APOURCEAU-POLY (Cathy)
sénatrice (Pas-de-Calais)
CRCE-K

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 19 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (8 mars 2024) ; nouvelle nomination (12 mars 2024).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique le 19 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue [n° 238 (2023-2024)] (11 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France [n° 256 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières [n° 262 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement [n° 331 (2023-2024)] (12 février 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations [n° 379 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments [n° 509 (2023-2024)] (4 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques [n° 548 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? [n° 638 (2023-2024)] (29 mai 2024) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Désignation de rapporteurs.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires sociales) : Mission flash sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Désignation des rapporteurs.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mardi 27 février 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La fiscalité comportementale - Audition de Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes et gouvernementales, Philip Morris France, MM. Benoît Bas, directeur des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco International France, Vincent Zappia, responsable des affaires publiques, British American Tobacco France et Cyril Lalo, directeur des relations extérieures, Imperial Tobacco Seita.
La fiscalité des produits du tabac - Audition de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Audition de M. Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et de Mme Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation de la CCMSA.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires sociales) : L'intelligence artificielle et la santé - Audition de Mme Catherine Guettier, professeure et cheffe du service anatomie et cytologie pathologiques de l'hôpital Bicêtre, M. David Gruson, fondateur d'Ethik-IA, M. Luca Mollo, vice-président de l'Alliance pour la recherche et l'innovation des industries de santé (Ariis), vice-président et directeur médical du laboratoire Pfizer France, Mme Mélina Gilberg, responsable médecine fondée sur les faits (real-world evidence) du laboratoire Amgen, et M. Thomas Séjourné, manager de l'unité données de vie réelle du laboratoire Sanofi.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La fiscalité de l'alcool - Audition de MM. Thomas Gauthier, directeur général de la Fédération française des spiritueux, Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA, Jérôme Perchet, président de la Fédération française des vins d'apéritif, Samuel Montgermont, président de Vin & Société (en téléconférence), et Mme Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Gouvernance et situation financière de l'Unédic - Audition de M. Jean-Eudes Tesson, président, et Mme Patricia Ferrand, vice-présidente, de l'Unédic.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de Mmes Sarah Durocher, présidente, et Albane Gaillot, chargée de plaidoyer, de la Confédération nationale du Planning familial.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La fiscalité des boissons sucrées, l'alimentation grasse ou sucrée - Audition de MM. Jean-Philippe André, président (en visioconférence), et Simon Foucault, directeur des affaires publiques, de l'Association nationale des industries alimentaires, Laurent Oger, directeur général de l'Association internationale des édulcorants, et Mme Hélène Courades, directrice générale de Boissons rafraîchissantes de France.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail, santé - Action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Examen des amendements au texte de la commission.