DOINEAU (Élisabeth)
sénatrice (Mayenne)
UC

Réélue le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Rapporteure générale de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2023.
Rapporteure générale de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; nouvelle nomination le 6 décembre 2023 ; puis vice-présidente le 12 décembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative  de la sécurité sociale pour 2023 (15 mars 2023) ; nouvelle nomination ; rapporteure générale de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (30 mars 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (6 avril 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (15 novembre 2023) ; nouvelle nomination (17 novembre 2023).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières [n° 366 (2022-2023)] (17 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale [n° 368 (2022-2023)] pour 2023 [n° 375 (2022-2023)] (28 février 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 435 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national [n° 479 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission  de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées [n° 650 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone [n° 774 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée [n° 784 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation [n° 785 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 705 (2022-2023)] d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 [n° 789 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Sécurité sociale.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle [n° 877 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes [n° 913 (2022-2023)] (23 août 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds [n° 71 (2023-2024)] (27 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - Exposé général [n° 84 tome 1 (2023-2024)] (8 novembre 2023) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - Examen des articles [n° 84 tome 2 (2023-2024)] (8 novembre 2023) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 136 (2023-2024)] (21 novembre 2023) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 153 (2023-2024)] pour 2024 [n° 155 (2023-2024)] (30 novembre 2023) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle [n° 159 (2023-2024)] (3 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Caroline Semaille, candidate proposée à la direction générale de Santé publique France.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Christophe Rolin, directeur général de la caisse de retraites du personnel de la RATP.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Nicolas Mitjavile, directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations patronales.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations syndicales.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 3 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'une motion référendaire.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'un amendement de séance.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des finances) : Audition de Mme Sandrine Duchêne, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du Sénat.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Patrick Dehaumont, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Audition de Mme Sandrine Duchêne, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du Sénat.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Application des lois réformant la protection de l'enfance - Audition de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Échec des négociations conventionnelles et actualités de la caisse - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Éric Baseilhac, directeur Accès, économie et export du Leem, sur la clause de sauvegarde des médicaments.
Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, MM. Nicolas Fourrier et Jean-Luc Fulachier, conseillers maîtres, et Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport.
Réunion du lundi 3 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Application des lois relatives à la protection de l'enfance - Examen du rapport d'information.
Audition commune des fédérations hospitalières sur l'évolution du financement des établissements de santé.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Organismes et les fonds financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et de Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 13 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Pacoud, en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS).
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Lessi, candidat à la direction générale de la Haute Autorité de santé.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le cancer du sein et les prothèses capillaires - (24 janvier 2023) : p. 338
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1080 - Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés) : p. 1108
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1368 p. 1369 - Exception d'irrecevabilité : p. 1374 - Discussion générale : p. 1389
- Suite de la discussion (3 mars 2023) : p. 1412 - Demande de renvoi à la commission  de l’article liminaire : p. 1431 - Article liminaire : p. 1433 p. 1452 p. 1461 p. 1464 p. 1466 - Intitulé de la première partie : p. 1478 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement) : p. 1481 p. 1484
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Demande de renvoi à la commission de l’article 1er : p. 1506 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1515 p. 1516 p. 1524 p. 1528 p. 1529 p. 1541 p. 1549 p. 1552 p. 1553 p. 1564 p. 1573 p. 1589
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1597
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] (suite) - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1599 p. 1605 p. 1611
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2051 - Rappel au règlement : p. 2061 p. 2062 p. 2067 p. 2068 p. 2069 p. 2070 p. 2071 p. 2085 p. 2088 p. 2094 p. 2095 p. 2096 p. 2097 p. 2098 p. 2099 p. 2100 p. 2101 - Article additionnel après l’article 6 : amendement n° 3226 (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs - Dividendes - Cotisation exceptionnelle) : p. 2102 - Discussion d'article - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 4415 rectifié (Cotisations sociales patronales « ex-CICE » - Rétablissement) : p. 2102 - Discussion d'article - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 4410 rectifié (Entreprises de plus de 20 salariés - Temps partiel concernant au moins 20% des salariés - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration) : p. 2102 - Article additionnel après l’article 6 : amendement n° 4461 (Entreprises - Émissions massives des gaz à effet de serre - Surcotisation) : p. 2103 - Article additionnel après l’article 6 : amendement n° 4413 rectifié (Revalorisation de la rémunération des soignants - Taxes sur les salaires des hôpitaux - Suppression) : p. 2103 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie : p. 2103 - Intitulé de la deuxième partie : p. 2104 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2117 p. 2142 p. 2152
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2327 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 608 rect. bis (Outre-mer - Conséquences de l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres - Rapport au Parlement) : p. 2329 p. 2330 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3161 (Impact de la présente loi sur les retraites des travailleurs(euses) immigrés(ées) - Rapport au Parlement) : p. 2335 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3186 (Conséquences d'un report de l'âge légal de la retraite à 64 ans et de l'augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités sur l'augmentation des dépenses de santé publique - Rapport au Parlement) : p. 2335 p. 2336 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2346 - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1577, n° 1915 rectifié, n° 2346 rectifié ter, n° 3410 et n° 4462 rectifié (Décès d'un enfant avant ses 4 ans - Majoration de durée d'assurance de 4 trimestres - Attribution) : p. 2414 - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%) : p. 2415 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 3691 rectifié (Régimes de pensions de réversion - Rapport au Parlement) : p. 2416 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 424 (Commission nationale chargée d'examiner les demandes relatives à la retraite anticipée des travailleurs handicapés - Recours - Rapport au Parlement) : p. 2416 p. 2417 - Rappels au règlement : p. 2436
- Débat sur le thème  : « Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » - (11 avril 2023) : p. 3649
- Débat sur le thème  : «  Programme de stabilité et orientation des finances publiques » - (3 mai 2023) : p. 3985
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Article 5 (Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire) : p. 4320
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'augmentation du nombre de mineurs non accompagnés - (17 mai 2023) : p. 4406
- Question orale sans débat sur les accords du Ségur et les soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction - (6 juin 2023) : p. 4760 p. 4761
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 [n° 705 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6229 - Question préalable : p. 6238
- Question d'actualité au Gouvernement sur les suites de la réforme des retraites - (12 juillet 2023) : p. 6699
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire) : p. 7496 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7532 p. 7533
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7661
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8403 p. 8405 - Question préalable : p. 8413 - Article liminaire (supprimé) : p. 8432
Première partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 1er (Supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre) : p. 8433 - Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam) : p. 8436 p. 8437 - Article 3 (Rectification des contributions des branches maladie et autonomie au FMIS et de la branche autonomie aux agences régionales de santé) : p. 8438 - Article 4 (Révision à la hausse du montant M 2023) : p. 8440 p. 8442 - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 105 rectifié, n° 380 rectifié quater, n° 616 rectifié quater et n° 106 rectifié (Réduction du taux de la contribution sur les ventes en gros) : p. 8443
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 5 (Réforme de la procédure de l'abus de droit, sécurisation du dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt et adaptation de son calendrier) : p. 8447 p. 8448 p. 8449 p. 8450 p. 8451 - Article 6 (Renforcement des obligations des plateformes numériques pour garantir le paiement des cotisations dues par leurs utilisateurs) : p. 8453 - Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 697 rectifié bis et n° 1147 rectifié quater (Transmission à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole des déclarations souscrites par les plateformes de mise en relation auprès de l’administration fiscale) : p. 8454 - Article 7 (Annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude) : p. 8456 p. 8457 p. 8458 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 805 rectifié et n° 889 (Augmentation de la majoration des sommes redressées en cas de récidive de travail dissimulé) : p. 8459 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 679 (Suspension et annulation de la prise en charge des cotisations des professionnels de santé par l’Assurance maladie en cas de fraude) : p. 8461 - Article 7 bis (nouveau) (Extension du bénéfice de l'exonération de taxe sur les salaires aux établissements publics de coopération environnementale (EPCE)) : p. 8461 p. 8462 - Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 470 rectifié ter (Exonération de taxe sur les salaires des deux sociétés de programme de la chaîne parlementaire) : p. 8462 - Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 1303 rectifié bis (Prélèvement de 0,02 point de CSG sur le 0,15 point transféré en 2024 de la Cades à la CNSA) : p. 8463 - Article 7 ter (nouveau) (Création d'un délit de facilitation de la fraude sociale) : p. 8464 p. 8465 - Article 7 quinquies (nouveau) (Communication par l'Assurance maladie des informations relatives à la fraude des professionnels de santé aux ordres professionnels) : p. 8465 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 686 rectifié (Fixation du délai d’envoi de la mise en demeure en cas d’infraction de travail dissimulé) : p. 8466 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 97 rectifié quinquies (Suspension du conventionnement des professionnels de santé en cas de fraude manifeste) : p. 8466 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 684 rectifié (Allongement du délai accordé aux cotisants pour demander le remboursement des cotisations sociales indûment versées aux Urssaf) : p. 8467 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 685 rectifié (Possibilité d’intermédiation en cas de difficulté au cours d’un contrôle Urssaf) : p. 8468 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 683 rectifié (Maintien de la limitation à trois mois de la durée des contrôles Urssaf visant les entreprises de moins de 20 salariés et les travailleurs indépendants lorsque la personne contrôlée demande le report de la visite de l’agent de contrôle) : p. 8468 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 688 rectifié (Transmission à la personne contrôlée des procès-verbaux constatant des infractions de travail dissimulé) : p. 8469 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 689 rectifié (Limitation de la durée totale des contrôles pouvant être diligentés par les administrations publiques et les organismes de protection sociale à l’endroit des petites et moyennes entreprises) : p. 8469 - Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendements n° 696 rectifié bis et n° 1146 rectifié bis (Maintien des pénalités et majorations de retard dues aux régimes agricoles liées à une infraction de travail dissimulé en cas de procédure collective) : p. 8470 - Article 8 (Simplification de l'organisation du recouvrement) : p. 8474 p. 8475 p. 8477 p. 8478 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis,  n° 75 rectifié quater,  n° 996,  n° 1209 et  n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales) : p. 8480 - Article 8 bis (nouveau) (Limitation des conséquences résultant de l'adhésion au régime de l'assujetti unique en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le montant dû de taxe sur les salaires (TS)) : p. 8482
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8511 p. 8513 p. 8514 p. 8515 p. 8516 p. 8517 p. 8518 p. 8521 p. 8525 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 1206 rectifié (Attribution d’une fraction de CSG à la Caisse des Français de l’étranger) : p. 8526 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 799 rectifié bis (Augmentation de la CSG sur les jeux et affectation du produit supplémentaire au Fonds de solidarité vieillesse) : p. 8527 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 800 rectifié bis (Plafonnement de l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale) : p. 8528 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 1050 rectifié bis, n° 1051 rectifié bis, n° 1205 rectifié, n° 1031 rectifié bis, n° 1052 rectifié bis et n° 162 rectifié ter (Exonération des non-résidents/personnes résidant hors de l'Union européenne de CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine qu’ils perçoivent en France) : p. 8532 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8535 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 550 rectifié (Augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital pour les revenus éligibles au-delà de 60 000 euros) : p. 8539 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1207 rectifié (Rapport sur l’exonération des non-résidents de CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine qu’ils perçoivent en France) : p. 8539 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 525 rectifié, n° 892 rectifié, n° 801 rectifié bis et n° 1202 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeau) : p. 8541 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements  n° 647 rectifié bis, n° 802 rectifié bis, n° 893 rectifié, n° 991 rectifié et n° 1116 rectifié bis (Suppression du taux réduit de cotisation patronale pour les actions dont l’attribution gratuite est autorisée par une décision de l’assemblée générale de l’entreprise) : p. 8542 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement  n° 894 rectifié (Rétablissement du taux de forfait social normal à 20 % pour les versements réalisés sur des plans d’épargne retraite et réintroduction de la contribution sociale à la charge des employeurs de moins de 250 salariés au titre de l’intéressement et de la participation) : p. 8543 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 617 rectifié ter, n° 806 rectifié bis et n° 895 rectifié (Doublement du taux de la contribution solidarité autonomie (CSA)) : p. 8544 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1196  rectifié, n° 1198 rectifié et n° 896 rectifié (Création d’une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, sur les successions, et de solidarité des actionnaires pour l'autonomie) : p. 8546 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 724 rectifié bis (Création d’une cotisation exceptionnelle sur les dividendes) : p. 8547 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 803 rectifié bis (Instauration d’une contribution sur les successions) : p. 8548 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 526 rectifié, n° 725 rectifié bis et n° 897 rectifié (Création d’une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés) : p. 8549 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 726 rectifié bis (Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices générés par les activités domestiques d’exploration et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures et de raffinage des sociétés productrices de pétrole) : p. 8553 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 804 rectifié bis (Instauration d’une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des distributeurs de produits de grande consommation) : p. 8554 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 723 rectifié bis (Instauration d’une contribution de solidarité sur la fortune) : p. 8555 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 898 rectifié (Assujettissement des revenus financiers des entreprises à une contribution d’assurance vieillesse) : p. 8555 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 945 rectifié (Majoration de 10 % des cotisations d’assurance sociale employeur des entreprises comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel) : p. 8556 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1174 rectifié ter et n° 949 rectifié (Création d’une cotisation sur les revenus des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs) : p. 8557 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié ter (Instauration d’une cotisation spécifique sur les dividendes des Ehpad privés à but lucratif) : p. 8559 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 907 (Instauration d’un malus sur les cotisations AT-MP en cas d’insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle) : p. 8559 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 910 (Suppression des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires) : p. 8560 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 485 rectifié, n° 636 rectifié, n° 1088 rectifié ter et n° 1249 (Réduction de TSA pour les complémentaires santé qui ne bénéficient pas d’une participation au financement par l’employeur) : p. 8561 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 125 rectifié ter (Application d’une redevance solidaire aux établissements ayant une minorité de places habilitées à l’aide sociale) : p. 8562 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 483 rectifié bis, n° 633 rectifié ter, n° 669 rectifié, n° 798 rectifié bis et n° 888 rectifié (Application d’une redevance solidaire aux Ehpad ayant une tarification libre) : p. 8564 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 44 rectifié (Instauration d’une exonération de cotisations sociales sur les dépenses destinées à la prise en charge des intérêts d’un contrat immobilier du salarié) : p. 8565 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d’un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l’assurance vieillesse) : p. 8566 p. 8567 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 67 rectifié ter (Création d’un plan d’épargne retraite couple solidaire) : p. 8570 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1332 rectifié (Remise d’un rapport relatif à l’application du barème innovation et croissance) : p. 8571 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1055 rectifié bis (Demande de rapport sur le financement de la sécurité sociale à Mayotte) : p. 8572 - Article 10 bis (nouveau) (Affiliation au régime des non-salariés agricoles des exploitants de petites surfaces agricoles sous condition de revenus) : p. 8573 - Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille ») : p. 8587 p. 8588 p. 8589 p. 8590 - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendements n° 813 rectifié, n° 1221 rectifié bis et n° 527 rectifié (« Bandeau famille » - Dispositions diverses en fonction des salaires) : p. 8591 - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendement n° 1083 rectifié bis (Absence de prise en compte des salariés mis à la disposition d’un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d’employeurs dans l’effectif de ce groupement d’employeurs) : p. 8592
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 487 rectifié,  n° 712 rectifié bis et n° 1235 rectifié (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type) : p. 8616 - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendement n° 1044 rectifié (Suppression de la restriction selon laquelle l’obligation pour l’employeur de prendre partiellement en charge le coût des services de location de vélos s’applique aux seuls services publics de location de vélos) : p. 8617 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1014 rectifié ter (Pérennisation du taux d’exonération de cotisations et contributions sociales de 75 % au titre des abonnements de transports souscrits par les salariés) : p. 8617 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 524 rectifié (Exclusion de l’assiette de la CSG et de la CRDS des avantages en nature que représentent pour les salariés saisonniers la mise à disposition par l’employeur d’un logement pendant au maximum 6 mois) : p. 8618 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 946 (Énumération limitative des ressources de l’assurance maladie) : p. 8619 - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendement n° 1220 rectifié (Suppression pour les salaires de plus de 1,6 Smic du « bandeau maladie » d’allégements de cotisations patronales au 1er janvier 2026) : p. 8620 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1057 rectifié bis (Instauration d’une conditionnalité pour le « bandeau maladie » d’allégements de cotisations patronales) : p. 8620 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 727 rectifié (Subordination du « bandeau maladie » au respect de contreparties climatiques et sociales) : p. 8621 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 64 rectifié (Extension aux EPCI de l’exonération patronale pour l’emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d’action sociale) : p. 8622 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement  n° 948 (Suppression des allègements dégressifs jusqu’à 1,6 Smic en l’absence d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle) : p. 8624 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d’une exonération de cotisations patronales) : p. 8626 - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendement n° 433 rectifié bis (Exonération de cotisations sociales pour les travailleurs non salariés agricoles exerçant à titre principal dans la viticulture) : p. 8628 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 811 rectifié bis (Suppression des sommes allouées au salarié au titre de l’intéressement de l’assiette des cotisations sociales) : p. 8629 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 518 rectifié ter (Exonération de cotisations sociales pour les employeurs de la fonction publique dans le cas de la protection sociale complémentaire de leurs agents) : p. 8629 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 492 rectifié bis, n° 646 rectifié quinquies, n° 1115 rectifié bis (Exclusion de l’assiette des cotisations sociales de l’avantage en nature que constitue la mise à disposition d’un véhicule aux salariés intervenants à domicile) : p. 8630 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 812 rectifié bis (Instauration de sur-cotisations AT-MP dues par le donneur d’ordre en cas de sinistralité importante chez le sous-traitant) : p. 8631 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 74 rectifié sexies, n° 1127 rectifié et  n° 1331 rectifié (Inclusion pour les années 2025 et 2026 du BPT de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines) : p. 8632 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 994 rectifié (Pérennisation du système d’exonération de cotisations sociales TO-DE) : p. 8633 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements identiques n° 60 rectifié et n° 1020 rectifié (Pérennisation de l’exonération de cotisations patronales spécifique à l’emploi saisonnier dite TO-DE) : p. 8633 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 4 rectifié, n° 62 rectifié bis, n° 586 rectifié quater, n° 1016 rectifié ter et n° 1154 rectifié quater (Extension des exonérations de cotisations sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois agricoles (TO-DE) aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)) : p. 8634 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 66 rectifié (Passage de 1,2 Smic à 1,25 Smic du seuil au-delà duquel l’exonération du dispositif TO-DE décroît) : p. 8635 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 650 rectifié bis (Extension aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions du bénéfice du TO-DE) : p. 8636 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 445 rectifié ter (Extension aux employeurs publics du dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition de salariés engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires) : p. 8637 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 446 rectifié ter (Pérennisation du dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition par les employeurs de leurs salariés engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires) : p. 8638 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 48 rectifié bis (Pérennisation de dérogations au droit du travail dans le cadre de dispositifs en faveur des aidants) : p. 8639 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 546 rectifié ter et n° 1045 rectifié bis (Application à l’Établissement public national Antoine Koenigswarter de la réduction dégressive de cotisations patronales) : p. 8640 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 436 rectifié bis (Extension de l’abattement de taxe sur les salaires aux fonds de dotation) : p. 8642 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement  n° 1334 rectifié (Réduction des cotisations patronales des employeurs d’élus locaux) : p. 8643 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 558 rectifié (Exonération de cotisations patronales des entreprises concluant une convention d’entreprise) : p. 8644 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 831 rectifié bis (Demande de rapport sur les économies permises par l’article 10 quinquies et par la suppression des allègements généraux) : p. 8644 - Article additionnel après l’article 10 septies - Amendement n° 1312 rectifié bis (Demande de rapport d’évaluation des effets d’une affiliation au régime général des journalistes travaillant à l’étranger pour des médias français) : p. 8645 - Article 10 decies (nouveau) (Rapport d'évaluation des conséquences de la suppression du régime social des indépendants) : p. 8646 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l’ensemble des boissons alcooliques) : p. 8648 p. 8650 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools) : p. 8651 p. 8652 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda ») : p. 8655 - Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 1039 rectifié (Instauration d’une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés) : p. 8670 - Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1041 rectifié (Rapport au Parlement sur la possibilité d’une taxation des produits alimentaires transformés, issus de l’industrie agroalimentaire, afin de lutter contre l’obésité et les maladies métaboliques associées) : p. 8672 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 147 rectifié ter (Instauration d’une contribution financière au profit de la Sécurité sociale sur les messages publicitaires des entreprises agro-alimentaires) : p. 8673 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 81 rectifié ter (Taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles à destination des enfants pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle) : p. 8674 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 393 rectifié ter et n° 1282 rectifié (Instauration d’une contribution sur la bière aromatisée avec ajout de sucre ou d’édulcorant) : p. 8676 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 1234 rectifié (Instauration d’une taxe sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique) : p. 8677 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 1126 rectifié (Gel des tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques outre-mer à leur niveau prévu pour 2024) : p. 8678 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement  n° 504 rectifié ter (Rétablissement du plafonnement à 1,8 % de l’augmentation de l’accise sur les tabacs) : p. 8679 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 505 rectifié ter (Suppression de la convergence des droits d’accises du tabac à rouler sur ceux de la cigarette à horizon 2025) : p. 8680 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 79 rectifié bis (Modification des tarifs de l’accise sur les tabacs) : p. 8680 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 1286 rectifié, n° 645 rectifié, n° 1274 rectifié et n° 1275 rectifié (Modification des tarifs de l’accise sur les tabacs) : p. 8688 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 1003 rectifié (Création d’une accise sur le cannabis et les produits du cannabis) : p. 8690 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 899 rectifié (Institution d’une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les paris sportifs) : p. 8693 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 528 rectifié (Rapport au Parlement sur l’impact de l’article 15 de la LFSS 2023 sur la consommation de produits de tabac achetés en dehors du réseau des buralistes et le rendement fiscal effectif de cet article, national et territorial, en comparaison avec le rendement fiscal attendu) : p. 8694 - Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé) : p. 8695 p. 8696 p. 8697 p. 8700 p. 8701 p. 8702 p. 8703 p. 8704 p. 8705 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 1289 (Instauration d’un taux dérogatoire pour la troisième part de la contribution sur vente de gros dans les collectivités visées à l’article 73 de la Constitution) : p. 8706 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 128 rectifié bis (Remise d’un rapport lors de la sortie de la liste en sus) : p. 8707 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 581 rectifié (Généralisation de la taxe sur les dispositifs médicaux, tissus et cellules) : p. 8707 - Article 11 bis (nouveau) (Suppression de dispositions dérogatoires favorisant les médicaments dérivés du sang issus d'un prélèvement « éthique ») : p. 8708 - Article 11 ter (nouveau) (Modification de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux) : p. 8709 - Article 12 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4) : p. 8710 - Article 13 (Tableaux d'équilibre pour 2024) : p. 8712 p. 8713 - Article 14 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions du Fonds de réserve (FFR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)) : p. 8714 - Article 15 (Liste et plafonds de trésorerie des régimes et organismes habilités à recourir à des ressources non permanentes) : p. 8715 - Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A)) : p. 8720 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 110 rectifié bis et n° 569 rectifié (Réforme des conventions conclues par le CEPS avec les fabricants de médicaments) : p. 8722
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 155 rectifié bis et 472 rectifié bis (Suppression de la prise en charge intégrale par la sécurité sociale des examens de prévention bucco-dentaires « M’T dents ») : p. 8781 p. 8782 - Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1256 rectifié (Demande de rapport quant au bilan du dispositif « Mon Soutien psy ») : p. 8797 - Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé) : p. 8808 - Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés) : p. 8856 - Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS)) : p. 8881 p. 8882 p. 8883
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8948
- Suite de la discussion (1er décembre 2023) - Discussion générale : p. 10594 - Question préalable : p. 10602
- Question orale sans débat sur les tiers-lieux - (5 décembre 2023) : p. 11151
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Santé
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11218 p. 11232
- Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 177 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12137 p. 12138 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12151
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » [n° 197 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12312