DI FOLCO (Catherine)
sénateur (Rhône)
Les Républicains-A

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification le 30 avril 2024 ; puis rapporteure le 7 mai 2024.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (27 février 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires (7 mars 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit  de la responsabilité civile aux enjeux actuels (22 mars 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter  contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (3 avril 2024) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (10 avril 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (10 avril 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer  une justice patrimoniale au sein de la famille (7 mai 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (15 mai 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à  prévenir les ingérences étrangères (22 mai 2024).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre de la mission d'information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français » le 15 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais [n° 354 (2023-2024)] (20 février 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 361 (2023-2024)] (27 février 2024) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés [n° 378 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 183 (2023-2024)] visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques [n° 398 (2023-2024)] (6 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables [n° 454 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants [n° 461 (2023-2024)] (21 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? [n° 484 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques [n° 525 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 550 (2023-2024)] de simplification de la vie économique [n° 634 (2023-2024)] (28 mai 2024) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif à la marque employeur des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (commission des lois) : Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (CS Simplification) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Réunion du jeudi 16 mai 2024 (CS Simplification) : Audition d'organisations syndicales patronales.
Audition d'organisations syndicales représentatives au niveau national.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (CS Simplification) : Audition de MM. Julien Gondard, directeur général, et Samuel Deguara, directeur des affaires publiques et des relations institutionnelles, de CMA France, Mme Bénédicte Caron, vice-présidente chargée des affaires économiques, M. Lionel Vignaud, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales, et Mme Léa Bouchet, juriste à la direction des affaires économiques, juridiques et fiscales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), MM. Michel Picon, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Thérèse Note, chargée des relations avec le Parlement, de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Réunion du mardi 28 mai 2024 (CS Simplification) : Projet de loi de simplification de la vie économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 3 juin 2024 (CS Simplification) : Projet de loi de simplification de la vie économique - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (23 janvier 2024) - Article 9 (Assouplissement du régime de protection contre l'expulsion et l'interdiction du territoire français) : p. 215 - Article 10 bis (nouveau) (Rétention administrative de l'étranger dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées) : p. 218
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 244 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Article 1er (Obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune) : p. 292