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L'actualité du Sénat

19.07.2016

Inscription sur les listes électorales


19 juillet - Le Sénat a définitivement adopté différentes propositions de loi visant à faciliter les inscriptions sur les listes électorales




19.07.2016

Questions orales


19 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




18.07.2016

Quels financements européens pour les PME ?


La commission des finances publie un rapport sur les financements européens à destination des PME




15.07.2016

Orientation scolaire


La mission d'information a publié son rapport sur l'orientation scolaire




14.07.2016

Présidence de l'INRA


13 juillet - La commission des affaires économiques s'est prononcé sur la nomination de Philippe Mauguin à la présidence de l'INRA[En savoir plus]




13.07.2016

Projet de loi de règlement du budget 2015


13 juillet - Le Sénat n'a pas adopté, par 134 voix pour et 189 voix contre, le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2015[En savoir plus]




13.07.2016

Fourniture de gaz et d'électricité


13 juillet - Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité[En savoir plus]




Questions d'actualité dans l'hémicycle © Sénat
12.07.2016

Questions d'actualité au Gouvernement


12 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité




Senat hebdo © Senat
12.07.2016

Sénat hebdo : une semaine d'actualité au Sénat


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale du 4 au 8 juillet 2016 et les événements de la semaine à venir




Médicaments © Zsolt Bota Finna Fotolia
10.07.2016

Le médicament : à quel prix ?


La commission des affaires sociales a publié un rapport sur la politique du médicament




Michel Sapin © Photographes du Sénat
08.07.2016

Transparence de la vie économique


8 juillet - Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi "Sapin 2" [En savoir plus]




Réfugiés © Fotolia
06.07.2016

Crise des réfugiés


6 juillet - La mission d'information a entendu Marc Pierini, ancien ambassadeur de l'UE en Turquie et Jacques Toubon, Défenseur des droits




06.07.2016

Devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles


6 juillet - La mission d'information entend des représentants de l'ADEME puis du Ministère de l'environnement




Statue justice © Bourdages Fotolia
06.07.2016

Quelle justice en France pour le XXIe siècle ?


6 juillet - Le Sénat a adopté à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de organique[En savoir plus]




06.07.2016

Sommet de Varsovie


6 juillet - La commission des affaires étrangères a entendu Jean-Baptiste Mattei, représentant permanent de la France à l'OTAN[En savoir plus]




Drapeau européen © Fotolia
05.07.2016

Audition d'Harlem Désir


5 juillet - La commission des affaires européennes a entendu Harlem Désir sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin[En savoir plus]




04.07.2016

Sahel : Repenser l'aide publique au développement


La commission des affaires étrangères publie un rapport d'information sur le Sahel et la crise malienne




01.07.2016

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité sénatoriale et donne les grandes dates de l'agenda de la semaine prochaine




30.06.2016

Comptabilité générale de l'État


Le Sénat accueille un colloque de la Cour des comptes sur le bilan et l'avenir de la comptabilité générale de l'État




Mayotte © Pierre Juin Fotolia
30.06.2016

Mode de scrutin à Mayotte


30 juin - Le Sénat n'a pas adopté une proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général[En savoir plus]




Tracteur dans un champ © Fotolia
30.06.2016

Outils de gestion des risques en agriculture


30 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture




30.06.2016

Election des conseillers municipaux en Polynésie


30 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux en Polynésie[En savoir plus]




Hémicycle Sénat
30.06.2016

Questions orales


30 juin - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




Inondation banc SXC
29.06.2016

Alerte et prévention des risques en France


29 juin - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur la prévention des risques en France[En savoir plus]




Didier Migaud ©Sénat
29.06.2016

Situation des finances publiques : le Sénat entend Didier Migaud


29 juin - La commission des affaires sociales et la commission des finances ont entendu le Premier président de la Cour des comptes[En savoir plus]




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