Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

L'actualité du Sénat

16.07.2015

Révision de la loi de programmation militaire


17 juillet - Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de programmation militaire pour les années 2015-2019




Aleksandar Mijatovic Fotolia
15.07.2015

Entraide judiciaire avec le Maroc


15 juillet - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc[En savoir plus]




Inondations © Katman
15.07.2015

Xynthia 5 ans après


La délégation aux collectivités territoriales publie un rapport 5 ans après Xynthia, sur la véritable culture du risque dans les territoires




09.07.2015

Diplomatie économique : comment être efficace ?


Retour en vidéo sur le colloque "Diplomatie économique" organisé par les commissions des Affaires étrangères du Sénat et de l'Assemblée nationale




Huissier dans l'hémicycle © Sénat
09.07.2015

Hadopi


9 juillet - La commission de la culture a présenté à la presse son rapport d'information sur la loi Hadopi




Palais de Justice © Fotolia
09.07.2015

Indemnisation des victimes de la Shoah


9 juillet - Le Sénat a adopté un projet de loi relatif à un accord France-EU sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah[En savoir plus]




TGV © Fotolia Rochagneux
09.07.2015

Quels dirigeants pour la SNCF ?


La commission de l'aménagement du territoire entend des candidats pour le conseil de surveillance et du directoire de la SNCF[En savoir plus]




07.07.2015

Réouverture des inscriptions sur les listes électorales


7 juillet - Le Sénat a adopté la proposition de loi pour la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes




co2 nuages © Robert Kelly Fotolia
07.07.2015

Protocole de Kyoto


7 juillet - Le Sénat examine un projet de loi sur un accord entre la France et la CCNUCC en vue de la CDP21[En savoir plus]




Hémicycle tribune © Sénat
07.07.2015

Questions orales


7 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions orales[En savoir plus]




05.07.2015

Enseignement et citoyenneté


Le Sénat publie une étude de législation comparée sur l'enseignement de la citoyenneté dans 7 pays européens




Puzzle europe © fotolia
03.07.2015

Le Royaume-Uni et les entrepreneurs français


La délégation aux entreprises publie un rapport sur les attraits du Royaume-Uni pour les entrepreneurs français




BCE Euro © Jerome DELAHAYE Fotolia
02.07.2015

La Banque centrale européenne face à la crise


La commission des affaires européennes publie un rapport d'information sur le rôle de la BCE dans la crise économique et financière




Pascal Lamy © Sénat
02.07.2015

Audition de Pascal Lamy


2 juillet - La commission de la culture procède à l'audition de Pascal Lamy, auteur d'un rapport sur la bande ultra haute fréquence




01.07.2015

Situation des conservatoires


1er juillet - La commission de la culture a organisé une table ronde sur la situation des conservatoires[En savoir plus]




29.06.2015

Nouvelle-Calédonie


29 juin - Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté[En savoir plus]




25.06.2015

Stratégie pour la biomasse en France


25 juin - L'OPECST a organisé des tables rondes sur "La stratégie pour la biomasse en France : un pas vers la bioéconomie"[En savoir plus]




25.06.2015

Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique


25 juin - La délégation sénatoriale à l'outre-mer organise une conférence économique sur les entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique




24.06.2015

Audition de Pierre Nora


24 juin - La commission de la culture a entendu Pierre Nora, historien et membre de l'Académie française[En savoir plus]




23.06.2015

Croissance et activité


23 juin - La commission spéciale sur le projet de loi croissance a entendu Emmanuel Macron, ministre de l'économie




CE pollution de l'air © Sénat
23.06.2015

Pollution de l'air


23 juin - La commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a entendu Ségolène Royal, Christian Eckert et Marisol Touraine




conseil etat © Fotolia yuricbel
18.06.2015

Justice administrative


18 juin - Le Sénat a débattu sur les moyens à donner à la justice administrative pour statuer dans des délais plus rapides[En savoir plus]




18.06.2015

Octroi de mer


18 juin - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer[En savoir plus]




Normes © Fotolia Nazzalbe
18.06.2015

Etude d'impact des projets de lois


18 juin - Le Sénat a examiné une proposition de loi organique tenant compte de la décision du CC du 1er juillet 2014, puis l'a retirée[En savoir plus]




18.06.2015

Caisse des Français de l'étranger


18 juin - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger[En savoir plus]




Afficher les résultats 426 à 450 sur un total de 1008