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L'actualité du Sénat

Eté du Sénat 2012 © Sénat
12.08.2012

L'Eté du Sénat 2012


Retrouvez toute la programmation de l'Eté du Sénat 2012




Sofia © Dimitar Marinov Fotolia
11.08.2012

La Bulgarie et la Roumanie : la transition inachevée


Le Sénat publie un rapport faisant le point sur les difficultés rencontrées par ces deux pays pour établir un véritable État de droit.




Budapest la nuit © Ollirg Fotolia
11.08.2012

Démocratie, finances, Europe : les déficits hongrois


La commission européenne fait le point sur la situation de la Hongrie depuis les élections législatives d'avril 2010.




11.08.2012

Protection juridique des majeurs : un bilan d'étape préoccupant


La commission des finances a publié au premier semestre un rapport sur la protection juridique des majeurs




Salle d'audience de la Cour européenne des droits de l'homme © Olivier Morin AFP
10.08.2012

La CEDH à la recherche d'un second souffle


Rapport d'information de la commission des lois




Usine Volkswagen © AFP ODD Andersen
10.08.2012

L'Allemagne : une réussite économique, à quel prix ?


La commission des affaires économiques a publié un rapport sur les atouts et les limites du modèle économique allemand.




10.08.2012

Une refonte du mode de financement des hôpitaux


La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale publie un rapport sur la réforme de tarification hospitalière




Poignée de main © Alexey Klementiev Fotolia
09.08.2012

Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique


La commission des affaires économiques publie un rapport contenant 6 propositions pour accélérer le développement des coopératives




Vache laitière © Pascal Fotolia
09.08.2012

Négociation du prix du lait


La commission des affaires européennes publie un rapport sur la rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait




Table ronde sur les effets des pesticides © Sénat
07.08.2012

Les effets des pesticides sur la santé des utilisateurs


Retour en vidéo sur la table ronde organisée par la mission d'information sur les pesticides[En savoir plus]




06.08.2012

Quels défis pour Mayotte?


La commission des lois publie un rapport d'information sur le 101ème département français : Mayotte




Armées © Fotolia
05.08.2012

Bases de défense


La commission des affaires étrangères publie un rapport d'information sur la réforme des bases de défense




Recherche © fotolia
03.08.2012

Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?


La commission des affaires européennes publie un rapport sur la politique de la recherche et de l'innovation au niveau européen




02.08.2012

Vers une fiscalité numérique neutre et équitable


La commission des finances publie un rapport sur la fiscalité numérique




02.08.2012

Evasion fiscale : combien ça coûte ?


25 juillet - La commission d'enquête sur l'évasion des actifs hors de France et ses incidences fiscales rend public son rapport




01.08.2012

Refonder la tarification hospitalière au service du patient


La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale publie un rapport sur le financement des hôpitaux




violence femme © fotolia
31.07.2012

Harcèlement sexuel


31 juillet - Les sénateurs ont adopté à l'unanimité le projet de loi relatif au harcèlement sexuel[En savoir plus]




Manuel Valls © Sénat
27.07.2012

Politique de l'immigration


27 juillet - Retrouvez en vidéo l'audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur[En savoir plus]




26.07.2012

La France face à la nouvelle géopolitique des océans


La commission des affaires étrangères rend public un rapport d'information sur la Maritimisation




25.07.2012

Audition de Gérard Rameix


25 juillet - La commission des finances auditionne le candidat proposé à la présidence de l'Autorité des Marchés Financiers[En savoir plus]




25.07.2012

Bilan du crédit d'impôt recherche


La commission des finances propose de supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises et de réorienter le dispositif vers les PME




25.07.2012

Plan social de PSA : audition de Philippe Varin


26 juillet - les commissions des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné le président de PSA Peugeot Citroën[En savoir plus]




Sénat Hebdo
25.07.2012

Sénat Hebdo du 27 juillet


Retour sur les grands évènements de la semaine au Sénat




24.07.2012

L'agenda du Sénat


Une séance de questions orales, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, une table ronde sur les pesticides et plusieurs auditions de ministres[En savoir plus]




24.07.2012

Pesticides, santé et risques professionnels


24 juillet - La mission d'information sur les pesticides organise une table ronde[En savoir plus]




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