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L'actualité du Sénat

15.02.2017

Métiers d'art et du luxe


15 février - la commission des affaires économiques du Sénat a entendu des représentants des industries des métiers d'art et du luxe[En savoir plus]




14.02.2017

Système de santé


14 février - Le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur deux projets de loi ratifiant des ordonnances dans le domaine de la santé[En savoir plus]




09.02.2017

Formation professionnelle des adultes


9 février - Le Sénat a définitivement adopté un projet de loi ratifiant une ordonnance[En savoir plus]




Cour des comptes © Fotolia
09.02.2017

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes


9 février - Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a présenté le rapport annuel de la Cour au Sénat[En savoir plus]




Plan_cadastral_c_darknightsky
08.02.2017

Assainissement cadastral


8 février - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l'assainissement cadastral.[En savoir plus]




08.02.2017

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation


8 février - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi ratifiant deux ordonnances sur la consommation[En savoir plus]




08.02.2017

Audition de Jean-François Carenco


8 février - la commission des affaires économiques a entendu JF Carenco candidat proposé aux fonctions de président du collège de la CRE et s’est prononcée en faveur de cette nomination[En savoir plus]




Mahmoud Abbas © Union européenne
08.02.2017

Audition du Mahmoud Abbas


8 février - la commission des Affaires étrangères a entendu S.E. M. Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité palestinienne[En savoir plus]




Tour Eiffel
07.02.2017

Statut de Paris


7 février - Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain




03.02.2017

Faut-il supprimer l'ENA ?


1er février - Le Sénat a débattu sur le thème "Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?"[En savoir plus]




Préfecture de police de Paris Wikicommons
03.02.2017

Préfecture de police de Paris


Retour en trois questions avec Philippe Dominati, auteur du rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris




Hélicoptère Wikicommons
01.02.2017

Egalité des chances dans l'accès aux soins


1er février - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté




01.02.2017

Vigilance des sociétés mères


1er février - Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur le texte. En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée [En savoir plus]




01.02.2017

Quelles ressources propres pour le budget européen ?


1er février - Les commissions des finances et des affaires européennes ont entendu Mario Monti et Alain Lamassoure[En savoir plus]




01.02.2017

Obligations comptables des partis politiques


1er février - Le Sénat a adopté une proposition de loi pour renforcer les obligations comptables des partis politiques




31.01.2017

Renforcer l'efficacité de la justice pénale


31 janvier - Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale




27.01.2017

Revenu de base : de l'utopie à l'expérimentation


Retour sur les conclusions de la mission d'information du Sénat sur les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France




27.01.2017

Colloque France-Maroc


14 février - Le Sénat organise un colloque sur l'éducation et la culture au cœur du développement de la relation France-Maroc.




Automobile Rijcke
26.01.2017

Pollution de l'air : le coût de l'inaction


Retour sur les conclusions de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air




TGV  © Rochagneux Fotolia
26.01.2017

Audition de Bernard ROMAN


26 janvier - Le Sénat a entendu Bernard ROMAN, Président de l'ARAFER[En savoir plus]




26.01.2017

Accord multilatéral pour lutter contre l'optimisation fiscale


26 janvier - le Sénat a définitivement adopté un projet de loi pour lutter contre l'optimisation fiscale[En savoir plus]




Jeunes © Christian Schwier fotolia
26.01.2017

Egalité et citoyenneté


26 janvier - Le Président de la commission des lois salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Egalité et citoyenneté"




TGV © Rochagneux Fotolia
26.01.2017

Accord international sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin


26 janvier - le Sénat a adopté un projet de loi relatif à l'approbation d'un accord avec l'Italie sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin




26.01.2017

Accession du Monténégro à l'OTAN


26 janvier - le Sénat a adopté définitivement un projet de loi pour permettre au Monténégro d'accéder à l'OTAN[En savoir plus]




25.01.2017

Audition de Carole Bienaimé Besse


25 janvier - Le Sénat a approuvé la nomination de Carole Bienaimé Besse aux fonctions de membre du CSA[En savoir plus]




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