PAOLI-GAGIN (Vanina)
sénateur (Aube)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination ; membre le 17 octobre 2023 ; puis vice-présidente le 18 octobre 2023 ; puis membre le 18 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie le 1er février 2023 ; puis vice-présidente le 8 février 2023.
Membre de la Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française le 24 janvier 2023 ; puis vice-présidente le 1er février 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier le 8 novembre 2023 ; puis vice-présidente le 21 novembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique [n° 259 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence [n° 303 (2022-2023)] (1er février 2023) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours [n° 482 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : L'exploitation des ressources spatiales : un défi technique, un enjeu stratégique, une opportunité économique [n° 668 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 771 tome 2 annexe 24 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) [n° 790 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Éducation.
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 920 (2022-2023)] (5 septembre 2023) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales [n° 4 (2023-2024)] (2 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 128 tome 3 annexe 24 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 10 janvier 2023 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des finances) : Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des finances) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des finances) : Rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des finances) : Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des finances) : Audition de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des finances) : Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement du cinéma - Communication.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition du général Michel Friedling.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'exploitation des ressources spatiales (Christine Lavarde et Vanina Paoli-Gagin, rapporteures).
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) - Communication.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 273 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 522 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 5 rectifié quater (Frais bancaires de succession - Encadrement) : p. 528 - Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie) : p. 541 - Article 7 ter (nouveau) (Respect des engagements contractuels en cours d'exécution du contrat) : p. 545 - Article 12 (Renforcement des obligations déclaratives des acteurs du financement participatif au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) : p. 549 - Article 13 (nouveau) (Possibilité pour le collège des sanctions de l'AMF d'assortir ses injonctions d'une astreinte) : p. 550
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds vert - (1er février 2023) : p. 605 p. 606
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux entreprises sur les conclusions du rapport  « Commerce extérieur : l’urgence d’une stratégie publique pour nos entreprises » - (7 février 2023) : p. 854 p. 855
- Débat  sur les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français - (1er mars 2023) : p. 1287
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2374 p. 2375
- Débat sur le thème  : « Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » - (11 avril 2023) : p. 3636
- Question d'actualité au Gouvernement sur la préservation des patrimoines historiques communaux - (12 avril 2023) : p. 3740 p. 3741
- Débat d'actualité sur le thème « Impacts économique, social et politique de l'intelligence artificielle générative » - (12 avril 2023) : p. 3755
- Débat sur le thème  : «  Programme de stabilité et orientation des finances publiques » - (3 mai 2023) : p. 3989
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 615 (2022-2023)] - (24 mai 2023) - Discussion générale : p. 4523 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 40 rectifié (Lutte contre les armes chimiques - Levée du secret professionnel) : p. 4558 - Article 14 (Renforcement des sanctions douanières et pénales en matière de trafics de tabacs) : p. 4573
- Suite de la discussion (30 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4587
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Discussion générale : p. 5434 - Article 12 (priorité) : p. 5444 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 42 rectifié (Commande publique - Plafond du régime de l'achat - Augmentation) : p. 5446 p. 5447 - Article 13 (priorité) : p. 5448 p. 5454 p. 5457 - Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 53 rectifié, n° 192 rectifié, n° 110 rectifié ter, n° 71 rectifié et n° 156 rectifié (Commande publique - Véhicules automobiles - Technologie du rétrofit - Invitation) : p. 5462 p. 5464 - Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel) : p. 5477 p. 5479
- Suite de la discussion (21 juin 2023) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 357 rectifié (Projet industriel et d'amélioration des chaînes d'approvisionnement - Procédure préalable d'admission) : p. 5580 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 356 rectifié (Projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire - Tribunaux administratifs - Compétence pour connaître les recours contre les autorisations et déclarations préalables) : p. 5581 - Article 3 : p. 5583 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 48 rectifié bis, n° 174, n° 187 rectifié bis et n° 253 (Travaux soumis à évaluation environnementale - Délais de réponse de l'administration - Accélération) : p. 5586 p. 5587 - Article additionnel avant l'article 4 A  - Amendements n° 85 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 248 rectifié, n° 333 rectifié et n° 371 rectifié bis (Incitation des industriels vers un changement de modèle de production - Mesures prises - Rapport au Parlement) : p. 5591 - Article 4 : p. 5596 p. 5599 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 49 rectifié (Décarbonation de l'industrie en France - Objectifs d'incorporation des matières recyclées - Instauration) : p. 5604 - Article 5 (Faciliter la libération des fonciers industriels après cessation d'activité, via une extension du système des attestations de mise en sécurité et réhabilitation, l'amélioration du dispositif du tiers demandeur et la création d'une obligation de mise à l'arrêt partielle) : p. 5610
- Suite de la discussion (22 juin 2023) - Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes) : p. 5634 p. 5635 p. 5636 p. 5637 p. 5638 p. 5639 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 352 rectifié (Rapport au Parlement sur le verdissement de l'industrie du silicium) : p. 5639 p. 5640 - Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur) : p. 5647 p. 5648 p. 5650 p. 5651 - Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN ») : p. 5659 p. 5660 p. 5661 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie ») : p. 5669 - Article 15 (Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie) : p. 5714 - Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat) : p. 5719 p. 5720 p. 5722 p. 5723 - Article 17 (Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants) : p. 5734 p. 5735 p. 5737 - Article 17 bis (nouveau) (Contribution d'une part minimale de capital-risque au financement de l'économie productive et de la transition écologique) : p. 5738 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5747
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Commission mixte paritaire [n° 751 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6031
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 683 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de règlement n° 684 (2022-2023) : p. 6164
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de règlement n° 683 (2022-2023).
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 [n° 705 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6237
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 894 (2022-2023)] - (18 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6838
- Projet de loi relatif à l'industrie verte - Commission mixte paritaire [n° 19 (2023-2024)] - (11 octobre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7110
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 62 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7715 - Article 4 (Extension aux groupements fonciers agricoles d'épargnants des avantages fiscaux octroyés aux groupements fonciers agricoles) : p. 7731
- Mise au point au sujet de votes - (20 novembre 2023) : p. 9042
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)] - (20 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9048
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-523 rectifié (Investissement forestier (DEFI Acquisition) - Bénéfice du dispositif de crédit d'impôt - Condition de la superficie minimale - Suppression) : p. 9731 p. 9732 - Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié ter (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique) : p. 9741 p. 9742 - Article 5 unvicies (nouveau) (Bornage d'une dépense fiscale relative aux jeux vidéo) : p. 9745 - Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendements n° I-255 rectifié bis et n° I-1844 rectifié (Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) - Seuil de déclenchement - Création) : p. 9747 - Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendements n° I-103 rectifié quater, n° I-124 rectifié bis, n° I-800 rectifié bis, n° I-1245 rectifié ter, n° I-1725 rectifié et n° I-1843 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des Métiers d'Arts (CIMA) - Assiette - Extension aux rémunérations des dirigeants non-salariés de petites entreprises correspondant à leur participation directe à l'activité) : p. 9763 p. 9764 - Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendement n° I-1234 rectifié bis (Rénovation du site de Clairvaux - Versements - Taux de la réduction d'impôt - Majoration temporaire) : p. 9764 p. 9765
- Suite de la discussion (30 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10538 p. 10539
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) : p. 10668 - État B : p. 10688 p. 10689 p. 10691 p. 10692 p. 10695 p. 10697 p. 10698 p. 10699 p. 10701 p. 10702 p. 10703 p. 10704 p. 10705 p. 10706 p. 10708 p. 10710 p. 10711 p. 10712 p. 10721 p. 10723 - État G : p. 10727 - Article additionnel après l'article 55 quinquies - Amendement n° II-354 rectifié (Principe de majoration des droits d'inscription universitaires pour les étudiants extra-communautaires - Inscription dans la loi) : p. 10730
Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° II-99 rectifié ter (Investissements d'avenir - Permettre aux groupements d'intérêt public (GIP) de conventionner avec l'État) : p. 10901 p. 10901
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives
 - (2 décembre 2023) : p. 10909
Immigration, asile et intégration
 - (4 décembre 2023) : p. 10938
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (4 décembre 2023) : p. 10966