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L'actualité du Sénat

11.06.2015

Réforme de la dotation globale de fonctionnement


11 juin - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions cribles sur la réforme de la DGF




11.06.2015

Bilan annuel de l'application des lois


11 juin - Le Sénat a débattu sur le bilan annuel de l'application des lois




11.06.2015

Outre-mer et changement climatique


Table ronde sur les biodiversités des outre-mer confrontées au changement climatique




10.06.2015

Traité transatlantique


10 juin - Le Sénat a débattu sur l'avancée des négociations du traité transatlantique




Universités © Fotolia
10.06.2015

Université des Antilles et de la Guyane


10 juin - Le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi ratifiant les ordon- nances sur l'enseignement supérieur des Antilles et la Guyane[En savoir plus]




10.06.2015

Gel de la réglementation des entreprises


10 juin - Le Sénat a débattu sur le bilan de la circulaire relative au gel de la réglementation des entreprises[En savoir plus]




09.06.2015

Avenir des trains et intercités


9 juin - Le Sénat a débattu sur l'avenir de l'industrie ferroviaire française puis sur l'avenir des trains intercités




09.06.2015

Crédit impôt recherche


9 juin - La commission d'enquête examine le projet de rapport




09.06.2015

Financement des lieux de culte


9 juin - Le Sénat a débattu sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte




Hémicycle ©Sénat
09.06.2015

Questions orales


9 juin - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement lors d'une séance de questions orales [En savoir plus]




05.06.2015

Union européenne/Russie : les sanctions et après ?


La commission des affaires européennes examine les relations entre l'UE et la Russie et évoque l'après-sanctions




04.06.2015

Médicaments biosimilaires


L'OPECST publie un rapport sur les médicaments issus des biotechnologies




29.05.2015

Réchauffement climatiques et iles du Pacifique


9 juin - Le Sénat organise un colloque sur les incidences du réchauffement climatique sur les îles du Pacifique




Femmes Résistantes © Sénat
27.05.2015

Femmes résistantes


A l'occasion de l'entrée au Panthéon de quatre Résistants, retour sur le web documentaire du Sénat consacré aux femmes résistantes




27.05.2015

La culture face au défi numérique


28 mai - Les commissions de la culture et des affaires européennes ont organisé une table ronde sur la culture face au défi numérique




26.05.2015

Gestion des déchets


26 mai - Le groupe d'études sur la gestion des déchets procède à des auditions[En savoir plus]




21.05.2015

Climat : quels enjeux pour les religions ?


21 mai - Dans la perspective de la Conférence Paris Climat 2015, le Sénat et la CRCF ont organisé un colloque sur les religions et l'environnement




Lyon © Alexis Tauzin Fotolia
21.05.2015

Conseillers métropolitains de Lyon


21 mai - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon[En savoir plus]




21.05.2015

Pouvoirs de police de Paris


21 mai - Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris sur les pouvoirs de police[En savoir plus]




21.05.2015

Auditions de Pierre Moscovici et Jonathan Hill


20 et 21 mai - Les commissions des finances et des affaires européennes ont entendu les deux commissaires européens[En savoir plus]




21.05.2015

Parrainage civil


21 mai - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative au parrainage civil[En savoir plus]




20.05.2015

Installations civiles abritant des matières nucléaires


Le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi relative à la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires[En savoir plus]




Retraite © Sculpies Fotolia
20.05.2015

Rétablisssement de l'allocation équivalent retraite


20 mai - Le Sénat a débattu sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite[En savoir plus]




20.05.2015

Moratoire sur l'utilisation des armes


20 mai - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation des armes de 4e catégorie[En savoir plus]




19.05.2015

Femmes citoyennes


20 mai - La délégation aux droits des femmes organise un colloque sur le 70ème anniversaire du premier vote des femmes




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