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L'actualité du Sénat

18.03.2015

Droit des entreprises et attractivité internationale


18 mars - La commission des lois a poursuivi son cycle d'auditions relatives au droit des entreprises[En savoir plus]




logo BCE © Fotolia Jerome Delahaye
16.03.2015

Fonds de résolution unique


16 mars - Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif aux contributions au Fonds de résolution unique[En savoir plus]




Logo APCE
16.03.2015

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe


16 mars - Le Sénat accueille une réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie




12.03.2015

Avenir de l'industrie agroalimentaire


Le Sénat a débattu sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire [En savoir plus]




12.03.2015

Services à la personne


12 mars à 15h - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement dans le cadre d'une séance de questions cribles thématiques




12.03.2015

Bilan et perspectives pour les personnes handicapées


10 ans après la loi de 2005 quel bilan pour les personnes en situation de handicap ?[En savoir plus]




12.03.2015

Suppression des franchises médicales


12 mars - Le Sénat n'a pas adopté une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires




Personne en fauteuil roulant © Franz Pfluegl
11.03.2015

Stationnement des personnes handicapées


11 mars - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées[En savoir plus]




11.03.2015

Déficit public de la France


Les commissions des finances et des affaires européennes ont entendu Valdis Dombrovskis, vice président de la commission européenne[En savoir plus]




11.03.2015

Agence France locale


Le Sénat a adopté une proposition de loi sur la participation des élus locaux dans les organes de direction de l'Agence[En savoir plus]




11.03.2015

Droit des entreprises et attractivité internationale


11 mars - La commission des lois organise une série d'auditions sur le thème "Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale"[En savoir plus]




Drapeau européen © Fotolia
10.03.2015

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


10 mars - Le Sénat a débattu en prévision du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015[En savoir plus]




10.03.2015

Accueil et protection de l'enfance


Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. [En savoir plus]




Formation aux premiers secours © Sénat / Kerlidou
10.03.2015

Premiers secours et permis de conduire


Le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi introduisant une formation aux premiers secours pour le permis de conduire[En savoir plus]




hémicycle © Sénat
10.03.2015

Questions orales


10 mars - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement [En savoir plus]




07.03.2015

Lutte anti-terroriste


Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée




05.03.2015

Service civique obligatoire


5 mars - Le Sénat a débattu sur le thème "service civil : volontaire ou obligatoire ?"




04.03.2015

Journée de l'apprentissage au Sénat


Mercredi 4 mars le Sénat a accueilli deux événements liés à l'apprentissage[En savoir plus]




Enfant © Nicolas Larenton Fotolia
04.03.2015

Débat sur la situation des maternités


4 mars - Le Sénat a débattu sur la situation des maternités[En savoir plus]




Commune © Flickr Bernard Blanc
04.03.2015

Régime de la commune nouvelle


4 mars - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle




04.03.2015

Concessions autoroutières


4 mars - Les sénateurs ont débattu sur les concessions autoroutières




Travail Michel Nivelet © Fotolia
03.03.2015

Convention de l'organisation internationale du travail


3 mars - Le Sénat a adopté un projet de loi autorisation la ratification d'une convention sur les agences d'emploi privées[En savoir plus]




03.03.2015

Accord Union européenne et Moldavie


3 mars - Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'UE, la CEA et la Moldavie[En savoir plus]




Finances collectivités locales © Fotolia
03.03.2015

Situation financière des conseils départementaux


3 mars - Le Sénat débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution des charges[En savoir plus]




28.02.2015

Parlement francophone des jeunes


Les jeunes intéressés pour représenter la France doivent présenter leur dossier de candidature avant le 1er mars 2015




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