SAVIN (Michel)
sénateur (Isère)
Les Républicains

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire  Conseil d'administration de l'agence nationale du sport jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 463 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 545 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 623 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Culture - Sports.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété [n° 22 (2023-2024)] (10 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 10 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Présentation par M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, du premier rapport de la Cour.
Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Jacques Rivoal, président, et de M. Julien Collette, directeur général, du groupement d'intérêt public France 2023, chargé d'organiser la Coupe du monde de rugby en France.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Gouvernance des fédérations sportives et la mise en oeuvre de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - Audition de MM. Philippe Diallo, président par intérim de la Fédération française de football (FFF) et Alexandre Martinez, président par intérim de la Fédération française de rugby (FFR).
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Suivi de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Communication.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'instauration des zones à faibles émissions - (10 janvier 2023) : p. 25
- Question orale sans débat sur la situation des salariés en retraite progressive et en arrêts maladie longs - (24 janvier 2023) : p. 332 p. 333
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Discussion générale : p. 362 p. 377 - Article additionnel après l’article 11 (priorité) - Amendements n° 30 et n° 67 (Recours aux dispositifs de sécurité, caméras augmentées et scanners corporels - Surcoûts pour les collectivités locales et les organisateurs des manifestations sportives, récréatives et culturelles - Rapport au Parlement) : p. 426 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 89 (Liste des délits mentionnés à l'article 222-13 du code pénal - Extension aux violences commises dans une enceinte accueillant une manifestation sportive) : p. 437
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne relative aux néonicotinoïdes - (25 janvier 2023) : p. 459
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] (suite) - (25 janvier 2023) - Article 13 (Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits) : p. 464 p. 467 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 38 (Jeux Olympiques et Paralympiques - « Politique d'héritage » environnemental - Publication annuelle des mesures de compensation) : p. 474 - Article 15 (Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP)) : p. 475 p. 476 p. 478 p. 479 - Rappel au règlement : p. 480 p. 481
- Suite de la discussion (31 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 494
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1554 p. 1593
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2143
- Question d'actualité au Gouvernement sur les officines de pharmacie - (29 mars 2023) : p. 3304
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3724 p. 3725
- Question d'actualité au Gouvernement sur la défense de la souveraineté européenne - (12 avril 2023) : p. 3736
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Commission mixte paritaire [n° 497 (2022-2023)] - (12 avril 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3790
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4432
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de lutte contre les fraudes sociales - (31 mai 2023) : p. 4648
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats) : p. 4809 - Rapport annexé : p. 4835 p. 4836
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 690 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Article 3 (Avantage spécifique d'ancienneté pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie) : p. 5302
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 700 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5372 - Article 1er (Alignement des modalités du contrôle d'honorabilité applicables au champ sportif sur celles en vigueur dans le secteur social et médico-social) : p. 5374
- Question d'actualité au Gouvernement sur le hijab dans le sport (II) - (28 juin 2023) : p. 5886 p. 5887
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7480 p. 7488
- Question d'actualité au Gouvernement sur les critiques du Conseil de l’Europe envers la France - (25 octobre 2023) : p. 7595
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7973
- Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations dans le Pas-de-Calais (III) - (15 novembre 2023) : p. 8608
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones de revitalisation rurale - (22 novembre 2023) : p. 9199
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés des maires dans l’exercice de leur mandat - (22 novembre 2023) : p. 9204
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (28 novembre 2023) - Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 10235 - Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles) : p. 10255 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration) : p. 10292 p. 10293 - Article 27 quater (nouveau) (Prolongation de l'exonération temporaire de taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) pour les conventions d'assurances contre les risques relatifs aux véhicules électriques) : p. 10340 - Article additionnel après l’article 27 nonies - Amendement n° I-2066 rectifié bis (Résidence retenue en France par des contribuables résidant dans une zone déconseillée aux voyageurs - Assimilation à une résidence principale - Prélèvements fiscaux) : p. 10349 - Article additionnel après l'article 27 duodecies - Amendement n° I-2252 rectifié bis (Délai d'harmonisation - Prolongation) : p. 10357 p. 10358
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-388 rectifié (Collectivités publiques locales - Réforme de la taxe d'habitation - Modalités de compensation - Modifications) : p. 10435 - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10485 p. 10486 p. 10487
- Suite de la discussion (30 novembre 2023) - Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 10532 p. 10533
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2023) : p. 10603 p. 10612 - État B : p. 10630 - Article n° 54 (Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)) : p. 10668
Sport, jeunesse et vie associative
 - (11 décembre 2023) : p. 11779 p. 11784 - État B : p. 11788 p. 11790 p. 11801
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 171 (2023-2024)] - (12 décembre 2023) - Discussion générale : p. 11991 p. 11992
- Question d'actualité au Gouvernement relative au retrait du projet de loi sur l'immigration - (13 décembre 2023) : p. 12007
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » [n° 197 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12315
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget 2024 - (20 décembre 2023) : p. 12412
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance pour les collectivités territoriales - (20 décembre 2023) : p. 12412
- Question d'actualité au Gouvernement sur les barrages hydroélectriques - (20 décembre 2023) : p. 12414
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires - (20 décembre 2023) : p. 12414