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L'actualité du Sénat

Michel Sapin et Christian Eckert Sénat
28.04.2016

Prélèvement à la source


La commission des finances a entendu Michel Sapin et Christian Eckert sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu




Questions d'actualité dans l'hémicycle © Sénat
28.04.2016

Questions d'actualité au Gouvernement


28 avril - Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité




28.04.2016

Nombre d'actionnaires dans les SA non cotées


28 avril - Le Sénat a adopté le projet de loi visant à réduire le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées[En savoir plus]




Mosquée
28.04.2016

Islam en France


28 avril - La mission d'information sur la place de l'islam en France a organisé une table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux




Camp de réfugiés
28.04.2016

Audition de M. Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire


28 avril - Les commissions ont entendu Christos Stylianides, commissaire européen




27.04.2016

Archéologie préventive


27 avril - La commission de la culture a organisé une table ronde sur l'archéologie préventive[En savoir plus]




Jean Bernard Levy © Sénat
27.04.2016

Audition de Jean-Bernard Levy


27 avril - La commission des affaires économiques a entendu le PDG d'EDF[En savoir plus]




Salle Clemenceau audition
27.04.2016

Audition de l'Ambassadeur de France en Australie


27 avril - La commission des affaires étrangères a entendu Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie[En savoir plus]




Commission des finances
27.04.2016

Programme de stabilité


27 avril - Le Sénat a débattu sur le projet de programme de stabilité[En savoir plus]




27.04.2016

Investissements d'avenir


27 avril - La commission des finances a entendu Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement[En savoir plus]




26.04.2016

Mieux contrôler les liens d'intérêt en matière d'expertise sanitaire


La commission des affaires sociales publie un rapport la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire




18.04.2016

Sénat Junior : les clés pour apprendre


Citoyenneté, découverte des institutions, dossiers d'actualité, jeux... (re)Découvrez Sénat Junior !




18.04.2016

Rencontres sénatoriales de l'apprentissage


13 avril - Le Sénat a accueilli les 16es rencontres sénatoriales de l'apprentissage




Logo CDC / AFD
15.04.2016

Pour un rapprochement de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts


La commission des finances a publié un rapport sur le rapprochement entre l'AFD et la CDC




14.04.2016

Finances locales : pour une réforme soutenable, équitable et durable


La délégation aux collectivités territoriales publie un rapport sur l'évolution des finances locales




14.04.2016

Lutte contre l'évasion fiscale et la finance offshore


[Retour sur] En 2013, une commission d'enquête du Sénat appelait déjà à un renforcement des contrôles des centres offshore




14.04.2016

L'appel du froid


Retrouvez sur les grilles du jardin du Luxembourg des photos des régions polaires face aux changements climatiques




Dome tournon © Photographes du Sénat
08.04.2016

Sénat hebdo : toute l'actualité du Sénat


Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 4 au 8 avril 2016




07.04.2016

Transformation numérique de l'économie française


7 avril - La délégation à la prospective a entendu Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités[En savoir plus]




07.04.2016

Les maladies à transmission vectorielle


7 avril 2016 - L'OPECST a organisé des tables rondes au Sénat sur les maladies à transmission vectorielle[En savoir plus]




Mairie © Remy Vallee Fotolia
07.04.2016

Nouvelles intercommunalités


7 avril - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative aux nouvelles intercommunalités[En savoir plus]




Hôpital vide Wikicommons
07.04.2016

Offre de soins dans les territoires ruraux


7 avril - Le Sénat a débattu sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les territoires ruraux[En savoir plus]




© Ministère de l'intérieur
07.04.2016

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires


20 avril - Le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires




Jyrki Katainen © Commission européenne
07.04.2016

Audition de Jyrki Katainen


7 avril - Le Sénat a entendu le vice-président de la commission européenne chargé de l'emploi, la croissance et la compétitivité[En savoir plus]




Tracteur dans un champ © Fotolia
06.04.2016

Gestion de l'aléa économique en agriculture


6 avril - Le Sénat a adopté une proposition de résolution visant à favoriser le développement des outils de gestion de l'aléa économique




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