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L'actualité du Sénat

30.01.2020

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire


30 janvier 2020 - le Sénat a adopté définitivement le PJL relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire[En savoir plus]




30.01.2020

Conventions internationales


30 janvier 2020 - le Sénat a examiné deux conventions internationales selon la procédure d'examen simplifié[En savoir plus]




30.01.2020

Ancrage territorial de la sécurité intérieure


30 janvier 2020 - la délégation aux collectivités territoriales a entend Frédéric ROSE, préfet




29.01.2020

Politique de l’UE en matière de concurrence


29 janvier 2020 - La commission des affaires économiques a entendu le DG des services de la concurrence à la Commission européenne [En savoir plus]




29.01.2020

Empreinte environnementale du numérique


29 janvier 2020 - la commission de l'aménagement du territoire a entendu deux think-tanks : The Shift Project et Green IT.fr




29.01.2020

La Poste


29 janvier 2020 - la commission des affaires économiques a entendu Philippe Wahl, PDG de La Poste[En savoir plus]




29.01.2020

Justice pénale des mineurs


29 janvier 2020 - La commission des lois a entendu Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et Aude Groualle, vice-procureure[En savoir plus]




28.01.2020

Comptes publics


28 janvier 2020 - la commission des finances a entendu Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics[En savoir plus]




28.01.2020

Naval Group


28 janvier 2020 - La commission des affaires économiques a entendu Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group[En savoir plus]




28.01.2020

Transparence de la vie publique


28 janvier 2020 - la commission des lois a entendu Didier Migaud puis Anne Levade, candidats proposés comme président et membre de la HATVP[En savoir plus]




24.01.2020

e-Pétitions


Découvrez la plateforme de pétitions en ligne, lancée par le Sénat, permettant de proposer le vote d'un texte législatif ou la création d’une mission d’information




23.01.2020

Hackathon #datafin


Vendredi 24 et samedi 25 janvier 2020, le Sénat a accueilli un Hackathon sur les données financières des collectivités territoriales[En savoir plus]




23.01.2020

Fongicides


Jeudi 23 janvier 2020 - l'OPECST a entendu différents intervenants sur les fongicides SDHI[En savoir plus]




23.01.2020

Egalité des sexes et Aide publique au développement


Jeudi 23 janvier 2020 - la délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde sur l'aide publique au développement[En savoir plus]




22.01.2020

Exposition aux perturbateurs endocriniens


22 janvier 2020 - La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde[En savoir plus]




22.01.2020

Audition du président de l'INRAE


22 janvier 2020 - La commission des affaires économiques a entendu Philippe Mauguin, président de l'INRAE[En savoir plus]




22.01.2020

Audition de Cédric O


Mercredi 22 janvier 2020 - La commission des affaires économiques a entendu le secrétaire d'Etat au numérique[En savoir plus]




22.01.2020

Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris


Mercredi 22 janvier 2020 - La commission de la culture a entendu Jean-Louis Georgelin, président de l’Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris




18.01.2020

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents


16 janvier - le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à la déclaration de naissance au lieu de résidence des parents [En savoir plus]




16.01.2020

Droit à l'erreur des collectivités locales


16 janvier - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales




16.01.2020

Défis du recrutement


16 janvier 2020 - la délégation aux entreprises a organisé une table ronde sur les défis du recrutement et de l'évolution des métiers[En savoir plus]




16.01.2020

Droits des femmes


16 janvier 2020 - La délégation aux droits des femmes a entendu Brigitte Grésy, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes[En savoir plus]




15.01.2020

Rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques


15 janvier 2020 - le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques.




15.01.2020

Régime des catastrophes naturelles


15 janvier 2020 - le Sénat a adopté à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles




15.01.2020

Egalim


14 janvier 2020 - le Sénat a adopté la proposition de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire[En savoir plus]




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