ROSSIGNOL (Laurence)
sénatrice (Oise)
SER
(jusqu'au 1er octobre 2023)
sénatrice (Val-de-Marne)
SER
(à partir du 2 octobre 2023)

Réélue le 24 septembre 2023.

Vice-présidente du Sénat jusqu'au 1er octobre 2023 ; a présidé les séances des 24 janvier, 1er février, 6, 9, 11, 14, 22 mars, 4, 6, 13 avril, 4, 9, 30 mai, 8, 15, 22, 29 juin, 3, 11 et 13 juillet 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023 ; puis vice-présidente le 18 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023 ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence le 1er mars 2023 ; puis vice-présidente le 9 mars 2023.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (15 novembre 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 105 (2022-2023)] relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 281 (2022-2023)] (25 janvier 2023) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux [n° 767 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Le rapport [n° 780 tome 1 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Les comptes rendus [n° 780 tome 2 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption [n° 150 (2023-2024)] (28 novembre 2023) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Antoine Boilley, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de l'Arcom.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires sociales) : Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant - Audition du professeur Christèle Gras-Le Guen et de M. Adrien Taquet, coprésidents du comité d'orientation.
Réunion du jeudi 16 février 2023 (délégation aux droits des femmes) : Prévention et santé au travail : l'expertise des professionnels de santé.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé sexuelle et travail : quels aménagements possibles pour les femmes ?.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance et des motions.
Réunion du lundi 13 mars 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Marc Faddoul, chercheur en intelligence artificielle et directeur de Al Forensics.
Réunion du jeudi 30 mars 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes au travail - Audition de représentants de la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du jeudi 6 avril 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes au travail - Table ronde sur les métiers de la grande distribution et de la propreté.
Santé des femmes au travail - Table ronde sur les métiers du care.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Lionel Collet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du collège de la Haute Autorité de santé.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Raphaël Glucksmann, député européen, président de la commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, et de Mme Nathalie Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission « sécurité et défense ».
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les conséquences sur la santé des femmes des violences sexistes et sexuelles au travail.
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes au travail : table ronde avec les organisations patronales et syndicales.
 (CE Tiktok) : Audition de M. Thomas Rohmer, directeur-fondateur de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open), de Mmes Angélique Gozlan, docteur en psychopathologie, psychologue clinicienne, et Milan Hung, psychologue clinicienne spécialisée dans les problématiques du numérique et des usages du jeu vidéo.
Réunion du lundi 15 mai 2023 (CE Tiktok) : Audition de Mmes Sabine Duflo, psychologue clinicienne, et Servane Mouton, neurologue.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mmes Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Insee, Emmanuelle Cambois et M. Laurent Toulemon, directeurs de recherche à l'Ined, sur les grandes évolutions démographiques en France et leurs conséquences sur le système de protection sociale.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (CS Espace numérique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (CS Espace numérique) : Audition de Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), M. Pierre-Yves Lebeau, chef de l'état-major de la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité (SDLC) et Mme Clara Timsit, conseillère juridique rattachée à l'état-major de la SDLC.
 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie - Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, et de quatre membres de la convention citoyenne.
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : La surveillance et les impacts des micropolluants de l'eau - Audition publique (Christine Arrighi, députée, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteures).
 (CE Tiktok) : Audition de M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok SAS.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (CS Espace numérique) : Audition des régulateurs.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (CS Espace numérique) : Audition de M. Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint des opérations d'Europol.
Protection de l'enfance - Audition de MM. Arthur Melon, délégué général du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade), Olivier Gérard, coordonnateur du pôle « médias - usages numériques » de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), et Mme Angélique Gozlan, membre du comité d'experts de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes au travail - Examen du rapport d'information.
 (CS Espace numérique) : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (CS Espace numérique) : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (délégation aux droits des femmes) : Compte rendu de la réunion du bureau de la délégation.
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 (délégation aux droits des femmes) : Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le sort des femmes dans la réforme des retraites (II) - (25 janvier 2023) : p. 453
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 281 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 614 p. 619
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Question préalable : p. 631 - Article unique : p. 641 p. 646
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Deuxième lecture [n° 331 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Discussion générale : p. 1209
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (1er mars 2023) : p. 1270
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] - (1er mars 2023) - Discussion générale : p. 1296 p. 1297
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1365 p. 1366 p. 1400
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Rappels au règlement : p. 1428 - Demande de renvoi à la commission  de l’article liminaire : p. 1431 - Article liminaire : p. 1449 p. 1453 p. 1457 p. 1458 p. 1463 p. 1464 p. 1466 p. 1472 p. 1476
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1512 p. 1515 p. 1527 p. 1535 p. 1582 p. 1593
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1596
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] (suite) - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1604 - Rappels au règlement : p. 1608 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1608 p. 1609 p. 1613 p. 1619
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2061 p. 2062 - Demande de renvoi à la commission de l'article 7 : p. 2107 p. 2108 - Rappel au règlement : p. 2125 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2125 p. 2150 p. 2151 p. 2154 - Rappels au règlement : p. 2160 - Exception d'irrecevabilité : p. 2161
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2327 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 608 rect. bis (Outre-mer - Conséquences de l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres - Rapport au Parlement) : p. 2329 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2344 p. 2346 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2358 p. 2363 p. 2364 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4568 rectifié (Mères assurées sociales - Maternité - Compensation) : p. 2406 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4570 rectifié (Pères salariés - Majoration de la durée d'assurance - Subordination à la prise de la totalité des droits au congé de paternité et d'accueil de l'enfant) : p. 2407 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4571 rectifié (Pères salariés d'un enfant adopté - Majoration de la durée d'assurance - Subordination à la prise de la totalité des droits au congé de paternité et d'accueil de l'enfant) : p. 2408 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère) : p. 2409 p. 2410
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales [n° 401 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3198 - Article 1er (Élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant) : p. 3206 p. 3207 p. 3208 p. 3209 - Article 2 (Établissement d'un principe de retrait de l'autorité parentale ou, à défaut, de l'exercice de l'autorité parentale, en cas de condamnation pour agression sexuelle incestueuse ou crime commis sur son enfant ou crime commis sur l'autre parent) : p. 3210 p. 3211 p. 3212 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 1 rectifié, n° 32 rectifié, n° 33 rectifié, n° 50 rectifié ter et n° 24 rectifié (Protection des victimes de violences conjugales / familiales - Renforcement) : p. 3214 p. 3215 - Article 3 (Mise en cohérence du code pénal avec les dispositions de l'article 378 du code civil prévoyant le retrait de l'autorité parentale ou de l'exercice de cette autorité par les juridictions pénales) : p. 3217 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 36 (Nombre de décisions de retrait total ou partiel de l'exercice de l'autorité parentale - Rapport au Parlement) : p. 3219
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déclarations du président de la République - (22 mars 2023) : p. 3255 p. 3256
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences dans les manifestations - (29 mars 2023) : p. 3291
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences contre les élus - (29 mars 2023) : p. 3298 p. 3299
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (12 avril 2023) : p. 3747
- Question d'actualité au Gouvernement sur les places dans les crèches - (10 mai 2023) : p. 4183
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et la lutte contre l’extrême droite - (17 mai 2023) : p. 4398
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'augmentation du nombre de mineurs non accompagnés - (17 mai 2023) : p. 4406
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pause en matière de réglementation environnementale annoncée par le Président de la République - (17 mai 2023) : p. 4408
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'écriture inclusive à l’université de Lyon - (31 mai 2023) : p. 4654
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Discussion générale : p. 4804 p. 4807 - Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats) : p. 4810 - Rapport annexé : p. 4835 p. 4844 p. 4845 p. 4848 p. 4849 p. 4850
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d'achat - (28 juin 2023) : p. 5884
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grève au Journal du dimanche - (28 juin 2023) : p. 5889
- Question orale sans débat sur la multiplication des attaques contre le droit à l’interruption volontaire de grossesse - (4 juillet 2023) : p. 6281 p. 6282
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [n° 778 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6318 - Article 1er (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques) : p. 6322 p. 6325 p. 6326 p. 6327 - Discussion d'article après l’article 3 - Amendement n° 89 (Lutte contre la pédocriminalité - Viol commandité d'enfants en ligne, commis en retransmission en direct - Prise en considération) : p. 6339 - Discussion d'article avant l’article 4 - Amendement n° 71 rectifié (Éditeurs de sites pornographiques - Diffusion de messages d'avertissement avant visualisation de contenus violents et rappel du caractère illégal des pratiques concernées - Obligation) : p. 6341 - Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 70 rectifié (Fournisseurs de services d'hébergement - Demandes de retrait de vidéos formulées par les personnes filmées - Obligation) : p. 6342 - Discussion d'article après l'article 4 - Amendements n° 5 rectifié, n° 78 rectifié et n° 7 rectifié (Intention de représentation d'un mineur par des images à caractère pornographique - Condamnation) : p. 6347 p. 6348 p. 6349 - Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 8 rectifié (Intention de représentation d'un mineur par des images à caractère pornographique - Condamnation) : p. 6349 - Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 6 rectifié (Images pornographiques - Caractère incestueux - Dispositions du présent article applicables) : p. 6349 - Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait) : p. 6354 - Discussion d'article après l'article 5 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 44 (Délinquance ou criminalité dans l'espace numérique - Interdictions d'accès à certains lieux de l'espace numérique / Suspension du compte - Contrôle judiciaire) : p. 6362 p. 6363 - Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 43 (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) - Pouvoirs de police administrative - Renforcement) : p. 6364
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences urbaines et la responsabilité parentale - (5 juillet 2023) : p. 6384
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire arménienne - (11 juillet 2023) : p. 6561
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire malaisienne - (11 juillet 2023) : p. 6589
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des greffiers - (11 octobre 2023) : p. 6975
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique familiale et l'évolution du taux de natalité - (11 octobre 2023) : p. 6977
- Question d'actualité au Gouvernement relative au décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d’hébergement d’urgence pour les migrants - (25 octobre 2023) : p. 7595
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7733 p. 7735 p. 7737 - Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) : p. 7746 p. 7747 p. 7750 - Article 2 (Conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi) : p. 7751 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7753 p. 7754 p. 7755
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7847 p. 7852 - Exception d'irrecevabilité : p. 7856 - Demande de renvoi en commission : p. 7861 - Discussion générale : p. 7863 p. 7873 p. 7876 p. 7879 p. 7880
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 166 (Délivrance automatique d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » d'un an pour les étrangers victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme) : p. 7942 p. 7943 - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7971 p. 7973 p. 7976 p. 7980 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives) : p. 7995 p. 7996 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 387 rectifié (Rapport annuel relatif au respect du droit à un recours effectif devant la Cour européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatifs à l'asile, à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers) : p. 7996
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Demande de réserve : p. 8049 - Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol ») : p. 8053 - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8090 - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8096
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux) : p. 8191 p. 8192 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l’ASE) : p. 8197 p. 8198 - Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler) : p. 8203 - Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 184 et n° 275 rectifié (Locaux et centres de rétention administrative (LRA et CRA) - Droits afférents des personnes retenues) : p. 8251 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 186 (Isolement des sortants de prison dans les lieux de rétention administrative) : p. 8252
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 194 (Création d'un délit d'entrave au droit d'asile) : p. 8314 - Article additionnel avant l’article 19 - Amendement n° 410 rectifié (Suppression de la procédure accélérée devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) lorsque le demandeur provient d'un pays sûr) : p. 8329 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 106 rectifié (Suppression de l'octroi d'une carte de résident de 10 ans aux ascendants d'un mineur non marié dont la qualité de réfugié a été reconnue) : p. 8339 - Article 19 quater (nouveau) (Impossibilité du maintien, sauf décision explicite de l'administration, des personnes déboutées du droit d'asile dans un hébergement accordé au titre du dispositif national d'accueil) : p. 8350 - Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile) : p. 8356 p. 8357
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8419 p. 8428 p. 8429
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8490 p. 8493 p. 8494
- Mise au point au sujet de votes - (14 novembre 2023) : p. 8498
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l’ensemble des boissons alcooliques) : p. 8648 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools) : p. 8652
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé) : p. 8809 p. 8810 p. 8817 - Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique) : p. 8826
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon) : p. 8977 - Article 46 ter (nouveau) (Ajustement des réformes du complément de libre choix du mode de garde (CMG)) : p. 9024 - Article 46 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant) : p. 9026 - Article additionnel après l'article 46 quater - Amendements n° 512 rectifié quater et n° 1132 rectifié bis (Possibilité de cumul de l’AJPP avec le complément et la majoration de l’AEEH dans les outre-mer et dans la collectivité de Corse) : p. 9027 - Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille) : p. 9029
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9216 - Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française du fait d'infractions pénalisant l'homosexualité) : p. 9219
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 100 (2023-2024)] - (22 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9238
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'infanticide d’Alfortville - (29 novembre 2023) : p. 10404 p. 10405
- Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité (I) - (13 décembre 2023) : p. 12013
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations [n° 167 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12119 p. 12123
- Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 177 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12140 - Article 1er (Obligation des parents séparés d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec leur enfant) : p. 12147 - Article 3 (Ajout des pressions ou violences exercées par l'un des parents sur l'enfant aux critères pris en compte par le juge pour déterminer les modalités d'exercice de l'autorité parentale) : p. 12148 p. 12149 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12151