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L'actualité du Sénat

30.01.2015

Nouvelle organisation territoriale de la République


27 janvier - Les sénateurs ont adopté le projet de loi NOTRe par 192 voix pour et 11 contre[En savoir plus]




Port de Saint Barthélemy © Evaneggers Wikipedia GNU
29.01.2015

Saint Barthélemy


29 janvier - Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à Saint Barthélemy[En savoir plus]




Universités © Fotolia
29.01.2015

Université des Antilles et de la Guyane


29 janvier - Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances sur l'enseignement supérieur des Antilles et la Guyane[En savoir plus]




29.01.2015

Délégation aux entreprises


29 janvier - La délégation fait le compte rendu de son déplacement en Vendée




29.01.2015

La France a-t-elle encore le meilleur sytème de santé au monde ?


29 janvier - Le Sénat a débattu sur le système de santé français




Séance publique au Sénat © Sénat
29.01.2015

Questions d'actualité au gouvernement


29 janvier - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]




28.01.2015

Protection de l'enfant


Au terme de l'espace réservé, l'examen du texte a été interrompu. Il appartient à la Conférence des Présidents de l'inscrire lors d'un prochain ordre du jour




Futur © Fotolia
28.01.2015

Quels seront les métiers du futur ?


28 janvier - Les sénateurs ont débattu sur le thème "Quels emplois pour demain ?"




28.01.2015

Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers


28 janvier à 8h30 - La commission des finances a organisé une audition sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers[En savoir plus]




27.01.2015

Fonctionnement du service public de l'éducation


27 janvier - Les membres de la commission d'enquête ont été désignés en séance publique




27.01.2015

Finances locales : quelles évolutions


27 janvier - Les sénateurs ont débattu de l'évolution des finances locales




Vendanges © cc flickr bergerac
27.01.2015

Situation des travailleurs saisonniers


27 janvier - Le Sénat a débattu de la situation des travailleurs saisonniers[En savoir plus]




26.01.2015

Colloque sur la fin de vie


Jeudi 19 février 2015, le Sénat accueille un colloque sur la fin de vie




Sénat hebdo
23.01.2015

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 19 au 23 janvier 2015




Bebe © Nicolas Larento Fotolia
23.01.2015

Situation des maternités


23 janvier - La commission des affaires sociales publie l’enquête sur les maternités qu’elle a demandée à la Cour des comptes[En savoir plus]




Palais de Justice © Fotolia
22.01.2015

Modernisation et simplification du droit


22 janvier - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi simplifiant le droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures




22.01.2015

Réforme des rythmes scolaires


22 janvier à 15h - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement dans le cadre d'une séance de questions cribles thématiques




22.01.2015

Accord France-Irak


22 janvier - Le Sénat examine un projet de loi sur la coopération culturelle, scientifique et technique[En savoir plus]




21.01.2015

Foncier public et logement


21 janvier - La commission des affaires économiques a entendu Thierry Repentin, président de la CNAUF sur son rapport[En savoir plus]




21.01.2015

Débat vidéo avec Gérard Larcher


20 janvier - Le Président du Sénat a répondu aux questions des journalistes lors d'un "chat" vidéo




20.01.2015

Commissariat à l'énergie atomique


La commission des affaires économiques a approuvé la nomination de M. Verwaerde aux fonctions d'administrateur général du CEA[En savoir plus]




20.01.2015

Questions orales


20 janvier - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




19.01.2015

Déplacement de la délégation aux entreprises


19 janvier - La délégation aux entreprises s'est rendue en Vendée pour rencontrer des patrons de PME et d'ETI locales




19.01.2015

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 12 au 16 janvier 2015




Camera de videosurveillance © Fotolia Gautier
19.01.2015

Délégation parlementaire au renseignement


Retour sur le bilan de l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014




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