MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; puis président le 12 décembre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne le 8 novembre 2023.
Membre de la Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française le 24 janvier 2023.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative  de la sécurité sociale pour 2023 (15 mars 2023) ; nouvelle nomination (29 mars 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à favoriser l¿accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (4 mai 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2022 [n° 258 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Union européenne.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie [n° 359 (2022-2023)] (16 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi organique [n° 51 (2022-2023)] visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État [n° 407 (2022-2023)] (8 mars 2023) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile [n° 452 (2022-2023)] (27 mars 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2023 [n° 535 (2022-2023)] (17 avril 2023) - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation [n° 666 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2023 [n° 679 (2022-2023)] (5 juin 2023) - Union européenne.
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage [n° 764 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2023 [n° 905 (2022-2023)] (24 juillet 2023) - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux [n° 906 (2022-2023)] (26 juillet 2023) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds [n° 71 (2023-2024)] (27 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 154 (2023-2024)] (30 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023 [n° 232 (2023-2024)] (21 décembre 2023) - Union européenne.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé.
Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations patronales.
Réunion du vendredi 3 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'une motion référendaire.
Réunion du samedi 4 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européenne - Première partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 23 au 27 janvier 2023 - communication.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Patrick Dehaumont, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mardi 28 mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de représentants des laboratoires et entreprises pharmaceutiques.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Enjeux philosophiques de la fin de vie - Audition de Mme Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS, membre du Comité consultatif national d'éthique, MM. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale, André Comte-Sponville, philosophe, essayiste, et Jacques Ricot, philosophe, chercheur associé au département de philosophie de l'université de Nantes.
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Lise Alter, directrice générale de l'Agence de l'innovation en santé.
Audition de Mmes Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Insee, Emmanuelle Cambois et M. Laurent Toulemon, directeurs de recherche à l'Ined, sur les grandes évolutions démographiques en France et leurs conséquences sur le système de protection sociale.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Mission relative à la création d'une gouvernance hospitalière assurée par un tandem administratif et médical - Audition de Mme Nadiège Baille et du professeur Olivier Claris.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de Mme Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Échec des négociations conventionnelles et actualités de la caisse - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, MM. Nicolas Fourrier et Jean-Luc Fulachier, conseillers maîtres, et Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Audition commune des fédérations hospitalières sur l'évolution du financement des établissements de santé.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur les données de santé - Examen du rapport d'information.
Organismes et les fonds financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 10 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Sébastien Leloup, candidat aux fonctions de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et de Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Pacoud, en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS).
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail.
Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise du système de santé et de l’hôpital - (11 janvier 2023) : p. 82 p. 83
- Question orale sans débat sur la mise en œuvre effective de l’assistance médicale à la procréation - (12 janvier 2023) : p. 141
- Question orale sans débat sur l'abattement de cotisations sociales pour les établissements et les services médico-sociaux publics - (14 février 2023) : p. 1027 p. 1028
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) : p. 1093 p. 1096 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1124
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (3 mars 2023) - Discussion générale : p. 1418 p. 1419
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2116 p. 2124 p. 2125 - Rappel au règlement : p. 2125
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État [n° 405 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2748
- Question d'actualité au Gouvernement sur les rémunérations dans les hôpitaux - (7 juin 2023) : p. 4895 p. 4896
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6672
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7530 p. 7531 p. 7532 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 158 rectifié quinques (Instauration d'un questionnaire remplaçant le certificat médical pour l'obtention d'une licence dans certains sports par une personne majeure) : p. 7548 - Article 2 octies (Rendre obligatoire l'envoi d'un préavis pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes cessant leur activité) : p. 7558
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins) : p. 7609 p. 7610 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 31 rectifié quater  et  n° 199 rectifié (Conditionnement de la délivrance des autorisations d’activités de soins à la participation à la permanence des soins) : p. 7612 - Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public) : p. 7631 p. 7633 p. 7634 p. 7636 - Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale) : p. 7640 - Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé) : p. 7649
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8420
Première partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam) : p. 8434
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 125 rectifié ter (Application d’une redevance solidaire aux établissements ayant une minorité de places habilitées à l’aide sociale) : p. 8562 - Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants) : p. 8579 p. 8583 p. 8584
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 64 rectifié (Extension aux EPCI de l’exonération patronale pour l’emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d’action sociale) : p. 8622 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 546 rectifié ter et n° 1045 rectifié bis (Application à l’Établissement public national Antoine Koenigswarter de la réduction dégressive de cotisations patronales) : p. 8641 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda ») : p. 8657 - Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé) : p. 8697 p. 8699 p. 8700 p. 8701 p. 8702 p. 8703 p. 8704 p. 8705 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 128 rectifié bis (Remise d’un rapport lors de la sortie de la liste en sus) : p. 8706 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 110 rectifié bis et n° 569 rectifié (Réforme des conventions conclues par le CEPS avec les fabricants de médicaments) : p. 8722
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention) : p. 8767 p. 8770 p. 8772 p. 8773 p. 8774 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n°1241 (Demande de rapport sur la prise en charge par l’assurance maladie de l’activité physique adaptée) : p. 8776 - Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé) : p. 8804 p. 8808 p. 8815 p. 8816 p. 8817 - Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique) : p. 8825 p. 8826 - Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 35 rectifié bis (Substitution d’un médicament biologique de référence prescrit par un médecin par son biosimilaire) : p. 8831 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 131 rectifié ter (Expérimentation d’une évolution des actes réalisables par les manipulateurs en électroradiologie médicale) : p. 8840 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle) : p. 8847 - Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés) : p. 8860 p. 8862 - Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique) : p. 8865 p. 8868 - Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS)) : p. 8882 - Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 133 rectifié quater et n° 406 rectifié ter (Intégration des investissements réalisés sur le territoire national aux critères de fixation du prix des médicaments) : p. 8894
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 37 rectifié ter (Modulation de la base forfaitaire de prise en charge des dispositifs de télésurveillance médicale en fonction de l’apport à la qualité de vie du patient atteint d’une maladie chronique) : p. 8916 p. 8917 - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 369 rectifié quater (Critère de fixation du tarif au regard de la sécurité d’approvisionnement) : p. 8917 - Article 35 (Améliorer les dispositifs d'accès dérogatoires aux produits de santé) : p. 8920 - Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 129 rectifié ter (Demande de rapport sur les accès précoces pour les produits de santé innovants) : p. 8921 - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8948 - Article additionnel après l’article 37 - Amendements n° 139 rectifié ter et n° 1064 rectifié (Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance) : p. 8951 - Article additionnel après l’article 37 - Amendements n° 145 rectifié quater et n° 1066 rectifié ter (Demande de rapport sur la réforme du contrôle des Ehpad et sur leur situation financière) : p. 8954 - Article additionnel après l’article 38 - Amendements n° 310 et n° 615 rectifié bis (Expérimentation d’un dispositif de transition pour les jeunes adultes en situation de handicap) : p. 8966 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d’assurance maladie complémentaire d’informations relatives à la fraude) : p. 9005 p. 9006 - Article 41 (Dotation au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, aux agences régionales de santé et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux) : p. 9010 p. 9011 - Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 166 rectifié bis et n° 613 rectifié bis (Financement par le FMIS de dépenses d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé) : p. 9012 - Article 43 (Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam) : p. 9016 - Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 121 rectifié ter et n° 742 rectifié ter (Identification d’une provision prudentielle au sein de l’Ondam) : p. 9017 p. 9018