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L'actualité du Sénat

30.12.2014

Quel avenir pour les contrats de plan État-régions ?


La commission des finances a publié, en octobre 2014, un rapport proposant trois axes d'amélioration pour ces contrats




Drone © Fotolia goce risteski
30.12.2014

Drones et sécurité des installations nucléaires


Retour sur l'audition organisée le 24 novembre dernier par l'Opecst sur les drones et la sécurité des installations nucléaires




29.12.2014

L'immunité parlementaire


Novembre 2014 - Le Sénat publie une étude comparée sur le régime applicables aux immunités parlementaires dans 17 assemblées occidentales




29.12.2014

Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?


Rapport d'information de M. André Gattolin, fait au nom de la commission des affaires européennes




Autoroutes © Wikicommons
29.12.2014

Sociétés concessionnaires d'autoroutes


Le groupe de travail du Sénat sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes a présenté ses conclusions à la presse




26.12.2014

La protection du secret des sources des journalistes


Cette étude de législation comparée (18 décembre 2014) analyse le "secret des sources" en France au regard de six pays européens




Presse © Fotolia M Schuckart
18.12.2014

Protection du secret des sources des journalistes


18 décembre - Le Sénat publie une étude de législation comparée sur la protection des sources




18.12.2014

Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et jouets


18 décembre - La délégation aux droits des femmes a présenté son rapport à la presse




18.12.2014

Simplification de la vie des entreprises


18 décembre - le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi




Europe UE © Iosif Szasz Fabien Fotolia
17.12.2014

Adaptation au droit de l'Union européenne


Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'UE en matière économique et fiscale[En savoir plus]




17.12.2014

PLF 2015 et loi de programmation des finances publiques 2014-2019


Le Sénat a adopté en nouvelle lecture la question préalable sur les deux projets de loi




17.12.2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014


Le Sénat n'a pas adopté, par 203 voix contre et 121 pour, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014




Biomédecine © Alexandr Miti
17.12.2014

Agence de biomédecine


17 décembre - La commission des affaires sociales entend Anne Courrèges, candidate à la direction générale de cette agence[En savoir plus]




Carte des régions
16.12.2014

Vers une nouvelle délimitation des régions


15 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle délimitation des régions par 173 voix contre 40




Drapeau Palestine
11.12.2014

Etat de Palestine


11 décembre - Le Sénat a adopté par 153 voix contre 146 la proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine




11.12.2014

Plans de prévention des risques technologiques


11 décembre - Le Sénat n' a pas adopté la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention[En savoir plus]




11.12.2014

Protection de l'enfant


11 décembre - Le Sénat a commencé l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant




Drapeau UE © Fotolia
10.12.2014

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


10 décembre - Le Sénat a débattu préalablement à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre[En savoir plus]




10.12.2014

Organismes extraparlementaires


10 décembre - La commission des affaires étrangères nomme des candidats appelés à siéger au sein d'OEP[En savoir plus]




Squatteurs
10.12.2014

Expulsion des squatteurs de domicile


10 décembre - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile




Logo Pôle emploi © Pôle emploi
10.12.2014

Direction générale de Pôle emploi


10 décembre - La commission des affaires sociales a entendu Jean Bassères, candidat proposé à la direction de Pôle emploi[En savoir plus]




Réseau électrique France © Carole Casas
09.12.2014

Tournant énergétique


9 décembre - Bruno Sido, vice-président de l'Opecst a présenté les conclusions de l'audition sur le tournant énergétique allemand et ses enseignements




Malade hôpital © videovol Fotolia
09.12.2014

Fin de vie


9 décembre - L'Opecst a entendu Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique[En savoir plus]




04.12.2014

Délégation sénatoriale aux entreprises


4 décembre - La délégation aux entreprises a désigné son Bureau




Reception © Dusko Fotolia
04.12.2014

Industrie du tourisme


4 décembre - Les sénateurs ont posé des questions cribles sur l'industrie du tourisme




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