EUSTACHE-BRINIO (Jacqueline)
sénatrice (Val-d'Oise)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (15 février 2024).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 263 (2023-2024)] portant création d'un statut de l'élu local [n° 366 (2023-2024)] (28 février 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés [n° 378 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire [n° 383 (2023-2024)] (6 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables [n° 454 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 16 janvier 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Fabien Jobard, Marwan Mohammed et Sébastien Roché, sociologues.
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition des représentants de la direction générale des outre-mer (DGOM).
Réunion du jeudi 1er février 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition de Jean-Claude Brunet, ambassadeur délégué à la coopération régionale.
Réunion du jeudi 15 février 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement.
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission des lois) : Recrudescence des actes antisémites - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des lois) : Application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Christian Nussbaum, chef de la mission outre-mer de la Direction générale de la police nationale (DGPN).
Réunion du mardi 9 avril 2024 (commission des lois) : Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 2 mai 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Emmanuelle Blatmann, directrice d'Afrique et de l'océan Indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, accompagnée de M. Alexandre Olmedo, sous-directeur d'Afrique australe et de l'océan Indien.