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TurcL'actualité du Sénat
Reconquérir l'économie réelle
24 février - L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative à l'économie réelle
Sénat hebdo
Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 17 au 21 février 2014
Questions d'actualité au gouvernement
20 février - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]
Les stéréotypes dans les manuels scolaires
La délégation aux droits des femmes a poursuivi ses travaux sur les stéréotypes dans les manuels scolaires
Accès au logement
20 février - Le Sénat a définitivement adopté, par 176 voix contre 164, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové[En savoir plus]
Quelles pistes pour enrayer le cycle de la pauvreté ?
19 février - La délégation à la prospective a organisé un atelier sur le thème "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?"
Quel avenir pour la place financière de Paris ?
19 février - La commission des finances a organisé une audition sur l'évolution et le développement de la place de Paris[En savoir plus]
Régimes de protection du patrimoine
La commission de la culture a organisé une table ronde sur les régimes de protection du patrimoine[En savoir plus]
Audition de Bruno Lasserre
La commission des affaires économiques a entendu Bruno Lasserre, candidat à la présidence de l'Autorité de la concurrence
Audition d'Alain Fuchs, candidat à la présidence du CNRS
18 février - La commission de la culture a procédé à l'audition du candidat désigné aux fonctions de président du CNRS[En savoir plus]
Le Sénat enquête sur le contrat Ecomouv'
18 février - La commission d'enquête poursuit ses auditions
Questions orales
Les sénateurs ont interrogé le gouvernement lors d'une séance de questions orales [En savoir plus]
TVA sur la presse en ligne
17 février - le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse
Interdiction du maïs génétiquement modifié
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi interdisant la culture du maïs génétiquement modifié
Sénat Hebdo
Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 10 au 14 février 2014
L'Agenda de la semaine
Harmonisation des taux de TVA pour la presse, formation professionnelle et projet de loi sur le logement au programme
Agriculture et code de la propriété intellectuelle
Le Sénat a débattu sur les enjeux liés à la propriété intellectuelle dans les pratiques agricoles[En savoir plus]
Assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Le Sénat a adopté une motion de renvoi en commission sur la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Détention provisoire
Le Sénat a adopté une proposition de loi créant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Santé et Union européenne
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi visant à adapter le droit français au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé [En savoir plus]
Ville et cohésion urbaine
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine
Reconnaissance du vote blanc
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections[En savoir plus]
Projet de loi relatif à la consommation
12 février - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation[En savoir plus]
Récidive et individualisation des peines
13 février - La commission des lois a procédé à une série d'auditions préalables à l'examen du projet de loi
Gens du voyage
11 février - Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen de la proposition de loi relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
