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TurcL'actualité du Sénat
Qualité de la législation et Parlement
Les actes du colloque "Evaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?" du 5 décembre 2013 sont en ligne
Rencontres Sénatoriales de l'Apprentissage
5 mars : les 14èmes Rencontres Sénatoriales de l'Apprentissage ont eu lieu au Sénat
Accès aux documents administratifs et aux données publiques
6 mars - La mission commune d'information a poursuivi ses auditions publiques
Fiscalité comportementale
La Mecss publie un rapport sur la pertinence du recours à la fiscalité pour influencer les comportements à risque pour la santé publique
Meilleurs apprentis de France
5 mars - Le Sénat a accueilli le concours "L''un des Meilleurs apprentis de France"
Gouvernance mondiale de l'Internet
4 mars 2013 - La mission commune d'information a poursuivi ses auditions
Patrimoine naturel de la montagne
La commission du développement durable a présenté son rapport sur la préservation et la valorisation de la montagne
L'Agenda de la semaine
Auditions des missions communes d'informations, concours d'un des meilleurs apprentis de France, Rencontres sénatoriales de l'apprentissage au programme
Prostitution
27 février - La délégation aux droits des femmes poursuit son cycle d'auditions sur la prostitution
Laïcité
27 février - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement lors de questions cribles thématiques sur la laïcité[En savoir plus]
Sénat Hebdo
Sénat Hebdo : retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale du 24 au 28 février 2014
35 heures à l'hôpital
27 février - Les sénateurs ont débattu sur le bilan des 35 heures à l'hôpital
Lutte contre la contrefaçon
26 février - Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon par un vote à l'unanimité[En savoir plus]
Réforme des rythmes scolaires
26 février - La mission d'information sur la réforme des rythmes scolaires poursuit ses auditions[En savoir plus]
Collectivités territoriales et sport professionnel
26 février - La mission d'information a organisé une table ronde sur la diffusion audiovisuelle du sport professionnel
Situation des outre-mer
26 février - Les sénateurs ont débattu sur la situation des outre-mer
La Poste et le financement des collectivités locales
25 février - La commission des finances a organisé des auditions sur l'action du groupe La Poste dans le financement des collectivités locales[En savoir plus]
Etat actionnaire
26 février - La commission des finances a entendu David Azema sur la mise en œuvre de la nouvelle doctrine de l’État actionnaire
Transition énergétique
25 février - Le Sénat a adopté une proposition de résolution relative à la transition énergétique
Union bancaire
25 février - La commission des finances a organisé des auditions sur l'état d'avancement et les évolutions de l'Union bancaire[En savoir plus]
Justice de première instance
25 février - Le Sénat a débattu sur la justice de première instance
Information dans le cadre des procédures pénales
Le Sénat a adopté un projet de loi portant transposition d'une directive relative à l'information dans les procédures pénales [En savoir plus]
Conditions de recours à la géolocalisation
24 février - Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la géolocalisation
Audition de Fadi Chehade, président de l'ICANN
Vendredi 21 février à 16h15, la mission commune d'information a procédé à l'audition de Fadi Chehade
