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L'actualité du Sénat

Drapeau européen et ordinateur © Sénat
23.10.2014

Gouvernance mondiale de l'Internet


23 octobre - Le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information




Village campagne © cmfotoworks Fotolia
23.10.2014

Prescription acquisitive des chemins ruraux


Le Sénat a adopté la motion de renvoi en commission proposée par la commission des lois sur cette proposition de loi[En savoir plus]




Hémicycle © Photographes du Sénat
23.10.2014

Accords de libre-échange


23 octobre - Une séance de questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange s'est tenue au Sénat




22.10.2014

Destitution du Président de la République


21 octobre - Le Sénat a adopté définitivement un PJLO précisant les conditions de mise en oeuvre de l'article 68 de la Constitution




La Française des jeux © Brian Smithson Flickr
22.10.2014

Direction de La Française des jeux


22 octobre - La commission des finances a entendu Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG et va voter sur sa nomination[En savoir plus]




Mairie © Remy Vallee Fotolia
22.10.2014

Représentation des communes


22 octobre - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la représentation de communes membres d'un regroupement




22.10.2014

Audition du Président de l’Autorité de la concurrence


22 octobre - La commission du développement durable a entendu Bruno Lasserre sur le secteur des autoroutes




Calculatrice et graphs © Gunnar Fotolia
21.10.2014

Bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi


21 octobre - Les sénateurs ont débattu sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi[En savoir plus]




Gérard LARCHER © photographes du Sénat
21.10.2014

Allocution du Président du Sénat


Mardi 21 octobre à 14h30, Gérard Larcher a présenté les grandes orientations de son mandat à la tribune du Sénat




Amiante © Flickr Alain Bachelier
21.10.2014

Comité de suivi sur l'amiante


21 octobre - Le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales




Hémicycle tribune © Sénat
21.10.2014

Questions orales


21 octobre - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




Enfant pauvreté smikeymikey1 Fotolia
18.10.2014

Journée mondiale du refus de la misère


A l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, retour sur les travaux du Sénat sur la thématique




Bernard Cazeneuve © Sénat
18.10.2014

Lutte contre le terrorisme


21 octobre - La commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion est parvenue à un accord




Talents des cités 2014
18.10.2014

Talents des cités


Retrouvez les lauréats de la 13e édition de "Talents des cités" qui s'est déroulée samedi 18 octobre au Sénat




Sénat © Photographes du Sénat
17.10.2014

Sénat hebdo


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 13 au 17 octobre




Séance publique au Sénat © Sénat
16.10.2014

Questions d'actualité au gouvernement


16 octobre - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]




Europe UE © Iosif Szasz Fabien Fotolia
16.10.2014

Adaptation au droit de l'Union européenne


16 octobre - Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant adaptation du droit de l'UE en matière économique et financière[En savoir plus]




15.10.2014

Avis du Haut Conseil des finances publiques


15 octobre - La commission des finances a entendu Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques[En savoir plus]




Salle Médicis © Photographes du Sénat
15.10.2014

Contrats de projets Etat régions


15 octobre - La commission des finances a procédé à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes[En savoir plus]




prudhommes © Photographes du Sénat
14.10.2014

Nouvelles modalités de désignation pour les conseillers prud’hommes


14 octobre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes




Drapeau européen © Fotolia
14.10.2014

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


14 octobre - Le Sénat a débattu en prévision du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014[En savoir plus]




Dopage © Nils Fotolia
14.10.2014

Respect du code mondial antidopage


14 octobre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'application en droit interne du code mondial antidopage[En savoir plus]




hémicycle © Sénat
14.10.2014

Questions orales


15 octobre - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions orales[En savoir plus]




10.10.2014

Renouvellement des instances du Sénat


9 octobre - Les bureaux des commissions ont été constitués




Conférence des Présidents © Sénat
10.10.2014

Conférence des Présidents


Jeudi 9 octobre 2014, la Conférence des Présidents a fixé l’ordre du jour du Sénat jusqu’au 30 octobre




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