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L'actualité du Sénat

co2 nuages © Robert Kelly Fotolia
07.07.2015

Protocole de Kyoto


7 juillet - Le Sénat examine un projet de loi sur un accord entre la France et la CCNUCC en vue de la CDP21[En savoir plus]




Hémicycle tribune © Sénat
07.07.2015

Questions orales


7 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions orales[En savoir plus]




06.07.2015

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 29 juin au 3 juillet 2015




Arras © Production Perig
06.07.2015

Déplacement de la délégation aux entreprises


6 juillet - La délégation aux entreprises poursuit ses déplacements sur le terrain




05.07.2015

Enseignement et citoyenneté


Le Sénat publie une étude de législation comparée sur l'enseignement de la citoyenneté dans 7 pays européens




vache limousine © Fotolia
03.07.2015

France, grand pays laitier?


La commission des affaires européennes publie un rapport d'information sur l'avenir de la France devant la fin des quotas laitiers européens




Puzzle europe © fotolia
03.07.2015

Le Royaume-Uni et les entrepreneurs français


La délégation aux entreprises publie un rapport sur les attraits du Royaume-Uni pour les entrepreneurs français




BCE Euro © Jerome DELAHAYE Fotolia
02.07.2015

La Banque centrale européenne face à la crise


La commission des affaires européennes publie un rapport d'information sur le rôle de la BCE dans la crise économique et financière




Pascal Lamy © Sénat
02.07.2015

Audition de Pascal Lamy


2 juillet - La commission de la culture procède à l'audition de Pascal Lamy, auteur d'un rapport sur la bande ultra haute fréquence




01.07.2015

Gérard Larcher a répondu aux questions des internautes


1er juillet - Gérard Larcher a répondu aux questions des internautes sur la Grèce, le projet de loi sur le renseignement et le terrorisme




01.07.2015

Situation des conservatoires


1er juillet - La commission de la culture a organisé une table ronde sur la situation des conservatoires[En savoir plus]




Emmanuel Macron © Sénat
30.06.2015

Projet de loi croissance et activité


1er juillet - Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques




29.06.2015

Nouvelle-Calédonie


29 juin - Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté[En savoir plus]




Mayotte © Pierre Juin Fotolia
26.06.2015

Modernisation du droit de l'outre-mer


26 juin - Le Sénat a adopté le projet de loi portant modernisation du droit de l'outre-mer[En savoir plus]




Sénat Hebdo © Sénat
26.06.2015

Sénat hebdo : l'actualité du Sénat en images


Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 22 au 26 juin 2015 et les évènements de la semaine à venir




25.06.2015

Stratégie pour la biomasse en France


25 juin - L'OPECST a organisé des tables rondes sur "La stratégie pour la biomasse en France : un pas vers la bioéconomie"[En savoir plus]




25.06.2015

Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique


25 juin - La délégation sénatoriale à l'outre-mer organise une conférence économique sur les entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique




24.06.2015

Audition de Pierre Nora


24 juin - La commission de la culture a entendu Pierre Nora, historien et membre de l'Académie française[En savoir plus]




23.06.2015

Croissance et activité


23 juin - La commission spéciale sur le projet de loi croissance a entendu Emmanuel Macron, ministre de l'économie




CE pollution de l'air © Sénat
23.06.2015

Pollution de l'air


23 juin - La commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a entendu Ségolène Royal, Christian Eckert et Marisol Touraine




23.06.2015

Fin de vie : créer de nouveaux droits pour les malades


23 juin - Les sénateurs n'ont pas adopté la proposition de loi par 196 voix contre et 87 voix pour




23.06.2015

Projet de loi relatif au renseignement


23 juin - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement




Sénat hebdo
23.06.2015

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 15 au 19 juin




conseil etat © Fotolia yuricbel
18.06.2015

Justice administrative


18 juin - Le Sénat a débattu sur les moyens à donner à la justice administrative pour statuer dans des délais plus rapides[En savoir plus]




18.06.2015

Octroi de mer


18 juin - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer[En savoir plus]




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