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L'actualité du Sénat

Sénat © Photographes du Sénat
22.11.2013

Sénat hebdo


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 18 au 22 novembre




22.11.2013

Scellés judiciaires


Les sénateurs ont débattu sur la question orale relative à la gestion et la conservation des scellés judiciaires [En savoir plus]




Carte électorale © Ursule Fotolia
22.11.2013

Référendum d'initiative partagée


Le Sénat a adopté définitivement les projets de loi organique (326 voix contre 20) et ordinaire relatifs à l'article 11 de la Constitution[En savoir plus]




Spirale verte © Ainoa Fotolia
22.11.2013

Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets


La commission du développement durable publie un rapport sur la stratégie de l'écoconception des produits




Salon des Maires © Sénat
21.11.2013

Le Sénat participe au Salon des Maires 2014


Les 19, 20 et 21 novembre 2013, le Sénat participe au Salon des Maires et des Collectivités locales




Police nationale © free Fotolia
21.11.2013

Sécurité et chiffres de la délinquance


Le Sénat a interrogé Manuel Valls, ministre de l'intérieur, lors d'une séance de questions cribles [En savoir plus]




Code de la propriété intellectuelle © Fotolia
21.11.2013

Juridiction unifiée du brevet


Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet[En savoir plus]




Tribunal © Urbanhearts Fotolia
20.11.2013

Reconnaissance préalable de culpabilité


Le Sénat reporte l'examen de la proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité[En savoir plus]




Militaires © Richard Fotolia
19.11.2013

Conditions d'attribution de la carte du combattant


Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi sur les conditions d'attribution de la carte du combattant (163 voix contre, 151 pour)[En savoir plus]




Hémicycle © Photographes du Sénat
19.11.2013

Questions orales


Les sénateurs ont interrogé le gouvernement mardi 19 novembre [En savoir plus]




Départements français © Fotolia
18.11.2013

Politique d'aménagement du territoire


Les sénateurs ont débattu de la politique d'aménagement du territoire lundi 18 novembre[En savoir plus]




TGV © Fotolia Rochagneux
18.11.2013

Nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin


Le Sénat a adopté le projet de loi sur la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire Lyon-Turin (334 voix pour, 13 contre)




Agenda © Olivier Le Moal Fotolia
15.11.2013

Agenda de la semaine


Débat sur la politique d'aménagement du territoire, examen du projet de loi de finances, questions cribles sur la sécurité au programme




Palais de Justice © Fotolia
15.11.2013

Pour une meilleure indemnisation des victimes


La commission des lois du Sénat publie un rapport formulant 31 propositions destinées à améliorer l'indemnisation des victimes




Visuel colloque Histoires Mémoires croisées
14.11.2013

Histoires mémoires croisées


Le Sénat accueille jeudi 14 novembre à partir de 14h30 un colloque sur les chapitres oubliés de l'Histoire de la France




Victorin Lurel © Photographes du Sénat
13.11.2013

Audition de Victorin Lurel sur le budget 2014


La commission des affaires économiques et la délégation sénatoriale à l'outre-mer ont entendu le ministre des outre-mer[En savoir plus]




TGV © Rochagneux Fotolia
12.11.2013

Service public ferroviaire


La délégation aux collectivités territoriales analyse les profonds changements qui ont marqué le secteur dans la perspective du 4° paquet ferroviaire




Rapports budgétaires © Photographes du Sénat
12.11.2013

Audition de Philippe Martin


La commission du développement durable procède à l'audition de Philippe Martin dans le cadre du PLF 2014[En savoir plus]




Stade de football © Fotolia Rlg
08.11.2013

Financement public des grands stades et arénas


Les commissions des finances et de la culture ont publié un rapport sur le financement public des infrastructures sportives




Commerce internet©Momius
07.11.2013

Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale ignorée


Le Sénat publie un rapport sur le rôle des douanes dans le commerce en ligne




Montagne © Fotolia
07.11.2013

Montagne : aménagement du territoire, foncier, économie


Les Sénateurs ont interrogé le Gouvernement sur la montagne lors d'une séance de questions cribles[En savoir plus]




Pierre Gattaz © Eric Piermont AFP
06.11.2013

Audition de Pierre Gattaz, président du MEDEF


La commission des finances a procédé à l'audition du président du MEDEF mercredi 6 novembre à 17h45[En savoir plus]




Pierre Moscovici © Photographes du Sénat
05.11.2013

Audition de Pierre Moscovici


La commission des finances a entendu le ministre de l'économie et des finances mardi 5 novembre[En savoir plus]




Stéphane Le Foll © Photographes du Sénat
05.11.2013

Audition de Stéphane Le Foll


La commission des affaires économiques a procédé à l'audition du ministre de l'agriculture mardi 5 novembre[En savoir plus]




Drapeau du Mali © Fotolia Promesaarstudio
04.11.2013

Mali : comment gagner la paix ?


Retour sur le rapport de la commission des Affaires étrangères à propos de l'avenir de l'opération "Serval" au Mali




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