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TurcL'actualité du Sénat
Haut conseil des finances publiques
Mardi 28 juillet - la commission des finances et la commission des affaires sociales ont entendu Eric Doligé[En savoir plus]
Covid-19
Mercredi 29 juillet - La commission d'enquête sénatoriale a entendu conjointement François Baroin, Frédéric Bierry et Anne Hidalgo[En savoir plus]
Agriculture et énergie
16 juillet 2020 - Roland Courteau, sénateur, et Jean-Luc Fugit, député, ont rendu public leur rapport sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie[En savoir plus]
Pour une montagne 4 saisons
Juillet 2020 - Cyril Pellevat a rendu public son rapport d'information sur l'application de la loi "Montagne II"[En savoir plus]
Cybercriminalité
Juillet 2020 - Sophie Joissains et Jacques Bigot ont présenté leur rapport : "Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen"[En savoir plus]
3e PLFR pour 2020
Jeudi 23 juillet 2020, le Sénat a définitivement adopté le 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020[En savoir plus]
Orientation des finances publiques
Jeudi 23 juillet - le Sénat a débattu sur l'orientation des finances publiques[En savoir plus]
Conseil économique, social et environnemental
Jeudi 23 juillet - le Sénat a adopté le PJL prorogeant le mandat des membres du Conseil économique[En savoir plus]
Convention fiscale
Mercredi 22 juillet - le Sénat a adopté le projet de loi visant à éviter les doubles impositions avec le Luxembourg[En savoir plus]
Règlement du budget et approbation des comptes 2019
Mercredi 22 juillet - le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de règlement du budget en nouvelle lecture
Questions d'actualité au Gouvernement
Mercredi 22 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité
Commission d'accès aux documents administratifs
22 juillet - La commission des lois a entendu J-L Nevache, candidat proposé aux fonctions de président de la CADA[En savoir plus]
Méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie
Mercredi 22 juillet - La commission des lois a entendu le directeur général de la Gendarmerie nationale[En savoir plus]
Fonctionnement des Fédérations sportives
Mardi 21 juillet - La mission d'information sénatoriale a entendu Roxana Maracineanu, ministre des sports
Nouvelle-Calédonie
Mardi 21 juillet - le Sénat a adopté une PPL visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie[En savoir plus]
Questions orales
Mardi 21 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]
Les élus locaux et le confinement
[Retour sur] Le rapport "Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat"[En savoir plus]
Système de combat aérien du futur
15 juillet - Ronan le Gleut et Hélène Conway-Mouret ont rendu public leur rapport d'information sur le système de combat aérien du futur (SCAF)
Pollutions des sols
Vendredi 17 juillet - La commission d'enquête a entendu Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Contrôle des concessions autoroutières
Jeudi 16 juillet- la commission d'enquête a organisé une table ronde d'associations d'usagers des autoroutes[En savoir plus]
Alimentation saine et durable
[Retour sur] "Alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités territoriales"[En savoir plus]
Déclaration du Gouvernement
Jeudi 16 juillet - le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat[En savoir plus]
Déclaration de politique générale
Mercredi 15 juillet - les sénateurs ont entendu une déclaration de politique générale[En savoir plus]
Défenseur des droits
Mercredi 15 juillet - la commission des lois a entendu la candidate proposée par le Président de la République[En savoir plus]
Opéra de Paris
Mercredi 15 juillet - la commission de la culture a entendu le directeur général de l'opéra Garnier[En savoir plus]
