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TurcL'actualité du Sénat
Psychiatrie des mineurs
Retour sur les conclusions de la mission d'information sur la psychiatrie des mineurs
Politique Agricole Commune
11 avril - Les présidents des commissions des Affaires européennes ou agricoles de 4 pays de l'UE ont adopté une déclaration commune[En savoir plus]
Frontières de l'Union européenne
La commission d'enquête sur l'avenir de l'espace Schengen a présenté les conclusions de son rapport à la presse
Redressement de la justice
Retour sur les conclusions de la mission d'information de la commission des lois sur le redressement de la justice
Perturbateurs endocriniens
Retour sur le colloque organisé par la commission des affaires européennes sur les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens
Contrat de performance Etat-SNCF Réseau
19 avril - Trois questions à Hervé MAUREY sur le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau [En savoir plus]
Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
11 avril - Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas ont présenté leur rapport d'information à la presse
Rencontres Sénatoriales de l'Apprentissage
13 avril - Le Sénat a accueilli la 17e édition des Rencontres Sénatoriales de l'Apprentissage
Adapter la fiscalité à l'économie collaborative
La commission des finances publie ses propositions pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative[En savoir plus]
Comment lutter contre le déclin des pollinisateurs ?
23 mars - La commission du développement durable publie un rapport sur le bilan et les défis de la lutte contre le déclin des pollinisateurs
Politique de la pêche
4 avril - Les commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat ont entendu des représentants du CNPMEM[En savoir plus]
Brexit
Alors que les négociations de sortie du Royaume-Uni sont officiellement lancées, retour sur les travaux du Sénat sur le Brexit
Sécurité sanitaire et alimentaire
La commission des finances a présenté à la presse son rapport sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire
"Titres électroniques sécurisés" (TES)
Retour sur les travaux du Sénat sur le fichier "TES", généralisé en métropole depuis le 28 mars 2017
Intelligence artificielle
29 mars - L'OPECST a présenté à la presse son rapport en faveur d'une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée
Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger
La commission de l'aménagement du territoire publie un rapport sur l'état du réseau routier français
Journée des entreprises
La délégation sénatoriale aux entreprises a organisé la deuxième édition de la Journée des entreprises
Le Sénat publie en open-data la base Sénateurs
La base « Sénateurs » permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs
Entrave à l'IVG
20 mars 2017 - Le Président de la République a promulgué la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Lutte contre l’accaparement des terres agricoles
20 mars 2017 - Le Président de la République a promulgué la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Journée internationale des femmes 2017
8 mars - Retour les récents travaux du Sénat relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes
Personnes dites "intersexes"
La délégation aux droits des femmes a présenté son rapport intitulé "Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions"[En savoir plus]
Erasmus des apprentis
Retour sur l'avis politique présenté à la commission des affaires européennes sur l'Erasmus des apprentis
Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes
La mission d'information de la commission des lois du Sénat publie son rapport d'étape
Egalité réelle Outre-mer
Le Président de la République a promulgué la loi de programmation relative à l’égalité réelle des outre-mer[En savoir plus]
