ÉBLÉ (Vincent)
sénateur (Seine-et-Marne)
SER

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Vice-président de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 3 octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Culture [n° 771 tome 2 annexe 8 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Pass culture [n° 866 (2022-2023)] (11 juillet 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Culture [n° 128 tome 3 annexe 8 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 10 janvier 2023 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des finances) : Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti - Communication.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 mai 2023 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Communication.
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur.
Rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2022 et avis du Haut Conseil des finances publiques sur les projets de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année pour 2021 et pour 2022 - Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes et membre du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des finances) : Fonds Marianne - Audition de Mme Ahlam Menouni, présidente de Reconstruire le commun.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des finances) : Fonds Marianne - Audition de M. Julien Marion, directeur de cabinet de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des finances) : Fonds Marianne - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission des finances) : Pass Culture - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 357
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 273 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 40 rectifié bis et n° 43 rectifié (Activités susceptibles d'être reconnues d'utilité sociale - Préservation du patrimoine - Ajout) : p. 536
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (1er février 2023) : p. 603
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1383
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Article liminaire : p. 1445 p. 1462 p. 1472 p. 1475
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1540 p. 1551 p. 1561 p. 1569 p. 1570 p. 1580
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1598
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] (suite) - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1602 p. 1606 - Rappels au règlement : p. 1608 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1608 p. 1609 p. 1616 p. 1617 p. 1618
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2051 - Rappel au règlement : p. 2062
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2327 - Rappels au règlement : p. 2340 p. 2341 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2359 p. 2360 p. 2378 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère) : p. 2408 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2420 - Rappel au règlement : p. 2427 - Rappels au règlement : p. 2435
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (15 mars 2023) : p. 2856
- Débat sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? » - (2 mai 2023) : p. 3910 p. 3912 p. 3913
- Mises au point au sujet de votes - (13 juin 2023) : p. 5208
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales [n° 688 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5408
- Question d'actualité au Gouvernement  sur les assises des finances publiques - (21 juin 2023) : P.5525 P.5526
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)]
Première partie :
 - (20 novembre 2023) - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 16 (Collectivités territoriales du Pas-de-Calais sinistrées par les inondations - Fonds d'urgence de 200 millions d'euros - Dotation) : p. 9058
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9322
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article 3 quaterdecies (nouveau) (Prolongation de crédit d'impôt relatif aux travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques) : p. 9441 - Article 3 sexdecies (nouveau) (Application par défaut du taux individualisé du prélèvement à la source pour les couples mariés ou liés par un PACS) : p. 9442 - Article 3 vicies (nouveau) (Précision du champ des activités éligibles à l'exonération dite « Dutreil ») : p. 9457 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications) : p. 9469
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes) : p. 9555 - Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales) : p. 9561
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses) : p. 9869
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis (Kérosène consommé pour les vols aériens internes et les vols commerciaux en jets privés - Exonération de TICPE - Suppression) : p. 10041 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° I-901 (Yachts traversant l'espace maritime français - En fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2)) : p. 10058
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-333 rectifié bis (Révision des valeurs locatives - Obligation déclarative prévue sur les locaux d'habitation - Extension aux locaux professionnels) : p. 10431 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-368 rectifié ter et n° 1945 (Locaux d'habitation à caractère exceptionnel - Valeur locative - Taux - Plafonnement) : p. 10433
- Suite de la discussion (30 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10543
Deuxième partie :
Culture
 - (7 décembre 2023) : p. 11505 - État B : p. 11519 p. 11527 p. 11528 p. 11529 p. 11532 p. 11533 p. 11535 p. 11536 p. 11537
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 12337