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L'actualité du Sénat

Evasion fiscale  c Sénat
09.03.2016

Lutte contre l'évasion fiscale internationale


9 mars - La commission des finances a entendu Pascal Saint-Amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE[En savoir plus]




08.03.2016

Candidats au conseil municipal


8 mars - Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi relative aux élections municipales[En savoir plus]




08.03.2016

Femmes meilleurs ouvrières de France


A l'occasion de la journée de la femme, le Sénat organise une rencontre avec des femmes Meilleures Ouvrières de France




Drapeau européen Fotolia
08.03.2016

Audition de Thierry Breton


9 mars - La commission des affaires étrangères a procédé à l'audition du PDG d'ATOS[En savoir plus]




08.03.2016

Salon international de l'Agriculture


Retour sur les déplacements du Président du Sénat et des sénateurs lors de l'édition 2016 du salon international de l'agriculture




02.03.2016

Réseaux des CCI et chambres de métiers de l'artisanat


2 mars - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi sur les réseaux des CCI, et des métiers de l'artisanat[En savoir plus]




02.03.2016

Situation financière des départements


2 mars - Le Sénat a débattu sur la situation financière des départements




Police gare ferroviaire
02.03.2016

Lutte contre le terrorisme et les incivilités dans les transports


2 mars - Les sénateurs ont adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi




02.03.2016

Baccalauréat professionnel


2 mars - Les sénateurs a débattu sur le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel[En savoir plus]




02.03.2016

Moyens et priorités du contrôle fiscal


2 mars - La commission des finances organise une audition conjointe sur l'amélioration du contrôle fiscal[En savoir plus]




01.03.2016

Chèque emploi service et arrêt maladie


1er mars - Le Sénat a débattu suite à la question sur la situation des salariés rémunérés par le CESU en cas d'arrêt maladie[En savoir plus]




01.03.2016

PMA et GPA


La commission des lois a présenté à la presse son rapport sur les conséquences des jurisprudences récentes en matière de PMA et GPA




24.02.2016

Simplification des normes


Participez à la consultation lancée par le groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols




Accord international
18.02.2016

Conventions fiscales avec Singapour et la Suisse


18 février - Le Sénat a définitivement adopté deux conventions fiscales avec Singapour et la Suisse[En savoir plus]




18.02.2016

Nomination au Conseil constitutionnel


18 février - La commission des lois a approuvé les nominations de Michel Pinault et Laurent Fabius au Conseil constitutionnel[En savoir plus]




Pôle Emploi
18.02.2016

Zéro chômage longue durée


18 février - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée




17.02.2016

Gérard Larcher répond aux questions des internautes


17 février - Gérard Larcher a répondu aux questions des internautes sur l'emploi et la réforme constitutionnelle




Etablissement de santé © wikicommons
17.02.2016

Démographie médicale


17 février - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur la démographie médicale[En savoir plus]




16.02.2016

Droit des étrangers en France


16 février - Le Sénat a adopté la question préalable sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France par conséquent il n'a pas adopté le texte




Senat hebdo
12.02.2016

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 8 au 12 février 2016




Cour des comptes © Fotolia
11.02.2016

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes


11 février - Le premier président de la cour des Comptes a présenté le rapport annuel de la Cour des comptes au Sénat[En savoir plus]




11.02.2016

Coopération avec le Mali


11 février - Le Sénat a adopté un projet de loi de ratification du traité de coopération en matière de défense avec le Mali[En savoir plus]




Laurent Fabius © Sénat
10.02.2016

Audition de Laurent Fabius


10 février - La commission du développement durable a entendu le ministre des affaires étrangères sur l'Accord de Paris sur le climat et ses suites




10.02.2016

Histoire du 20ème siècle et mémoire


10 février - Le groupe d'études de la mémoire combattante organise des auditions sur l'enseignement de l'histoire du 20è s[En savoir plus]




Grand Paris Express Métro
10.02.2016

Grand Paris Express


10 février - La commission des finances entend le président du conseil de surveillance et le président du directoire de la Société du Grand Paris




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