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L'actualité du Sénat

25.07.2017

Audition de Bruno Le Maire


25 juillet - La commission des affaires économiques a entendu Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances[En savoir plus]




24.07.2017

Loi de règlement et orientation des finances publiques


20 juillet - le Sénat a débattu de l’orientation des finances publiques et a adopté le projet de loi de règlement du budget




24.07.2017

Rétablir la confiance dans l'action publique


Le Sénat examine le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social




20.07.2017

Audition d'Elisabeth Borne


20 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a entendu É. Borne, ministre chargée des Transports [En savoir plus]




20.07.2017

Convention fiscale entre la France et le Portugal


20 juillet - Le Sénat a adopté un projet de loi autorisant la ratification d'un avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal[En savoir plus]




20.07.2017

Paris La Défense


20 juillet - Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense[En savoir plus]




20.07.2017

Gouvernance et approfondissement de la zone euro


20 juillet - À 9h15, les commissions des finances et des affaires européennes ont organisé une audition sur la zone euro[En savoir plus]




20.07.2017

Audition de Marlène Schiappa


20 juillet - la délégation aux droits des femmes a entendu Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes[En savoir plus]




19.07.2017

Audition de Robert Ophèle


19 juillet - la commission des finances a entendu Robert Ophèle, candidat proposé aux fonctions de président de l’AMF[En savoir plus]




19.07.2017

Audition de Stéphane Travert


19 juillet - La commission des affaires économiques a entendu Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation[En savoir plus]




19.07.2017

Couverture numérique du territoire


19 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur la couverture numérique du territoire




18.07.2017

Inclusion bancaire et surendettement


18 juillet - la commission des finances a organisé une audition sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement[En savoir plus]




18.07.2017

Conférence nationale des Territoires


Le Sénat a accueilli, lundi 17 juillet, l'ouverture de la Conférence nationale des Territoires.




Nicolas Hulot -SK Sénat
18.07.2017

Audition de Nicolas Hulot


18 juillet - La commission de l'économie a entendu Nicolas HULOT, ministre de la Transition écologique et solidaire




18.07.2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme


18 juillet 2017 - Le Sénat a adopté le projet de loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" par 229 voix contre 106




13.07.2017

Désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes


12 juillet - la commission des lois a présenté à la presse le rapport final de la mission d'information




13.07.2017

Instituts français de recherche à l'étranger


13 juillet - la commission des finances présente à la presse son rapport sur les Instituts français de recherche à l'étranger




12.07.2017

La route de la soie


12 juillet - la commission des affaires étrangères a entendu Michel Foucher sur « la route de la soie ».[En savoir plus]




Femme agricultrice fotolia
12.07.2017

Conférence de presse : femmes et agriculture


12 juillet - La délégation aux droits des femmes présente à la presse son rapport : "Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires" à suivre en direct




Mineurs isolés Fotolia
11.07.2017

Prise en charge des mineurs non accompagnés


La commission des affaires sociales publie son rapport intitulé " Mineurs non accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe"




Usines
10.07.2017

Application du droit européen environnemental


La commission des finances publie un rapport pointant les risques budgétaires liés à la mise en œuvre du droit européen de l'environnement




Senat & Institut Culturel de Google
07.07.2017

Le Sénat comme vous ne l'avez jamais vu


Découvrez le Palais, le Jardin du Luxembourg et le Petit Luxembourg à travers nos expositions virtuelles




Hémicycle ecrans Cécilia Lerouge Sénat
06.07.2017

Déclaration du Gouvernement


5 juillet - Edouard Philippe, Premier ministre, a fait une déclaration suivie d'un débat devant le Sénat




06.07.2017

Code des juridictions financières


6 juillet - Le Sénat a adopté un projet de loi ratifiant une ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières[En savoir plus]




Cour des comptes © Arap Fotolia
05.07.2017

Audition de Didier Migaud


5 juillet - Les commissions des finances et des affaires sociales ont entendu Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes[En savoir plus]




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