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L'actualité du Sénat

28.10.2015

Audition de Louis Schweitzer


28 octobre - La commission des affaires économiques a entendu Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement




28.10.2015

Radio France


28 octobre - La commission de la culture a entendu Mathieu Gallet, PDG de Radio France [En savoir plus]




Langues régionales © Nathou 76
27.10.2015

Charte européenne des langues régionales


27 octobre - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi constitutionnelle sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires




Talents des cités 2014
24.10.2015

Talents des cités


24 octobre - Revivez la 14ème édition de la cérémonie nationale de Talents des cités au Sénat




Etablissement de santé © wikicommons
22.10.2015

Signalement par les professionnels de santé des cas de maltraitance


22 octobre - Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi relative aux maltraitances par des personnels de santé[En savoir plus]




Lumieres de nuit © wikimedia commons
22.10.2015

Electrification de l'Afrique


22 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de résolution pour le soutien au plan d'électrification du continent africain[En savoir plus]




22.10.2015

Développement rural


22 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural.[En savoir plus]




Port de Saint Barthélemy © Evaneggers Wikipedia GNU
22.10.2015

Saint Barthélemy


22 octobre 2015 - Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi organique relative à Saint Barthélemy[En savoir plus]




21.10.2015

Déplacés environnementaux


21 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de résolution relative à la protection des déplacés environnementaux[En savoir plus]




Enfant devant télé © Fotolia Myst
21.10.2015

Publicité dans les programmes jeunesse


21 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse[En savoir plus]




Stade © Flickr Thierry
21.10.2015

Sportifs de haut niveau


21 octobre - Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi relative à la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau[En savoir plus]




21.10.2015

Arianespace


21 octobre - La commission des affaires économiques a entendu Stéphane Israël, PDG d'Arianespace[En savoir plus]




20.10.2015

Condamnation pour agressions sexuelles sur mineur


20 octobre - Le Sénat a adopté examine une proposition de loi visant les personnes condamnées pour agression sexuelle sur mineurs [En savoir plus]




17.10.2015

Commande publique


15 octobre - La mission commune d'information a présenté son rapport à la presse




16.10.2015

Politique étrangère de la France


15 octobre - Les sénateurs ont débattu sur le thème "La politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition?"




Universités © Fotolia Photopalace
14.10.2015

Audition de Thierry Mandon


14 octobre - La commission de la culture a entendu le secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur, sur la rentrée universitaire[En savoir plus]




14.10.2015

Crédit immobilier de France


14 octobre - La commission des finances procède à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes[En savoir plus]




12.10.2015

Service public de l'éducation


12 octobre - Le Sénat a débattu sur les conclusions de la commission d'enquête relative au service public de l'éducation




10.10.2015

Gérard Larcher a répondu aux questions des internautes


Gérard Larcher a répondu aux questions des internautes sur la réforme des institutions et le droit des étrangers




08.10.2015

Audition de Phil Hogan


La commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont entendu le commissaire européen à l'agriculture[En savoir plus]




07.10.2015

Dématérialisation du Journal officiel


Le Sénat a examiné, selon la nouvelle procédure d'examen en commission, deux textes relatifs à la dématérialisation du JO




07.10.2015

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur


La commission de la culture a entendu Michel Cosnard, candidat au poste de président du Haut Conseil [En savoir plus]




06.10.2015

Projet de loi santé


6 octobre - Le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé par 185 voix pour et 31 contre




Inondations © Katman Fotolia
06.10.2015

Prévention des inondations


Retour sur la loi de prévention des inondations qui concrétise les recommandations de la mission sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France




06.10.2015

Aides personnelles au logement


La commission des finances publie le rapport demandé à la Cour des comptes sur les aides personnelles au logement[En savoir plus]




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