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L'actualité du Sénat

co2 nuages © Robert Kelly Fotolia
18.12.2014

Protocole de Kyoto


18 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto[En savoir plus]




18.12.2014

Simplification de la vie des entreprises


18 décembre - le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi




Fiscalité © Olivier Dirson Fotolia
18.12.2014

Convention avec Andorre sur la fiscalité


18 décembre - Le Sénat n' a pas adopté le projet de loi visant à éviter la double-imposition et prévenir la fraude fiscale[En savoir plus]




18.12.2014

Propriété littéraire, artistique et patrimoine culturel


18 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE[En savoir plus]




Autoroutes © Wikicommons
17.12.2014

Sociétés concessionnaires d'autoroutes


Le groupe de travail du Sénat sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes a présenté ses conclusions à la presse




Europe UE © Iosif Szasz Fabien Fotolia
17.12.2014

Adaptation au droit de l'Union européenne


Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'UE en matière économique et fiscale[En savoir plus]




17.12.2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014


Le Sénat n'a pas adopté, par 203 voix contre et 121 pour, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014




17.12.2014

Transition énergétique


17 décembre - La commission du développement durable a poursuivi ses auditions et entendu Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez




Biomédecine © Alexandr Miti
17.12.2014

Agence de biomédecine


17 décembre - La commission des affaires sociales entend Anne Courrèges, candidate à la direction générale de cette agence[En savoir plus]




Carte des régions
16.12.2014

Vers une nouvelle délimitation des régions


15 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle délimitation des régions par 173 voix contre 40




16.12.2014

Nouvelle organisation territoriale de la République


16 décembre - Le Sénat a achevé la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République[En savoir plus]




Senat hebdo © Senat
15.12.2014

Sénat hebdo : une semaine d'actualité au Sénat


Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 8 au 12 décembre et les événements de la semaine à venir




Commune © Flickr Bernard Blanc
15.12.2014

Régime de la commune nouvelle


15 décembre - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle




15.12.2014

Questions orales


16 décembre - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




11.12.2014

Plans de prévention des risques technologiques


11 décembre - Le Sénat n' a pas adopté la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention[En savoir plus]




Séance publique au Sénat © Sénat
11.12.2014

Questions d'actualité au gouvernement


11 décembre - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]




11.12.2014

Protection de l'enfant


11 décembre - Le Sénat a commencé l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant




Drapeau UE © Fotolia
10.12.2014

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


10 décembre - Le Sénat a débattu préalablement à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre[En savoir plus]




10.12.2014

Organismes extraparlementaires


10 décembre - La commission des affaires étrangères nomme des candidats appelés à siéger au sein d'OEP[En savoir plus]




Squatteurs
10.12.2014

Expulsion des squatteurs de domicile


10 décembre - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile




Logo Pôle emploi © Pôle emploi
10.12.2014

Direction générale de Pôle emploi


10 décembre - La commission des affaires sociales a entendu Jean Bassères, candidat proposé à la direction de Pôle emploi[En savoir plus]




Réseau électrique France © Carole Casas
09.12.2014

Tournant énergétique


9 décembre - Bruno Sido, vice-président de l'Opecst a présenté les conclusions de l'audition sur le tournant énergétique allemand et ses enseignements




Malade hôpital © videovol Fotolia
09.12.2014

Fin de vie


9 décembre - L'Opecst a entendu Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique[En savoir plus]




Logo APCE
08.12.2014

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe


8 décembre - Le Sénat accueille une réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie




05.12.2014

Sénat hebdo : une semaine d'actualité au Sénat


Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 1er au 5 décembre et les événements de la semaine à venir




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