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NOUS VOUS PRIONS DE BIEN VOULOIR NOUS EXCUSER, LA PAGE QUE VOUS AVEZ DEMANDEE N'EXISTE PAS OU N'EXISTE PLUS


Ou bien elle n'a peut-être jamais existé sur le serveur du Sénat, à cet emplacement tout au moins.

Il existe en effet plusieurs possibilités :  

une erreur du Webmestre dans un lien hypertexte. Si vous pensez que c'est le cas, écrivez-lui à : contact-internet@senat.fr

la disparition d'une page qui avait son intérêt à un moment donné, mais ne l'a plus maintenant (rare : ce serveur a tendance à tout archiver)

un changement d'affectation d'une page, qui a été transférée dans un autre répertoire (rare dans la mesure où nous nous efforçons de maintenir les adresses de nos pages stables)

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