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L'actualité du Sénat

Accord international
18.02.2016

Conventions fiscales avec Singapour et la Suisse


18 février - Le Sénat a définitivement adopté deux conventions fiscales avec Singapour et la Suisse[En savoir plus]




18.02.2016

Nomination au Conseil constitutionnel


18 février - La commission des lois a approuvé les nominations de Michel Pinault et Laurent Fabius au Conseil constitutionnel[En savoir plus]




Pôle Emploi
18.02.2016

Zéro chômage longue durée


18 février - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée




17.02.2016

Gérard Larcher répond aux questions des internautes


17 février - Gérard Larcher a répondu aux questions des internautes sur l'emploi et la réforme constitutionnelle




Etablissement de santé © wikicommons
17.02.2016

Démographie médicale


17 février - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur la démographie médicale[En savoir plus]




16.02.2016

Droit des étrangers en France


16 février - Le Sénat a adopté la question préalable sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France par conséquent il n'a pas adopté le texte




Senat hebdo
12.02.2016

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 8 au 12 février 2016




11.02.2016

Coopération avec le Mali


11 février - Le Sénat a adopté un projet de loi de ratification du traité de coopération en matière de défense avec le Mali[En savoir plus]




Laurent Fabius © Sénat
10.02.2016

Audition de Laurent Fabius


10 février - La commission du développement durable a entendu le ministre des affaires étrangères sur l'Accord de Paris sur le climat et ses suites




10.02.2016

Histoire du 20ème siècle et mémoire


10 février - Le groupe d'études de la mémoire combattante organise des auditions sur l'enseignement de l'histoire du 20è s[En savoir plus]




Grand Paris Express Métro
10.02.2016

Grand Paris Express


10 février - La commission des finances entend le président du conseil de surveillance et le président du directoire de la Société du Grand Paris




04.02.2016

Laïcité et Constitution


3 février - Le Sénat n'a pas adopté la PPL constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la laïcité à l’article 1er de la Constitution




04.02.2016

Accès au logement social


4 février - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre[En savoir plus]




03.02.2016

Missions temporaires des parlementaires


3 février - Le Sénat a adopté la PPL organique visant à supprimer les missions temporaires confiées aux parlementaires.[En savoir plus]




Mairie Fotolia Remy Valles
03.02.2016

Droit individuel à la formation pour les élus locaux


3 février - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la formation des élus locaux[En savoir plus]




03.02.2016

Audition de Sylvie Bermann


3 février - La commission des affaires étrangères entend l'Ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni[En savoir plus]




Logo ARCEP © ARCEP
03.02.2016

Audition de Sébastien Soriano


3 février - La commission des affaires économiques a entendu le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes [En savoir plus]




Vidéo Surveillance ©Sénat
01.02.2016

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste


2 février - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste




28.01.2016

Engagement des forces armées en Syrie


27 janvier - La commission des affaires étrangères a poursuivi ses auditions sur la situation au Moyen-Orient[En savoir plus]




28.01.2016

Fintech


27 janvier - La commission des finances a procédé à une audition sur les nouvelles technologies de la finances et leurs enjeux[En savoir plus]




27.01.2016

Nouveaux droits pour les malades en fin de vie


27 janvier - Les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi relative à la fin de vie




27.01.2016

Prévention des risques en matière phytosanitaire


27 janvier - La commission de l'aménagement du territoire organise une table ronde sur les risques en matière phytosanitaire[En savoir plus]




20.01.2016

Actualité du principe de laïcité


Mercredi 20 janvier s'est tenue au Sénat une conférence de presse sur l'actualité du principe de laïcité[En savoir plus]




20.01.2016

Audition de Rémy Rioux


20 janvier - La commission des affaires étrangères a entendu Rémy Rioux sur le rapprochement entre l'AFD et le Groupe de la CDC[En savoir plus]




20.01.2016

Gérard Larcher a présenté ses voeux


20 janvier - Le Président du Sénat a présenté ses vœux institutionnels pour la nouvelle année[En savoir plus]




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