CARDON (Rémi)
sénateur (Somme)
SER

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques à partir du 5 octobre 2023.
Secrétaire de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 17 octobre 2023 ; nouvelle nomination le 18 octobre 2023 ; puis secrétaire le 18 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023 ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence le 1er mars 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à encadrer l¿influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (25 mai 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (12 juin 2023).
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Membre titulaire du Comité de bassin Artois-Picardie.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises [n° 223 (2022-2023)] (3 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux [n° 767 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat [n° 119 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Raphaël Glucksmann, député européen, président de la commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, et de Mme Nathalie Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission « sécurité et défense ».
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok SAS.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), et Mme Laure Verdeau, directrice de l'Agence bio.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition sur le logement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise - (10 janvier 2023) : p. 55 p. 56
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2069 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2144
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2353 - Rappel au règlement : p. 2430 - Rappels au règlement : p. 2434
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (III) - (15 mars 2023) : p. 2857 p. 2858
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie [n° 467 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3551
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 523 (2022-2023)] - (3 mai 2023) - Discussion générale : p. 3966 p. 3967 - Article 4 (Élargissement des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment pour promouvoir les matériaux locaux) : p. 3980
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux [n° 563 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Discussion générale : p. 4102 - Article 1er (Définition de l'activité d'influence commerciale) : p. 4111 - Article 2 A (Soumission des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique au cadre juridique existant) : p. 4113 p. 4114 - Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4123 p. 4137 - Article 2 CA (Supprimé) (Interdiction de la promotion et du placement de produit de boissons et d'aliments manufacturés trop gras, trop sucrés, trop salés par des influenceurs de moins de seize ans) : p. 4144 p. 4147 - Article 2 E (Encadrement des opérations de livraison directe) : p. 4151 - Article 2 (Définition de l'activité d'agent d'influenceur) : p. 4151 - Article 3 (Responsabilisation des opérateurs de plateforme en ligne contre la diffusion de contenus illicites) : p. 4155 - Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 39 (Activité d'influence commerciale par voie électronique - Obligation de déclaration auprès des plateformes d'hébergement) : p. 4156 p. 4157 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4162
- Question orale sans débat sur les dysfonctionnements et les retards dans le traitement des dossiers et le versement des subventions de rénovation thermique des logements - (16 mai 2023) : p. 4235
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Commission mixte paritaire [n° 644 (2022-2023)] - (1er juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4730
- Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs [n° 667 (2022-2023)] - (7 juin 2023) - Discussion générale : p. 4914
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Article additionnel après l’article 12 (priorité) - Amendements n° 167 rectifié bis, n° 182 rectifié ter, n° 373 rectifié bis et n° 388 rectifié (Acheteurs publics - Conditions d'application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique - Décret) : p. 5445 - Article 13 (priorité) : p. 5453 p. 5457 - Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 129 rectifié, n° 210 rectifié quater et n° 153 rectifié (Commande publique portant sur la fourniture d'un bâtiment - Choix de matériaux bénéficiant d'une Indication Géographique représentative du patrimoine français - Invitation) : p. 5459 - Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 271 rectifié bis, n° 273 rectifié, n° 393 rectifié et n° 272 rectifié (Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) - Obligation d'un rapport - Extension) : p. 5470
- Question orale sans débat sur la compensation aux collectivités locales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - (18 juillet 2023) : p. 6825 p. 6826
- Débat sur l'accession à la propriété - (10 octobre 2023) : p. 6890 p. 6891
- Question orale sans débat sur le délai de publication des décrets d’application concernant la loi « zéro artificialisation nette » - (31 octobre 2023) : p. 7780 p. 7781
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7896
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études) : p. 7949 p. 7952
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8102
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-1406 (Constructions neuves de logements locatifs sociaux - Exonération de TFPB - Ajustements) : p. 10424
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) - État G : p. 10727
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) : p. 10739 - État B : p. 10774 p. 10775 - État G : p. 10802
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'immigration - (20 décembre 2023) : p. 12407
- Question d'actualité au Gouvernement sur le retrait du projet de loi relatif à l'immigration - (20 décembre 2023) : p. 12409