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L'actualité du Sénat

Polynesie © Natasha Art Fotolia
04.03.2017

Egalité réelle Outre-mer


Le Président de la République a promulgué la loi de programmation relative à l’égalité réelle des outre-mer[En savoir plus]




Tronc creux Jardin du Luxembourg 2017
04.03.2017

Le Jardin du Luxembourg rénove ses arbres


Sécurité des promeneurs et développement durable : le Sénat dessine le Jardin du Luxembourg du XXIIe siècle




Police nationale wiki commons
02.03.2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique


28 février - Le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-258 relative à la sécurité publique




Finances graphiques Pixabay Geralt
02.03.2017

Avenir et risques du système financier bancaire


1er mars - La délégation à la prospective a présenté à la presse son rapport "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie"




28.02.2017

Mise en place d'un fichier "TES"


Retour sur les travaux du Sénat sur la mise en place du fichier "TES"




23.02.2017

Compétences des intercommunalités


23 février - le Sénat examine deux propositions de loi relatives aux compétences des intercommunalités[En savoir plus]




23.02.2017

Choc de simplification pour les entreprises


23 février - Retour sur le rapport de la délégation aux entreprises sur la simplification des normes applicables aux entreprises[En savoir plus]




23.02.2017

Conférence économique sur l'océan indien


Ce colloque organisé par la délégation sénatoriale à l'outre-mer porte sur les départements de Mayotte et de la Réunion




22.02.2017

Droit à l'eau potable


22 février - le Sénat a entamé l'examen d'une proposition de loi visant à la mise en œuvre d'un droit à l'eau potable et à l'assainissement




22.02.2017

Comptes des collectivités territoriales


22 février - le Sénat renvoie en commission une proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales




22.02.2017

Perturbateurs endocriniens


22 février - Le Sénat a adopté une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens




22.02.2017

Être agricultrice en 2017


22 février - la délégation aux droits des femmes organise un colloque sur le thème des femmes agricultrices. A suivre en direct




22.02.2017

Supervision bancaire


22 février - La commission des finances a organisé une audition sur les négociations pour la finalisation de l'accord de Bâle III[En savoir plus]




22.02.2017

Pollinisateurs


22 février - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur les pollinisateurs[En savoir plus]




21.02.2017

Gestion de l'eau


21 février - le Sénat a adopté une proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau[En savoir plus]




21.02.2017

Communes en zones rurales


21 février - Le Sénat a débattu sur le thème "Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?" [En savoir plus]




21.02.2017

Application des lois


21 février - le Sénat a débattu sur le bilan quinquennal de l'application des lois




21.02.2017

Économie circulaire


21 février - le Sénat a débattu sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi » [En savoir plus]




17.02.2017

Brexit


Retour sur les travaux du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union Européenne




16.02.2017

Potentiel fiscal de communautés d'agglomération


16 février - le Sénat a adopté une proposition de loi relative au potentiel fiscal des communautés d'agglomération[En savoir plus]




16.02.2017

Ratifications d'ordonnances sur la Corse


16 février - Le Sénat n'a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives à la Corse[En savoir plus]




15.02.2017

Ethique du sport


15 février - Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport




Detention © Adam Boot
15.02.2017

Prescription en matière pénale


15 février - Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.[En savoir plus]




15.02.2017

Commission du secret de la défense nationale


14 février - la commission des affaires étrangères s'est prononcée en faveur de la nomination de Jean-Pierre Bayle aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale[En savoir plus]




15.02.2017

Compétitivité de la place de Paris


15 février - la commission des finances a poursuivi ses auditions sur la compétitivité de la place de Paris[En savoir plus]




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