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L'actualité du Sénat

22.07.2015

Représentation des Français établis hors de France


La commission des Lois publie un rapport d’information deux ans après l'adoption de la loi du 22 juillet 2013.




21.07.2015

Pour une meilleure accessibilité


21 juillet - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance pour une meilleure accessibilité




17.07.2015

Nouvelle organisation territoriale de la République


16 juillet - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale par 259 voix contre 49[En savoir plus]




17.07.2015

60e anniversaire de l'AP-OTAN


Réunion au Sénat de l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN, le samedi 18 juillet 2015




Conférence de presse Larcher Sénat
17.07.2015

Conférence agricole au Sénat


16 juillet - Le Sénat a organisé une conférence agricole sur les filières porcine, bovine et laitière[En savoir plus]




16.07.2015

Révision de la loi de programmation militaire


17 juillet - Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de programmation militaire pour les années 2015-2019




Aleksandar Mijatovic Fotolia
15.07.2015

Entraide judiciaire avec le Maroc


15 juillet - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc[En savoir plus]




Inondations © Katman
15.07.2015

Xynthia 5 ans après


La délégation aux collectivités territoriales publie un rapport 5 ans après Xynthia, sur la véritable culture du risque dans les territoires




09.07.2015

Diplomatie économique : comment être efficace ?


Retour en vidéo sur le colloque "Diplomatie économique" organisé par les commissions des Affaires étrangères du Sénat et de l'Assemblée nationale




Huissier dans l'hémicycle © Sénat
09.07.2015

Hadopi


9 juillet - La commission de la culture a présenté à la presse son rapport d'information sur la loi Hadopi




Palais de Justice © Fotolia
09.07.2015

Indemnisation des victimes de la Shoah


9 juillet - Le Sénat a adopté un projet de loi relatif à un accord France-EU sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah[En savoir plus]




TGV © Fotolia Rochagneux
09.07.2015

Quels dirigeants pour la SNCF ?


La commission de l'aménagement du territoire entend des candidats pour le conseil de surveillance et du directoire de la SNCF[En savoir plus]




07.07.2015

Réouverture des inscriptions sur les listes électorales


7 juillet - Le Sénat a adopté la proposition de loi pour la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes




co2 nuages © Robert Kelly Fotolia
07.07.2015

Protocole de Kyoto


7 juillet - Le Sénat examine un projet de loi sur un accord entre la France et la CCNUCC en vue de la CDP21[En savoir plus]




Hémicycle tribune © Sénat
07.07.2015

Questions orales


7 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions orales[En savoir plus]




05.07.2015

Enseignement et citoyenneté


Le Sénat publie une étude de législation comparée sur l'enseignement de la citoyenneté dans 7 pays européens




Puzzle europe © fotolia
03.07.2015

Le Royaume-Uni et les entrepreneurs français


La délégation aux entreprises publie un rapport sur les attraits du Royaume-Uni pour les entrepreneurs français




BCE Euro © Jerome DELAHAYE Fotolia
02.07.2015

La Banque centrale européenne face à la crise


La commission des affaires européennes publie un rapport d'information sur le rôle de la BCE dans la crise économique et financière




Pascal Lamy © Sénat
02.07.2015

Audition de Pascal Lamy


2 juillet - La commission de la culture procède à l'audition de Pascal Lamy, auteur d'un rapport sur la bande ultra haute fréquence




01.07.2015

Situation des conservatoires


1er juillet - La commission de la culture a organisé une table ronde sur la situation des conservatoires[En savoir plus]




29.06.2015

Nouvelle-Calédonie


29 juin - Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté[En savoir plus]




25.06.2015

Stratégie pour la biomasse en France


25 juin - L'OPECST a organisé des tables rondes sur "La stratégie pour la biomasse en France : un pas vers la bioéconomie"[En savoir plus]




25.06.2015

Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique


25 juin - La délégation sénatoriale à l'outre-mer organise une conférence économique sur les entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique




24.06.2015

Audition de Pierre Nora


24 juin - La commission de la culture a entendu Pierre Nora, historien et membre de l'Académie française[En savoir plus]




23.06.2015

Croissance et activité


23 juin - La commission spéciale sur le projet de loi croissance a entendu Emmanuel Macron, ministre de l'économie




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