OUZOULIAS (Pierre)
sénateur (Hauts-de-Seine)
CRCE-K

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 17 janvier, 14 février, 13, 26, 27 mars, 3, 10 avril, 14, 22 et 30 mai 2024.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Vice-président  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser  et réguler l'espace numérique (20 mars 2024).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue [n° 238 (2023-2024)] (11 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France [n° 256 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières [n° 262 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement [n° 331 (2023-2024)] (12 février 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations [n° 379 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques [n° 548 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Travail - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l'Agence nationale du sport (ANS) et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement chargé de France 2030, Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Didier Samuel, président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la SAS pass Culture.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Alain Lamassoure, président du comité de direction de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe.
Réunion du jeudi 15 février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde portant sur les premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 5 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France.
Audition de Mme Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Philippe Jost, président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Mission d'information relative à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Désignation de rapporteurs.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : La question de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités, et Mme Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « Transports pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : quels enjeux ? » - Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports, et de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France Mobilités.
Audition de M. Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Transports pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : quels enjeux ? » - Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports, et de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France Mobilités.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre.