PERROT (Évelyne)
sénatrice (Aube)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos prat le 1er février 2024 ; puis vice-présidente le 14 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique jusqu'au 1er février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.
Vice-présidente de la mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement ».

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 938 (2022-2023)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol [n° 394 (2023-2024)] (6 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Traités et conventions - Transports.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol - Désignation de rapporteurs.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (CE Influences étrangères) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 15 février 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Dégradation du contexte géopolitique - Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de Mme Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l'Organisation de coopération et de développement économiques.