ESTROSI SASSONE (Dominique)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires économiques à partir du 5 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 3 octobre 2023.
Membre  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique le 17 janvier 2023 ; puis présidente le 26 janvier 2023.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (12 juin 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi relatif à l'industrie verte (6 octobre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l¿inflation concernant les produits de grande consommation (31 octobre 2023) ; nouvelle nomination ; présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (7 novembre 2023).
Membre titulaire du Conseil national de l'habitat.
Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux.
Membre titulaire du Conseil national des villes.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Alpes.
Membre titulaire du Comité de bassin Rhône-Méditerranée.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 266 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 174 (2022-2023)] visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 269 (2022-2023)] (25 janvier 2023) - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 299 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 300 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 301 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève [n° 317 (2022-2023)] (3 février 2023) - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières [n° 366 (2022-2023)] (17 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité [n° 386 (2022-2023)] (1er mars 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration [n° 423 (2022-2023)] (9 mars 2023) - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports [n° 495 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 170 (2022-2023)] visant à résorber la précarité énergétique [n° 522 (2022-2023)] (12 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 667 (2022-2023)] maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs [n° 681 (2022-2023)] (6 juin 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants [n° 713 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Famille - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs [n° 723 (2022-2023)] (12 juin 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 755 (2022-2023)] maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs [n° 759 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage [n° 764 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la CE Rénovation énergétique : Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Rapport [n° 811 tome 1 (2022-2023)] (29 juin 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Rapport, fait au nom de la CE Rénovation énergétique : Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Étude de législation comparée et auditions [n° 811 tome 2 (2022-2023)] (29 juin 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Mieux prévenir et réprimer la fraude à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) [n° 833 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Énergie.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 494 (2022-2023)] visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 9 (2023-2024)] (5 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété [n° 22 (2023-2024)] (10 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri [n° 222 (2023-2024)] (19 décembre 2023) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise [n° 233 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity.
Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE Rénovation énergétique) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 7 février 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. François de Rugy, ancien ministre de la transition écologique et solidaire.
Audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du lundi 13 février 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de Mme Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique.
Audition de Mme Cécile Duflot, ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du logement et de l'habitat durable.
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ancienne ministre déléguée chargée du logement.
Audition de Mme Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du lundi 27 février 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de l'Observatoire national de la rénovation énergétique.
Audition de M. Nicolas Hulot, ancien ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Michèle Pappalardo, ancienne directrice de cabinet.
Audition de M. Simon Huffeteau, coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France, de M. François Bonneau, président de la région Centre Val de Loire, et de M. Franck Leroy, président de la région Grand Est et de la commission thématique « mobilité, transports, infrastructures » de Régions de France.
Réunion du lundi 6 mars 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Julien Denormandie, ancien ministre chargé de la ville et du logement.
Audition de M. Vincent Aussilloux, directeur du département économie et finances de France Stratégie, et Mme Sylvie Montout, responsable de projet en charge de l'évaluation du plan de relance.
Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 20 mars 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition d'associations agissant dans le domaine de la rénovation énergétique.
Audition de M. Philippe Pelletier, président du plan bâtiment durable et de Mme Marie Gracia, directrice du collectif Effinergie.
Audition de MM. Maxime Combes, Daniel Ibanez et Mme Françoise Verchère, auteurs d'une proposition de loi visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti.
Audition des représentants du Comité de liaison pour les énergies renouvelables.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad.
Réunion du lundi 27 mars 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Boris Ravignon, président et de M. José Caire, directeur villes et territoires durables de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Audition de M. Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Audition de M. Thierry Repentin, président, et Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale, de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Réunion du lundi 3 avril 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Andréas Rüdinger, coordinateur - transition énergétique France à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), et de Mme Albane Gaspard, animatrice de secteur - prospective du bâtiment et immobilier à l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Audition de M. François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).
Audition de MM. Guillaume Dolques, chargé de recherche - adaptation et collectivités et Maxime Ledez, chargé de recherche - investissement et financement public, à l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE).
Réunion du mardi 11 avril 2023 (CE Rénovation énergétique) : Précarité énergétique - Audition.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE Rénovation énergétique) : Fraudes à la rénovation énergétique - Audition.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur  la situation en Guyane.
 (CE Rénovation énergétique) : Audition de fédérations de diagnostiqueurs immobiliers.
Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Certification et qualification - Audition.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.
Réunion du mardi 9 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Construction - Audition.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Désignation d'un rapporteur.
 (CE Rénovation énergétique) : Audition de Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de l'entreprise Schneider Electric.
Rénovation du parc social - Audition.
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Ingénierie locale - Audition.
Rôle des architectes dans la rénovation énergétique - Audition.
Rôle des collectivités territoriales dans la rénovation énergétique - Audition.
Réunion du lundi 15 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Énergies - Audition.
Isolation - Audition.
Isolation par les matériaux biosourcés - Audition.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain.
Audition de Maîtres François Devos, directeur des affaires juridiques, et Frédéric Violeau, notaire associé, membre de la section droit immobilier de l'Institut des études juridiques, du Conseil supérieur du notariat.
Réunion du lundi 22 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition autour de sociétés d'accompagnement à la rénovation énergétique.
Audition de M. Olivier David, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Rénovation énergétique en outre-mer - Audition.
Réunion du mardi 23 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Franck Lacroix, directeur général adjoint d'Engie, en charge des activités Energy solutions, et Mme Florence Fouquet, directrice du marché des particuliers d'Engie.
Audition de M. Laurent Bortoli, directeur des crédits à la direction du marketing de la banque de détail de la Banque postale, de Mme Sophie Olivier, directrice des marchés et des études à la Confédération nationale du Crédit mutuel.
Audition de MM. Guillaume Laroque, président de TotalEnergies marketing France, et Francois Ioos, directeur certificats d'économies d'énergies de TotalEnergies.
Audition innovation et start-up.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Patrimoine - Audition.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Rénovation du parc privé et des copropriétés - Audition.
Réunion du lundi 12 juin 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture).
Réunion du jeudi 29 juin 2023 (CE Rénovation énergétique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Conditions d'utilisation de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion constitutive.
Réunion du lundi 9 octobre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Réunion du mardi 10 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain.
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation de rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), et Mme Laure Verdeau, directrice de l'Agence bio.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 6 novembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Groupes de suivi - Désignation des membres.
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition sur le logement.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur la crise du logement - Désignation d'un rapporteur.
Mission relative aux outils d'habitat et d'urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Mme Michèle Lutz, maire de Mulhouse sur le rapport remis au ministre du logement.
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Économie pastorale - Audition de MM. François Balique, maire de Le Vernet, représentant la Fédération nationale des communes pastorales (FNCP), Jean-Paul Celet, préfet référent pour la mise en oeuvre du plan national d'actions loup et activités d'élevage, Charles Dereix, ingénieur forestier honoraire, président de l'association Forêt méditerranéenne et Mme Brigitte Singla, secrétaire générale de la Fédération nationale ovine (FNO).
Groupe de suivi de la mise en oeuvre du volet relatif à l'artificialisation des sols de la loi Climat-résilience et de la loi « ZAN » du 20 juillet 2023 - Désignation des membres.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique - (12 janvier 2023) : p. 161 p. 162
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 557 p. 558 - Question préalable : p. 562 p. 563 p. 567 - Article 1er A (Sanction de l'occupation frauduleuse d'un local) : p. 578 p. 580
- Suite de la discussion (2 février 2023) - Article 1er B (nouveau) (Suppression de la possibilité laissée au juge d'accorder des délais aux squatteurs dont l'expulsion a été judiciairement ordonnée) : p. 717 - Article 1er bis A (Sanction de la propagande et de la publicité en faveur de méthodes tendant à faciliter le squat) : p. 720 - Article 2 (Clarification de la notion de domicile et amélioration de la procédure d'évacuation forcée) : p. 722 p. 723 - Article 5 (Accélération de la procédure contentieuse du litige locatif) : p. 736 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 746 p. 747
- Question orale sans débat sur la compétence zone d’activités économiques - (14 février 2023) : p. 1016 p. 1017
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé [n° 324 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé) : p. 1067 p. 1068
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2116
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2326 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%) : p. 2331 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2339 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2345 - Demande de clôture : p. 2386 - Rappels au règlement : p. 2421 - Rappel au règlement : p. 2422 p. 2424 p. 2425 p. 2427 - Rappels au règlement : p. 2435
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 46 rectifié bis, n° 51 rectfié ter et n° 139 rectifié quinquies (Objectif de la loi - Rédaction - Contrainte remplacée par l'incitation) : p. 2792
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d’achat et le logement - (3 mai 2023) : p. 3935 p. 3936
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 523 (2022-2023)] - (3 mai 2023) - Discussion générale : p. 3968 - Article 4 (Élargissement des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment pour promouvoir les matériaux locaux) : p. 3980
- Question orale sans débat sur l'impact financier des mesures de prévention de la prédation et l'accompagnement dans l'équilibre économique des exploitations d'élevage - (6 juin 2023) : p. 4757 p. 4758
- Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs [n° 667 (2022-2023)] - (7 juin 2023) - Discussion générale : p. 4904 p. 4905 - Question préalable : p. 4915 p. 4917 - Article 1er (Prolongation du plafonnement à 3,5 % de la hausse de l'indice des loyers commerciaux pour les petites et moyennes entreprises) : p. 4918 - Article 2 (Prolongation du plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers à 3,5 %) : p. 4919 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 (Révision du mode de calcul de l'indice de référence des loyers - Rapport au Parlement) : p. 4920
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens) : p. 5175 p. 5177
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5201
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 690 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Discussion générale : p. 5288
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Deuxième lecture [n° 692 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Discussion générale : p. 5319 p. 5321 - Exception d'irrecevabilité : p. 5324 p. 5326 - Article 1er A (Sanction de l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel) : p. 5330 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5341
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (21 juin 2023) - Article additionnel avant l'article 4 A  - Amendements n° 85 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 248 rectifié, n° 333 rectifié et n° 371 rectifié bis (Incitation des industriels vers un changement de modèle de production - Mesures prises - Rapport au Parlement) : p. 5591 - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 180 rectifié, n° 191 rectifié, n° 258 et n° 259 (Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre - Non-respect - Sanction financière) : p. 5605 p. 5606
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 6569 p. 6573 - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6618
- Rappel au règlement - (10 octobre 2023) : p. 6880
- Débat sur l'accession à la propriété - (10 octobre 2023) : p. 6880 p. 6884
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 10 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Discussion générale : p. 6896 p. 6898 p. 6901 p. 6902 - Article unique (Renforcement du rôle des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux) : p. 6909 p. 6910 p. 6912 p. 6913 p. 6914 p. 6915 p. 6916 p. 6917 - Article additionnel après l'article unique - Amendement  n° 8 (Création d’une commission de concertation de suivi des programmes neufs de logements sociaux) : p. 6918 - Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 10 rect. ter (Composition de la CALEOL dans les cas où existent une conférence intercommunale du logement ou une convention intercommunale d’attribution) : p. 6918 - Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 14 (Précision des conséquences juridiques d’un rejet d’une demande et d’une décision de non-attribution) : p. 6919 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6920 p. 6921 p. 6922
- Projet de loi relatif à l'industrie verte - Commission mixte paritaire [n° 19 (2023-2024)] - (11 octobre 2023) : p. 7075 p. 7076 - Article 14 (Correction rédactionnelle) : p. 7105 - Article 17 (Correction rédactionnelle) : p. 7105
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation [n° 39 (2023-2024)] - (26 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7684 - Article 1er (Avancement de la date de clôture des négociations commerciales pour l'année 2024) : p. 7696 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7707
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) : p. 7750
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Commission mixte paritaire [n° 79 (2023-2024)] - (9 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8188 p. 8189
- Question d'actualité au Gouvernement sur le MERCOSUR - (29 novembre 2023) : p. 10402
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) - État G : p. 10727
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) : p. 10740 - État B : p. 10759
Outre-mer
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11749
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-503 rectifié ter (Nombre de communes françaises portant des bases fiscales foncières du fait de la fermeture d'entreprises - Rapport au Parlement) : p. 11946