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TurcL'actualité du Sénat
Développement durable
Le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne[En savoir plus]
Mission commune d'information sur la filière viande
La mission commune d'information a organisé une table ronde sur l'abattage rituel[En savoir plus]
Efficacité de la lutte contre le dopage
La commission d'enquête a poursuivi ses travaux mercredi 22 et jeudi 23 mai[En savoir plus]
Rencontres sénatoriales de l'apprentissage
Les 13èmes Rencontres Sénatoriales de l’Apprentissage se tiennent ce jeudi 23 mai au Palais du Luxembourg
Rôle des banques dans l'évasion des ressources financières
La commission d'enquête du Sénat a procédé à ses premières auditions[En savoir plus]
Agence française du développement
La commission des affaires étrangères a auditionné Anne Paugam, candidate à la direction de l'AFD[En savoir plus]
Mise en valeur des espaces urbains
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la "zone dite des cinquante pas géométriques" en outre-mer[En savoir plus]
Offre alimentaire en outre-mer
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer[En savoir plus]
Evasion des ressources financières
Le Sénat créé une commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion des ressources financières
Faut-il avoir peur des supporters ?
En 2007, le Sénat a publié un rapport sur les manifestations de violence parmi les supporters sportifs
Devenir de la politique familiale
Le Sénat a débattu sur la question orale portant sur le devenir de la politique familiale déposée par Mme Isabelle Pasquet[En savoir plus]
Réforme de la biologie médicale
Le Sénat a adopté la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale[En savoir plus]
Cyberdéfense et Livre Blanc
La commission des affaires étrangères a organisé un colloque sur les enjeux liés à la cyberdéfense
Pass navigo unique
16 mai - le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi instaurant un pass navigo unique au tarif des zones 1-2[En savoir plus]
Préjudice écologique
16 mai - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil[En savoir plus]
Lutte contre le terrorisme
16 mai - La Sénat a interrogé le ministre de l'intérieur sur la lutte contre le terrorisme lors d'un séance de questions cribles thématiques [En savoir plus]
Lutte contre le dopage
La commission d'enquête a continué ses auditions et organisé une table ronde[En savoir plus]
Indemnités parlementaires
Le Sénat a débuté l'examen de la proposition de loi organique visant à prohiber le cumul des indemnités[En savoir plus]
Traçabilité alimentaire au niveau européen
15 mai - Le Sénat a adopté la proposition de résolution tendant à créer un droit européen en matière de traçabilité alimentaire [En savoir plus]
Engagements hors bilan de l'Etat
Mercredi 15 mai, la commission des finances a organisé une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes[En savoir plus]
Conseils régionaux
15 mai - Le Sénat examine la proposition de loi relative à une représentation juste et équilibrée des territoires dans les conseils régionaux[En savoir plus]
Biens sectionaux
15 mai - Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune[En savoir plus]
Audition du directeur général de la BPI
Trois commissions du Sénat ont auditionné Nicolas Dufourcq sur la doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement[En savoir plus]
