SOL (Jean)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 1er février 2024.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 1er février 2024.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 19 février 2024.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (8 mars 2024) ; nouvelle nomination (12 mars 2024) ; puis rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (13 mars 2024).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique le 19 février 2024.
Secrétaire de la Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 147 (2023-2024)] portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie [n° 252 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie [n° 411 (2023-2024)] (12 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Réunion du mardi 30 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'éco-anxiété - Audition du docteur Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences, du professeur Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités - GHU Henri-Mondor, de M. Pierre-Éric Sutter, psychologue du travail, et de Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Gouvernance et situation financière de l'Unédic - Audition de M. Jean-Eudes Tesson, président, et Mme Patricia Ferrand, vice-présidente, de l'Unédic.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales - Examen du rapport et du texte de la commission.