JASMIN (Victoire)
sénatrice (Guadeloupe)
SER

Non réélue le 1er octobre 2023.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire [n° 449 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer [n° 506 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Culture - Outre-mer - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux [n° 767 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer [n° 870 (2022-2023)] (11 juillet 2023) - Famille - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer - Table ronde sur le dispositif applicable à La Réunion et à Mayotte.
Réunion du jeudi 2 février 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Audition de M. Michel Villac, président, Mmes Laurence Rioux, secrétaire générale, et Camille Chaserant, conseillère scientifique du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et de M. Claude-Valentin Marie, conseiller pour l'outre-mer auprès de la direction de l'Institut national d'études démographiques (INED).
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les actions de soutien à la parentalité dans les outre-mer.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et l'outre-mer - Audition de M. Grégory Fourcin, directeur central des lignes maritimes, accompagné de Mme Céline Serres, directrice de cabinet et de M. Cédric Klimcik, chargé des relations institutionnelles du groupe Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA CGM).
Table ronde, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les actions de soutien à la parentalité dans les outre-mer.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations patronales.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations syndicales.
Réunion du jeudi 16 février 2023 (délégation aux droits des femmes) : Prévention et santé au travail : l'expertise des professionnels de santé.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer).
Réunion du vendredi 3 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'une motion référendaire.
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation à Mayotte.
 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'un amendement de séance.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Enjeux philosophiques de la fin de vie - Audition de Mme Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS, membre du Comité consultatif national d'éthique, MM. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale, André Comte-Sponville, philosophe, essayiste, et Jacques Ricot, philosophe, chercheur associé au département de philosophie de l'université de Nantes.
Réunion du jeudi 30 mars 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes au travail - Audition de représentants de la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale - Adoption du rapport d'information.
Présentation du rapport de Mme Catherine Procaccia, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises.
Réunion du mardi 4 avril 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Table ronde sur la situation dans les collectivités du Pacifique.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des affaires sociales) : Rapport d'analyse prospective annuel de la Haute autorité de santé et sur les obligations vaccinales - Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé.
Réunion du jeudi 6 avril 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de MM. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer et Jacques Andrieu, directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM).
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes au travail - Table ronde sur les métiers de la représentation.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation en Guyane.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation en Guyane.
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde sur l'attractivité, pour les jeunes diplômés, des emplois et des opportunités entrepreneuriales dans les outre-mer - Partie I.
Réunion du mardi 23 mai 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Étude sur les aspects notariaux et juridiques.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Mission relative à la création d'une gouvernance hospitalière assurée par un tandem administratif et médical - Audition de Mme Nadiège Baille et du professeur Olivier Claris.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Audition de la Croix-Rouge française.
Parentalité dans les outre-mer - Audition d'Unicef France.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de M. Maurice Gironcel, président de l'association Interco' Outre-mer.
Parentalité dans les outre-mer - Audition de la Croix-Rouge française.
Parentalité dans les outre-mer - Audition d'Unicef France.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation en Guadeloupe.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Échec des négociations conventionnelles et actualités de la caisse - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, MM. Nicolas Fourrier et Jean-Luc Fulachier, conseillers maîtres, et Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique du logement dans les outre-mer - (11 janvier 2023) : p. 129
- Question orale sans débat sur le coût exorbitant des billets d’avion - (12 janvier 2023) : p. 151
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (III) - (18 janvier 2023) : p. 297 p. 298
- Question orale sans débat sur l'insécurité et la prévention de la délinquance en outre-mer - (9 février 2023) : p. 977
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1396 p. 1398
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Article liminaire : p. 1446 - Intitulé de la première partie : p. 1479 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement) : p. 1485
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1512 p. 1524 p. 1535 p. 1540 p. 1547 p. 1555 p. 1556 p. 1562 p. 1570 p. 1580 p. 1602 p. 1613
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État [n° 405 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2758
- Débat relatif à l'état de la justice dans les outre-mer - (13 avril 2023) : p. 3845 p. 3854
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi) : p. 6489 p. 6509 - Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi) : p. 6543
- Suite de la discussion (11 juillet 2023) - Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 6565 - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6668