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L'actualité du Sénat

11.03.2015

Agence France locale


Le Sénat a adopté une proposition de loi sur la participation des élus locaux dans les organes de direction de l'Agence[En savoir plus]




11.03.2015

Droit des entreprises et attractivité internationale


11 mars - La commission des lois organise une série d'auditions sur le thème "Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale"[En savoir plus]




Drapeau européen © Fotolia
10.03.2015

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


10 mars - Le Sénat a débattu en prévision du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015[En savoir plus]




10.03.2015

Accueil et protection de l'enfance


Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. [En savoir plus]




Formation aux premiers secours © Sénat / Kerlidou
10.03.2015

Premiers secours et permis de conduire


Le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi introduisant une formation aux premiers secours pour le permis de conduire[En savoir plus]




hémicycle © Sénat
10.03.2015

Questions orales


10 mars - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement [En savoir plus]




07.03.2015

Lutte anti-terroriste


Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée




05.03.2015

Service civique obligatoire


5 mars - Le Sénat a débattu sur le thème "service civil : volontaire ou obligatoire ?"




04.03.2015

Journée de l'apprentissage au Sénat


Mercredi 4 mars le Sénat a accueilli deux événements liés à l'apprentissage[En savoir plus]




Enfant © Nicolas Larenton Fotolia
04.03.2015

Débat sur la situation des maternités


4 mars - Le Sénat a débattu sur la situation des maternités[En savoir plus]




Commune © Flickr Bernard Blanc
04.03.2015

Régime de la commune nouvelle


4 mars - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle




04.03.2015

Concessions autoroutières


4 mars - Les sénateurs ont débattu sur les concessions autoroutières




Travail Michel Nivelet © Fotolia
03.03.2015

Convention de l'organisation internationale du travail


3 mars - Le Sénat a adopté un projet de loi autorisation la ratification d'une convention sur les agences d'emploi privées[En savoir plus]




03.03.2015

Accord Union européenne et Moldavie


3 mars - Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'UE, la CEA et la Moldavie[En savoir plus]




Finances collectivités locales © Fotolia
03.03.2015

Situation financière des conseils départementaux


3 mars - Le Sénat débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution des charges[En savoir plus]




28.02.2015

Parlement francophone des jeunes


Les jeunes intéressés pour représenter la France doivent présenter leur dossier de candidature avant le 1er mars 2015




19.02.2015

Situation de la médecine libérale


19 février - Les sénateurs ont posé des questions cribles sur la situation de la médecine libérale




19.02.2015

Colloque sur la fin de vie


Jeudi 19 février - Le Sénat a organisé un colloque sur la fin de vie




Fiscalité © Olivier Dirson Fotolia
19.02.2015

Convention avec Andorre sur la fiscalité


19 février - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi visant à éviter la double-imposition et prévenir la fraude fiscale par 189 voix contre et 141 pour[En savoir plus]




18.02.2015

Audition de Patrick de Cambourg


18 février - La commission des finances a approuvé la nomination de Patrick de Cambourg comme président de l'Autorité des normes comptables[En savoir plus]




18.02.2015

Activités bancaires


18 février - La commission des finances a organisé une audition sur la mise en œuvre des règle de séparation des activités bancaires[En savoir plus]




Hémicycle © Photographes du Sénat
17.02.2015

Questions orales


17 février - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




13.02.2015

Journée numérique avec INRIA


12 février - Retour sur la journée numérique de rencontre et d'échanges qui s'est déroulée au Sénat




12.02.2015

L'ordre du jour du Sénat jusqu'au 31 mars 2015


Retrouvez l'ordre du jour du Sénat fixé lors de la réunion de la Conférence des présidents du mercredi 11 février




11.02.2015

Audition de Jean-Yves Le Gall


11 février - La commission des affaires économiques a entendu le candidat proposé aux fonction de président du conseil d'administration du CNES[En savoir plus]




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