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L'actualité du Sénat

30.09.2015

Cessation d'accord France-Russie


30 septembre - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif au règlement des obligations liées à la cessation de l'accord[En savoir plus]




30.09.2015

Présidence de Météo France


30 septembre - La commission de l'aménagement du territoire a entendu le candidat aux fonctions de PDG de Météo France[En savoir plus]




30.09.2015

Nomination au Conseil Constitutionnel


La commission des lois a entendu Jean-Jacques Hyest, candidat aux fonctions de membre du Conseil Constitutionnel[En savoir plus]




Agenda © Olivier Le Moal Fotolia
29.09.2015

Commission de contrôle des techniques de renseignement


29 septembre - La commission des lois a entendu Francis Delon, candidat aux fonctions de président de la Commission nationale[En savoir plus]




28.09.2015

Biodiversités des outre-mer et changement climatique


Rapport de la commission du développement durable et de la délégation à l'outre-mer dans la perspective de la CdP21




28.09.2015

Ressources propres de l'Union européenne


28 septembre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la décision du Conseil sur les ressources propres de l'UE[En savoir plus]




28.09.2015

Accord-fiscal avec Saint Barthélémy


28 septembre - Le Sénat a adopté sans modifications le projet de loi ratifiant un accord sur la fiscalité [En savoir plus]




28.09.2015

Violence dans les stades


Retour sur les travaux du Sénat à la lumière des évènements survenus le 20 septembre 2015




Numérique © Fotolia
23.09.2015

Fiscalité du numérique


La commission des finances publie deux rapports sur le e-commerce et l'économie collaborative[En savoir plus]




23.09.2015

Journées Européennes du Patrimoine


Merci à nos 19 150 visiteurs. Continuez à découvrir le Palais du Luxembourg avec les expositions virtuelles




22.09.2015

Régime social des indépendants


Le Conseil économique et social saisi par le Président du Sénat rend son avis et propose des pistes d'amélioration




Senat Hebdo © Sénat
22.09.2015

Bilan et orientations de la commission de la culture


Retour sur la conférence de presse sur le bilan de la commission de la culture et ses grandes orientations pour la session 2015-2016




Paris © Fotolia Borisvo
16.09.2015

Présidence du Grand Paris


16 septembre - La commission de l'aménagement du territoire entendu Philippe Yvin, candidat comme président du Grand Paris[En savoir plus]




15.09.2015

Conseil de la Nation d'Algérie


Le Président du Sénat a signé un protocole de coopération portant notamment sur l'aménagement du territoire et la lutte contre le terrorisme




15.09.2015

L’essentiel de l’actualité du Sénat du 14 au 20 septembre


Ouverture de la seconde session extraordinaire 2014-2015, modernisation du système de santé et intervention en Syrie




12.09.2015

Sécurité sanitaire


La commission des finances publie un rapport d'information sur l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)




10.09.2015

Conférence de presse de Gérard LARCHER


Le Président du Sénat a tenu une conférence de presse pour annoncer les travaux de la session 2015-2016.




09.09.2015

Collectivités territoriales et maîtrise des finances publiques


La commission des finances ont organisé une conférence de presse sur la façon dont l’Italie et l’Autriche associent leurs collectivités territoriales au redressement des finances publiques




Laurent Fabius © Photographes du Sénat
09.09.2015

Refugiés syriens et irakiens


9 septembre - La commission des affaires étrangères a entendu Laurent Fabius sur la situation des minorités persécutées




Ministère des finances © N.PARNEIX_-_Fotolia
09.09.2015

Maîtrise de la masse salariale de l'État


9 septembre - La commission des finances a procédé à plusieurs auditions sur la maîtrise de la masse salariale de l'État




Aire d'accueil pour gens du voyage © Flickr
26.08.2015

Aire d'accueil des gens du voyage


La délégation aux collectivités territoriales présente sept propositions pour surmonter les difficultés rencontrées par les collectivités




25.08.2015

L'été du Sénat


Les 19 et 20 septembre, le Sénat vous accueille à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine




25.08.2015

Apports du Sénat


Quelques exemples de dispositions initiées par le Sénat au cours de la session 2014-2015 qui auront un impact sur la vie des Français




24.08.2015

Le compte Twitter du Sénat dépasse les 200 000 abonnés !


En septembre 2010, le Sénat publie son premier tweet. A l'été 2015, le cap des 200 000 abonnés est franchi. Merci à tous !




Blé © Fotolia
23.08.2015

La filière semencière en France


L'OPECST publie le compte rendu de ses auditions et présente les conclusions de l'office sur les défis de la filière semencière en France[En savoir plus]




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