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TurcL'actualité du Sénat
Agriculture, alimentation et forêt
Le Sénat a adopté, par 181 voix pour et 135 contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture
Réforme ferroviaire
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme ferroviaire et ainsi définitivement adopté le texte.
Taxis et véhicules de transport avec chauffeur
23 juillet - Le Sénat a adopté avec modifications une proposition de loi pour équilibrer les règles entre taxis et VTC
Centres de rétention administrative
Mercredi 23 juillet - La commission des lois a présenté à la presse son rapport d’information sur les centres de rétention administrative
Egalité entre les femmes et les hommes
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes[En savoir plus]
Aménagement du quartier de Gerland à Lyon
23 juillet - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon[En savoir plus]
Lutte contre la fraude fiscale internationale
22 juillet - Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et les États-Unis sur la loi dite "FATCA"
Aéroports de Paris
La commission du développement durable du Sénat a entendu Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, candidat aux fonctions de PDG d'Aéroports de Paris
Loi de règlement et d'approbation des comptes 2013
Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes.
PLFRSS pour 2014
22 juillet - le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 par 188 voix contre et 142 pour.
Questions orales
22 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]
Projet de loi de finances rectificative
Le Sénat n'a pas adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative, par conséquent l'ensemble du texte n'a pas été adopté
Economie sociale et solidaire
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire[En savoir plus]
Partenariats public-privé
16 juillet - Un rapport d'information de la commission des lois sur les PPP dénonce des "bombes à retardement"
Sénat hebdo : l'actualité du Sénat en images
Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 15 au 18 juillet 2014 et les évènements de la semaine à venir
Sécurisation des contrats de prêts structurés
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi sur la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public
Prévention de la récidive et individualisation des peines
17 juillet - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme pénale[En savoir plus]
Questions d'actualité au Gouvernement
17 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions d'actualité
Présidence de la RATP
16 juillet - Le Sénat a approuvé la nomination de Pierre Mongin aux fonctions de PDG de la RATP[En savoir plus]
Quel avenir pour la jeunesse ?
16 juillet - La commission culture a organisé une table ronde sur la jeunesse[En savoir plus]
Institut national du Cancer
16 juillet - la commission des Affaires sociales a entendu Thierry BRETON, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l’INCa
Audition de Sylvia Pinel, ministre du logement
15 juillet - La commission du développement durable a procédé à l'audition de la ministre du logement et de l'égalité des territoires[En savoir plus]
Exonération de cotisations sociales et emploi
15 juillet - La mission commune d'information a présenté ses conclusions à la presse
Consommation de sacs en plastique
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution visant à réduire la consommation de sacs en plastique
Gouvernance mondiale de l'Internet
9 juillet - La mission d'information a présenté les conclusions de son rapport à la presse
