NADILLE (Solanges)
sénatrice (Guadeloupe)
RDPI

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 8 novembre 2023 ; puis secrétaire le 9 novembre 2023.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 6 décembre 2023 ; puis secrétaire le 12 décembre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi pour le plein emploi (19 octobre 2023) ; nouvelle nomination (20 octobre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative visant à améliorer l'accès aux soins par l¿engagement territorial des professionnels (7 décembre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant [n° 118 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thibaut Guilluy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition des auteurs de l'étude annuelle 2023 du Conseil d'État sur le « dernier kilomètre » de l'action publique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7485
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article 10 bis (Rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne) : p. 7655 p. 7657 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 162 (Prolongation, extension et simplification du régime dérogatoire d’autorisation temporaire d’exercice applicable dans certains territoires d’outre-mer) : p. 7658
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation [n° 39 (2023-2024)] - (26 octobre 2023) - Article 1er (Avancement de la date de clôture des négociations commerciales pour l'année 2024) : p. 7704
- Projet de loi pour le plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 58 (2023-2024)] - (9 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8178
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8418
Troisième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 1048 (Possibilité d’extension des vaccinations obligatoires contre les méningocoques) : p. 8728
- Mise au point au sujet de votes - (16 novembre 2023) : p. 8789
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] (suite)
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 659 rectifié bis (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière) : p. 8819 - Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1046 (Demande de rapport sur le financement des établissements de santé en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane) : p. 8823 - Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins) : p. 8828 - Article 26 quater (nouveau) (Report de l'intégration des produits de contraste dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale) : p. 8843
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 39 bis - Amendements n° 1074 et n° 1383 (Périodes d'inaptitude des femmes marins enceintes, avant le 1er janvier 2016 - Versement de cotisations en vue de la validation pour leur retraite - Autorisation) : p. 8974 - Article additionnel après l'article 46 quater - Amendement n° 1038 rectifié (Demande de rapport sur les incidences budgétaires et socio économiques comparées des allocations familiales, du complément familial et de l’allocation de soutien familial en outre-mer et dans l’Hexagone) : p. 9028 p. 9029
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives
 - (2 décembre 2023) : p. 10912 p. 10913
- Question orale sans débat sur le cabris en divagation - (5 décembre 2023) : p. 11146
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) : p. 11172 - État B : p. 11203
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Demande de priorité : p. 11428
- Suite de la discussion (8 décembre 2023) - État B : p. 11755 p. 11756
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12047
- Débat  sur le thème : Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? - (14 décembre 2023) : p. 12102