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L'actualité du Sénat

Chantier © Yves Damin Fotolia
09.12.2013

Le travailleur détaché : un travailleur low-cost ?


A la veille du Conseil européen des 19 et 20 décembre, retour sur la résolution du Sénat adoptée cette année




Agenda © Fotolia Olivier Le Moal
07.12.2013

L'Agenda de la semaine


Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en République centrafricaine et projet de loi de finances rectificative pour 2013 au programme




Usage cannabis © Ademoeller Fotolia
06.12.2013

Dépénalisation de la consommation du cannabis


Les études de législation comparée du Sénat publient un rapport sur l'état du droit dans huit pays sur la pénalisation de la consommation de cannabis




Fiscalité © Olivier Dirson Fotolia
05.12.2013

Allocations individuelles de solidarité et départements


Le Sénat a publié un rapport sur l'accord du 16 juillet 2013 garantissant des ressources aux départements pour ces allocations




Normes © Nazaalb Fotolia
05.12.2013

Evaluation et qualité de la législation et rôle des Parlements


Jeudi 5 décembre - Rencontre exceptionnelle au Sénat en partenariat avec l'OCDE sur la législation et les Parlements




Banque-évasion fiscale © Sénat
05.12.2013

Rôle des banques et évasion fiscale


Le Sénat a débattu sur les conclusions de la commission d'enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale[En savoir plus]




Statue Justice © Bbourdages © Fotolia
05.12.2013

Accès à la justice et justice de proximité


Les sénateurs ont interrogé le gouvernement sur l'accès à la justice et sur la justice de proximité[En savoir plus]




Avion © Doug Olson Fotolia
04.12.2013

Aviation civile à l'horizon 2040


Les sénateurs ont débattu, mercredi 4 décembre, des perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040[En savoir plus]




Sécurité sociale © Herreneck Fotolia
03.12.2013

Sécurité sociale des étudiants


Les sénateurs ont débattu, mardi 3 décembre, de la sécurité sociale des étudiants[En savoir plus]




Marcel Rufo © Photographes du Sénat
03.12.2013

Audition de Marcel Rufo


La mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires a auditionné le pédopsychiatre Marcel Rufo




Vote © Fotolia Herreneck
03.12.2013

Eligibilité au Parlement européen


Le Sénat a adopté à l'unanimité un projet de loi sur le droit d'éligibilité au Parlement européen des citoyens européens d'un autre Etat membre[En savoir plus]




Mains bébé et maman © Imagine Fotolia
03.12.2013

Adoption d'enfants entre la France et la Russie


Les sénateurs ont adopté à l'unanimité une ratification de traité entre la France et la Russie dans le domaine de l'adoption[En savoir plus]




Gaz de schiste © Thibault Renard Fotolia
02.12.2013

Gaz et huiles de schiste


L'Opecst publie un rapport sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels[En savoir plus]




Marche pour l'égalité ©
29.11.2013

Histoires croisées France-Maghreb


Une rencontre a eu lieu au Sénat à l’occasion du 30e anniversaire de la marche pour l'égalité et contre le racisme




Hémicycle © Photographes du Sénat
29.11.2013

Sénat Hebdo


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 25 au 29 novembre




Maisons de naissance
29.11.2013

Expérimentation des maisons de naissance


L'Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi sénatoriale autorisant l'expérimentation des maisons de naissance




Finances sécurité sociale © Frog 974 Fotolia
28.11.2013

Financement de la sécurité sociale


Le Sénat a rejeté le PLFSS suite à l'adoption, par 188 voix contre 157, de la question préalable




Le photovoltaïque au Maroc © Fotolia Virginie Levenok
26.11.2013

S'engager pour le développement du Maghreb


La commission des affaires étrangères propose à l'Europe et à la France de revisiter leur politique à l'égard du Maghreb




Lucien Neuwirth © Sénat
26.11.2013

Décès de Lucien Neuwirth, père de la pilule contraceptive


Lucien Neuwirth est mort dans la nuit du 25 au 26 novembre 2013. Il avait été élu sénateur de 1983 à 2001




25.11.2013

Tremplin entreprises


Le Sénat a accueilli la 14° édition de Tremplin entreprises qui récompense des entreprises innovantes




Agenda © Olivier Le Moal Fotolia
22.11.2013

Agenda de la semaine


Projet de loi de finances, projet de loi de financement de la sécurité sociale et auditions dans les MCI au programme de la semaine




Sénat © Photographes du Sénat
22.11.2013

Sénat hebdo


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 18 au 22 novembre




22.11.2013

Scellés judiciaires


Les sénateurs ont débattu sur la question orale relative à la gestion et la conservation des scellés judiciaires [En savoir plus]




Carte électorale © Ursule Fotolia
22.11.2013

Référendum d'initiative partagée


Le Sénat a adopté définitivement les projets de loi organique (326 voix contre 20) et ordinaire relatifs à l'article 11 de la Constitution[En savoir plus]




Spirale verte © Ainoa Fotolia
22.11.2013

Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets


La commission du développement durable publie un rapport sur la stratégie de l'écoconception des produits




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