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L'actualité du Sénat

Carte sénatoriales 2014 © Sénat
21.06.2014

Sénatoriales 2014


20 juin - Les délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 28 septembre 2014 ont été élus




Fête de la musique 2014 © Sénat
20.06.2014

Le Sénat fête la musique


21 juin - Le Jardin du Luxembourg s'est animé sur les airs des chansons de la Belle époque, de la Grande Guerre et des Années folles




19.06.2014

Prix du Sénat du Livre d’Histoire


19 juin à 19h : Paulin ISMARD a reçu le prix du Sénat du livre d'histoire en présence du président du Sénat (sur inscriptions)




19.06.2014

Le parlementarisme de Guerre - 1914-1918


19 juin - Le Sénat a organisé un colloque dans le cadre des commémorations du centenaire de la Grande Guerre




Code civil et code pénal © Alcelvision Fotolia
19.06.2014

Droit de l'Alsace-Moselle


Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi tendant à moderniser le droit applicable en Alsace et dans le département de la Moselle[En savoir plus]




19.06.2014

Charges des entreprises


Le Sénat n'a pas adopté une proposition de résolution relative à l'allègement des charges des entreprises[En savoir plus]




Autoroutes © flickr scottummy
19.06.2014

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes


Après en avoir supprimé successivement tous les articles, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi




Monument aux morts © Flickr
19.06.2014

Réhabilitation des "fusillés pour l'exemple"


Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la réhabilitation des fusillés pour l'exemple lors de la Grande Guerre[En savoir plus]




19.06.2014

Sociétés d'économie mixte


18 juin - Le Sénat a définitivement adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi créant des sociétés d'économie mixte à opération unique[En savoir plus]




Femmes Résistantes © Sénat
18.06.2014

Femmes résistantes


A l'occasion de l'anniversaire de l'appel du 18 juin, retour sur le web documentaire du Sénat consacré aux femmes résistantes




Conseil des Prud'hommes
18.06.2014

Rupture du contrat de travail


18 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la procédure en cas de rupture du contrat de travail par le salarié[En savoir plus]




Séance publique au Sénat © Sénat
18.06.2014

Questions d'actualité au gouvernement


19 juin - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]




Nouvelle Calédonie
18.06.2014

Zones économiques exclusives ultramarines


18 juin - Le Sénat a débattu sur les zones économiques exclusives ultramarines[En savoir plus]




18.06.2014

Gouvernance de la culture scientifique


La commission de la culture a organisé une table ronde sur la gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle




Ferme éolienne du Plateau de Nunobiki (Japon) © CC-BY-SA-3.0
18.06.2014

Transition énergétique


Les commissions des affaires économiques et du développement durable ont entendu le président du directoire d'Areva[En savoir plus]




Journaliste de guerre © Rafael Ben Ari Fotolia
17.06.2014

Journée des morts pour la paix et l'information


Le Sénat a reporté à une date ultérieure l'examen d'une proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer[En savoir plus]




Moteur diesel © wikimedia Commons
17.06.2014

Nocivité du diesel


Le Sénat a reporté à une date ultérieure l'examen d'une proposition de loi visant à lutter contre la nocivité du diesel sur la santé




Calculatrice et graphique © gunnar3000 Fotolia
17.06.2014

Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales


17 juin - La mission d'information a entendu Michel SAPIN, ministre des finances




Vote © Flickr Fredart
17.06.2014

Autoriser la nuance "sans étiquette"


Le Sénat a adopté la proposition de loi autorisant la nuance "sans étiquette" pour les communes de moins de 3500 habitants




hémicycle © Sénat
17.06.2014

Questions orales


17 juin - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement [En savoir plus]




Police municipale © Wikicommons Kevin B
15.06.2014

Polices territoriales


16 juin - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer des polices territoriales[En savoir plus]




Réforme territoriale © Gouvernement
13.06.2014

Réforme territoriale et territoires ruraux


12 juin - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement à l'occasion d'une séance de questions cribles thématiques




12.06.2014

L'écriture de la loi


12 juin -La commission des Lois du Sénat et l’Association française de droit constitutionnel organisent un colloque sur l'écriture de la loi




Logo Accès aux documents administratifs © Sénat
12.06.2014

Accès aux documents administratifs et aux données publiques


12 juin - La mission d'information sur l'accès aux données publiques a publié son rapport




Hemicycle depuis la tribune © Sénat
12.06.2014

Formation professionnelle des demandeurs d’emploi


12 juin - Le Sénat a débattu sur une question orale de Jean DESESSARD au ministre du travail




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