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L'actualité du Sénat

28.07.2020

Haut conseil des finances publiques


Mardi 28 juillet - la commission des finances et la commission des affaires sociales ont entendu Eric Doligé[En savoir plus]




28.07.2020

Covid-19


Mercredi 29 juillet - La commission d'enquête sénatoriale a entendu conjointement François Baroin, Frédéric Bierry et Anne Hidalgo[En savoir plus]




24.07.2020

Agriculture et énergie


16 juillet 2020 - Roland Courteau, sénateur, et Jean-Luc Fugit, député, ont rendu public leur rapport sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie[En savoir plus]




24.07.2020

Pour une montagne 4 saisons


Juillet 2020 - Cyril Pellevat a rendu public son rapport d'information sur l'application de la loi "Montagne II"[En savoir plus]




24.07.2020

Cybercriminalité


Juillet 2020 - Sophie Joissains et Jacques Bigot ont présenté leur rapport : "Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen"[En savoir plus]




23.07.2020

3e PLFR pour 2020


Jeudi 23 juillet 2020, le Sénat a définitivement adopté le 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020[En savoir plus]




23.07.2020

Orientation des finances publiques


Jeudi 23 juillet - le Sénat a débattu sur l'orientation des finances publiques[En savoir plus]




23.07.2020

Conseil économique, social et environnemental


Jeudi 23 juillet - le Sénat a adopté le PJL prorogeant le mandat des membres du Conseil économique[En savoir plus]




22.07.2020

Convention fiscale


Mercredi 22 juillet - le Sénat a adopté le projet de loi visant à éviter les doubles impositions avec le Luxembourg[En savoir plus]




22.07.2020

Règlement du budget et approbation des comptes 2019


Mercredi 22 juillet - le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de règlement du budget en nouvelle lecture




Questions d'actualité dans l'hémicycle © Sénat
22.07.2020

Questions d'actualité au Gouvernement


Mercredi 22 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité




22.07.2020

Commission d'accès aux documents administratifs


22 juillet - La commission des lois a entendu J-L Nevache, candidat proposé aux fonctions de président de la CADA[En savoir plus]




22.07.2020

Méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie


Mercredi 22 juillet - La commission des lois a entendu le directeur général de la Gendarmerie nationale[En savoir plus]




21.07.2020

Fonctionnement des Fédérations sportives


Mardi 21 juillet - La mission d'information sénatoriale a entendu Roxana Maracineanu, ministre des sports




21.07.2020

Nouvelle-Calédonie


Mardi 21 juillet - le Sénat a adopté une PPL visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie[En savoir plus]




21.07.2020

Questions orales


Mardi 21 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




19.07.2020

Les élus locaux et le confinement


[Retour sur] Le rapport "Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat"[En savoir plus]




17.07.2020

Système de combat aérien du futur


15 juillet - Ronan le Gleut et Hélène Conway-Mouret ont rendu public leur rapport d'information sur le système de combat aérien du futur (SCAF)




17.07.2020

Pollutions des sols


Vendredi 17 juillet - La commission d'enquête a entendu Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé




16.07.2020

Contrôle des concessions autoroutières


Jeudi 16 juillet- la commission d'enquête a organisé une table ronde d'associations d'usagers des autoroutes[En savoir plus]




16.07.2020

Alimentation saine et durable


[Retour sur] "Alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités territoriales"[En savoir plus]




16.07.2020

Déclaration du Gouvernement


Jeudi 16 juillet - le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat[En savoir plus]




15.07.2020

Déclaration de politique générale


Mercredi 15 juillet - les sénateurs ont entendu une déclaration de politique générale[En savoir plus]




15.07.2020

Défenseur des droits


Mercredi 15 juillet - la commission des lois a entendu la candidate proposée par le Président de la République[En savoir plus]




15.07.2020

Opéra de Paris


Mercredi 15 juillet - la commission de la culture a entendu le directeur général de l'opéra Garnier[En savoir plus]




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