JOMIER (Bernard)
sénateur (Paris)
SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments [n° 509 (2023-2024)] (4 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Audition de Mme Laurence Eslous et M. Antoine Magnier, inspecteurs généraux des affaires sociales.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de la biomédecine - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Souveraineté alimentaire européenne et mondialisation ; éthique, corruption et lanceurs d'alerte ; l'Union européenne face au changement climatique - Audition de membres de la délégation française au Comité économique et social européen (CESE).
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Nouvelles techniques génomiques - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de M. Jean-Michel Arnaud, Mme Karine Daniel et M. Daniel Gremillet.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Urbain Hubau, directeur général, Mme Camille Vaziaga, directrice des affaires publiques, et M. Jonathan Favre, docteur et membre du comité médical, de Doctolib.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de Mmes Sarah Durocher, présidente, et Albane Gaillot, chargée de plaidoyer, de la Confédération nationale du Planning familial.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Financiarisation de l'offre de soins - Audition de MM. Jean Canarelli, président de la commission nationale de biologie médicale et Christophe Tafani, président de la commission des relations avec les associations de patients et d'usagers du Conseil national de l'ordre des médecins et Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail, santé - Action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de représentants des biologistes médicaux : MM. Alain Le Meur, président de l'Association pour le progrès de la biologie médicale, Sébastien Gibault, directeur général de Synlab et Laurent Escudié, directeur général de Cerballiance.
Financiarisation de l'offre de soins - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réouverture de la politique agricole commune (PAC) - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique des membres du groupe de suivi de la PAC.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Démographie médicale - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, docteur Isabelle Vincent, conseillère scientifique, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), docteur Emmanuel Touzé, président, et Mme Agnès Bocognano, secrétaire générale, de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS).
Enquête de la Cour des comptes sur la santé respiratoire - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Examen du rapport et du texte de la commission.