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L'actualité du Sénat

Maïs  © Flickr JMverco
05.05.2014

Interdiction du maïs génétiquement modifié


5 mai - Le Sénat a adopté définitivement par 172 voix contre 147 une proposition de loi interdisant la culture du maïs génétiquement modifié




Violences faites aux femmes © Chepko Danil
05.05.2014

Violences à l'égard des femmes


Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de ratification d'une convention sur la lutte contre les violences contre les femmes[En savoir plus]




Agenda © Olivier Le Moal Fotolia
30.04.2014

L'Agenda de la semaine


Projet de loi sur l'accessibilité, auditions de Ségolène Royal, de Benoît Hamon et du président du CSA au programme de la semaine




Formation aux premiers secours © Fotolia wellphoto
30.04.2014

Premiers secours et permis de conduire


Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi introduisant une formation aux premiers secours pour le permis de conduire[En savoir plus]




Enfant malade
30.04.2014

Don de jours de repos


30 avril - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade




Hémicycle © Sénat
30.04.2014

Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité


29 avril - Le Sénat a débattu du programme de stabilité autour d'une déclaration du Gouvernement




Ségolène Royal © Sénat
29.04.2014

Contrat écomouv : poursuite des auditions


29 avril - La commission d'enquête a auditionné Ségolène Royal et Christian Eckert




Oliver Schrameck ©Sénat
29.04.2014

Audition d'Olivier Schrameck


29 avril - La commission de la culture a procédé à l'audition du président du CSA sur le rapport public pour 2013 de l'institution




Cable électricité © Forwardcom Fotolia
29.04.2014

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité


Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de cette taxe[En savoir plus]




Tribunal © Urbanheart Fotolia
29.04.2014

Révisions des condamnations pénales


Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale définitive[En savoir plus]




25.04.2014

Commémorations du centenaire de 14-18


Retrouvez tous les événements organisés par le Sénat à l'occasion de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre




Pierre Paul Prud’hon, L’impératrice Joséphine (détail), 1805, huile sur toile, Paris, musée du Louvre © Rmn-Grand Palais / Gérard Blot
25.04.2014

Joséphine au Musée du Luxembourg


Le Musée du Luxembourg consacre une exposition à l'impératrice Joséphine du 12 mars au 29 juin 2014[En savoir plus]




Protection données personnelles © Alain Wacquier Fotolia
24.04.2014

Open data et protection de la vie privée


16 avril - La commission des lois a présenté à la presse son rapport d'information sur l'open data et la protection de la vie privée




Universités © Fotolia
23.04.2014

Avenir universitaire aux Antilles et en Guyane


La commission de la culture et la délégation à l'outre-mer publient un rapport commun et formulent 23 recommandations




Drapeau UE © Fotolia
22.04.2014

Europol et Eurojust : perspectives d'avenir


La commission des affaires européennes publie un rapport sur la coopération judiciaire et policière en Europe




François Rebsamen © Photographes du Sénat
22.04.2014

Audition de François Rebsamen


22 avril - La mission commune d'information sur l'exonération de cotisations sociales a entendu le ministre du travail




17.04.2014

Vote électronique


La commission des lois a présenté son rapport d’information sur le vote électronique, les machines à voter et le vote par Internet




Logo Bicamérisme colloque gévipar
17.04.2014

Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie


Retrouvez les vidéos du colloque sur le bicamérisme à la française




17.04.2014

Dumping social dans les transports européens


La commission des affaires européennes publie un rapport d'information sur le dumping social dans les transports européens[En savoir plus]




Examens au laboratoire © Fotolia
17.04.2014

Présidence de l'INSERM


15 avril - La commission de la culture a approuvé la candidature d'Yves LEVY à la présidence de l'INSERM[En savoir plus]




Numérique © Fotolia
16.04.2014

Education au numérique


16 avril - L'Opecst a organisé une table ronde sur l'éducation au numérique[En savoir plus]




Picto hôpital © Fotolia
15.04.2014

Coopération sanitaire entre la France et l'Espagne


15 avril - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à une coopération sanitaire transfrontalière[En savoir plus]




Dôme Tournon © Photographes du Sénat
11.04.2014

Sénat hebdo


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 7 au 12 avril




Kaleidoscope de l'autonomie locale  © Sénat
10.04.2014

Kaléidoscope de l'autonomie locale


10 avril - La délégation sénatoriale à l'outre-mer a organisé un colloque




Questions d'actualité dans l'hémicycle © Sénat
10.04.2014

Questions d'actualité


10 avril - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions d'actualité




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