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L'actualité du Sénat

Joaquin Almunia © Commission européenne
28.01.2014

Audition de Joaquin Almunia


Les commissions des finances, lois et affaires européennes ont entendu le commissaire européen chargé de la concurrence[En savoir plus]




Assemblée de Tunisie © APF Fethi Belaid
27.01.2014

Déplacement du Président du Sénat en Tunisie


27 janvier - Jean-Pierre Bel s'est rendu en Tunisie à l'occasion de la cérémonie de signature de la nouvelle Constitution




Séance publique dans l’hémicycle © Sénat
24.01.2014

L'Agenda de la semaine


Projet de loi sur la consommation, projet de loi sur l'accès au logement et questions cribles sur le déficit démocratique de l'UE à l'ordre du jour de cette semaine[En savoir plus]




Tracteur dans un champ © Fotolia
23.01.2014

Utilisation des produits phytosanitaires


L'Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi sénatoriale encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires




Consommation énergie © Richard Fotolia
23.01.2014

Débat sur la production énergétique en France


23 janvier - Le Sénat a débattu sur la production énergétique en France et les différentes filières de production d'énergie[En savoir plus]




Justice © Fotolia
23.01.2014

Reconnaissance préalable de la culpabilité


23 janvier - Le Sénat a adopté la proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité




Normes © Fotolia
23.01.2014

Modernisation et simplification du droit


Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi simplifiant le droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures




Formation professionnelle © Pressmaster Fotolia
23.01.2014

Formation professionnelle et démocratie sociale


23 janvier - La commission des affaires sociales a organisé une seconde table ronde avec des représentants des employeurs




23.01.2014

Gouvernance mondiale de l'Internet


La mission d'information sur le rôle de l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet se propose de recueillir vos contributions [En savoir plus]




Mairie © Remy vallee Fotolia
22.01.2014

Exercice des mandats locaux


22 janvier - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat par 326 voix contre 18[En savoir plus]




Établissement de santé © wikicommons
22.01.2014

Fermeture de service des établissements de santé


Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé[En savoir plus]




Ecole © David Espin Fotolia
22.01.2014

Choix des maires face aux rythmes scolaires


Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative au choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires




Formation professionnelle © Fotolia
21.01.2014

Formation professionnelle des adultes


La commission des affaires sociales a procédé à des auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'Afpa[En savoir plus]




Inondations © Katman Fotolia
21.01.2014

Prévention des inondations


Retour sur la loi de prévention des inondations qui concrétise les recommandations de la mission sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France




Agenda © Olivier Le Moal Fotolia
21.01.2014

Agenda de la semaine


Géolocalisation, proposition de loi affirmant la liberté des maires concernant les rythmes scolaires et table ronde sur la formation professionnelle




Jean-Pierre Bel © Sénat
18.01.2014

Le Président du Sénat a présenté ses voeux


15 janvier - Jean-Pierre Bel a présenté ses vœux pour l'année 2014.




cumul mandat © fotolia
18.01.2014

Non-cumul des mandats


Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi organique (par 177 voix contre 117) et le projet de loi sur le non-cumul des mandats[En savoir plus]




tablette © Photographes du Sénat
16.01.2014

Régulation des technologies de l'information


Le groupe d'études médias et nouvelles technologies a organisé une table ronde sur la régulation des technologies de l'information




QCT prudhommes © Photographes du Sénat
16.01.2014

Devenir des élections prud'homales


16 janvier - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement lors d'une séance de questions cribles[En savoir plus]




Voiture électrique © Marcus Phoenix Fotolia
16.01.2014

Nouvelles mobilités et véhicules écologiques


16 janvier - L'Opecst présente son rapport "Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques"




Ecole maternelle © Monika Adamczyk
15.01.2014

Réforme des rythmes scolaires


15 janvier - La mission d'information a procédé à de nouvelles auditions [En savoir plus]




Carte et drapeau de l'Union européenne © Fotolia
14.01.2014

Priorités de la présidence grecque de l'UE


Les commissions des affaires étrangères et européennes ont entendu le vice-Premier ministre grec[En savoir plus]




Agenda © Olivier Le Moal Fotolia
10.01.2014

Agenda de la semaine


Textes sur le cumul des mandats, projet de loi sur la ville et la cohésion urbaine et table ronde sur la régulation des technologies de l'information au programme




Négociations © Fotolia
09.01.2014

Négociations commerciales transatlantiques


Le Sénat a débattu de l'état et de l'avenir des négociations commerciales transatlantiques[En savoir plus]




Quai d'Orsay © Bruno Bernier Fotolia
08.01.2014

Quelle politique étrangère pour la France ?


8 janvier - Le Sénat a débattu de la politique étrangère de la France




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