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L'actualité du Sénat

Commune © Flickr Bernard Blanc
04.03.2015

Régime de la commune nouvelle


4 mars - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle




04.03.2015

Concessions autoroutières


4 mars - Les sénateurs ont débattu sur les concessions autoroutières




Travail Michel Nivelet © Fotolia
03.03.2015

Convention de l'organisation internationale du travail


3 mars - Le Sénat a adopté un projet de loi autorisation la ratification d'une convention sur les agences d'emploi privées[En savoir plus]




03.03.2015

Accord Union européenne et Moldavie


3 mars - Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'UE, la CEA et la Moldavie[En savoir plus]




Finances collectivités locales © Fotolia
03.03.2015

Situation financière des conseils départementaux


3 mars - Le Sénat débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution des charges[En savoir plus]




28.02.2015

Parlement francophone des jeunes


Les jeunes intéressés pour représenter la France doivent présenter leur dossier de candidature avant le 1er mars 2015




26.02.2015

Lutte contre les réseaux djihadistes


La commission d'enquête a organisé une table ronde de droit comparé sur la lutte contre le terrorisme djihadiste




19.02.2015

Situation de la médecine libérale


19 février - Les sénateurs ont posé des questions cribles sur la situation de la médecine libérale




19.02.2015

Colloque sur la fin de vie


Jeudi 19 février - Le Sénat a organisé un colloque sur la fin de vie




Fiscalité © Olivier Dirson Fotolia
19.02.2015

Convention avec Andorre sur la fiscalité


19 février - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi visant à éviter la double-imposition et prévenir la fraude fiscale par 189 voix contre et 141 pour[En savoir plus]




19.02.2015

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 16 au 20 février 2015




18.02.2015

Audition de Patrick de Cambourg


18 février - La commission des finances a approuvé la nomination de Patrick de Cambourg comme président de l'Autorité des normes comptables[En savoir plus]




18.02.2015

Activités bancaires


18 février - La commission des finances a organisé une audition sur la mise en œuvre des règle de séparation des activités bancaires[En savoir plus]




Hémicycle © Photographes du Sénat
17.02.2015

Questions orales


17 février - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




13.02.2015

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 9 au 14 février 2015




13.02.2015

Journée numérique avec INRIA


12 février - Retour sur la journée numérique de rencontre et d'échanges qui s'est déroulée au Sénat




12.02.2015

L'ordre du jour du Sénat jusqu'au 31 mars 2015


Retrouvez l'ordre du jour du Sénat fixé lors de la réunion de la Conférence des présidents du mercredi 11 février




Cour des comptes © Fotolia
12.02.2015

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes


12 février - Le premier président de la cour des Comptes a présenté le rapport annuel de la Cour des comptes au Sénat[En savoir plus]




11.02.2015

Audition de Jean-Yves Le Gall


11 février - La commission des affaires économiques a entendu le candidat proposé aux fonction de président du conseil d'administration du CNES[En savoir plus]




11.02.2015

Plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale


11 février - La commission des affaires sociales a entendu François Chérèque et Christine Abrossimov sur le rapport de l'IGAS[En savoir plus]




10.02.2015

Métropole de Lyon


10 février - Le Sénat ont adopté les projets de loi relatifs à la métropole de Lyon[En savoir plus]




10.02.2015

Propriété littéraire, artistique et patrimoine culturel


10 février - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE[En savoir plus]




06.02.2015

Tremplin Entreprises


9 février - Le Sénat accueille la 15ème édition de Tremplin Entreprises




06.02.2015

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 2 au 6 février 2015




Mairie © Remy Vallee Fotolia
05.02.2015

Représentation des communes


5 février - Le Sénat a adopté en 2ème lecture la proposition de loi relative à la représentation de communes membres d'un regroupement




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