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L'actualité du Sénat

14.07.2016

Présidence de l'INRA


13 juillet - La commission des affaires économiques s'est prononcé sur la nomination de Philippe Mauguin à la présidence de l'INRA[En savoir plus]




13.07.2016

Projet de loi de règlement du budget 2015


13 juillet - Le Sénat n'a pas adopté, par 134 voix pour et 189 voix contre, le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2015[En savoir plus]




13.07.2016

Fourniture de gaz et d'électricité


13 juillet - Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité[En savoir plus]




Questions d'actualité dans l'hémicycle © Sénat
12.07.2016

Questions d'actualité au Gouvernement


12 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité




Senat hebdo © Senat
12.07.2016

Sénat hebdo : une semaine d'actualité au Sénat


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale du 4 au 8 juillet 2016 et les événements de la semaine à venir




Médicaments © Zsolt Bota Finna Fotolia
10.07.2016

Le médicament : à quel prix ?


La commission des affaires sociales a publié un rapport sur la politique du médicament




Réfugiés © Fotolia
06.07.2016

Crise des réfugiés


6 juillet - La mission d'information a entendu Marc Pierini, ancien ambassadeur de l'UE en Turquie et Jacques Toubon, Défenseur des droits




06.07.2016

Sommet de Varsovie


6 juillet - La commission des affaires étrangères a entendu Jean-Baptiste Mattei, représentant permanent de la France à l'OTAN[En savoir plus]




Drapeau européen © Fotolia
05.07.2016

Audition d'Harlem Désir


5 juillet - La commission des affaires européennes a entendu Harlem Désir sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin[En savoir plus]




04.07.2016

Sahel : Repenser l'aide publique au développement


La commission des affaires étrangères publie un rapport d'information sur le Sahel et la crise malienne




01.07.2016

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité sénatoriale et donne les grandes dates de l'agenda de la semaine prochaine




30.06.2016

Comptabilité générale de l'État


Le Sénat accueille un colloque de la Cour des comptes sur le bilan et l'avenir de la comptabilité générale de l'État




Mayotte © Pierre Juin Fotolia
30.06.2016

Mode de scrutin à Mayotte


30 juin - Le Sénat n'a pas adopté une proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général[En savoir plus]




30.06.2016

Election des conseillers municipaux en Polynésie


30 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux en Polynésie[En savoir plus]




Hémicycle Sénat
30.06.2016

Questions orales


30 juin - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




Inondation banc SXC
29.06.2016

Alerte et prévention des risques en France


29 juin - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur la prévention des risques en France[En savoir plus]




Didier Migaud ©Sénat
29.06.2016

Situation des finances publiques : le Sénat entend Didier Migaud


29 juin - La commission des affaires sociales et la commission des finances ont entendu le Premier président de la Cour des comptes[En savoir plus]




Conservatoire
29.06.2016

Création, architecture et patrimoine


29 juin - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine




Documents © Dominique Lusy Fotolia
29.06.2016

Habilitations des clercs de notaire


29 juin - Le Sénat adopté une proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs [En savoir plus]




29.06.2016

Audition de Thierry Mandon


29 juin - La commission de la culture a entendu le secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la recherche[En savoir plus]




Michel Sapin © Sénat
29.06.2016

Le Sénat examine le projet de loi dit "Sapin II"


29 juin - Le rapport de la commission des lois et les rapports pour avis des commissions des affaires économiques et des finances ont été publiés




Hémicycle de l'APCE
24.06.2016

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe


Retour sur les travaux des Sénateurs au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe[En savoir plus]




Dôme Tournon © Photographes du Sénat
24.06.2016

Sénat hebdo : toute l'actualité du Sénat


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale du 20 au 24 juin




23.06.2016

Audition de Bernard Cazeneuve


22 juin - La commission des affaires étrangères entend le ministre de l'intérieur sur le schéma national d'intervention




Plateau JT © Gilles Parnallan
23.06.2016

Audition de Vincent Bolloré


22 juin - L'audition de Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi par la commission de la culture est disponible en vidéo à la demande[En savoir plus]




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