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TurcL'actualité du Sénat
Handicap et égalités des chances
Le Sénat publie un rapport sur l'application de la loi pour l’égalité des chance et la participation des personnes handicapées
Audition de MM. Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac
4 juillet - La commission des finances a auditionné les deux ministres sur le projet de loi de finances rectificative[En savoir plus]
Déclaration du gouvernement
Le Premier ministre a présenté la feuille de route du gouvernement aux sénateurs[En savoir plus]
Débat sur le Conseil européen des 28 et 29 juin
5 juillet - Le Sénat a débattu des résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin[En savoir plus]
L'agenda du Sénat
Ouverture de la session extraordinaire par l'examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et des questions d'actualité[En savoir plus]
Convocation du Parlement en session extraordinaire
Déclaration de politique générale, projet de loi de finances rectificative et projet de loi relatif au harcèlement sexuel au programme[En savoir plus]
Protection sociale et santé des étudiants
4 et 5 juillet - Le groupe de travail organise deux séries d'auditions[En savoir plus]
La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée
La commission des lois dresse un rapport contrasté sur la réforme de la carte judiciaire
Commerce des armes
Le Sénat, à travers sa commission des affaires étrangères, se mobilise[En savoir plus]
Pesticides
17 juillet - la mission commune d'information sur les pesticides organise une table ronde[En savoir plus]
Politique commune de la pêche
12 juillet - Le Sénat a débattu de la politique commune de la pêche[En savoir plus]
Droit au logement opposable (DALO)
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois remet son rapport sur la loi DALO
Assouplissement de la carte scolaire
Françoise Cartron, rapporteur de la mission d'information sur la carte scolaire, a présenté son rapport[En savoir plus]
Projet de loi relatif au harcèlement sexuel
La commission des lois adopte un nouveau texte pour réprimer le harcèlement sexuel[En savoir plus]
L'agenda de la semaine au Sénat
Les commissions d'enquête, les missions d'information et les délégations du Sénat poursuivent leurs travaux[En savoir plus]
Mémoires croisées : Rencontre du 9 mai 2012
Actes de la rencontre organisée à l'occasion de la journée nationale des mémoires de l'esclavage, de la traite et de leurs abolitions
Audition de Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem
26 juin - Le Sénat a auditionné les deux ministres sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel[En savoir plus]
Suppression de la taxe professionnelle
Un rapport d'étape du Sénat formule 25 propositions pour améliorer la nouvelle contribution économique territoriale
Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes
Retrouvez l'intégralité de l'atelier de prospective en vidéo sur le site du Sénat[En savoir plus]
Audition de Jean-Pierre Jouyet
26 juin - La commission des finances a auditionné le président de l'Autorité des marchés financiers[En savoir plus]
François Marc nouveau rapporteur général du Sénat
20 juin - La commission des finances a élu M. François Marc rapporteur général[En savoir plus]
Développement du système bancaire parallèle
20 juin - La commission des finances a organisé une table ronde sur le développement du "shadow banking"[En savoir plus]
Fête de la musique 2012
21 juin - Le Sénat fête la musique dans le Jardin du Luxembourg ! Retrouvez le programme de la journée
Audition de Yannick Noah et Guy Forget
Retrouvez la vidéo de l'audition des deux sportifs devant la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale[En savoir plus]
