GATEL (Françoise)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (27 février 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit  de la responsabilité civile aux enjeux actuels (22 mars 2024) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (26 mars 2024).
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes ; nouvelle nomination le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 16 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 263 (2023-2024)] portant création d'un statut de l'élu local [n° 366 (2023-2024)] (28 février 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 160 (2023-2024)] visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels [n° 388 (2023-2024)] (6 mars 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir [n° 463 (2023-2024)] (22 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir [n° 464 (2023-2024)] (22 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir [n° 465 (2023-2024)] (22 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels [n° 466 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République [n° 629 (2023-2024)] (23 mai 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » - Échange sur les travaux.
Réunion du jeudi 1er février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Réunion de sensibilisation relative aux conséquences de l'inflation normative sur le « pouvoir d'agir » des collectivités.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des finances) : Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désignation de rapporteurs.
 (commission des lois) : Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 15 février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde portant sur l'accompagnement des collectivités territoriales face aux risques du numérique.
Table ronde portant sur les premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission des lois) : Recrudescence des actes antisémites - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Désignation de rapporteurs.
Réunion du mardi 5 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif à la marque employeur des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Audition de Mme Françoise Gatel, sénateur d'Ille-et-Vilaine, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (MI Architectes bâtiments de France) : Audition de Mme Françoise Gatel, sénateur, Présidente de l'association « Petites cités de caractère » de France, MM. Martin Malvy, président, et Jonathan Fedy, directeur-adjoint, de Sites & Cités remarquables de France.