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L'actualité du Sénat

Tour Eiffel
08.11.2016

Statut de Paris


9 novembre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain




08.11.2016

Egalité salariale entre les femmes et les hommes


Trois questions à Catherine Génisson sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes




07.11.2016

CDG Express


7 novembre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CdG[En savoir plus]




03.11.2016

Secteur du transport public particulier de personnes


2 novembre - Le Sénat a adopté une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier ce secteur




Michel Sapin © Photographes du Sénat
03.11.2016

Transparence de la vie économique


3 novembre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique [En savoir plus]




02.11.2016

Modification du code du sport


Mercredi 2 novembre - le Sénat a définitivement adopté un projet de loi ratifiant une ordonnance modifiant le code du sport[En savoir plus]




02.11.2016

Droit de l'urbanisme


2 novembre -Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la simplification du droit de l'urbanisme




02.11.2016

Vigilance des sociétés mères


2 novembre - La commission mixte paritaire chargée d'établir un texte commun n'est pas parvenue à un accord[En savoir plus]




Grand Paris express métro
27.10.2016

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express


27 octobre - le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale autour des gares du Grand Paris Express




27.10.2016

Conférence internationale sur l'évasion fiscale


27 octobre - Le Sénat a débattu sur l'organisation d'une conférence internationale sur l'évasion fiscale.[En savoir plus]




27.10.2016

Modernisation du système de santé


27 octobre - Le Sénat a adopté deux projets de loi visant à ratifier des ordonnances sur la modernisation du système de santé[En savoir plus]




Drapeau européen © Fotolia
27.10.2016

Audition d'Harlem Désir


27 octobre - La commission des affaires européennes a entendu Harlem Désir sur les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016[En savoir plus]




27.10.2016

Nouvelles biotechnologies


27 octobre - L'OPECST a organisé une audition sur les nouvelles biotechnologies[En savoir plus]




26.10.2016

Système Licence-Master-Doctorat


26 octobre - Le Sénat a adopté un proposition de loi sur l'admission au master dans le système LMD




26.10.2016

Recomposition de la carte intercommunale


26 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de loi déposée tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale[En savoir plus]




26.10.2016

Opérations extérieures


26 octobre - La commission des finances a entendu une communication et procédé à une audition suite à enquête de la Cour des comptes[En savoir plus]




26.10.2016

Ethique du sport


26 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport




Pierre René LEMAS © Sénat
26.10.2016

Audition de Pierre René Lemas


26 octobre - La commission des affaires économiques a entendu le directeur général du groupe Caisse des dépôts[En savoir plus]




Grand Paris Pixabay CC0
26.10.2016

Grand Paris : audition du Préfet de la région Ile-de-France


26 octobre - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France




25.10.2016

Dialogue franco-iranien


25 octobre - La commission des affaires étrangères a tenu une conférence de presse suite au dialogue avec le Parlement iranien[En savoir plus]




Mairie Drapeau français © Florian Villeseche Fotolia
25.10.2016

Communes associées


25 octobre - Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle[En savoir plus]




21.10.2016

Médaillés Rio 2016


Le Sénat a accueilli des médaillés olympiques et paralympiques des jeux de Rio 2016




20.10.2016

Revenu de base


19 octobre - La mission d'information a présenté à la presse les conclusions de son rapport




Logo phénomène urbain
19.10.2016

Le phénomène urbain : un atout pour le futur


colloque organisé par la délégation à la prospective




Débat hémicycle © Fotolia
19.10.2016

Eau et milieux aquatiques


19 octobre - Le Sénat a débattu sur les conclusions des rapports "Eau : urgence déclarée" et "bilan de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques"[En savoir plus]




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