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TurcL'actualité du Sénat
Déplacement du Président du Sénat en Tunisie
27 janvier - Jean-Pierre Bel s'est rendu en Tunisie à l'occasion de la cérémonie de signature de la nouvelle Constitution
Sénat hebdo
Retour en vidéo sur l'actualité sénatoriale de la semaine du 20 au 24 janvier 2014
L'Agenda de la semaine
Projet de loi sur la consommation, projet de loi sur l'accès au logement et questions cribles sur le déficit démocratique de l'UE à l'ordre du jour de cette semaine[En savoir plus]
Utilisation des produits phytosanitaires
L'Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi sénatoriale encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires
Questions d'actualité au gouvernement
23 janvier - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]
Débat sur la production énergétique en France
23 janvier - Le Sénat a débattu sur la production énergétique en France et les différentes filières de production d'énergie[En savoir plus]
Reconnaissance préalable de la culpabilité
23 janvier - Le Sénat a adopté la proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité
Modernisation et simplification du droit
Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi simplifiant le droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Formation professionnelle et démocratie sociale
23 janvier - La commission des affaires sociales a organisé une seconde table ronde avec des représentants des employeurs
Gouvernance mondiale de l'Internet
La mission d'information sur le rôle de l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet se propose de recueillir vos contributions [En savoir plus]
Exercice des mandats locaux
22 janvier - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat par 326 voix contre 18[En savoir plus]
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen de la proposition de loi sur la nationalisation des concessionnaires d'autoroutes
Fermeture de service des établissements de santé
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé[En savoir plus]
Choix des maires face aux rythmes scolaires
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative au choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires
Formation professionnelle des adultes
La commission des affaires sociales a procédé à des auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'Afpa[En savoir plus]
Prévention des inondations
Retour sur la loi de prévention des inondations qui concrétise les recommandations de la mission sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France
Contrat Ecomouv'
La commission d'enquête sénatoriale sur la mise en œuvre du contrat Ecomouv' poursuit ses auditions
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
21 janvier - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au contrôleur général des lieux de privation de liberté
Questions orales
21 janvier - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]
Agenda de la semaine
Géolocalisation, proposition de loi affirmant la liberté des maires concernant les rythmes scolaires et table ronde sur la formation professionnelle
Le Président du Sénat a présenté ses voeux
15 janvier - Jean-Pierre Bel a présenté ses vœux pour l'année 2014.
Non-cumul des mandats
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi organique (par 177 voix contre 117) et le projet de loi sur le non-cumul des mandats[En savoir plus]
Sénat hebdo : le magazine vidéo du Sénat
Retour en vidéo sur les temps forts de la semaine du 13 au 17 janvier
Régulation des technologies de l'information
Le groupe d'études médias et nouvelles technologies a organisé une table ronde sur la régulation des technologies de l'information
Devenir des élections prud'homales
16 janvier - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement lors d'une séance de questions cribles[En savoir plus]
