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L'actualité du Sénat

Malade hôpital© Videovol Fotolia
24.07.2013

Réseaux de soins


24 juillet - Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles[En savoir plus]




Rapport budgétaire © Photographes du Sénat
24.07.2013

Règlement du budget et comptes de l'année 2012


24 juillet - Le Sénat a rejeté en nouvelle lecture ce projet de loi par 168 voix contre 157[En savoir plus]




Globe portée dans une main © Fotolia Peshkova
24.07.2013

Recherche pour le développement


N'hésitez pas à laisser votre contribution sur l'espace participatif de la mission commune d'information




Dopage © Nils Z Fotolia
24.07.2013

Lutte contre le dopage : une longueur d'avance


La commission d'enquête du Sénat publie un rapport formulant 60 propositions[En savoir plus]




Harmonisation droit européen © RTIma Fotolia
24.07.2013

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la justice


Le Sénat a adopté le projet de loi[En savoir plus]




Hôtel de ville de Paris
23.07.2013

Conseillers de Paris


Les sénateurs ont adopté la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris[En savoir plus]




Nouvelle Calédonie
23.07.2013

Nouvelle-Calédonie et outre-mer


23 juillet - Le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi organique relatif à la Nouvelle Calédonie et le projet de loi relatif aux outre-mer[En savoir plus]




Drapeaux France Allemagne © Jorge Chave Fotolia
22.07.2013

Renforcer le couple franco-allemand


La commission des affaires européennes publie un rapport d'information invitant à renforcer le couple franco-allemand




20.07.2013

Sénat Hebdo


Retour sur une semaine d'actualité au Sénat du 15 au 19 juillet




Agenda © fotolia
20.07.2013

L'Agenda de la semaine


Transparence de la vie publique, conclusions de la commission d'enquête sur le dopage et outre-mer au programme cette semaine[En savoir plus]




© Fotolia
18.07.2013

Pupilles de l'Etat


Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat[En savoir plus]




Bourse © Fotolia
18.07.2013

Séparation et régulation des activités bancaires


18 juillet - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi[En savoir plus]




Palais de Justice
16.07.2013

Attributions du garde des sceaux


Le Sénat a adopté définitivement par 191 voix contre 154 le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux[En savoir plus]




Pôle emploi © François Guillot AFP
16.07.2013

L'Union européenne face au chômage des jeunes


La commission des affaires européennes publie un rapport sur les perspectives de la lutte contre le chômage des jeunes au niveau européen




Dôme Tournon © Photographes du Sénat
12.07.2013

Sénat hebdo


Retour sur l'actualité sénatoriale de la semaine du 8 au 12 juillet 2013




Moto © Fotolia lassedesignen
11.07.2013

Contrôle technique des motos


La commission des affaires européennes réaffirme son opposition au contrôle technique des motos[En savoir plus]




calculatrice et graph © Gunnar Fotolia
10.07.2013

Bilan de l'auto-entreprise après 4 ans d'existence


La commission pour le contrôle de l'application des lois publie un rapport sur l'application du régime de l'auto-entrepreneur[En savoir plus]




Anne Lauvergeon © Photographes du Sénat
10.07.2013

Audition d'Anne Lauvergeon


10 juillet - Les sénateurs ont auditionné la Présidente de la commission "Innovation 2030"[En savoir plus]




Annexe de la Bibliothèque © Photographes du Sénat
09.07.2013

Remise du prix de thèse


Le Prix de thèse du Sénat est décerné à Mme Bezzina pour sa thèse "Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil Constitutionnel"[En savoir plus]




Benoît Hamon © Photographes du Sénat
09.07.2013

Audition de Benoît Hamon


La commission des affaires économiques a auditionné le ministre de l'Economie sociale et solidaire sur le projet de loi relatif à la consommation[En savoir plus]




Marini © Photographes du Sénat
08.07.2013

Débat-vidéo avec Philippe Marini


Lundi 8 juillet, à 18h30, le Président de la commission des finances a échangé en direct et en vidéo avec des journalistes et experts




Agenda © Olivier le Moal © Fotolia
05.07.2013

L'Agenda de la semaine


Au programme : transparence de la vie publique, luttte contre l'évasion fiscale, audition de Benoît Hamon, audition d'Anne Lauvergeon




Sport © Galina Barskaya
05.07.2013

Un sport plus éthique


Le groupe de travail sur l'éthique du sport présente ses propositions




Militaire © Fotolia Morad Hegui
05.07.2013

Pour en finir avec "l'Europe de la défense" : vers une défense européenne


La commission des affaires étrangères publie un rapport d'information sur la création d'un Eurogroupe de défense[En savoir plus]




Vidéo surveillance © Fotolia Gautier
05.07.2013

Les services de renseignement français


La délégation parlementaire au renseignement a rendu public son rapport pour l'année 2012




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