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L'actualité du Sénat

Argent © Fotolia Ljup
26.02.2014

Epargne populaire


26 février - Le Sénat a débattu de l'épargne populaire[En savoir plus]




Sacs © Venusangel Fotolia
26.02.2014

Lutte contre la contrefaçon


26 février - Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon par un vote à l'unanimité[En savoir plus]




Centrafrique © Fred Dufour AFP
26.02.2014

Intervention en Centrafrique


25 février - Le Sénat a autorisé la prolongation de l'intervention en Centrafrique par 327 voix contre 3




Nouvelle Caledonie © Fotolia
26.02.2014

Situation des outre-mer


26 février - Les sénateurs ont débattu sur la situation des outre-mer




Finances collectivités © Fotolia
26.02.2014

La Poste et le financement des collectivités locales


25 février - La commission des finances a organisé des auditions sur l'action du groupe La Poste dans le financement des collectivités locales[En savoir plus]




Bourse © Fotolia
26.02.2014

Etat actionnaire


26 février - La commission des finances a entendu David Azema sur la mise en œuvre de la nouvelle doctrine de l’État actionnaire




Transition énergétique © Flickr Axel
25.02.2014

Transition énergétique


25 février - Le Sénat a adopté une proposition de résolution relative à la transition énergétique




Bourse © Fotolia
25.02.2014

Union bancaire


25 février - La commission des finances a organisé des auditions sur l'état d'avancement et les évolutions de l'Union bancaire[En savoir plus]




Justice © Fotolia
25.02.2014

Justice de première instance


25 février - Le Sénat a débattu sur la justice de première instance




Statue justice © BBourdages Fotolia
24.02.2014

Information dans le cadre des procédures pénales


Le Sénat a adopté un projet de loi portant transposition d'une directive relative à l'information dans les procédures pénales [En savoir plus]




Géolocalisation © wikicommons
24.02.2014

Conditions de recours à la géolocalisation


24 février - Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la géolocalisation




Fadi Chehade © Wikicommons
21.02.2014

Audition de Fadi Chehade, président de l'ICANN


Vendredi 21 février à 16h15, la mission commune d'information a procédé à l'audition de Fadi Chehade




Usine de nuit © Alkhodarev SXC
21.02.2014

Reconquérir l'économie réelle


24 février - L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative à l'économie réelle




Dôme Tournon © Photographes du Sénat
21.02.2014

Sénat hebdo


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 17 au 21 février 2014




20.02.2014

Questions d'actualité au gouvernement


20 février - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]




Manuels scolaires
20.02.2014

Les stéréotypes dans les manuels scolaires


La délégation aux droits des femmes a poursuivi ses travaux sur les stéréotypes dans les manuels scolaires




Immeubles  Nantes
20.02.2014

Accès au logement


20 février - Le Sénat a définitivement adopté, par 176 voix contre 164, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové[En savoir plus]




Pauvreté ©
19.02.2014

Quelles pistes pour enrayer le cycle de la pauvreté ?


19 février - La délégation à la prospective a organisé un atelier sur le thème "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?"




Bourse © Fotolia
19.02.2014

Quel avenir pour la place financière de Paris ?


19 février - La commission des finances a organisé une audition sur l'évolution et le développement de la place de Paris[En savoir plus]




Immeuble haussmannien © Fotolia Tiberius Gracchus
19.02.2014

Régimes de protection du patrimoine


La commission de la culture a organisé une table ronde sur les régimes de protection du patrimoine[En savoir plus]




Bruno Lasserre © Photographes du Sénat
18.02.2014

Audition de Bruno Lasserre


La commission des affaires économiques a entendu Bruno Lasserre, candidat à la présidence de l'Autorité de la concurrence




Alain Fuchs © Andrew Cowie AFP
18.02.2014

Audition d'Alain Fuchs, candidat à la présidence du CNRS


18 février - La commission de la culture a procédé à l'audition du candidat désigné aux fonctions de président du CNRS[En savoir plus]




Camion © Thomas lerch fotolia
18.02.2014

Le Sénat enquête sur le contrat Ecomouv'


18 février - La commission d'enquête poursuit ses auditions




Hémicycle ©Sénat
18.02.2014

Questions orales


Les sénateurs ont interrogé le gouvernement lors d'une séance de questions orales [En savoir plus]




Presse en ligne
17.02.2014

TVA sur la presse en ligne


17 février - le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse




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