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TurcL'actualité du Sénat
Conseil européen des 19 et 20 décembre
Le Sénat a débattu en prévision du Conseil européen des 19 et 20 décembre[En savoir plus]
Stationnement des personnes handicapées
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap[En savoir plus]
Service public de l'assainissement
11 décembre - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à financer l'assainissement par des fonds de concours[En savoir plus]
Sport professionnel et collectivités territoriales
La mission d'information poursuit ses auditions ouvertes à la presse et au public
Réforme du financement des universités
La concertation sur la réforme du financement des universités a rendu ses travaux[En savoir plus]
Sociétés d'économie mixte contrat
11 décembre - Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant à créer sociétés d'économie mixte à opération unique[En savoir plus]
Audition de Jean-Yves Le Drian
Le ministre a été entendu par la commission des affaires étrangères du Sénat et par la commission de la défense de l'Assemblée[En savoir plus]
Haute autorité de la transparence de la vie publique
La commission des lois a approuvé la nomination de Jean-Louis Nadal aux fonctions de président de la Haute autorité[En savoir plus]
Le Sénat a rendu hommage à Nelson Mandela
Le Sénat a rendu un hommage à Nelson Mandela, mardi 10 décembre à 15h
Intervention armée en République centrafricaine
Le Sénat a entendu la déclaration du Gouvernement puis a débattu sur l'intervention française en Centrafrique [En savoir plus]
Réforme des rythmes scolaires
La mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires a poursuivi ses auditions publiques[En savoir plus]
Projet de loi de finances pour 2014
Réunie le jeudi 5 décembre, la commission mixte paritaire sur le budget 2014 n'est pas parvenue à un accord[En savoir plus]
Philharmonie de Paris
A l'heure d'un premier bilan sur la Philharmonie de Paris, retour sur le rapport d'information publié par la commission des finances
Le travailleur détaché : un travailleur low-cost ?
A la veille du Conseil européen des 19 et 20 décembre, retour sur la résolution du Sénat adoptée cette année
Vie des entreprises
Le Sénat a adopté le projet de loi sur la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises[En savoir plus]
Sénat hebdo : le magazine du Sénat en vidéo
Retour en images sur les événements de la semaine au Sénat
L'Agenda de la semaine
Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en République centrafricaine et projet de loi de finances rectificative pour 2013 au programme
Quelle France dans 10 ans?
Le groupe de travail a présenté sa contribution au Commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Jean Pisani-Ferry
Dépénalisation de la consommation du cannabis
Les études de législation comparée du Sénat publient un rapport sur l'état du droit dans huit pays sur la pénalisation de la consommation de cannabis
Allocations individuelles de solidarité et départements
Le Sénat a publié un rapport sur l'accord du 16 juillet 2013 garantissant des ressources aux départements pour ces allocations
Evaluation et qualité de la législation et rôle des Parlements
Jeudi 5 décembre - Rencontre exceptionnelle au Sénat en partenariat avec l'OCDE sur la législation et les Parlements
Rôle des banques et évasion fiscale
Le Sénat a débattu sur les conclusions de la commission d'enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale[En savoir plus]
Accès à la justice et justice de proximité
Les sénateurs ont interrogé le gouvernement sur l'accès à la justice et sur la justice de proximité[En savoir plus]
Aviation civile à l'horizon 2040
Les sénateurs ont débattu, mercredi 4 décembre, des perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040[En savoir plus]
Sécurité sociale des étudiants
Les sénateurs ont débattu, mardi 3 décembre, de la sécurité sociale des étudiants[En savoir plus]
