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L'actualité du Sénat

Métropole vue aérienne
19.12.2013

Métropoles et action publique territoriale


Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif aux métropoles et à l'action publique territoriale[En savoir plus]




Cameraman © Fotolia chaoss
18.12.2013

Régime des intermittents


La commission de la culture a présenté la synthèse de ses travaux sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel[En savoir plus]




Drapeaux © Fotolia
18.12.2013

Conventions internationales


Le Sénat a adopté en procédure simplifiée trois conventions internationales[En savoir plus]




Alain Delcamp © Photographes du Sénat
18.12.2013

Audition de M. Alain Delcamp


La commission des lois a entendu l'ancien secrétaire général du Sénat, proposé comme membre de la Haute autorité de la transparence de la vie publique[En savoir plus]




Retraités © Fotolia Sculpies
17.12.2013

Avenir et justice du système de retraites


Le Sénat n'a pas adopté, par 203 voix contre et aucune pour, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites[En savoir plus]




Projet de loi de finances 2014 © Sénat
17.12.2013

Projet de loi de finances pour 2014


Suite à l'adoption de la question préalable par 189 voix pour et 145 contre, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de finances pour 2014[En savoir plus]




Dôme Tournon © Photographes du Sénat
16.12.2013

Sénat hebdo : le magazine du Sénat en vidéo


Retour en images sur les événements de la semaine au Sénat




Drapeau européen © Fotolia
12.12.2013

Conseil européen des 19 et 20 décembre


Le Sénat a débattu en prévision du Conseil européen des 19 et 20 décembre[En savoir plus]




Personne en fauteuil © Curb Franz Pfluegl
12.12.2013

Stationnement des personnes handicapées


Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap[En savoir plus]




Station d'épuration © Phils Fotolia
12.12.2013

Service public de l'assainissement


11 décembre - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à financer l'assainissement par des fonds de concours[En savoir plus]




Stade © RLG Fotolia
11.12.2013

Sport professionnel et collectivités territoriales


La mission d'information poursuit ses auditions ouvertes à la presse et au public




Fronton université © Photopalace
11.12.2013

Réforme du financement des universités


La concertation sur la réforme du financement des universités a rendu ses travaux[En savoir plus]




11.12.2013

Audition de Jean-Yves Le Drian


Le ministre a été entendu par la commission des affaires étrangères du Sénat et par la commission de la défense de l'Assemblée[En savoir plus]




Jean-Louis Nadal © Sénat
11.12.2013

Haute autorité de la transparence de la vie publique


La commission des lois a approuvé la nomination de Jean-Louis Nadal aux fonctions de président de la Haute autorité[En savoir plus]




Nelson Mandela © Shaun Curry AFP
10.12.2013

Le Sénat a rendu hommage à Nelson Mandela


Le Sénat a rendu un hommage à Nelson Mandela, mardi 10 décembre à 15h




Drapeau Centrafrique © Ashbringer Fotolia
10.12.2013

Intervention armée en République centrafricaine


Le Sénat a entendu la déclaration du Gouvernement puis a débattu sur l'intervention française en Centrafrique [En savoir plus]




Arrobase © Fotolia
10.12.2013

Audition de Vinton Cerf, vice-président de Google


La mission d'information sur le rôle de l’UE dans la gouvernance mondiale de l’Internet a procédé à l'audition du vice-président de Google




Militaire © Morad Hegui Fotolia
10.12.2013

Loi de programmation militaire


Le Sénat a adopté par 162 voix contre 146 le projet de loi relatif à la programmation militaire 2014-2019




Commission des finances © Photographes du Sénat
09.12.2013

Philharmonie de Paris


A l'heure d'un premier bilan sur la Philharmonie de Paris, retour sur le rapport d'information publié par la commission des finances




Chantier © Yves Damin Fotolia
09.12.2013

Le travailleur détaché : un travailleur low-cost ?


A la veille du Conseil européen des 19 et 20 décembre, retour sur la résolution du Sénat adoptée cette année




Agenda © Fotolia Olivier Le Moal
07.12.2013

L'Agenda de la semaine


Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en République centrafricaine et projet de loi de finances rectificative pour 2013 au programme




Usage cannabis © Ademoeller Fotolia
06.12.2013

Dépénalisation de la consommation du cannabis


Les études de législation comparée du Sénat publient un rapport sur l'état du droit dans huit pays sur la pénalisation de la consommation de cannabis




Fiscalité © Olivier Dirson Fotolia
05.12.2013

Allocations individuelles de solidarité et départements


Le Sénat a publié un rapport sur l'accord du 16 juillet 2013 garantissant des ressources aux départements pour ces allocations




Normes © Nazaalb Fotolia
05.12.2013

Evaluation et qualité de la législation et rôle des Parlements


Jeudi 5 décembre - Rencontre exceptionnelle au Sénat en partenariat avec l'OCDE sur la législation et les Parlements




Banque-évasion fiscale © Sénat
05.12.2013

Rôle des banques et évasion fiscale


Le Sénat a débattu sur les conclusions de la commission d'enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale[En savoir plus]




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