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L'actualité du Sénat

04.02.2016

Laïcité et Constitution


3 février - Le Sénat n'a pas adopté la PPL constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la laïcité à l’article 1er de la Constitution




04.02.2016

Accès au logement social


4 février - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre[En savoir plus]




04.02.2016

AAI et autorités publiques indépendantes


4 février - Le Sénat a adopté une proposition de loi sur le statut général des AAI et API et une proposition de loi organique




04.02.2016

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 1er au 5 février 2016




04.02.2016

Traité transatlantique et agriculture


4 février - Le Sénat a adopté la proposition de résolution aux conséquences du TAFTA pour l'agriculture




03.02.2016

Missions temporaires des parlementaires


3 février - Le Sénat a adopté la PPL organique visant à supprimer les missions temporaires confiées aux parlementaires.[En savoir plus]




Mairie Fotolia Remy Valles
03.02.2016

Droit individuel à la formation pour les élus locaux


3 février - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la formation des élus locaux[En savoir plus]




03.02.2016

Gaspillage alimentaire


3 février - Les sénateurs ont adopté, à l'unanimité, la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire




Seringue injection médicaments Fotolia
03.02.2016

Présidence de la Haute Autorité de la Santé


3 février - La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à la nomination d'Agnès Buzyn à la présidence de la HAS [En savoir plus]




03.02.2016

Audition de Sylvie Bermann


3 février - La commission des affaires étrangères entend l'Ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni[En savoir plus]




Logo ARCEP © ARCEP
03.02.2016

Audition de Sébastien Soriano


3 février - La commission des affaires économiques a entendu le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes [En savoir plus]




01.02.2016

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 25 au 29 janvier 2016




Vidéo Surveillance ©Sénat
01.02.2016

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste


2 février - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste




28.01.2016

Nombre d'actionnaires dans les SA non cotées


28 janvier - Le Sénat a adopté le projet de loi sur le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées[En savoir plus]




28.01.2016

Réseaux des CCI et chambres de métiers de l'artisanat


28 janvier - Le Sénat a adopté le projet de loi sur les réseaux des CCI, et des métiers de l'artisanat[En savoir plus]




Police gare ferroviaire
28.01.2016

Lutte contre le terrorisme et les incivilités dans les transports


28 janvier - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports




28.01.2016

Engagement des forces armées en Syrie


27 janvier - La commission des affaires étrangères a poursuivi ses auditions sur la situation au Moyen-Orient[En savoir plus]




28.01.2016

Fintech


27 janvier - La commission des finances a procédé à une audition sur les nouvelles technologies de la finances et leurs enjeux[En savoir plus]




27.01.2016

Statut des fonctionnaires


27 janvier - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires




27.01.2016

Nouveaux droits pour les malades en fin de vie


27 janvier - Les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi relative à la fin de vie




27.01.2016

Prévention des risques en matière phytosanitaire


27 janvier - La commission de l'aménagement du territoire organise une table ronde sur les risques en matière phytosanitaire[En savoir plus]




26.01.2016

Biodiversité, nature et paysages


26 janvier - Le Sénat a adopté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par 263 voix pour et 32 contre[En savoir plus]




26.01.2016

Protection des mineurs


26 janvier - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire[En savoir plus]




Dome tournon © Photographes du Sénat
21.01.2016

Sénat hebdo : toute l'actualité du Sénat


Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 18 au 22 janvier 2016 et les événements à venir




20.01.2016

Actualité du principe de laïcité


Mercredi 20 janvier s'est tenue au Sénat une conférence de presse sur l'actualité du principe de laïcité[En savoir plus]




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