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L'actualité du Sénat

Emploi © Michael Nivelet Fotolia
29.10.2013

Aide personnalisée de retour à l'emploi


Dans un rapport d'information, la commission des finances préconise de simplifier et centraliser la gestion de cette aide




L'Union européenne © Fotolia
28.10.2013

Politique méditerranéenne de l'UE après le printemps arabe : Maroc et Tunisie


La commission des Affaires européennes publie un rapport sur le renouveau des actions de l'Union européenne




Agenda © Sénat
28.10.2013

L'agenda de la semaine au Sénat


Examen du projet de loi portant réforme des retraites et mission d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales




Réseau électrique © CaroleCas Fotolia
24.10.2013

Politique énergétique européenne


Les sénateurs ont débattu sur la politique énergétique européenne lors d'une séance de questions cribles[En savoir plus]




Terre © Fotolia
23.10.2013

La recherche en partenariat avec les pays du Sud


La mission d’information sur l’action extérieure en matière de recherche pour le développement a présenté son rapport




23.10.2013

Le Sénat rend hommage à Aimé Césaire


La Délégation sénatoriale à l'outre-mer organise une rencontre ce 23 octobre au Palais du Luxembourg




Conseil d'Etat © Yuricbel Fotolia
23.10.2013

Le droit souple


La commission des lois a organisé une audition sur l’étude annuelle du Conseil d’État consacrée au « droit souple »[En savoir plus]




Banque evasion fiscale
22.10.2013

Convention fiscale avec le Canada


Le Sénat a adopté le projet de loi de ratification d'une convention visant à prévenir l'évasion fiscale[En savoir plus]




Agenda © Le Moal Fotolia
21.10.2013

L'Agenda de la semaine


Programmation militaire, projet de loi "logement" et présentation des conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques




Mur d'images © Photosani Fotolia
18.10.2013

Indépendance de l'audiovisuel public


Le Sénat a adopté les projets de loi organique, par 175 voix contre 137, et ordinaire relatifs à l'audiovisuel public[En savoir plus]




immobilier en construction © jvcstock fotolia
18.10.2013

Les outils fonciers des collectivités locales


La commission des lois et la commission des finances publient un rapport d'information sur les actions foncières des collectivités territoriales




18.10.2013

Talents des cités


Le Sénat a accueilli samedi 19 octobre la cérémonie de remise des prix de "Talents des cités"




Prostitution dans l'ombre © Jonathan Stutz Fotolia
18.10.2013

Situation sociale des personnes prostituées


La mission d'information a présenté son rapport à la presse




Médicaments © Zsolt Bota Finna Fotolia
17.10.2013

Marché du médicament et produits de santé


Les sénateurs ont débattu sur l'industrie du médicament jeudi 17 octobre[En savoir plus]




Nouvelle-Calédonie © Fotolia
17.10.2013

Nouvelle-Calédonie et outre-mer


Le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie ainsi que le projet de loi ordinaire




Accueil préfecture © Tsach Fotolia
17.10.2013

Simplification des relations entre l'administration et les citoyens


Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi




Protection données personnelles © Alain wacquier fotolia
17.10.2013

Débat sur la protection des données personnelles


17 octobre - Le Sénat a débattu de la protection des données personnelles[En savoir plus]




Drapeau européen © fotolia
16.10.2013

Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 octobre


Les sénateurs ont débattu en prévision du Conseil européen d'octobre 2013[En savoir plus]




Cinéma bobine de film © fotolia
16.10.2013

Quelle place pour les femmes dans l'art et la culture ?


Les sénateurs ont débattu de la place des femmes dans le monde de l'art et de la culture[En savoir plus]




Ouvrier © SXC
16.10.2013

Détachement des travailleurs dans l'Union


Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de résolution européenne sur les normes en matière de détachement des travailleurs[En savoir plus]




Tourisme en France © Fotolia
16.10.2013

Industrie du tourisme en France


Les sénateurs ont débattu mardi 15 octobre sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France[En savoir plus]




Antennes téléphonie  © FOtolia
15.10.2013

Audition de Fleur Pellerin


Le Sénat a auditionné la ministre de l'économie numérique sur l'affectation des fréquences de très haut débit mobile (4G / 700 Mhz)[En savoir plus]




dopage © NilsZ Fotolia
14.10.2013

Lutte contre le dopage


Mardi 15 octobre, les sénateurs ont débattu des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage




11.10.2013

Sénat Hebdo


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale du 7 au 11 octobre




Journaux © Warren Millar Fotolia
11.10.2013

Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?


Alors que la crise du secteur s’aggrave, la commission des finances propose d’aborder les moyens d’amélioration du dispositif




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