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L'actualité du Sénat

06.02.2018

Situation des EHPAD


6 février - La commission des affaires sociales a entendu AM Montchamp et A Burstin de la CNSA




Grand Paris Pixabay CC0
06.02.2018

Grand Paris : audition de Catherine de Kersauson


6 février - La commission de l'aménagement du territoire a entendu C. de Kersauson sur le rapport de la Cour relatif à la société du Grand Paris




06.02.2018

Questions d'actualité au Gouvernement


6 février - Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité




06.02.2018

Caisse des Français de l'étranger


1er février - le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger




06.02.2018

Victimes des produits phytopharmaceutiques


1er février - le Sénat a adopté la proposition de loi créant un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques




01.02.2018

Réforme du droit des contrats


1er février - le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi ratifiant une ordonnance portant réforme du droit des contrats[En savoir plus]




01.02.2018

Audition de Jean-Marc Ayrault


1er février - la délégation sénatoriales aux outre-mer entend Jean-Marc Ayrault[En savoir plus]




31.01.2018

Prix de thèse du Sénat


Ce prix distingue des thèses sur le bicamérisme, l'institution sénatoriale ou les collectivités locales. Les dossiers sont à transmettre avant le 31 janvier




31.01.2018

Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs


31 janvier - le groupe de travail a organisé une table ronde réunissant des grandes enseignes




31.01.2018

Assises de la mobilité


31 janvier - la commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur les assises de la mobilité[En savoir plus]




31.01.2018

Nouveau baccalauréat


31 janvier - la commission de la culture a entendu Pierre Mathiot sur son rapport [En savoir plus]




31.01.2018

Don de jours de repos


31 janvier - le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants




31.01.2018

Véhicules autonomes


31 janvier - le Sénat a débattu sur le thème : "Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux"[En savoir plus]




31.01.2018

Sites naturels ouverts au public


31 janvier - le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des sites naturels ouverts au public




31.01.2018

Arabie Saoudite


31 janvier - La commission des affaires étrangères a organisé une audition sur "L'Arabie Saoudite dans son environnement régional"[En savoir plus]




31.01.2018

Audition de Laurent Vallée


31 janvier - la commission des affaires économiques a entendu Laurent Vallée, SG de Carrefour[En savoir plus]




30.01.2018

Audition de Jean-Christophe Fromantin


30 janvier - la commission des affaires économiques a entendu JC Fromantin, président du CA EXPOFRANCE 2025[En savoir plus]




30.01.2018

Audition de Sébastien Lecornu


30 janvier - la délégation sénatoriale aux outre-mer a entendu Sébastien Lecornu[En savoir plus]




30.01.2018

Territoires littoraux


30 janvier - le Sénat a adopté la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux




25.01.2018

Physicien médical et qualifications professionnelles


25 janvier - Le Sénat a modifié en nouvelle lecture un projet de loi de ratification d'ordonnance[En savoir plus]




25.01.2018

Régime d'asile européen


25 janvier - le Sénat a adopté la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen




25.01.2018

Révision constitutionnelle


24 janvier - Le Président du Sénat a rendu publiques les propositions du Sénat sur la révision constitutionnelle[En savoir plus]




illustration : phot drapeaux ©Fotolia.com
25.01.2018

Conventions internationales


25 janvier - le Sénat a adopté quatre conventions internationales selon la procédure simplifiée[En savoir plus]




24.01.2018

Relation franco-allemande


Mercredi 24 janvier - les commissions des affaires étrangères et des affaires européennes ont entendu l'ambassadeur d'Allemagne[En savoir plus]




24.01.2018

Audition de Laura Flessel


Mercredi 24 janvier - la délégation sénatoriale à l'outre-mer a entendu Laura Flessel, ministre des sports, sur la jeunesse des outre-mer et le sport[En savoir plus]




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