens de la politique de défense) : p. 5806 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 69 (Financement des activités militaires françaises - Contrats d'assurance-vie - Taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu) : p. 5807 - Article 6 (Effectifs) : p. 5811 p. 5812 p. 5813 p. 5814
- Suite de la discussion (28 juin 2023) - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 5969 - Discussion générale : p. 5971 p. 5972 p. 5987 p. 5989 p. 5990 p. 5996 p. 5997
- Suite de la discussion (29 juin 2023) : p. 6107 p. 6111 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6114
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains - (21 novembre 2023) : p. 9172 p. 9173
- Question orale sans débat sur la situation en Arménie et dans le Haut-Karabagh - (5 décembre 2023) : p. 11164
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Défense
 - (11 décembre 2023) : p. 11842
- Question d'actualité au Gouvernement sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et  le séisme dans les Deux-Sèvres - (13 décembre 2023) : p. 12010
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Article 27 : p. 12369