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L'actualité du Sénat

19.06.2019

PJL de règlement du budget


19 juin - la commission des finances a entendu Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire




19.06.2019

Transports aériens & aménagement des territoires


19 juin - la mission d'information a entendu 2 professeurs spécialistes du transport aérien : Yves Crozet et Paul Chiambaretto




19.06.2019

Conseil européen des 20 et 21 juin


19 juin - La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin[En savoir plus]




19.06.2019

Audition du groupe SUEZ


19 juin - la commission de l'aménagement du territoire a entend le président et la directrice générale France de Suez[En savoir plus]




19.06.2019

Caisse des dépôts


19 juin - La commission des finances et la commission des affaires économiques ont entendu Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts [En savoir plus]




19.06.2019

Audition de la Présidente de la HAS


19 juin - La commission des affaires sociales a entendu Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé[En savoir plus]




18.06.2019

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat


18 juin - le Sénat a adopté la proposition de résolution présentée par Gérard Larcher, Président du Sénat




18.06.2019

PJL de règlement du budget


18 juin - la commission des finances a entendu Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales[En savoir plus]




18.06.2019

MI "enjeux de la filière sidérurgique"


18 juin - la mission d'information a organisé une table ronde avec les syndicats




18.06.2019

Session extraordinaire 2019


Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019[En savoir plus]




14.06.2019

Déclaration de politique générale, débat et vote


13 juin - le Sénat n'a pas approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement[En savoir plus]




14.06.2019

Association des Sénats d'Europe


13 au 15 juin - le Sénat a accueilli au Palais du Luxembourg la 20e session des Sénats d'Europe




12.06.2019

Création d'un statut de l'élu communal


12 juin - le Sénat a entamé l'examen d'une proposition de loi de Pierre-Yves Collombat visant à créer un statut de l'élu communal[En savoir plus]




12.06.2019

Déclaration de politique générale


12 juin - lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement[En savoir plus]




12.06.2019

Débat sur le bilan de l'application des lois


12 juin - les sénateurs ont débattu sur le bilan de l'application des lois[En savoir plus]




12.06.2019

Protection sociale des indépendants


12 juin - la Mecss a organisé des auditions sur la réforme de la protection sociale des indépendants[En savoir plus]




12.06.2019

Valorisation des marques culturelles


12 juin - la commission des finances a entendu des hauts fonctionnaires sur la valorisation internationale des marques culturelles[En savoir plus]




11.06.2019

Habitat insalubre ou dangereux


11 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi présentée par Bruno Gilles[En savoir plus]




11.06.2019

Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales


11 juin - les sénateurs ont adopté la PPL présentée par François-Noël Buffet




11.06.2019

Coupe du monde féminine


6 juin - dans un rapport d'information, la délégation aux droits des femmes préconise le rattachement du championnat de football féminin à la Ligue de football professionnel




11.06.2019

Réforme de la santé


11 juin - les sénateurs ont adopté l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé par un scrutin solennel




06.06.2019

Biodiversité du bassin Atlantique


6 juin - la délégation aux outre-mer a organisé un colloque




05.06.2019

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire


5 juin - La commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur le suivi de la loi EGAlim




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05.06.2019

Audition de Sébastien Soriano


5 juin - La commission de l'aménagement du territoire a entendu le président de l'ARCEP[En savoir plus]




04.06.2019

Questions orales


4 juin - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




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