SCHALCK (Elsa)
sénatrice (Bas-Rhin)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023 ; puis vice-présidente le 18 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires le 1er février 2023 ; puis vice-présidente le 8 février 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023 ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (20 juin 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l¿objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (6 juillet 2023).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 266 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine [n° 439 (2022-2023)] (16 mars 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes [n° 483 (2022-2023)] (30 mars 2023) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant certains actes législatifs de l'Union COM(2021) 206 final [n° 484 (2022-2023)] (30 mars 2023) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports [n° 495 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 623 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Culture - Sports.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants [n° 713 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage [n° 764 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer [n° 870 (2022-2023)] (11 juillet 2023) - Famille - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 2 février 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Audition de M. Michel Villac, président, Mmes Laurence Rioux, secrétaire générale, et Camille Chaserant, conseillère scientifique du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et de M. Claude-Valentin Marie, conseiller pour l'outre-mer auprès de la direction de l'Institut national d'études démographiques (INED).
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne : examen d'une proposition de résolution européenne présentée par MM. Didier Marie et Jean-François Rapin.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les actions de soutien à la parentalité dans les outre-mer.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé sexuelle et travail : quels aménagements possibles pour les femmes ?.
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation à Mayotte.
Réunion du jeudi 30 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Intelligence artificielle - Examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mardi 4 avril 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Table ronde sur la situation dans les collectivités du Pacifique.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes au travail - Table ronde sur les métiers de la représentation.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative aux modalités de gestion des AESH - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Audition de la Croix-Rouge française.
Parentalité dans les outre-mer - Audition d'Unicef France.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Parentalité dans les outre-mer - Audition de la Croix-Rouge française.
Parentalité dans les outre-mer - Audition d'Unicef France.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Jacques Toubon, ancien ministre de la culture et de la francophonie, et  Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France, sur la situation de la francophonie à la veille de l'ouverture de la Cité internationale de la langue française et du trentième anniversaire de l'adoption de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (CS Espace numérique) : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur le dispositif Parcoursup - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des lois) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Mme Joëlle Munier, MM. Patrick Steinmetz, inspecteurs généraux de la justice, et Pascal Lalle, inspecteur général de l'administration.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'instauration des zones à faibles émissions - (10 janvier 2023) : p. 32
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Article unique : p. 640
- Question orale sans débat sur l'exclusion des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - (14 février 2023) : p. 1040
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2782
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Article 2 bis (nouveau) (Pérennisation de la possibilité d'instruire des enfants âgés de trois à six ans dans les jardins d'enfants) : p. 3699 p. 3700
- Question orale sans débat sur les difficultés d'accès au droit à la formation des élus et la baisse de la demande - (13 avril 2023) : p. 3829 p. 3830
- Débat relatif à l'état de la justice dans les outre-mer - (13 avril 2023) : p. 3848
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants [n° 561 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Discussion générale : p. 4202 p. 4203
- Question orale sans débat sur la prise en compte des jours fériés en Alsace-Moselle dans la fonction publique territoriale - (1er juin 2023) : p. 4706
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 664 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Article 1er ter (nouveau) : p. 5126
- Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France - (13 juin 2023) : p. 5219
- Question d'actualité au Gouvernement  sur l'installation illicite des gens du voyage - (21 juin 2023) : P.5534
- Question orale sans débat sur la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle - (12 octobre 2023) : p. 7166
- Question orale sans débat sur la désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux - (12 octobre 2023) : p. 7168
- Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 177 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12142 p. 12143
- Question orale sans débat sur l'obligation d'information préventive des maires à la population - (19 décembre 2023) : p. 12276
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Nouvelle lecture [n° 199 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12319