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L'actualité du Sénat

Caddies supermarché © Chantal S Fotolia
13.02.2014

Projet de loi relatif à la consommation


12 février - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation[En savoir plus]




Statut de la Justice © Bourdages Fotolia
13.02.2014

Récidive et individualisation des peines


13 février - La commission des lois a procédé à une série d'auditions préalables à l'examen du projet de loi




Aire d'accueil de gens du voyage © Kirikou Share Alike Wikicommons
12.02.2014

Gens du voyage


11 février - Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen de la proposition de loi relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage




E commerce © Infocux
12.02.2014

Les enjeux du e-commerce


La délégation à la prospective a organisé une table ronde sur les enjeux du e-commerce




Didier Migaud © Photographes du Sénat
12.02.2014

Rapport annuel 2014 de la Cour des comptes


Didier Migaud, Premier président, a présenté mardi 11 février aux sénateurs le rapport annuel de la Cour des comptes




Culture © Denis Babenko Fotolia
12.02.2014

Table ronde sur la décentralisation culturelle


La commission de la culture du Sénat a organisé une table ronde sur la décentralisation culturelle




Une institutrice et ses élèves © Fotolia
11.02.2014

Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation


11 février - La mission d'information a poursuvi ses auditions publiques




10.02.2014

Concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques


L'Opecst a organisé une audition sur les pêches maritimes




Formation professionnelle © Pressmaster fotolia
10.02.2014

Quel avenir pour l'AFPA ?


La commission des affaires sociales publie un rapport sur l'avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes




Une Sénat Hebdo ©  Sénat
10.02.2014

Sénat Hebdo


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine 3 au 7 février




Dome Tournon © Sénat
10.02.2014

L'Agenda de la semaine


Accueil des mineurs étrangers isolés, assistance médicalisée pour la fin de vie, vote blanc et évolution du e-commerce au programme[En savoir plus]




Hémicycle du Sénat © Sénat
06.02.2014

Questions d'actualité au Gouvernement


6 février - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité[En savoir plus]




TGV Rochagneux © Fotolia
06.02.2014

Avenir des infrastructures de transport


6 février - Le Sénat a débattu de l'avenir des infrastructures de transport[En savoir plus]




Finances collectivités © Fotolia
06.02.2014

Péréquations communale, intercommunale et départementale


6 février - Le Sénat a débattu sur les péréquations territoriales après l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014[En savoir plus]




Bobine de film © Fotolia
05.02.2014

Exploitation cinématographique indépendante


5 février - Le Sénat a débattu sur l'avenir de l'exploitation cinématographie indépendante[En savoir plus]




Eau de source © Richard Villalon Fotolia
05.02.2014

Droit à l'eau


5 février - Les sénateurs ont débattu du droit à l'eau[En savoir plus]




Henri Malosse © EESC
05.02.2014

Audition du président du Comité économique et social européen


Les commissions des affaires européennes et des affaires sociales ont procédé à l'audition d'Henri Malosse[En savoir plus]




Stéphane Le Foll © Photographes du Sénat
04.02.2014

Audition de Stéphane Le Foll


4 février - La commission des affaires économiques a procédé à l'audition du ministre de l'agriculture[En savoir plus]




Agenda © Olivier Le Moal Fotolia
31.01.2014

L'Agenda de la semaine


Projet de loi sur l'économie réelle, débat sur les péréquations territoriales, audition du Président du CESE au programme de cette semaine




Littoral
30.01.2014

Loi littoral : quel bilan ?


La commission du développement durable a publié un rapport sur le bilan de la loi "littoral"




Parlement européen Strasbourg © John Fotolia
30.01.2014

Le déficit démocratique de l'Union européenne


Le Sénat a débattu sur le déficit démocratique de l'Union européenne [En savoir plus]




Joaquin Almunia © Commission européenne
28.01.2014

Audition de Joaquin Almunia


Les commissions des finances, lois et affaires européennes ont entendu le commissaire européen chargé de la concurrence[En savoir plus]




Assemblée de Tunisie © APF Fethi Belaid
27.01.2014

Déplacement du Président du Sénat en Tunisie


27 janvier - Jean-Pierre Bel s'est rendu en Tunisie à l'occasion de la cérémonie de signature de la nouvelle Constitution




Séance publique dans l’hémicycle © Sénat
24.01.2014

L'Agenda de la semaine


Projet de loi sur la consommation, projet de loi sur l'accès au logement et questions cribles sur le déficit démocratique de l'UE à l'ordre du jour de cette semaine[En savoir plus]




Tracteur dans un champ © Fotolia
23.01.2014

Utilisation des produits phytosanitaires


L'Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi sénatoriale encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires




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