MÉDEVIELLE (Pierre)
sénateur (Haute-Garonne)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vice-président  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
Membre  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » ; puis vice-président le 17 janvier 2024.
Membre  commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 le 17 janvier 2024 ; puis vice-président le 19 janvier 2024.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
Vice-président de la mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement ».

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole [n° 359 (2023-2024)] (26 février 2024) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles [n° 440 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes [n° 571 (2023-2024)] (3 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Décarbonation du secteur de l'aéronautique [n° 650 (2023-2024)] (30 mai 2024) - Environnement - Société - Transports - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de l'Agence de la biomédecine sur les évolutions récentes des connaissances et des techniques dans les domaines relevant des lois de bioéthique.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (CE Electricité) : Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (CE Electricité) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, en sa qualité d'ancienne ministre de la transition énergétique.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Examen du rapport et du texte de la commission.