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L'actualité du Sénat

17.12.2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014


Le Sénat n'a pas adopté, par 203 voix contre et 121 pour, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014




Biomédecine © Alexandr Miti
17.12.2014

Agence de biomédecine


17 décembre - La commission des affaires sociales entend Anne Courrèges, candidate à la direction générale de cette agence[En savoir plus]




Carte des régions
16.12.2014

Vers une nouvelle délimitation des régions


15 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle délimitation des régions par 173 voix contre 40




Drapeau Palestine
11.12.2014

Etat de Palestine


11 décembre - Le Sénat a adopté par 153 voix contre 146 la proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine




11.12.2014

Plans de prévention des risques technologiques


11 décembre - Le Sénat n' a pas adopté la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention[En savoir plus]




11.12.2014

Protection de l'enfant


11 décembre - Le Sénat a commencé l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant




Drapeau UE © Fotolia
10.12.2014

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


10 décembre - Le Sénat a débattu préalablement à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre[En savoir plus]




10.12.2014

Organismes extraparlementaires


10 décembre - La commission des affaires étrangères nomme des candidats appelés à siéger au sein d'OEP[En savoir plus]




Squatteurs
10.12.2014

Expulsion des squatteurs de domicile


10 décembre - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile




Logo Pôle emploi © Pôle emploi
10.12.2014

Direction générale de Pôle emploi


10 décembre - La commission des affaires sociales a entendu Jean Bassères, candidat proposé à la direction de Pôle emploi[En savoir plus]




Réseau électrique France © Carole Casas
09.12.2014

Tournant énergétique


9 décembre - Bruno Sido, vice-président de l'Opecst a présenté les conclusions de l'audition sur le tournant énergétique allemand et ses enseignements




Malade hôpital © videovol Fotolia
09.12.2014

Fin de vie


9 décembre - L'Opecst a entendu Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique[En savoir plus]




04.12.2014

Délégation sénatoriale aux entreprises


4 décembre - La délégation aux entreprises a désigné son Bureau




Reception © Dusko Fotolia
04.12.2014

Industrie du tourisme


4 décembre - Les sénateurs ont posé des questions cribles sur l'industrie du tourisme




TGV © Rochagneux
03.12.2014

Grande vitesse ferroviaire


3 décembre - La commission du développement durable entend des conseillers maîtres à la Cour des comptes[En savoir plus]




02.12.2014

Paquet déchets européen


2 décembre - La commission du développement durable examine le rapport et le texte sur la proposition de résolution européenne




ADN © Marc Her Fotolia
02.12.2014

Comité consultatif national d'éthique


2 décembre - La commission des affaires sociales a entendu Jean-Claude AMEISEN, le candidat proposé à la présidence du CCNE[En savoir plus]




28.11.2014

Audition de Sylvia Pinel


26 novembre - La commission du développement durable a entendu la ministre sur la mission "Politique des territoires"[En savoir plus]




Enjeux PJL 2015
28.11.2014

Enjeux du projet de loi de finances pour 2015


Découvrez les enjeux et principales mesures du projet de loi de finances pour 2015




27.11.2014

25-26-27 novembre - Bienvenue aux Maires de France


A l'occasion du Congrès des maires, le Sénat a ouvert ses portes aux maires de France




Hémicycle © Sénat
27.11.2014

Financement de la sécurité sociale


27 novembre - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture et avec modifications le projet de loi par 188 voix pour et 153 contre




25.11.2014

Francophonie et francophilie


25 novembre - Les commissions des affaires étrangères et de la culture ont entendu Jacques Attali sur son rapport




25.11.2014

Audition de Jean-Bernard Levy


La commission des affaires économiques s’est prononcée en faveur de la nomination de M. Jean-Bernard LÉVY aux fonctions de PDG d'EDF[En savoir plus]




Souffrance © Fotolia
24.11.2014

Lutte contre les discriminations


Le rapport issu de la mission d'information sur la lutte contre les discriminations ethniques, raciales et religieuses a été publié




21.11.2014

Sénat hebdo


Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 17 au 21 novembre 2014 et les événements de la semaine à venir




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