L'actualité du Sénat
La Bulgarie et la Roumanie : la transition inachevée
Le Sénat publie un rapport faisant le point sur les difficultés rencontrées par ces deux pays pour établir un véritable État de droit.
Démocratie, finances, Europe : les déficits hongrois
La commission européenne fait le point sur la situation de la Hongrie depuis les élections législatives d'avril 2010.
Protection juridique des majeurs : un bilan d'étape préoccupant
La commission des finances a publié au premier semestre un rapport sur la protection juridique des majeurs
La CEDH à la recherche d'un second souffle
Rapport d'information de la commission des lois
L'Allemagne : une réussite économique, à quel prix ?
La commission des affaires économiques a publié un rapport sur les atouts et les limites du modèle économique allemand.
Une refonte du mode de financement des hôpitaux
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale publie un rapport sur la réforme de tarification hospitalière
Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique
La commission des affaires économiques publie un rapport contenant 6 propositions pour accélérer le développement des coopératives
Négociation du prix du lait
La commission des affaires européennes publie un rapport sur la rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
Les effets des pesticides sur la santé des utilisateurs
Retour en vidéo sur la table ronde organisée par la mission d'information sur les pesticides[En savoir plus]
Quels défis pour Mayotte?
La commission des lois publie un rapport d'information sur le 101ème département français : Mayotte
Bases de défense
La commission des affaires étrangères publie un rapport d'information sur la réforme des bases de défense
Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?
La commission des affaires européennes publie un rapport sur la politique de la recherche et de l'innovation au niveau européen
Vers une fiscalité numérique neutre et équitable
La commission des finances publie un rapport sur la fiscalité numérique
Evasion fiscale : combien ça coûte ?
25 juillet - La commission d'enquête sur l'évasion des actifs hors de France et ses incidences fiscales rend public son rapport
Refonder la tarification hospitalière au service du patient
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale publie un rapport sur le financement des hôpitaux
Harcèlement sexuel
31 juillet - Les sénateurs ont adopté à l'unanimité le projet de loi relatif au harcèlement sexuel[En savoir plus]
Politique de l'immigration
27 juillet - Retrouvez en vidéo l'audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur[En savoir plus]
La France face à la nouvelle géopolitique des océans
La commission des affaires étrangères rend public un rapport d'information sur la Maritimisation
Audition de Gérard Rameix
25 juillet - La commission des finances auditionne le candidat proposé à la présidence de l'Autorité des Marchés Financiers[En savoir plus]
Bilan du crédit d'impôt recherche
La commission des finances propose de supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises et de réorienter le dispositif vers les PME
Plan social de PSA : audition de Philippe Varin
26 juillet - les commissions des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné le président de PSA Peugeot Citroën[En savoir plus]
L'agenda du Sénat
Une séance de questions orales, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, une table ronde sur les pesticides et plusieurs auditions de ministres[En savoir plus]
Pesticides, santé et risques professionnels
24 juillet - La mission d'information sur les pesticides organise une table ronde[En savoir plus]
































