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L'actualité du Sénat

13.10.2015

Accueil des réfugiés en France et en Europe


13 octobre - Les commissions des lois et des affaires étrangères ont entendu Bernard Cazeneuve sur la situation des réfugiés syriens et irakiens




13.10.2015

Questions orales


13 octobre - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




12.10.2015

Service public de l'éducation


12 octobre - Le Sénat a débattu sur les conclusions de la commission d'enquête relative au service public de l'éducation




10.10.2015

Gérard Larcher a répondu aux questions des internautes


Gérard Larcher a répondu aux questions des internautes sur la réforme des institutions et le droit des étrangers




08.10.2015

Audition de Phil Hogan


La commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont entendu le commissaire européen à l'agriculture[En savoir plus]




07.10.2015

Dématérialisation du Journal officiel


Le Sénat a examiné, selon la nouvelle procédure d'examen en commission, deux textes relatifs à la dématérialisation du JO




07.10.2015

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur


La commission de la culture a entendu Michel Cosnard, candidat au poste de président du Haut Conseil [En savoir plus]




06.10.2015

Projet de loi santé


6 octobre - Le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé par 185 voix pour et 31 contre




Inondations © Katman Fotolia
06.10.2015

Prévention des inondations


Retour sur la loi de prévention des inondations qui concrétise les recommandations de la mission sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France




06.10.2015

Aides personnelles au logement


La commission des finances publie le rapport demandé à la Cour des comptes sur les aides personnelles au logement[En savoir plus]




05.10.2015

Télévision numérique terrestre


5 octobre - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi




Mur d'images © Photosani Fotolia
01.10.2015

Audiovisuel public


Les commissions des finances et de la culture ont présenté leur rapport sur le nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public




01.10.2015

Table ronde sur l'accueil des migrants


1er octobre - La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde sur l'accueil des migrants[En savoir plus]




01.10.2015

Table ronde sur l'apprentissage


1er octobre - La délégation aux entreprises a organisé une table ronde sur l'apprentissage[En savoir plus]




Mayotte © Pierre Juin Fotolia
01.10.2015

Modernisation du droit de l'outre-mer


1er octobre - Le Sénat a adopté les conclusions de la cmp sur le projet de loi portant modernisation du droit de l'outre-mer[En savoir plus]




30.09.2015

Cessation d'accord France-Russie


30 septembre - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif au règlement des obligations liées à la cessation de l'accord[En savoir plus]




30.09.2015

Présidence de Météo France


30 septembre - La commission de l'aménagement du territoire a entendu le candidat aux fonctions de PDG de Météo France[En savoir plus]




30.09.2015

Nomination au Conseil Constitutionnel


La commission des lois a entendu Jean-Jacques Hyest, candidat aux fonctions de membre du Conseil Constitutionnel[En savoir plus]




Agenda © Olivier Le Moal Fotolia
29.09.2015

Commission de contrôle des techniques de renseignement


29 septembre - La commission des lois a entendu Francis Delon, candidat aux fonctions de président de la Commission nationale[En savoir plus]




28.09.2015

Biodiversités des outre-mer et changement climatique


Rapport de la commission du développement durable et de la délégation à l'outre-mer dans la perspective de la CdP21




28.09.2015

Ressources propres de l'Union européenne


28 septembre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la décision du Conseil sur les ressources propres de l'UE[En savoir plus]




28.09.2015

Accord-fiscal avec Saint Barthélémy


28 septembre - Le Sénat a adopté sans modifications le projet de loi ratifiant un accord sur la fiscalité [En savoir plus]




28.09.2015

Violence dans les stades


Retour sur les travaux du Sénat à la lumière des évènements survenus le 20 septembre 2015




Numérique © Fotolia
23.09.2015

Fiscalité du numérique


La commission des finances publie deux rapports sur le e-commerce et l'économie collaborative[En savoir plus]




23.09.2015

Journées Européennes du Patrimoine


Merci à nos 19 150 visiteurs. Continuez à découvrir le Palais du Luxembourg avec les expositions virtuelles




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