SEGOUIN (Vincent)
sénateur (Orne)
Les Républicains

Non réélu le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » le 2 février 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 299 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 300 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 301 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève [n° 317 (2022-2023)] (3 février 2023) - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles [n° 521 (2022-2023)] (12 avril 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 771 tome 2 annexe 3 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des finances) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des finances) : Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs - Audition de Mmes Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers, Faustine Fleuret, présidente de l'Association pour le développement des actifs numériques, et de MM. Nicolas Louvet, président-directeur général de Coinhouse et Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Réunion du jeudi 9 mars 2023 (délégation aux entreprises) : Simplification des règles et normes applicables aux entreprises - Audition de M. Fabien Raynaud, président-adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d'État, et M. Charles Touboul, maître des requêtes au Conseil d'État, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), rapporteur pour l'étude annuelle 2016 du Conseil d'État : « Simplification et qualité du droit ».
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des finances) : Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie - Audition de MM. Matthieu Deconinck, sous-directeur chargé de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale à la direction de la législation fiscale, et Timothée Furois, sous-directeur des marchés de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des finances) : Installation des agriculteurs - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 mai 2023 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général d'Aéroports de Paris.
Réunion du mardi 9 mai 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des finances) : « Le bilan des banques : quels risques ? » - Audition de Mmes Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Evelyne Massé, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), M. François-Louis Michaud, directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (EBA), et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie.
Réunion du mardi 23 mai 2023 (MI Biocarburants) : Audition de Mme Anne Rigail, directrice générale d'Air France.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des finances) : Fonds Marianne - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des finances) : Installation des agriculteurs - Contrôle budgétaire - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi) : p. 214
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 273 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 523 p. 524 - Article 4 (Renforcement de la transparence sur les frais attachés aux produits d'assurance vie et d'épargne retraite) : p. 533 - Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie) : p. 538 p. 539
- Question d'actualité au Gouvernement sur la publication des chiffres de la délinquance - (1er février 2023) : p. 608
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux entreprises sur les conclusions du rapport  « Commerce extérieur : l’urgence d’une stratégie publique pour nos entreprises » - (7 février 2023) : p. 848
- Question d'actualité au Gouvernement sur la directive européenne ayant des effets sur l’étiquetage des modes d’élevage des volailles - (8 février 2023) : p. 900 p. 901
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1555 p. 1575
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2053 p. 2055
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2326 p. 2327
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Article 2 : p. 2884
- Question orale sans débat sur les moulins, seuils et préservation du patrimoine - (21 mars 2023) : p.3139 p.3140
- Question d'actualité au Gouvernement sur le prix de l'essence - (22 mars 2023) : p. 3263
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'industrie du bois - (10 mai 2023) : p. 4181
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté) : p. 4308 p. 4309 p. 4311 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement  n° 38 rectifié (Aliments ultra-transformés - Étiquetage supplémentaire) : p. 4339 - Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire) : p. 4347
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'interdiction programmée des chaudières à gaz - (31 mai 2023) : p. 4655