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L'actualité du Sénat

18.02.2020

Irresponsabilité pénale


Mardi 18 février 2020 - Le Sénat a débattu de l'irresponsabilité pénale à la demande du groupe Union Centriste[En savoir plus]




18.02.2020

Hyper-fréquentation des sites naturels et culturels patrimoniaux


[Retour sur] 22 novembre 2019 - Le Sénat a adopté la proposition de loi de Jérôme Bignon




18.02.2020

Politique familiale


Mardi 18 février 2020 à 14h30 - le Sénat a débattu de la politique familiale à la demande du groupe les Républicains[En savoir plus]




18.02.2020

Réunification de l'Europe


Mardi 18 février 2020 - La commission des affaires européennes a organisé un colloque sur la réunification de l'Europe 30 ans après la chute du mur de Berlin




09.02.2020

Financements publics consacrés à l'agriculture biologique


5 février 2020 - Alain Houpert et Yannick Botrel ont rendu public leur rapport sur l'agriculture biologique




06.02.2020

Propagande électorale


Jeudi 6 février 2020 - Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale




06.02.2020

Le foncier agricole


Jeudi 6 février 2020 - le Sénat a débattu sur le thème : "Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? »[En savoir plus]




06.02.2020

Le système alimentaire mondial en 2050


Jeudi 6 février - La délégation sénatoriale à la prospective a organisé 2 tables rondes sur le thème « Qu'y aura-t-il dans nos assiettes en 2050 ? »[En savoir plus]




Aeroports de paris logo © ADP
06.02.2020

Aéroports de Paris


Jeudi 6 février - Le Sénat a débattu sur le thème : "L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP est-elle une exigence démocratique ?"[En savoir plus]




06.02.2020

Accès à l'énergie


Jeudi 6 février - Le Sénat n'a pas adopté la PPL visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique[En savoir plus]




Elevage de canards © Pixabay
05.02.2020

Sécurité sanitaire


Mercredi 5 février 2020, le Sénat a adopté, par la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, présentée par Michel AMIEL et les membres du groupe LaREM, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe LaREM.




05.02.2020

Enfants franco-japonais


Mercredi 5 février 2020 - Le Sénat a adopté à l'unanimité la PPR de Richard Yung sur les enfants franco-japonais privés de lien avec le parent français suite à un enlèvement parental, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au...




05.02.2020

Accord économique et commercial global (CETA)


Mercredi 5 février 2020 - Trois commissions sénatoriales ont entendu Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, sur l'AECG/CETA




05.02.2020

Agence française de développement


Mercredi 5 février 2020 - la commission des finances a entendu le DG de l'Agence française de développement[En savoir plus]




05.02.2020

ADEME


Mercredi 5 février 2020 - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Arnaud Leroy, Président du conseil d'administration de l'Ademe[En savoir plus]




05.02.2020

Horaires d'ouverture des bibiothèques


Mercredi 5 février 2020 - la commission de la culture a entendu Erik Orsenna et Noël Corbin, co-auteurs d'un rapport [En savoir plus]




05.02.2020

Protection de l’enfance


Mercredi 5 février 2020 - la commission des affaires sociales a entendu Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé[En savoir plus]




04.02.2020

30 ans d’évaluations des choix scientifiques et technologiques au Parlement


L'OPECST a reçu Antoine Petit, président directeur général du CNRS venu présenter le numéro de la revue du CNRS Histoire de la recherche contemporaine consacré à 30 ans d’évaluations des choix scientifiques et technologiques au...




04.02.2020

Enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer


Mardi 4 février 2020 - la délégation aux outre-mer a entendu différents intervenants[En savoir plus]




04.02.2020

Projet de loi Bioéthique


Retour sur le projet de loi bioéthique adopté par le Sénat par 153 voix contre 143




04.02.2020

Droit au transport


Mardi 4 février 2020 - le Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport et à améliorer les droits des usagers




31.01.2020

Rencontres citoyennes


30 janvier 2020 - le Sénat a organisé une projection du film Quai d'Orsay suivie par un débat entre des lycéens, des étudiants et des sénateurs




31.01.2020

L'âge d'or de la peinture anglaise, de Reynolds à Turner


Découvrez en vidéo l'exposition du musée du Luxembourg, à voir jusqu'au 16 février 2020




30.01.2020

Accord fiscal France-Botswana


30 janvier 2020 - le Sénat a adopté, en première lecture, un avenant à une convention fiscale entre la France et le Botswana[En savoir plus]




30.01.2020

Conventions France - Burkina Faso


30 janvier 2020 - le Sénat a examiné un projet de loi relatif à l'entraide judiciaire et l'extradition entre la France et le Burkina Faso[En savoir plus]




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