PRIMAS (Sophie)
sénateur (Yvelines)
Les Républicains

Réélue le 24 septembre 2023.

Vice-présidente du Sénat à compter du 4 octobre 2023 ; a présidé les séances des 11, 24 octobre, 6, 8, 9, 16, 17, 21, 25, 28 novembre, 1er, 2, 7, 8, 11, 13 et 18 décembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2023.
Présidente de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 8 novembre 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence le 1er mars 2023.
Membre  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » le 14 décembre 2023.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif à l¿accélération de la production d¿énergies renouvelables (24 janvier 2023).
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (15 mars 2023) ; nouvelle nomination (14 avril 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL construction nouvelles installations nucléaires à proximité sites nucléaires existants et fonctionnement installations existantes (20 avril 2023).
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à encadrer l¿influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (25 mai 2023).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (12 juin 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 267 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste [n° 512 (2022-2023)] (7 avril 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 349 (2022-2023)] pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 589 (2022-2023)] (10 mai 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 888 (2022-2023)] relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 893 (2022-2023)] (17 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat [n° 106 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 154 (2023-2024)] (30 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri [n° 222 (2023-2024)] (19 décembre 2023) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity.
Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport pour avis.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Communication.
Réunion du bureau de la commission des affaires économiques du 18 janvier 2023 - Communication.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Viande in vitro - Audition de MM. Thierry Marx, chef cuisinier étoilé, Étienne Duthoit, fondateur et directeur général de Vital Meat, Nicolas Morin-Forest, cofondateur et président de Gourmey, et Jean-François Hocquette, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, et Olivier Gupta, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur la viande in vitro - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent - Examen de l'amendement de séance.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Réunion du mardi 21 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Déplacement en Savoie - 6 avril 2023.
Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions du rapporteur.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Désignation d'une rapporteure.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Viande in vitro - Suite de l'examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Réunion du mardi 9 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe.
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Délégation de l'examen d'articles.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger- Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
Proposition de loi visant à maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Désignation d'une rapporteure.
Proposition de résolution européenne relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne sur la réforme du marché européen de l'électricité - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Présentation du rapport d'information.
Examen en commission de la proposition de résolution européenne relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché européen de l'électricité.
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen des amendements de séance.
Proposition de nomination de Mme Laurence Borie-Bancel, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône en application de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du lundi 12 juin 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Laurence Borie-Bancel, aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Réunion du mardi 20 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture).
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (CE Tiktok) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Conditions d'utilisation de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Intelligence économique - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 17 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition sur le logement.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Mission relative aux outils d'habitat et d'urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Mme Michèle Lutz, maire de Mulhouse sur le rapport remis au ministre du logement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le marché de l’électricité dans l’Union européenne - (11 janvier 2023) : p. 80 p. 81
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Discussion générale : p. 194 p. 195 - Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi) : p. 208 p. 214 - Article 1er C (nouveau) (Coordination du contenu, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi) : p. 219 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 49 rectifié bis (Introduction sans autorisation à l'intérieur des installations nucléaires - Condamnations - Durcissement) : p. 282
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coût de l’énergie - (18 janvier 2023) : p. 294
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] (suite) - (24 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 348 p. 352
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réglementation européenne, les produits dangereux pour la santé et la traçabilité des aliments - (25 janvier 2023) : p. 462
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais [n° 271 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Intitulé de la proposition de loi : p. 512
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Commission mixte paritaire [n° 268 (2022-2023)] - (7 février 2023) - Article 34 : p. 845
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif « zéro artificialisation nette » - (8 février 2023) : p. 898
- Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation [n° 327 (2022-2023)] - (15 février 2023) - Discussion générale : p. 1158 p. 1161 - Article 2 (Prorogation des dispositions relatives au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions) : p. 1175 p. 1176 p. 1180 - Article 2 ter B (nouveau) (Extension aux produits non-alimentaires de l'encadrement des promotions en valeur et en volume) : p. 1183 - Article 3 (Rupture des relations commerciales en l'absence d'accord entre les parties à l'échéance de la période légale des négociations commerciales) : p. 1188 p. 1189 - Article 3 bis (Plafonnement du montant des pénalités logistiques et possibilité pour le Gouvernement de suspendre leur application en cas de crise affectant la chaîne d'approvisionnement) : p. 1191 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 6 rectifié bis, n° 15 rectifié bis et n° 42 (Principe de non-négociabilité de la matière première agricole - Extension aux produits vendus sous marque de distributeur (MDD)) : p. 1197
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2138 p. 2141 p. 2142 p. 2149 - Rappels au règlement : p. 2160
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2338 p. 2339 - Rappel au règlement : p. 2339 - Rappels au règlement : p. 2340 p. 2341 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2344 - Rappel au règlement : p. 2345 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2346 - Rappels au règlement : p. 2346 p. 2347 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2352 p. 2354 p. 2360 p. 2377 - Demande de clôture : p. 2387 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2403 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère) : p. 2409 p. 2410 p. 2411 - Rappel au règlement : p. 2421 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2432 - Rappels au règlement : p. 2436 p. 2437 p. 2438
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2763 - Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 2806 p. 2813 p. 2814 - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2822 p. 2825 p. 2826 p. 2832 p. 2839 p. 2840
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences dans les manifestations - (29 mars 2023) : p. 3292
- Question d'actualité au Gouvernement sur la position de la Commission européenne sur le nucléaire - (29 mars 2023) : p. 3300
- Question d'actualité au Gouvernement sur la reprise de l'entreprise Segault - (12 avril 2023) : p. 3741 p. 3742
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités - (12 avril 2023) : p. 3745
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 523 (2022-2023)] - (3 mai 2023) - Discussion générale : p. 3967 p. 3970 - Article 1er (Modification de plusieurs dispositions financières de l'objectif prévu en matière de rénovation énergétique par la loi quinquennale sur l'énergie) : p. 3978
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Commission mixte paritaire [n° 578 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4066 p. 4067
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux [n° 563 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Article 2 A (Soumission des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique au cadre juridique existant) : p. 4115 - Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4121 p. 4136 - Article 2 CA (Supprimé) (Interdiction de la promotion et du placement de produit de boissons et d'aliments manufacturés trop gras, trop sucrés, trop salés par des influenceurs de moins de seize ans) : p. 4146 p. 4147 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4163
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre de la consigne plastique - (10 mai 2023) : p. 4178
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des collectivités territoriales - (10 mai 2023) : p. 4179
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Discussion générale : p. 4281 - Question préalable : p. 4286 - Discussion générale : p. 4290 p. 4291 p. 4292 p. 4294 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 70 rectifié quinquies et n° 79 rectifié (Code rural et de la pêche maritime - Liste des intérêts fondamentaux de la Nation - Intégration de la souveraineté alimentaire) : p. 4300 - Article 1er (Institution d'un Haut-Commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises) : p. 4302 p. 4303 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 82 (Code rural et de la pêche maritime - Agriculture - Reconnaissance du caractère d'intérêt général) : p. 4303 - Article 2 (Mise en place d'un plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires) : p. 4304 p. 4305 p. 4306 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 86 rectifié (Exploitants agricoles - Paiements pour services environnementaux - Bénéfice) : p. 4306 - Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté) : p. 4308 p. 4309 p. 4310 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 30 rectifié (Zones intermédiaires à faible potentiel agronomique - Définition législative - Rapport au Parlement) : p. 4311 - Article 4 (Création d'un livret Agri) : p. 4314 p. 4315 p. 4316 - Article 5 (Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire) : p. 4318 p. 4321 - Article 6 (Augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution) : p. 4323 - Article 7 (Expérimentation d'une déduction pour épargne de précaution supplémentaire en cas de contractualisation) : p. 4324 - Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture) : p. 4326 p. 4328 p. 4329 p. 4330 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 37 rectifié (Paiements pour services environnementaux - Rapport au Parlement) : p. 4331 - Article 9 (Diagnostic carbone et de performance agronomique des sols des exploitations agricoles) : p. 4334 - Article 10 (Affichage obligatoire du pays d'origine des trois principaux ingrédients des produits alimentaires transformés, par ordre pondéral décroissant) : p. 4335 p. 4336 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 26 rectifié ter (Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 modifiant l'article L. 412-9 du code de la consommation - Demande de décret) : p. 4336 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement  n° 38 rectifié (Aliments ultra-transformés - Étiquetage supplémentaire) : p. 4337 - Article 11 (Élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité des produits) : p. 4339 p. 4340 p. 4341 p. 4342 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 56 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Protection des consommateurs et des filières agricoles et alimentaires - Miel sur le marché français - Analyses régulières) : p. 4343 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 119 rectifié (Conseil national de la restauration collective (CNRC) - Base légale - Création) : p. 4344 - Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire) : p. 4346 p. 4347 p. 4349 - Article 12 bis (nouveau) (Rapport présentant les possibilités de mise en place de « clauses miroirs » au niveau européen) : p. 4350 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 97 (Relations commerciales internationales du secteur agricole - Traitement différencié - Soutien de la France) : p. 4351 p. 4351 - Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques) : p. 4352 p. 4354 - Article 14 (Demande de rapport triennal sur la mise en place des mesures d'encadrement des pratiques agricoles) : p. 4354 p. 4355 - Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole) : p. 4356 p. 4359 - Discussion d'article après l’article 15 - Amendement n° 17 rectifié (Retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cubes d'eau - Obligation de déclaration) : p. 4360 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 99 (Ouvrages de stockage de l'eau à des fins agricoles - Encadrement juridique) : p. 4360 - Article 16 (Inscription des PTGE dans le code de l'environnement) : p. 4361 p. 4362 - Article 17 (Transfert aux cours administratives d'appel des recours dirigés contre les décisions relatives aux projets d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation) : p. 4363 p. 4364 - Article 18 (Abrogation des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil et à l'interdiction des remises, rabais et ristournes en matière de produits phytopharmaceutiques) : p. 4365 - Article 19 (Établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d'emploi) : p. 4367 - Article 20 (Expérimentation visant à ouvrir la possibilité pour un département de mettre en place un cumul limité dans le temps d'une activité rémunérée et du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA)) : p. 4370 - Article 21 (Prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE)) : p. 4373 p. 4374 - Article 22 (Exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires dont le cycle de production est directement déterminé par le cycle naturel des récoltes de l'application du « bonus-malus » sur les contrats courts) : p. 4375 p. 4376 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 118 rectifié bis (Exonération partielle accordée aux jeunes agriculteurs et modulations de taux prévues pour les cotisations AMEXA et PFA - Cumul autorisé) : p. 4376 - Article 23 (Pérennisation et relèvement des taux du crédit d'impôt en cas de recours au service de remplacement) : p. 4378 - Article 24 (Révision des seuils d'applicabilité du régime micro-bénéfice-agricole (micro-BA) et de l'exonération d'imposition sur les plus-values de cession d'une exploitation agricole) : p. 4379 p. 4380 - Article 25 (Taux de TVA à 5,5 % pour les prestations fournies en vue de la pratique de l'équitation) : p. 4380 p. 4380 - Article 26 (Gage financier de la proposition de loi) : p. 4380
- Suite de la discussion (23 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4433 p. 4436
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mixité sociale dans les écoles privées - (24 mai 2023) : p. 4507 p. 4508
- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 632 (2022-2023)] - (30 mai 2023) - Discussion générale : p.4614 - Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger) : p.4629
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (31 mai 2023) : p. 4661
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Commission mixte paritaire [n° 644 (2022-2023)] - (1er juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4732
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du logement en France - (7 juin 2023) : p. 4891
- Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs [n° 667 (2022-2023)] - (7 juin 2023) - Discussion générale : p. 4904 p. 4908 p. 4915 - Question préalable : p. 4917
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan pour la petite enfance - (14 juin 2023) : p. 5265
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'activisme de l'association les Soulèvements de la Terre contre le maraîchage - (14 juin 2023) : p. 5269
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice - (14 juin 2023) : p. 5275
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Demande de priorité : p. 5425 - Discussion générale : p. 5431 p. 5434 p. 5436 p. 5442 - Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel) : p. 5480 p. 5482
- Suite de la discussion (21 juin 2023) - Article 2 (suite) : p. 5577 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 171 rectifié et n° 252 rectifié (Législations en matière d'environnement - Stabilité - Expérimentation et rapport au Parlement) : p. 5587 - Article additionnel avant l'article 4 A  - Amendements n° 85 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 248 rectifié, n° 333 rectifié et n° 371 rectifié bis (Incitation des industriels vers un changement de modèle de production - Mesures prises - Rapport au Parlement) : p. 5591 - Article 4 : p. 5597 p. 5598
- Suite de la discussion (22 juin 2023) - Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur) : p. 5652 p. 5653 p. 5656 - Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN ») : p. 5658 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie ») : p. 5669
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [n° 778 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait) : p. 6354
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réponse de l’État après la mort du jeune Nahel - (5 juillet 2023) : p. 6383
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6596 - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6669 p. 6671 p. 6677
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 894 (2022-2023)] - (18 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6829 p. 6838 p. 6840 - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à assouplir par ordonnance les règles d'urbanisme pour accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des émeutes urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023) : p. 6843
- Débat sur l'accession à la propriété - (10 octobre 2023) : p. 6884 p. 6892
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 10 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Discussion générale : p. 6894 p. 6895 p. 6898 p. 6902 p. 6906 - Article unique (Renforcement du rôle des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux) : p. 6915 p. 6917 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6920 p. 6922
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de logement - (11 octobre 2023) : p. 6973
- Question d'actualité au Gouvernement sur les prélèvements AGIRC-ARRCO - (11 octobre 2023) : p. 6976
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du logement - (18 octobre 2023) : p. 7367
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains [n° 45 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 56 rectifié (Actualisation du processus de consultation en cas de modification du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) : p. 7422 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 55 rectifié (Précision relative au délai de réalisation des enquêtes publiques des déclarations d’utilité publique en cas de modification du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) : p. 7422 - Article 5 quinquies A (nouveau) (Rapport sur le financement par l'État des projets d'infrastructures de transport) : p. 7425
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dotation d’équipement des territoires ruraux - (25 octobre 2023) : p. 7592
- Question d'actualité au Gouvernement relative au décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d’hébergement d’urgence pour les migrants - (25 octobre 2023) : p. 7596
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation [n° 39 (2023-2024)] - (26 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7685 p. 7687 p. 7690 p. 7693 - Article 1er (Avancement de la date de clôture des négociations commerciales pour l'année 2024) : p. 7703 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7707 p. 7707
- Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7817
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives) : p. 7995
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8089 p. 8090 - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8095
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8489 p. 8492 p. 8493 p. 8494
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 526 rectifié, n° 725 rectifié bis et n° 897 rectifié (Création d’une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés) : p. 8550 p. 8552 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 723 rectifié bis (Instauration d’une contribution de solidarité sur la fortune) : p. 8555
- Question d'actualité au Gouvernement sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate au niveau européen - (15 novembre 2023) : p. 8607
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 147 rectifié ter (Instauration d’une contribution financière au profit de la Sécurité sociale sur les messages publicitaires des entreprises agro-alimentaires) : p. 8673
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones de revitalisation rurale - (22 novembre 2023) : p. 9199
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la mission sur la clarification de l’action publique et les nouvelles pistes de décentralisation - (22 novembre 2023) : p. 9202
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés) : p. 9715 - Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié ter (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique) : p. 9741 p. 9742 - Article 5 sexvicies (nouveau) (Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques) : p. 9753
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1107 (Activités de navigation maritime et de transport de marchandises - Exonération de taxe sur les carburants - Suppression) : p. 10039 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis (Kérosène consommé pour les vols aériens internes et les vols commerciaux en jets privés - Exonération de TICPE - Suppression) : p. 10042 - Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement) : p. 10051 p. 10052 p. 10057 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° I-901 (Yachts traversant l'espace maritime français - En fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2)) : p. 10058 - Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports) : p. 10068 p. 10069 - Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules) : p. 10078 p. 10080 - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-339 rectifié (Projet de « taxe poids lourds » - Application par la Collectivité européenne d'Alsace, la région Grand Est et autres régions volontaires - Clarification) : p. 10098
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP 28 et les forages pétroliers en France - (29 novembre 2023) : p. 10402
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la directive européenne sur les emballages - (29 novembre 2023) : p. 10407
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10685 p. 10686 p. 10712
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) : p. 10738 p. 10741 - État B : p. 10754 p. 10759 p. 10782 - Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-192 (Création d'un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « Petites villes de demain » - Rapport au Parlement) : p. 10804
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
 - (2 décembre 2023) - État D : p. 10837
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 11025
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses) : p. 11381 p. 11382 p. 11384
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (7 décembre 2023) : p. 11539
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11694 p. 11695 p. 11696 p. 11711 p. 11712 p. 11733
- Suite de la discussion (12 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11985
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'installation des conférences des parties régionales - (13 décembre 2023) : p. 12016
- Question d'actualité au Gouvernement sur les publicités de l’Ademe pour la sobriété dans la consommation - (13 décembre 2023) : p. 12018
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Commission mixte paritaire [n° 187 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12226
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Article 27 : p. 12371 p. 12372 p. 12376
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget 2024 - (20 décembre 2023) : p. 12411 p. 12412
- Question d'actualité au Gouvernement sur le nouveau conseil présidentiel pour la science - (20 décembre 2023) : p. 12418