L'actualité du Sénat
Évolution de la situation sanitaire
Jeudi 29 octobre - le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote[En savoir plus]
Plan de relance
Mercredi 28 octobre 2020 - la commission de l'aménagement du territoire a entendu le réseau de la Banque des territoires[En savoir plus]
PLFSS pour 2021
Mercredi 28 octobre 2020 - la commission des affaires sociales a entendu la CNAF puis L. Vachey sur la création de la branche autonomie
Situation des salles de spectacle, de cinéma et de théâtre
Mardi 27 octobre - La commission de la culture a organisé une table ronde[En savoir plus]
Accélération et simplification de l'action publique
Mardi 27 octobre - le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi dit "ASAP"
Sécurité des plateformes numériques
Jeudi 22 octobre - Le Sénat a adopté une PPL pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques
Délégation aux droits des femmes
[Retour sur] la publication des actes de la cérémonie de remise du prix 2020[En savoir plus]
Délégation parlementaire au renseignement
[Retour sur] Christian Cambon a présenté le rapport de la délégation parlementaire au renseignement[En savoir plus]
Contrats de retraite supplémentaire
Mercredi 21 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire[En savoir plus]
Audition de Thierry Coulhon
Mercredi 20 octobre - La commission de la culture a entendu T. Coulhon, candidat aux fonctions de Président du HCERES[En savoir plus]
Reprise de l'économie française
Mercredi 21 octobre à 11h00 - La commission des finances a entendu divers intervenants sur la reprise de l'économie française[En savoir plus]
Empreinte environnementale du numérique
21 octobre - La commission du développement durable a entendu Apple France puis Google France
Renouvellement des instances du Sénat
Mardi 20 octobre - Les membres des offices et délégations ont été désignés en séance publique[En savoir plus]
Libertés locales
Mardi 20 octobre - le Sénat a adopté la PPL constitutionnelle et la PPL organique pour le plein exercice des libertés locales
La Zone franc
Le 30 septembre - Nathalie Goulet et Victorin Lurel ont présenté leur rapport sur "la Zone franc"[En savoir plus]
Les ambassadeurs thématiques
Le 30 septembre 2020 - Vincent Delahaye et Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, ont rendu public leur rapport de contrôle budgétaire[En savoir plus]
Groupements hospitaliers de territoire
Le 8 octobre 2020 - Alain Milon a présenté son rapport sur les GHT fait au nom de la commission des affaires sociales
Prééminence des lois de la République
Le 19 octobre - Le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République[En savoir plus]
Budget pour 2021
Mercredi 14 octobre 2020 - La commission des affaires étrangères, de la Défense et des forces armées a entendu le général François Lecointre[En savoir plus]
Néonicotinoïdes
Mercredi 14 octobre - la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont entendu le DG de l'ANSES[En savoir plus]
Audition du président de l'INRAE
Mercredi 14 octobre - La commission des affaires économiques a entendu Philippe Mauguin, candidat à la présidence de l'INRAE[En savoir plus]
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Mardi 13 octobre 2020 - La commission des lois a entendu D. Simonnot, candidate aux fonctions de Contrôleur général[En savoir plus]
Projet de loi de finances pour 2021
Mardi 13 octobre - La commission des affaires étrangères a entendu Florence Parly, ministre des armées[En savoir plus]
Hommage à Christian Poncelet
Mardi 13 octobre - Le Sénat a rendu un hommage solennel à Christian Poncelet, ancien Président du Sénat[En savoir plus]
Différenciation territoriale
[Retour sur] Le rapport sur la situation des îles métropolitaines et la différenciation territoriale a été présenté le 30 septembre 2020[En savoir plus]