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L'actualité du Sénat

30.06.2015

Dialogue social et emploi


30 juin - Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi par 181 voix pour et 36 contre




29.06.2015

Nouvelle-Calédonie


29 juin - Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté[En savoir plus]




Pollution auto © Rijcke Fotolia
26.06.2015

Pollution de l'air


N'hésitez pas à laisser votre contribution sur l'espace participatif de la commission d'enquête




Mayotte © Pierre Juin Fotolia
26.06.2015

Modernisation du droit de l'outre-mer


26 juin - Le Sénat a adopté le projet de loi portant modernisation du droit de l'outre-mer[En savoir plus]




Sénat Hebdo © Sénat
26.06.2015

Sénat hebdo : l'actualité du Sénat en images


Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 22 au 26 juin 2015 et les évènements de la semaine à venir




25.06.2015

Stratégie pour la biomasse en France


25 juin - L'OPECST a organisé des tables rondes sur "La stratégie pour la biomasse en France : un pas vers la bioéconomie"[En savoir plus]




25.06.2015

Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique


25 juin - La délégation sénatoriale à l'outre-mer organise une conférence économique sur les entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique




24.06.2015

Audition de Pierre Nora


24 juin - La commission de la culture a entendu Pierre Nora, historien et membre de l'Académie française[En savoir plus]




23.06.2015

Croissance et activité


23 juin - La commission spéciale sur le projet de loi croissance a entendu Emmanuel Macron, ministre de l'économie




CE pollution de l'air © Sénat
23.06.2015

Pollution de l'air


23 juin - La commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a entendu Ségolène Royal, Christian Eckert et Marisol Touraine




23.06.2015

Fin de vie : créer de nouveaux droits pour les malades


23 juin - Les sénateurs n'ont pas adopté la proposition de loi par 196 voix contre et 87 voix pour




23.06.2015

Projet de loi relatif au renseignement


23 juin - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement




Sénat hebdo
23.06.2015

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 15 au 19 juin




Hémicycle tribune © Sénat
23.06.2015

Questions orales


23 juin - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions orales[En savoir plus]




conseil etat © Fotolia yuricbel
18.06.2015

Justice administrative


18 juin - Le Sénat a débattu sur les moyens à donner à la justice administrative pour statuer dans des délais plus rapides[En savoir plus]




18.06.2015

Octroi de mer


18 juin - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer[En savoir plus]




Normes © Fotolia Nazzalbe
18.06.2015

Etude d'impact des projets de lois


18 juin - Le Sénat a examiné une proposition de loi organique tenant compte de la décision du CC du 1er juillet 2014, puis l'a retirée[En savoir plus]




18.06.2015

Caisse des Français de l'étranger


18 juin - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger[En savoir plus]




Pauvreté ©
18.06.2015

Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?


18 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale




17.06.2015

Biodiversité, nature et paysages


17 juin - La commission de l'aménagement du territoire entend Ségolène Royal, ministre de l'écologie[En savoir plus]




drapeau européen
16.06.2015

Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015


16 juin - Les sénateurs ont débattu en vue de la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015[En savoir plus]




16.06.2015

Session extraordinaire 2015


Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2015[En savoir plus]




13.06.2015

L'été du Sénat


Découvrez le programme des différentes manifestations de l'été du Sénat : expositions, concerts, visites, ...




12.06.2015

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 8 au 12 juin 2015




11.06.2015

Réforme de la dotation globale de fonctionnement


11 juin - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions cribles sur la réforme de la DGF




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