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L'actualité du Sénat

24.07.2015

Sénat Hebdo : une semaine d'actualité au Sénat


Retour en vidéo sur les moments forts de l'actualité sénatoriale du 20 au 23 juillet




23.07.2015

Projet de loi santé


La commission des affaires sociales du Sénat remanie profondément le projet de loi de modernisation de notre système de santé




23.07.2015

Adaptation au droit de l'Union européenne


23 juillet - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi visant à adapter la procédure pénale française au droit de l'Union européenne[En savoir plus]




22.07.2015

Télévision numérique terrestre


22 juillet - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la télévision numérique terrestre




22.07.2015

Loi de règlement et d'approbation des comptes 2014


21 juillet - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes




22.07.2015

Représentation des Français établis hors de France


La commission des Lois publie un rapport d’information deux ans après l'adoption de la loi du 22 juillet 2013.




Établissement de santé © Wikicommons
21.07.2015

Modernisation du système de santé


21 juillet - La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de modernisation du système de santé[En savoir plus]




21.07.2015

Questions orales


21 juillet - Les sénateurs interrogent le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




20.07.2015

Dialogue social et emploi


20 juillet - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi




17.07.2015

Nouvelle organisation territoriale de la République


16 juillet - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale par 259 voix contre 49[En savoir plus]




17.07.2015

60e anniversaire de l'AP-OTAN


Réunion au Sénat de l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN, le samedi 18 juillet 2015




Conférence de presse Larcher Sénat
17.07.2015

Conférence agricole au Sénat


16 juillet - Le Sénat a organisé une conférence agricole sur les filières porcine, bovine et laitière[En savoir plus]




Senat hebdo © Senat
17.07.2015

Sénat hebdo : une semaine d'actualité au Sénat


Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 13 au 17 juillet et les événements de la semaine à venir




Carte et drapeau de l'Union européenne © Fotolia
16.07.2015

Accord européen relatif à la Grèce


15 juillet - Le Sénat a approuvé par 260 voix contre 23 l'accord européen relatif à la Grèce[En savoir plus]




Jean-François Husson - Leila Aichi - Pollution de l'air © Sénat
16.07.2015

Pollution de l'air


15 juillet - La commission d'enquête sur le coût de la pollution de l'air a rendu public son rapport




Questions d'actualité dans l'hémicycle © Sénat
16.07.2015

Questions d'actualité


16 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité




16.07.2015

Révision de la loi de programmation militaire


17 juillet - Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de programmation militaire pour les années 2015-2019




Aleksandar Mijatovic Fotolia
15.07.2015

Entraide judiciaire avec le Maroc


15 juillet - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc[En savoir plus]




Inondations © Katman
15.07.2015

Xynthia 5 ans après


La délégation aux collectivités territoriales publie un rapport 5 ans après Xynthia, sur la véritable culture du risque dans les territoires




09.07.2015

Diplomatie économique : comment être efficace ?


Retour en vidéo sur le colloque "Diplomatie économique" organisé par les commissions des Affaires étrangères du Sénat et de l'Assemblée nationale




Huissier dans l'hémicycle © Sénat
09.07.2015

Hadopi


9 juillet - La commission de la culture a présenté à la presse son rapport d'information sur la loi Hadopi




Palais de Justice © Fotolia
09.07.2015

Indemnisation des victimes de la Shoah


9 juillet - Le Sénat a adopté un projet de loi relatif à un accord France-EU sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah[En savoir plus]




TGV © Fotolia Rochagneux
09.07.2015

Quels dirigeants pour la SNCF ?


La commission de l'aménagement du territoire entend des candidats pour le conseil de surveillance et du directoire de la SNCF[En savoir plus]




08.07.2015

Service public de l'éducation


8 juillet - La commission d'enquête a présenté son rapport d'information




07.07.2015

Réouverture des inscriptions sur les listes électorales


7 juillet - Le Sénat a adopté la proposition de loi pour la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes




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