LEMOYNE (Jean-Baptiste)
sénateur (Yonne)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (15 mars 2023) ; nouvelle nomination (14 avril 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à encadrer l¿influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (25 mai 2023).
Membre titulaire du Conseil d'administration de Campus France le 30 novembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins [n° 338 (2022-2023)] (9 février 2023) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté [n° 872 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Recherche, sciences et techniques - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat [n° 914 (2022-2023)] (24 août 2023) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté [n° 928 (2022-2023)] (21 septembre 2023) - Recherche, sciences et techniques - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant [n° 118 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde [n° 130 tome 1 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger- Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Intelligence économique - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 17 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en France.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise - (10 janvier 2023) : p. 54 p. 59
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux entreprises sur les conclusions du rapport  « Commerce extérieur : l’urgence d’une stratégie publique pour nos entreprises » - (7 février 2023) : p. 857 p. 858
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) : p. 1096 - Article 2 (Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes) : p. 1100
- Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation [n° 327 (2022-2023)] - (15 février 2023) - Discussion générale : p. 1161 - Article 2 (Prorogation des dispositions relatives au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions) : p. 1175 p. 1177 - Article 3 (Rupture des relations commerciales en l'absence d'accord entre les parties à l'échéance de la période légale des négociations commerciales) : p. 1187 - Article 3 bis (Plafonnement du montant des pénalités logistiques et possibilité pour le Gouvernement de suspendre leur application en cas de crise affectant la chaîne d'approvisionnement) : p. 1191 - Article 4 (Attestation du tiers indépendant fournie en amont de la négociation dans le cadre de la troisième option prévue par l'article L. 441-1-1 du code de commerce pour assurer la transparence des négociations commerciales concernant la matière première agricole) : p. 1194 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 6 rectifié bis, n° 15 rectifié bis et n° 42 (Principe de non-négociabilité de la matière première agricole - Extension aux produits vendus sous marque de distributeur (MDD)) : p. 1197 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1200
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1393
- Suite de la discussion (3 mars 2023) : p. 1413 p. 1414 p. 1418 - Demande de renvoi à la commission  de l’article liminaire : p. 1432 - Article liminaire : p. 1448 p. 1474 p. 1476 - Intitulé de la première partie : p. 1479
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Rappels au règlement : p. 1609
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2089 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2123 p. 2128 p. 2134 p. 2152 - Demande de clôture : p. 2155
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 38 (Lutte contre l'artificialisation des sols - Modification des documents d'urbanisme - Report) : p. 2776 - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2786 p. 2787 p. 2788 p. 2789 - Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) : p. 2796 p. 2799 - Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 2806
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2867 - Article 1er (nouveau) : p. 2880 - Article 2 : p. 2887
- Question orale sans débat sur l'attractivité pour les professionnels de santé des territoires voisins des zones de revitalisation rurale - (21 mars 2023) : p.3136
- Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Commission mixte paritaire [n° 429 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3185
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat - (22 mars 2023) : p. 3264
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie [n° 467 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3539 p. 3542 - Article 4 (Formation pour l’accès à l’emploi de responsable de l’administration communale et tout au long de la carrière) : p. 3552 p. 3553 p. 3554 p. 3555 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3559
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux [n° 563 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Discussion générale : p. 4101 - Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4134 p. 4136 p. 4141 - Article 2 C (Obligations d'informations complémentaires pour certains biens et services promus par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4148
- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 632 (2022-2023)] - (30 mai 2023) - Discussion générale : p.4619 p.4622 - Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger) : p.4630 p.4631
- Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France - (13 juin 2023) : p. 5209
- Question d'actualité au Gouvernement sur les émeutes - (5 juillet 2023) : p. 6380
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 894 (2022-2023)] - (18 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6832
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 10 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Discussion générale : p. 6903 p. 6904 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6919
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires [n° 8 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Article 12 (Renforcement de l'information du maire sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur son territoire) : p. 6951
- Question orale sans débat sur le projet de révision de la directive sur les émissions industrielles - (31 octobre 2023) : p. 7785
- Question orale sans débat sur les modalités de révision du dispositif Rézone relatif à l’installation des médecins - (31 octobre 2023) : p. 7792 p. 7793
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (9 novembre 2023) - Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire) : p. 8278
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 488 (Conditionnement de l'octroi d'un visa à la preuve du respect d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) antérieure) : p. 8327 p. 8328 - Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile ») : p. 8335 p. 8338
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 685 rectifié (Possibilité d’intermédiation en cas de difficulté au cours d’un contrôle Urssaf) : p. 8468 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 689 rectifié (Limitation de la durée totale des contrôles pouvant être diligentés par les administrations publiques et les organismes de protection sociale à l’endroit des petites et moyennes entreprises) : p. 8469 p. 8470 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendements n° 696 rectifié bis et n° 1146 rectifié bis (Maintien des pénalités et majorations de retard dues aux régimes agricoles liées à une infraction de travail dissimulé en cas de procédure collective) : p. 8471 - Article 8 (Simplification de l'organisation du recouvrement) : p. 8477 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis,  n° 75 rectifié quater,  n° 996,  n° 1209 et  n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales) : p. 8481
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale - (15 novembre 2023) : p. 8605
- Mise au point au sujet de votes - (21 novembre 2023) : p. 9165
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains - (21 novembre 2023) : p. 9173 p. 9176 p. 9177
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés des maires dans l’exercice de leur mandat - (22 novembre 2023) : p. 9204
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (23 novembre 2023) : p. 9358
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion) : p. 9915 p. 9916 p. 9920
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'insécurité liée au trafic de drogue - (29 novembre 2023) : p. 10400
- Question d'actualité au Gouvernement sur le MERCOSUR - (29 novembre 2023) : p. 10402
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11266 p. 11271
Action extérieure de l’État
 - (8 décembre 2023) : p. 11593 p. 11597 p. 11599 - État B : p. 11607 p. 11609 p. 11614
- Proposition de loi  visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 152 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12031 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12038 p. 12039
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 164 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12087 p. 12089 p. 12094 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12099 p. 12100
- Débat  sur le thème : Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? - (14 décembre 2023) : p. 12106
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations [n° 167 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Article unique (Rétablissement de la réserve parlementaire) : p. 12128 p. 12132 p. 12135 p. 12137
- Question orale sans débat sur les critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville » - (19 décembre 2023) : p. 12281
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 12336 - Article 27 : p. 12371 p. 12373
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget 2024 - (20 décembre 2023) : p. 12411