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L'actualité du Sénat

Dialogue social (photo illustrative par Alexey Klementiev)
04.08.2017

Dialogue social


2 août - Le Sénat a définitivement adopté par 225 voix pour et 109 voix contre le projet de loi projet de loi d'habilitation pour le renforcement du dialogue social




Dôme Tournon Sénat
02.08.2017

Rétablir la confiance dans la vie politique (PJL)


2 août - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi [En savoir plus]




01.08.2017

PAC à l'horizon 2020


26 juillet - les commissions des affaires européennes et des affaires économiques ont présenté leur rapport sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020




28.07.2017

Chronologie des médias


La commission de la culture a rendu publiques ses propositions sur la chronologie des médias




26.07.2017

Audition de Jacques Mézard


25 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires[En savoir plus]




26.07.2017

Audition de Catherine Guillouard


26 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de PDG de la RATP[En savoir plus]




25.07.2017

Audition de Bruno Le Maire


25 juillet - La commission des affaires économiques a entendu Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances[En savoir plus]




24.07.2017

Loi de règlement et orientation des finances publiques


20 juillet - le Sénat a débattu de l’orientation des finances publiques et a adopté le projet de loi de règlement du budget




24.07.2017

Rétablir la confiance dans l'action publique


Le Sénat examine le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social




20.07.2017

Audition d'Elisabeth Borne


20 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a entendu É. Borne, ministre chargée des Transports [En savoir plus]




20.07.2017

Convention fiscale entre la France et le Portugal


20 juillet - Le Sénat a adopté un projet de loi autorisant la ratification d'un avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal[En savoir plus]




20.07.2017

Gouvernance et approfondissement de la zone euro


20 juillet - À 9h15, les commissions des finances et des affaires européennes ont organisé une audition sur la zone euro[En savoir plus]




20.07.2017

Audition de Marlène Schiappa


20 juillet - la délégation aux droits des femmes a entendu Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes[En savoir plus]




19.07.2017

Audition de Robert Ophèle


19 juillet - la commission des finances a entendu Robert Ophèle, candidat proposé aux fonctions de président de l’AMF[En savoir plus]




19.07.2017

Audition de Stéphane Travert


19 juillet - La commission des affaires économiques a entendu Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation[En savoir plus]




19.07.2017

Couverture numérique du territoire


19 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur la couverture numérique du territoire




18.07.2017

Inclusion bancaire et surendettement


18 juillet - la commission des finances a organisé une audition sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement[En savoir plus]




18.07.2017

Conférence nationale des Territoires


Le Sénat a accueilli, lundi 17 juillet, l'ouverture de la Conférence nationale des Territoires.




13.07.2017

Désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes


12 juillet - la commission des lois a présenté à la presse le rapport final de la mission d'information




13.07.2017

Instituts français de recherche à l'étranger


13 juillet - la commission des finances présente à la presse son rapport sur les Instituts français de recherche à l'étranger




12.07.2017

La route de la soie


12 juillet - la commission des affaires étrangères a entendu Michel Foucher sur « la route de la soie ».[En savoir plus]




Femme agricultrice fotolia
12.07.2017

Conférence de presse : femmes et agriculture


12 juillet - La délégation aux droits des femmes présente à la presse son rapport : "Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires" à suivre en direct




Mineurs isolés Fotolia
11.07.2017

Prise en charge des mineurs non accompagnés


La commission des affaires sociales publie son rapport intitulé " Mineurs non accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe"




Usines
10.07.2017

Application du droit européen environnemental


La commission des finances publie un rapport pointant les risques budgétaires liés à la mise en œuvre du droit européen de l'environnement




Senat & Institut Culturel de Google
07.07.2017

Le Sénat comme vous ne l'avez jamais vu


Découvrez le Palais, le Jardin du Luxembourg et le Petit Luxembourg à travers nos expositions virtuelles




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