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L'actualité du Sénat

Tas de pièces © Fotolia
28.05.2013

Déblocage exceptionnel de la participation


28 mai - Le Sénat a adopté, par 188 voix contre 137, la proposition de loi sur le déblocage exceptionnel de la participation




Sénat © Sénat
24.05.2013

Sénat Hebdo


24 mai - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat revient sur l'actualité de la semaine[En savoir plus]




Hémicycle du Sénat © Sénat
23.05.2013

Questions d'actualité au Gouvernement


23 mai - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité[En savoir plus]




Harmonisation droit européen © RTIma Fotolia
23.05.2013

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la justice


Le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice[En savoir plus]




Transposition du droit européen © Iosif Szasz Fotolia
23.05.2013

Développement durable


Le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne[En savoir plus]




23.05.2013

Refondation de l'école de la République


Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation et d'orientation.




Vache limousine © Fotolia
23.05.2013

Mission commune d'information sur la filière viande


La mission commune d'information a organisé une table ronde sur l'abattage rituel[En savoir plus]




Piste d'athlétisme © Berc Fotolia
23.05.2013

Efficacité de la lutte contre le dopage


La commission d'enquête a poursuivi ses travaux mercredi 22 et jeudi 23 mai[En savoir plus]




22.05.2013

Rencontres sénatoriales de l'apprentissage


Les 13èmes Rencontres Sénatoriales de l’Apprentissage se tiennent ce jeudi 23 mai au Palais du Luxembourg




22.05.2013

Rôle des banques dans l'évasion des ressources financières


La commission d'enquête du Sénat a procédé à ses premières auditions[En savoir plus]




Mains © Vitaliy Pakhnyushchyy Fotolia
22.05.2013

Agence française du développement


La commission des affaires étrangères a auditionné Anne Paugam, candidate à la direction de l'AFD[En savoir plus]




Agenda © Sénat
21.05.2013

L'agenda de la semaine au Sénat


Refondation de l'école de la République et rôle des banques dans l'évasion des ressources financières au programme




Mayotte © Pierre Juin Fotolia
21.05.2013

Mise en valeur des espaces urbains


Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la "zone dite des cinquante pas géométriques" en outre-mer[En savoir plus]




Supermarché ©  Eisenhans Fotolia
21.05.2013

Offre alimentaire en outre-mer


Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer[En savoir plus]




hémicycle © Sénat
21.05.2013

Questions orales


Les Sénateurs ont interrogé le Gouvernement [En savoir plus]




Euros en portefeuilles © SXC fotolia
18.05.2013

Evasion des ressources financières


Le Sénat créé une commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion des ressources financières




Sénat Hebdo
18.05.2013

Sénat Hebdo du 13 au 17 mai


Retour sur les grands évènements de la semaine au Sénat




17.05.2013

Faut-il avoir peur des supporters ?


En 2007, le Sénat a publié un rapport sur les manifestations de violence parmi les supporters sportifs




Bebe biberon © Nicolas Larento Fotolia
16.05.2013

Devenir de la politique familiale


Le Sénat a débattu sur la question orale portant sur le devenir de la politique familiale déposée par Mme Isabelle Pasquet[En savoir plus]




Recherche © Fotolia C Jezper
16.05.2013

Réforme de la biologie médicale


Le Sénat a adopté la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale[En savoir plus]




Cyber sécurité © xiaoliangge Fotolia
16.05.2013

Cyberdéfense et Livre Blanc


La commission des affaires étrangères a organisé un colloque sur les enjeux liés à la cyberdéfense




Métro parisien © Fotolia
16.05.2013

Pass navigo unique


16 mai - le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi instaurant un pass navigo unique au tarif des zones 1-2[En savoir plus]




mer pollution © fotolia
16.05.2013

Préjudice écologique


16 mai - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil[En savoir plus]




Militaire © Morad Hegui Fotolia
16.05.2013

Lutte contre le terrorisme


16 mai - La Sénat a interrogé le ministre de l'intérieur sur la lutte contre le terrorisme lors d'un séance de questions cribles thématiques [En savoir plus]




16.05.2013

Lutte contre le dopage


La commission d'enquête a continué ses auditions et organisé une table ronde[En savoir plus]




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