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L'actualité du Sénat

Médicaments © Zsolt Bota Finna Fotolia
17.10.2013

Marché du médicament et produits de santé


Les sénateurs ont débattu sur l'industrie du médicament jeudi 17 octobre[En savoir plus]




Nouvelle-Calédonie © Fotolia
17.10.2013

Nouvelle-Calédonie et outre-mer


Le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie ainsi que le projet de loi ordinaire




Accueil préfecture © Tsach Fotolia
17.10.2013

Simplification des relations entre l'administration et les citoyens


Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi




Protection données personnelles © Alain wacquier fotolia
17.10.2013

Débat sur la protection des données personnelles


17 octobre - Le Sénat a débattu de la protection des données personnelles[En savoir plus]




Drapeau européen © fotolia
16.10.2013

Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 octobre


Les sénateurs ont débattu en prévision du Conseil européen d'octobre 2013[En savoir plus]




Cinéma bobine de film © fotolia
16.10.2013

Quelle place pour les femmes dans l'art et la culture ?


Les sénateurs ont débattu de la place des femmes dans le monde de l'art et de la culture[En savoir plus]




Ouvrier © SXC
16.10.2013

Détachement des travailleurs dans l'Union


Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de résolution européenne sur les normes en matière de détachement des travailleurs[En savoir plus]




Tourisme en France © Fotolia
16.10.2013

Industrie du tourisme en France


Les sénateurs ont débattu mardi 15 octobre sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France[En savoir plus]




Antennes téléphonie  © FOtolia
15.10.2013

Audition de Fleur Pellerin


Le Sénat a auditionné la ministre de l'économie numérique sur l'affectation des fréquences de très haut débit mobile (4G / 700 Mhz)[En savoir plus]




dopage © NilsZ Fotolia
14.10.2013

Lutte contre le dopage


Mardi 15 octobre, les sénateurs ont débattu des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage




11.10.2013

Sénat Hebdo


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale du 7 au 11 octobre




Journaux © Warren Millar Fotolia
11.10.2013

Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?


Alors que la crise du secteur s’aggrave, la commission des finances propose d’aborder les moyens d’amélioration du dispositif




TGV © Fotolia Rochagneux
10.10.2013

Système ferroviaire national


Le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national[En savoir plus]




Universités © Photopalace Fotolia
10.10.2013

Situation des universités en 2013


Les sénateurs ont interrogé le gouvernement lors d'une séance questions cribles sur la situation des universités[En savoir plus]




Finances collectivités © Fotolia
10.10.2013

Réforme de la dotation et traitement équilibré des territoires


Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à réformer la dotation globale de fonctionnement[En savoir plus]




09.10.2013

Peine de mort en Afrique du Nord - Moyen-Orient


La peine de mort fait l'objet d'un séminaire interparlementaire les 9 et 10 octobre au Parlement français[En savoir plus]




Blé © Fotolia
09.10.2013

Produits agricoles et de la pêche maritime


Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi relative aux missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime[En savoir plus]




PLF © Photographes du Sénat
09.10.2013

Audition de Didier Migaud


La commission des finances a auditionné le président du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances pour 2014[En savoir plus]




Antenne © Fotolia
09.10.2013

Création de Radio France Europe


Le Sénat a adopté la proposition de résolution créant la station de radio "Radio France Europe" par 192 voix contre 150[En savoir plus]




Salle de réunion © Microimages Fotolia
09.10.2013

Comptes et gestion des comités d'entreprises


Le Sénat a adopté une proposition de loi établissant un contrôle des comptes des comités d'entreprise et une autre relative à leur gestion[En savoir plus]




Jeux © Secret Slide Fotolia
09.10.2013

Autorité de régulation des jeux en ligne


Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'ARJEL[En savoir plus]




violence femmes © chepko danil Fotolia
09.10.2013

Indemnisation des victimes de prise d'otages


Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à indemniser les personnes victimes de prise d'otages[En savoir plus]




Militaire © Morad Hegui Fotolia
09.10.2013

Rémunération des militaires


La commission des finances a organisé une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour de comptes[En savoir plus]




08.10.2013

Fraude fiscale


Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la fraude fiscale et a rejeté le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier[En savoir plus]




Arme argent © Fotolia pressmaster
08.10.2013

Traité sur le commerce des armes


Les sénateurs ont adopté, mardi 8 octobre, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes[En savoir plus]




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