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L'actualité du Sénat

16.02.2017

Potentiel fiscal de communautés d'agglomération


16 février - le Sénat a adopté une proposition de loi relative au potentiel fiscal des communautés d'agglomération[En savoir plus]




16.02.2017

Ratifications d'ordonnances sur la Corse


16 février - Le Sénat n'a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives à la Corse[En savoir plus]




15.02.2017

Ethique du sport


15 février - Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport




Detention © Adam Boot
15.02.2017

Prescription en matière pénale


15 février - Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.[En savoir plus]




15.02.2017

Commission du secret de la défense nationale


14 février - la commission des affaires étrangères s'est prononcée en faveur de la nomination de Jean-Pierre Bayle aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale[En savoir plus]




15.02.2017

Compétitivité de la place de Paris


15 février - la commission des finances a poursuivi ses auditions sur la compétitivité de la place de Paris[En savoir plus]




15.02.2017

Métiers d'art et du luxe


15 février - la commission des affaires économiques du Sénat a entendu des représentants des industries des métiers d'art et du luxe[En savoir plus]




14.02.2017

Système de santé


14 février - Le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur deux projets de loi ratifiant des ordonnances dans le domaine de la santé[En savoir plus]




09.02.2017

Formation professionnelle des adultes


9 février - Le Sénat a définitivement adopté un projet de loi ratifiant une ordonnance[En savoir plus]




Cour des comptes © Fotolia
09.02.2017

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes


9 février - Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a présenté le rapport annuel de la Cour au Sénat[En savoir plus]




Plan_cadastral_c_darknightsky
08.02.2017

Assainissement cadastral


8 février - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l'assainissement cadastral.[En savoir plus]




08.02.2017

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation


8 février - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi ratifiant deux ordonnances sur la consommation[En savoir plus]




08.02.2017

Audition de Jean-François Carenco


8 février - la commission des affaires économiques a entendu JF Carenco candidat proposé aux fonctions de président du collège de la CRE et s’est prononcée en faveur de cette nomination[En savoir plus]




Mahmoud Abbas © Union européenne
08.02.2017

Audition du Mahmoud Abbas


8 février - la commission des Affaires étrangères a entendu S.E. M. Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité palestinienne[En savoir plus]




Tour Eiffel
07.02.2017

Statut de Paris


7 février - Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain




03.02.2017

Faut-il supprimer l'ENA ?


1er février - Le Sénat a débattu sur le thème "Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?"[En savoir plus]




Préfecture de police de Paris Wikicommons
03.02.2017

Préfecture de police de Paris


Retour en trois questions avec Philippe Dominati, auteur du rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris




Hélicoptère Wikicommons
01.02.2017

Egalité des chances dans l'accès aux soins


1er février - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté




01.02.2017

Vigilance des sociétés mères


1er février - Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur le texte. En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée [En savoir plus]




01.02.2017

Quelles ressources propres pour le budget européen ?


1er février - Les commissions des finances et des affaires européennes ont entendu Mario Monti et Alain Lamassoure[En savoir plus]




01.02.2017

Obligations comptables des partis politiques


1er février - Le Sénat a adopté une proposition de loi pour renforcer les obligations comptables des partis politiques




31.01.2017

Renforcer l'efficacité de la justice pénale


31 janvier - Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale




27.01.2017

Revenu de base : de l'utopie à l'expérimentation


Retour sur les conclusions de la mission d'information du Sénat sur les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France




27.01.2017

Colloque France-Maroc


14 février - Le Sénat organise un colloque sur l'éducation et la culture au cœur du développement de la relation France-Maroc.




Automobile Rijcke
26.01.2017

Pollution de l'air : le coût de l'inaction


Retour sur les conclusions de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air




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