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L'actualité du Sénat

26.04.2016

Mieux contrôler les liens d'intérêt en matière d'expertise sanitaire


La commission des affaires sociales publie un rapport la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire




Logo CDC / AFD
15.04.2016

Pour un rapprochement de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts


La commission des finances a publié un rapport sur le rapprochement entre l'AFD et la CDC




14.04.2016

Finances locales : pour une réforme soutenable, équitable et durable


La délégation aux collectivités territoriales publie un rapport sur l'évolution des finances locales




14.04.2016

Lutte contre l'évasion fiscale et la finance offshore


[Retour sur] En 2013, une commission d'enquête du Sénat appelait déjà à un renforcement des contrôles des centres offshore




07.04.2016

Transformation numérique de l'économie française


7 avril - La délégation à la prospective a entendu Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités[En savoir plus]




07.04.2016

Les maladies à transmission vectorielle


7 avril 2016 - L'OPECST a organisé des tables rondes au Sénat sur les maladies à transmission vectorielle[En savoir plus]




Mairie © Remy Vallee Fotolia
07.04.2016

Nouvelles intercommunalités


7 avril - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative aux nouvelles intercommunalités[En savoir plus]




Hôpital vide Wikicommons
07.04.2016

Offre de soins dans les territoires ruraux


7 avril - Le Sénat a débattu sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les territoires ruraux[En savoir plus]




© Ministère de l'intérieur
07.04.2016

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires


20 avril - Le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires




Jyrki Katainen © Commission européenne
07.04.2016

Audition de Jyrki Katainen


7 avril - Le Sénat a entendu le vice-président de la commission européenne chargé de l'emploi, la croissance et la compétitivité[En savoir plus]




06.04.2016

Protection des mineurs


6 avril - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire[En savoir plus]




Sécurité sociale © Herreneck Fotolia
05.04.2016

Audition de Christian Eckert


5 avril - La Mecss a entendu le secrétaire d’État au budget sur la gestion du régime général de la Sécurité sociale[En savoir plus]




05.04.2016

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 29 mars au 1er avril 2016




05.04.2016

Supporters et hooliganisme


6 avril - Le Sénat a adopté une proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme




31.03.2016

Associations : les femmes s'engagent


La délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé un colloque sur le thème de l’engagement associatif des femmes




Affiches élection présidentielle
31.03.2016

Moderniser les règles de l’élection présidentielle


Le Sénat a adopté la motion tendant à opposer la question préalable, et n'a donc pas adopté la proposition de loi organique, puis a adopté la proposition de loi




31.03.2016

Journée des entreprises


31 mars - La délégation sénatoriale aux entreprises a organisé une journée des entreprises




Museum Week Sénat
31.03.2016

Museum Week au Sénat


A l'occasion de la Museum Week (re)découvrez les coulisses et les anecdotes du Sénat !




30.03.2016

Avenir de la SNCF


30 mars - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Guillaume Pépy et Jacques Rapoport[En savoir plus]




30.03.2016

Audition de David Bertolotti


30 mars - La commission des affaires étrangères a entendu l'ambassadeur de France en Jordanie[En savoir plus]




30.03.2016

Gouverneur de la Banque de France


30 mars - La commission des finances a entendu François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France[En savoir plus]




30.03.2016

Situation en Turquie


30 mars - La commission des affaires étrangères a procédé à deux auditions sur la situation en Turquie[En savoir plus]




Emmanuel Macron © Sénat
29.03.2016

Audition d'Emmanuel Macron


29 mars - La commission des affaires étrangères a entendu Emmanuel Macron, ministre de l'Economie[En savoir plus]




23.03.2016

Santé et travail


22 mars - Les sénateurs ont débattu suite à la question orale de Mme Annie David sur la santé et le travail[En savoir plus]




23.03.2016

Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles


Le Sénat a observé un instant de recueillement en hommage aux victimes des attentats du 22 mars 2016




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