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TurcL'actualité du Sénat
Accord fiscal France-Botswana
30 janvier 2020 - Le Sénat a adopté, en première lecture, un avenant à une convention fiscale entre la France et le Botswana[En savoir plus]
Conventions France - Burkina Faso
30 janvier 2020 - Le Sénat a examiné un projet de loi relatif à l'entraide judiciaire et l'extradition entre la France et le Burkina Faso[En savoir plus]
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
30 janvier 2020 - Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire[En savoir plus]
Conventions internationales
30 janvier 2020 - le Sénat a examiné deux conventions internationales selon la procédure d'examen simplifié[En savoir plus]
Ancrage territorial de la sécurité intérieure
30 janvier 2020 - la délégation aux collectivités territoriales a entend Frédéric ROSE, préfet
Politique de l’Union européenne en matière de concurrence
29 janvier 2020 - La commission des affaires économiques a entendu le directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne [En savoir plus]
Empreinte environnementale du numérique
29 janvier 2020 - la commission de l'aménagement du territoire a entendu deux think-tanks : The Shift Project et Green IT.fr
La Poste
29 janvier 2020 - la commission des affaires économiques a entendu Philippe Wahl, président directeur général de La Poste[En savoir plus]
Justice pénale des mineurs
29 janvier 2020 - La commission des lois a entendu Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et Aude Groualle, vice-procureure[En savoir plus]
Comptes publics
28 janvier 2020 - la commission des finances a entendu Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics[En savoir plus]
Naval Group
28 janvier 2020 - La commission des affaires économiques a entendu Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group[En savoir plus]
Transparence de la vie publique
28 janvier 2020 - la commission des lois a entendu Didier Migaud puis Anne Levade, candidats proposés comme président et membre de la HATVP[En savoir plus]
Hackathon #datafin
Vendredi 24 et samedi 25 janvier 2020, le Sénat a accueilli un Hackathon sur les données financières des collectivités territoriales[En savoir plus]
Fongicides
Jeudi 23 janvier 2020 - l'OPECST a entendu différents intervenants sur les fongicides SDHI[En savoir plus]
Egalité des sexes et Aide publique au développement
Jeudi 23 janvier 2020 - la délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde sur l'aide publique au développement[En savoir plus]
Exposition aux perturbateurs endocriniens
22 janvier 2020 - La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde[En savoir plus]
Audition du président de l'INRAE
22 janvier 2020 - La commission des affaires économiques a entendu Philippe Mauguin, président de l'INRAE[En savoir plus]
Audition de Cédric O
Mercredi 22 janvier 2020 - La commission des affaires économiques a entendu le secrétaire d'Etat au numérique[En savoir plus]
Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
Mercredi 22 janvier 2020 - La commission de la culture a entendu Jean-Louis Georgelin, président de l’Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
16 janvier - le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à la déclaration de naissance au lieu de résidence des parents [En savoir plus]
Droit à l'erreur des collectivités locales
16 janvier - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales
Défis du recrutement
16 janvier 2020 - la délégation aux entreprises a organisé une table ronde sur les défis du recrutement et de l'évolution des métiers[En savoir plus]
Droits des femmes
16 janvier 2020 - La délégation aux droits des femmes a entendu Brigitte Grésy, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes[En savoir plus]
Rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
15 janvier 2020 - le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques.
Régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 - le Sénat a adopté à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
