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L'actualité du Sénat

08.09.2020

Fraude sociale


Mardi 8 septembre, la commission des affaires sociales a entendu Pierre Moscovici, Premier président de la cour des comptes[En savoir plus]




05.09.2020

Les positions européennes du Sénat et Bruxelles


Retour sur - le 7 février 2020 J. Bizet a présenté son rapport sur "l'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles"[En savoir plus]




05.09.2020

Le système alimentaire mondial en 2050


Retour sur - le 6 février 2020, la délégation sénatoriale à la prospective a organisé deux tables rondes sur le thème « Qu'y aura-t-il dans nos assiettes en 2050 ? »[En savoir plus]




05.09.2020

Décentralisation


Retour sur - le 18 juin, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde d’universitaires sur la décentralisation[En savoir plus]




04.09.2020

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents


Retour sur - le 16 janvier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à la déclaration de naissance au lieu de résidence des parents [En savoir plus]




04.09.2020

L'hésitation vaccinale


Retour sur - le 20 février, F. Lassarade, sénatrice, J-F. Eliaou, député et C. Villani député ont présenté leur rapport[En savoir plus]




03.09.2020

Grand Paris : une gouvernance à l’échelle territoriale ?


Retour sur - le 20 février 2020,la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde[En savoir plus]




03.09.2020

Efficacité des aides personnelles au logement


Retour sur - le 4 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi de C. Cukierman visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement




03.09.2020

Français établis hors de France


Retour sur - Le 19 mai 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux Français établis hors de France présentée par Bruno Retailleau




03.09.2020

Mineurs vulnérables [Retour sur]


Jeudi 28 mai , le Sénat a adopté avec modifications la PPL visant à apporter un cadre stable d'épanouissement aux mineurs vulnérables sur le territoire




02.09.2020

Audiovisuel extérieur : une arme anti-infox


Retour sur- Le 17 juin, J. Garriaud-Maylam et R. Vall ont présenté leur rapport sur le "L'audiovisuel extérieur"[En savoir plus]




02.09.2020

Fonds de garantie des victimes


[Retour sur] le 24 juin, le Sénat a adopté la PPL relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité à ce fonds[En savoir plus]




02.09.2020

Entreprises responsables et engagées


[ Retour sur] le 3 mars, la délégation aux entreprises a organisé une table ronde sur le thème " Les PME et la RSE"[En savoir plus]




01.09.2020

Dette sociale et autonomie


7 août 2020 - le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions de la loi organique conformes à la Constitution (avec une réserve pour l'art. 1er)




01.09.2020

Ambassadeur de Turquie


Retour sur - le 1er juillet, la commission des affaires étrangères a entendu l'ambassadeur de Turquie en France[En savoir plus]




31.08.2020

Impacts sanitaires et environnementaux de la 5G


[Retour sur] Le 1er juillet, la commission du développement durable a organisé une table ronde[En savoir plus]




31.08.2020

C.E concessions autoroutières


[Retour sur] les travaux de la commission d'enquête sur les "concessions autoroutières"




28.08.2020

Enjeux de développement durable


[Retour sur] le 10 juin, la commission du développement durable a entendu Rémy Rioux, directeur général de l'AFD[En savoir plus]




28.08.2020

Fongicides


[Retour sur] le 23 janvier, l'OPECST a entendu différents intervenants sur les fongicides SDHI[En savoir plus]




28.08.2020

Pénurie de médicaments et de vaccins


[Retour sur] les travaux de la mission d'information du Sénat sur ce sujet




28.08.2020

Violences faites aux femmes


[Retours sur] les rapports de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes[En savoir plus]




27.08.2020

Robots


[Retour sur] le 9 janvier, le Sénat a débattu des conclusions du rapport "Demain les robots, vers une transformation des emplois de service"[En savoir plus]




27.08.2020

Violences contre les mineurs


[Retour sur] Dans un rapport, le Sénat propose d'encourager les signalements par les personnes dépositaires d’un secret professionnel




26.08.2020

Plan de relance de l'économie


[Retour sur] le 24 juin, Sophie Primas a présenté à la presse le rapport "Remettre notre économie sur les rails ? Un plan de relance pour la France".




26.08.2020

Traitement judiciaire des violences conjugales


[Retour sur] le 11 juin, la délégation aux droits des femmes a entendu François Molins, procureur général près la Cour de cassation[En savoir plus]




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