PIEDNOIR (Stéphane)
sénateur (Maine-et-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification le 30 avril 2024.
Membre  commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 le 17 janvier 2024 ; puis vice-président le 19 janvier 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire le 12 février 2024.
Membre de la mission d'information sur "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'Etat sur l'équilibre financier des collectivités locales".

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales [n° 268 (2023-2024)] (22 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais [n° 354 (2023-2024)] (20 février 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables [n° 454 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants [n° 461 (2023-2024)] (21 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation sénatoriale à la prospective : Femmes et IA : briser les codes [n° 607 (2023-2024)] (16 mai 2024) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l'Agence nationale du sport (ANS) et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de l'Agence de la biomédecine sur les évolutions récentes des connaissances et des techniques dans les domaines relevant des lois de bioéthique.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement chargé de France 2030, Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Didier Samuel, président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur le 5e Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et élaboration des textes de la commission.
Réunion du mardi 6 février 2024 (CE Electricité) : Parc nucléaire actuel - Audition de MM. Olivier Bard, délégué général du Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN), Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Étienne Dutheil, directeur de la division production nucléaire à la direction production nucléaire et thermique d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (CE Electricité) : Le nouveau nucléaire - Audition de MM. Joël Barre, délégué interministériel au nouveau nucléaire, et Xavier Ursat, directeur exécutif en charge de la direction Ingénierie et projets nouveau nucléaire et de la direction Innovation, responsabilité d'entreprise et stratégie d'Électricité de France (EDF).
Réunion du jeudi 29 février 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer.
 (CE Electricité) : Fournisseurs alternatifs - Audition de M. Fabien Choné, président de Fabelsi, de M. Géry Lecerf, président de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (Afieg) et de Mme Claire Waysand, directrice générale adjointe en charge du secrétariat général, de la stratégie, de la recherche & innovation et de la communication du groupe Engie.
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (délégation aux droits des femmes) : Colloque Femmes & IA : briser les codes.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).
Réunion du mardi 26 mars 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Philippe Aghion et Anne Bouverot, co-présidents de la Commission de l'intelligence artificielle, sur les conclusions de leur rapport « IA : notre ambition pour la France ».
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à renforcer le service civique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur les débris spatiaux.
Examen des conclusions de l'audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : La question de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités, et Mme Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique - Examen des amendements au texte de la commission.
 (CE Electricité) : Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF.