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L'actualité du Sénat

23.02.2017

Compétences des intercommunalités


23 février - le Sénat examine deux propositions de loi relatives aux compétences des intercommunalités[En savoir plus]




Avion transports Doug Olson Fotolia
23.02.2017

Atteintes à la biodiversité


23 février - La commission d'enquête a poursuivi ses auditions publiques




Questions d'actualité dans l'hémicycle © Sénat
23.02.2017

Questions d'actualité au Gouvernement


23 février - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.




23.02.2017

Déserts médicaux


22 février - le Sénat a débattu sur le thème « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? »[En savoir plus]




23.02.2017

Choc de simplification pour les entreprises


23 février - le Sénat a débattu sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises[En savoir plus]




22.02.2017

Droit à l'eau potable


22 février - le Sénat a entamé l'examen d'une proposition de loi visant à la mise en œuvre d'un droit à l'eau potable et à l'assainissement




22.02.2017

Comptes des collectivités territoriales


22 février - le Sénat renvoie en commission une proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales




22.02.2017

Russie


22 février - La commission des affaires étrangères du Sénat a poursuivi son cycle d'auditions sur la Russie[En savoir plus]




22.02.2017

Perturbateurs endocriniens


22 février - le Sénat a adopté une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens




22.02.2017

Être agricultrice en 2017


22 février - la délégation aux droits des femmes organise un colloque sur le thème des femmes agricultrices. A suivre en direct




Drapeau européen
22.02.2017

Frontières de l'Union européenne


22 février - La commission d'enquête poursuit ses auditions




22.02.2017

Supervision bancaire


22 février - La commission des finances a organisé une audition sur les négociations pour la finalisation de l'accord de Bâle III[En savoir plus]




22.02.2017

Pollinisateurs


22 février - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur les pollinisateurs[En savoir plus]




21.02.2017

Gestion de l'eau


21 février - le Sénat a adopté une proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau[En savoir plus]




21.02.2017

Communes en zones rurales


21 février - Le Sénat a débattu sur le thème "Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?" [En savoir plus]




21.02.2017

Application des lois


21 février - le Sénat a débattu sur le bilan quinquennal de l'application des lois




21.02.2017

Mission d'information "Psychiatrie des mineurs"


21 février - La mission d'information a poursuivi ses auditions




21.02.2017

Économie circulaire


21 février - le Sénat a débattu sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi » [En savoir plus]




21.02.2017

Questions orales


21 février - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




17.02.2017

Brexit


Retour sur les travaux du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union Européenne




16.02.2017

Potentiel fiscal de communautés d'agglomération


16 février - le Sénat a adopté une proposition de loi relative au potentiel fiscal des communautés d'agglomération[En savoir plus]




Police nationale wiki commons
16.02.2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique


16 février - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la sécurité publique.




16.02.2017

Ratifications d'ordonnances sur la Corse


16 février - Le Sénat n'a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives à la Corse[En savoir plus]




Drapeaux © Fotolia
16.02.2017

Conventions internationales


16 février - Le Sénat a adopté en procédure simplifiée trois conventions internationales[En savoir plus]




Champ Merigny Wikicommons
15.02.2017

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles


15 février - Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles.




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