Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcL'actualité du Sénat
Ratification du Pacte budgétaire européen
Les sénateurs ont adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen[En savoir plus]
Débats sur les nouvelles perspectives européennes
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat [En savoir plus]
Frais de justice
La commission des finances a organisé une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice[En savoir plus]
Audition de Guillaume Pépy
10 octobre - Les sénateurs ont auditionné le président de la SNCF [En savoir plus]
Création des emplois d'avenir
9 octobre - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire[En savoir plus]
Mobilisation du foncier public en faveur du logement
9 octobre - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire[En savoir plus]
Conventions internationales
8 octobre - Le Sénat a adopté plusieurs projets de lois autorisant l'approbation de traités et accords internationaux[En savoir plus]
Audition de Delphine Batho
Les commissions des affaires économiques et du développement durable ont auditionné la ministre de l'écologie[En savoir plus]
Union bancaire
La commission des finances a organisé une table ronde sur l'Union bancaire[En savoir plus]
De la police municipale à la police territoriale
La commission des lois publie un rapport d'information sur "les" polices municipales
Evasion des capitaux et des actifs hors de France
Les sénateurs ont débattu de l'évasion fiscale et de ses conséquences[En savoir plus]
Agences de notation
Les sénateurs ont débattu du fonctionnement des agences de notation[En savoir plus]
Coopération française au développement
3 octobre - la commission des affaires étrangères a organisé une table ronde sur l'avenir de la coopération française au développement[En savoir plus]
Crédit immobilier de France
3 octobre - la commission des finances a organisé une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France[En savoir plus]
L'Agenda des commissions
Projet de loi de finances pour 2013, coopération française au développement et présence médicale sur l'ensemble du territoire au programme des commissions[En savoir plus]
Les conditions de la réussite à l'école
Les sénateurs ont débattu avec le Gouvernement des conditions de la réussite à l'école[En savoir plus]
Comité consultatif national d'éthique
3 octobre - Les sénateurs ont auditionné le candidat à la présidence du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé[En savoir plus]
Audiovisuel extérieur
3 octobre - la commission de la culture a auditionné Marie-Christine Saragosse, candidate pressentie à la présidence de l'audiovisuel extérieur[En savoir plus]
L'Agenda de la semaine
Débats avec le Gouvernement sur l'école, la justice, l'hôpital ou encore l'évasion fiscale au programme de la séance publique[En savoir plus]
Centre national du cinéma et de l'image animée
3 octobre - la commission des finances a organisé une table ronde faisant suite au rapport de la Cour des comptes sur le CNC[En savoir plus]
Audition de Pierre Moscovici et de Jérôme Cahuzac
Le ministre de l'économie et le ministre délégué chargé du budget ont été auditionnés par la commission des finances [En savoir plus]
Economie sociale et solidaire
2 octobre - Les sénateurs ont débattu des conclusions des travaux de la commission des affaires économiques[En savoir plus]
Audiovisuel et service public de la télévision
Quelle application pour la loi audiovisuelle ? Les sénateurs ont débattu.[En savoir plus]
