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TurcL'actualité du Sénat
De la police municipale à la police territoriale
La commission des lois publie un rapport d'information sur "les" polices municipales
Evasion des capitaux et des actifs hors de France
Les sénateurs ont débattu de l'évasion fiscale et de ses conséquences[En savoir plus]
Agences de notation
Les sénateurs ont débattu du fonctionnement des agences de notation[En savoir plus]
Coopération française au développement
3 octobre - la commission des affaires étrangères a organisé une table ronde sur l'avenir de la coopération française au développement[En savoir plus]
Crédit immobilier de France
3 octobre - la commission des finances a organisé une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France[En savoir plus]
L'Agenda des commissions
Projet de loi de finances pour 2013, coopération française au développement et présence médicale sur l'ensemble du territoire au programme des commissions[En savoir plus]
Les conditions de la réussite à l'école
Les sénateurs ont débattu avec le Gouvernement des conditions de la réussite à l'école[En savoir plus]
Comité consultatif national d'éthique
3 octobre - Les sénateurs ont auditionné le candidat à la présidence du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé[En savoir plus]
Audiovisuel extérieur
3 octobre - la commission de la culture a auditionné Marie-Christine Saragosse, candidate pressentie à la présidence de l'audiovisuel extérieur[En savoir plus]
L'Agenda de la semaine
Débats avec le Gouvernement sur l'école, la justice, l'hôpital ou encore l'évasion fiscale au programme de la séance publique[En savoir plus]
Centre national du cinéma et de l'image animée
3 octobre - la commission des finances a organisé une table ronde faisant suite au rapport de la Cour des comptes sur le CNC[En savoir plus]
Audition de Pierre Moscovici et de Jérôme Cahuzac
Le ministre de l'économie et le ministre délégué chargé du budget ont été auditionnés par la commission des finances [En savoir plus]
Economie sociale et solidaire
2 octobre - Les sénateurs ont débattu des conclusions des travaux de la commission des affaires économiques[En savoir plus]
Audiovisuel et service public de la télévision
Quelle application pour la loi audiovisuelle ? Les sénateurs ont débattu.[En savoir plus]
Réforme de la carte judiciaire
Le Sénat a débattu avec le Gouvernement des conclusions de ses travaux sur la carte judiciaire[En savoir plus]
Egalité des chances et insertion des personnes handicapées
2 octobre - Les sénateurs ont débattu sur l'application de loi Handicap[En savoir plus]
Financement de l'hôpital
1er octobre - Les sénateurs ont débattu du financement de l'hôpital[En savoir plus]
Dispositifs médicaux implantables
Le Sénat a organisé un débat sur les dispositifs médicaux implantables[En savoir plus]
Le cercle de l'art moderne
Nouvelle exposition au Musée du Luxembourg du 19 septembre 2012 au 6 janvier 2013
Le Sénat et les OGM
Retour sur les travaux du Sénat à propos des OGM depuis 1998 [En savoir plus]
L'Agenda des commissions
Livre blanc de la Défense et de la Sécurité nationale, entretien du réseau ferré national et audition de Didier Migaud à l'agenda des commissions et délégations[En savoir plus]
Régulation économique en outre-mer
26 septembre - Les sénateurs ont adopté le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer[En savoir plus]
Entretien du réseau ferroviaire national
Les Sénateurs entendent la Cour des comptes sur les résultats de son enquête sur l'entretien du réseau ferroviaire[En savoir plus]
