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L'actualité du Sénat

Bourse © Fotolia
18.07.2013

Séparation et régulation des activités bancaires


18 juillet - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi[En savoir plus]




Palais de Justice
16.07.2013

Attributions du garde des sceaux


Le Sénat a adopté définitivement par 191 voix contre 154 le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux[En savoir plus]




Pôle emploi © François Guillot AFP
16.07.2013

L'Union européenne face au chômage des jeunes


La commission des affaires européennes publie un rapport sur les perspectives de la lutte contre le chômage des jeunes au niveau européen




Dôme Tournon © Photographes du Sénat
12.07.2013

Sénat hebdo


Retour sur l'actualité sénatoriale de la semaine du 8 au 12 juillet 2013




Moto © Fotolia lassedesignen
11.07.2013

Contrôle technique des motos


La commission des affaires européennes réaffirme son opposition au contrôle technique des motos[En savoir plus]




calculatrice et graph © Gunnar Fotolia
10.07.2013

Bilan de l'auto-entreprise après 4 ans d'existence


La commission pour le contrôle de l'application des lois publie un rapport sur l'application du régime de l'auto-entrepreneur[En savoir plus]




Anne Lauvergeon © Photographes du Sénat
10.07.2013

Audition d'Anne Lauvergeon


10 juillet - Les sénateurs ont auditionné la Présidente de la commission "Innovation 2030"[En savoir plus]




Annexe de la Bibliothèque © Photographes du Sénat
09.07.2013

Remise du prix de thèse


Le Prix de thèse du Sénat est décerné à Mme Bezzina pour sa thèse "Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil Constitutionnel"[En savoir plus]




Benoît Hamon © Photographes du Sénat
09.07.2013

Audition de Benoît Hamon


La commission des affaires économiques a auditionné le ministre de l'Economie sociale et solidaire sur le projet de loi relatif à la consommation[En savoir plus]




Marini © Photographes du Sénat
08.07.2013

Débat-vidéo avec Philippe Marini


Lundi 8 juillet, à 18h30, le Président de la commission des finances a échangé en direct et en vidéo avec des journalistes et experts




Agenda © Olivier le Moal © Fotolia
05.07.2013

L'Agenda de la semaine


Au programme : transparence de la vie publique, luttte contre l'évasion fiscale, audition de Benoît Hamon, audition d'Anne Lauvergeon




Sport © Galina Barskaya
05.07.2013

Un sport plus éthique


Le groupe de travail sur l'éthique du sport présente ses propositions




Militaire © Fotolia Morad Hegui
05.07.2013

Pour en finir avec "l'Europe de la défense" : vers une défense européenne


La commission des affaires étrangères publie un rapport d'information sur la création d'un Eurogroupe de défense[En savoir plus]




Vidéo surveillance © Fotolia Gautier
05.07.2013

Les services de renseignement français


La délégation parlementaire au renseignement a rendu public son rapport pour l'année 2012




Courbe budgétaire © Fotolia
04.07.2013

Orientation des finances publiques


Les sénateurs ont débattu de l'orientation des finances publiques, après une déclaration du gouvernement[En savoir plus]




Tribunal © Urbanhearts Fotolia
04.07.2013

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature


4 juillet - Le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle portant réforme de la magistrature




DSk © AFP Ali Ngethi
04.07.2013

Rôle des banques dans l'évasion fiscale


La commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale poursuit ses auditions[En savoir plus]




Tribunal © Fotolia Urbanhearts
04.07.2013

Garde des sceaux et procureurs


4 juillet - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public[En savoir plus]




03.07.2013

Les chiffres clés de la session ordinaire 2012-2013


122 jours de séance, 866 heures de débat en séance publique, 39 projets et propositions de loi adoptés




Universités © Fotolia Photopalace
03.07.2013

Enseignement supérieur et recherche


Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche[En savoir plus]




Statue © Fotolia Perseomedusa
03.07.2013

La place des femmes dans l'art et la culture


Dans un un rapport d'information, le Sénat dénonce l'ampleur des inégalités subies par les femmes dans l'art et la culture[En savoir plus]




Fiscalité © Fotolia
03.07.2013

Coopération fiscale internationale


La commission des finances a organisé une audition conjointe sur la coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales[En savoir plus]




Dopage C Nils © Fotolia
02.07.2013

Lutte contre le dopage


La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage présentera son rapport le 24 juillet[En savoir plus]




Jean-Pierre Bel préside la séance © Photographes du Sénat
02.07.2013

Allocution de Jean-Pierre Bel


Le Président du Sénat a prononcé le traditionnel discours de bilan de la session ordinaire avant d'ouvrir la session extraordinaire[En savoir plus]




Bourse © Fotolia
02.07.2013

Audition du président de l'AMF


La commission des finances a auditionné Gérard Rameix à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers[En savoir plus]




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