DURANTON (Nicole)
sénateur (Eure)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; puis membre suppléante le 28 février 2024.
Membre de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos prat le 1er février 2024 ; puis vice-présidente le 14 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à  prévenir les ingérences étrangères (22 mai 2024).
Membre titulaire du Conseil consultatif de la garde nationale le 12 février 2024.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.
Membre de la mission d'information sur "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'Etat sur l'équilibre financier des collectivités locales".
Membre de la mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences » le 28 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères [n° 433 (2023-2024)] (18 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 14 février 2024 (CE Influences étrangères) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Dégradation du contexte géopolitique - Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à l'accord économique et commercial global UE-Canada - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission.