SOUYRIS (Anne)
sénatrice (Paris)
GEST

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 17 octobre 2023 ; puis vice-présidente le 18 octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (15 novembre 2023) ; nouvelle nomination (17 novembre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative visant à améliorer l'accès aux soins par l¿engagement territorial des professionnels (7 décembre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 923 (2022-2023)] (11 septembre 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] (5 octobre 2023) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol [n° 124 (2023-2024)] (16 novembre 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans [n° 141 (2023-2024)] (22 novembre 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France [n° 144 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Environnement - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 15 (2023-2024)] visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 178 (2023-2024)] (6 décembre 2023) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 (délégation aux droits des femmes) : Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7482 - Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire) : p. 7497 p. 7498 p. 7499 p. 7500 p. 7501 p. 7502 p. 7503 p. 7504 - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 202 et n° 34 rectifié ter (Fixation d'un objectif de progression de l'espérance de vie sans incapacité) : p. 7505 p. 7507 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7526 - Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires) : p. 7543 - Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins) : p. 7551 - Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7562 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 188 rectifié (Limitation du remplacement pour les médecins) : p. 7566
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article 3 bis D (Création de la fonction d'infirmier référent) : p. 7601 - Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins) : p. 7611 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 31 rectifié quater  et  n° 199 rectifié (Conditionnement de la délivrance des autorisations d’activités de soins à la participation à la permanence des soins) : p. 7612 - Article 4 bis (Supprimé) (Renforcer la permanence des soins ambulatoires) : p. 7614 - Article 5 ter (Supprimé) (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé) : p. 7620 - Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé) : p. 7627 - Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public) : p. 7631 p. 7634 p. 7635 - Article 8 (Renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent) : p. 7643 - Article 10 (Supprimé) (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé) : p. 7651 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 193 (Demande de rapport sur le déploiement expérimental d’écoles normales des métiers de la santé) : p. 7658 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7660
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade ») : p. 7937 p. 7939 - Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 503 rectifié (Rapport d'évaluation sur le non-recours à l'aide médicale d'État) : p. 7961 - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7962 p. 7963 p. 7975 p. 7977 p. 7979
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE)) : p. 8130
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 48 rectifié bis et n° 643 (Systématisation du prononcé d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et interruption de la prise en charge des soins au titre de la protection universelle maladie (PUMA) pour les déboutés du droit d'asile) : p. 8342 - Article 23 bis (nouveau) (Aménagement de certaines dispositions contentieuses) : p. 8372
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Question préalable : p. 8414 - Discussion générale : p. 8415 p. 8416
Première partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 4 (Révision à la hausse du montant M 2023) : p. 8439
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8534 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 724 rectifié bis (Création d’une cotisation exceptionnelle sur les dividendes) : p. 8547 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 526 rectifié, n° 725 rectifié bis et n° 897 rectifié (Création d’une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés) : p. 8549 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 726 rectifié bis (Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices générés par les activités domestiques d’exploration et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures et de raffinage des sociétés productrices de pétrole) : p. 8553 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 723 rectifié bis (Instauration d’une contribution de solidarité sur la fortune) : p. 8555
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 727 rectifié (Subordination du « bandeau maladie » au respect de contreparties climatiques et sociales) : p. 8621 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement  n° 728 rectifié bis (Suppression des allègements dégressifs jusqu’à 1,6 Smic en l’absence d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle) : p. 8623 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l’ensemble des boissons alcooliques) : p. 8649 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 1003 rectifié (Création d’une accise sur le cannabis et les produits du cannabis) : p. 8689 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements  n° 461 rectifié bis, n° 730 rectifié bis et n° 1265 rectifié (Instauration d’une taxe sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d’argent et de hasard) : p. 8691 - Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé) : p. 8696 - Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A)) : p. 8720
Troisième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article 17 (Campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) et harmonisation des conditions de prise en charge de certains vaccins) : p. 8725 p. 8727 - Article 19 (Lutte contre la précarité menstruelle) : p. 8731
- Suite de la discussion (16 novembre 2023) - Article additionel après l'article 20 - Amendement n° 1219 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels chez les sapeurs-pompiers) : p. 8779 - Article 21 (Mieux articuler les droits à la complémentaire santé solidaire avec le bénéfice de certains minima sociaux) : p. 8779 - Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51) : p. 8788 - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 474 rectifié bis, n° 622 rectifié ter, n° 762 rectifié bis et n° 967 rectifié (Possibilité de dispositifs d’aides aux centres de santé) : p. 8791 - Article 22 ter (nouveau) (Autorisation des professionnels de santé, travaillant dans les établissements scolaires, à adresser des élèves au dispositif « MonSoutienPsy ») : p. 8793 - Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1256 rectifié (Demande de rapport quant au bilan du dispositif « Mon Soutien psy ») : p. 8797 - Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé) : p. 8808 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle) : p. 8848 - Article 29 (Réduction de l'impact environnemental des dispositifs médicaux) : p. 8873 - Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés) : p. 8876 p. 8877 p. 8878 - Article 33 (Renforcement des leviers d'épargne de médicaments en cas de rupture d'approvisionnement) : p. 8888 p. 8890
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 779 rectifié bis (Fixation de la date de remise annuelle du rapport d’activité du CEPS) : p. 8911 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 781 rectifié bis (Communication aux commissions des affaires sociales des montants remboursés, remises et versements relatifs aux médicaments à fort enjeu financier) : p. 8912 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendements n° 733 rectifié bis et n° 1227 rectifié (Renforcement des informations dont dispose le CEPS) : p. 8913 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendements n° 734 rectifié bis, n° 928 rectifié et n° 1228 rectifié (Renforcement des informations dont dispose le CEPS) : p. 8914 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 780 rectifié bis (Communication annuelle des quantités, montants et modalités de paiement associés aux médicaments acquis par l’État ou Santé Publique France) : p. 8915 - Article 36 (Soutien au maintien sur le marché des médicaments matures) : p. 8923 p. 8925 p. 8926 - Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 777 rectifié (Justification des indications de prescription et évaluation des résultats en vue de l’accès au remboursement) : p. 8928 - Article 36 bis (nouveau) (Sortie de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis et dispositif d'autorisation provisoire du cannabis à usage médical) : p. 8931 p. 8933 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d’assurance maladie complémentaire d’informations relatives à la fraude) : p. 9005 p. 9006 - Article 41 (Dotation au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, aux agences régionales de santé et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux) : p. 9010 p. 9011 - Article 43 (Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam) : p. 9016 - Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 121 rectifié ter et n° 742 rectifié ter (Identification d’une provision prudentielle au sein de l’Ondam) : p. 9017 p. 9018
- Suite de la discussion (21 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9130
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] - (22 novembre 2023) - Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française du fait d'infractions pénalisant l'homosexualité) : p. 9218
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (1er décembre 2023) - Discussion générale : p. 10598
- Question orale sans débat sur la lutte contre les guets-apens homophobes - (5 décembre 2023) : p. 11140
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Santé
 - (5 décembre 2023) : p. 11208 - État B : p. 11218 p. 11222 p. 11223 p. 11224 p. 11225 p. 11227 p. 11229 p. 11230 p. 11232 p. 11234 p. 11235 p. 11236 p. 11237 p. 11238
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12041 p. 12042 p. 12043 - Article unique (Création d'une allocation autonomie universelle d'études) : p. 12051 p. 12052
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Commission mixte paritaire [n° 187 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12222
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » [n° 197 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12312