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L'actualité du Sénat

07.03.2018

Qualité des études d'impact


7 mars - les sénateurs ont adopté la PPLO visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi




06.03.2018

Très haut débit


6 mars - les sénateurs ont adopté la PPL sur les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit




26.02.2018

Union de la sécurité


[Retour sur] L'audition de Julian King[En savoir plus]




26.02.2018

Conférence de consensus sur le logement


[Retour sur] La conférence de consensus sur le logement a présenté ses conclusions le 8 février




Photosani©Fotolia
25.02.2018

Débat sur l'avenir de l'audiovisuel public


[Retour sur] Mardi 20 février - Le Sénat a débattu sur le thème de l'audiovisuel public[En savoir plus]




23.02.2018

Établissements privés hors contrat


21 février - le Sénat a adopté la PPL visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat




22.02.2018

Hauts fonctionnaires


22 février - Le Sénat a adopté la proposition de loi sur la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires




22.02.2018

Statut de l'élu


[Retour sur] les travaux de la délégation aux collectivités territoriales sur le statut de l'élu




22.02.2018

Structures temporaires


Actuellement plusieurs structures temporaires sont en cours au Sénat[En savoir plus]




21.02.2018

Accord de libre-échange entre l'UE, l'Australie et la Nouvelle-Zélande


21 février - le Sénat a adopté la PPRE sur la négociation d'un accord de libre-échange[En savoir plus]




21.02.2018

Violences faites aux femmes


[Retour sur] Les travaux de la délégation aux droits des femmes sur les violences faites aux femmes [En savoir plus]




21.02.2018

Espaces participatifs


Deux espaces participatifs sont ouverts sur le site du Sénat[En savoir plus]




21.02.2018

Contrats aidés


21 février - MM. MAGNER et DUFAUT ont présenté leur rapport d'information sur les contrats aidés dans le secteur associatif.




21.02.2018

Audition du commissaire général à l'égalité des territoires


21 février - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l'égalité des territoires[En savoir plus]




21.02.2018

Marché des obligations vertes


21 février - La commission des finances a procédé à des auditions sur la politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes.[En savoir plus]




20.02.2018

Souveraineté de la Nouvelle-Calédonie


20 février - le Sénat a adopté le PJL organique relatif à l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie




20.02.2018

Débat sur le thème Femmes et agriculture


Mardi 20 février - Les sénateurs ont débattu sur les conclusions du rapport d'information "Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires"[En savoir plus]




20.02.2018

Jeunesse et sport dans les outre-mer


[Retour sur] Les travaux de la délégation aux outre-mer relatifs à la problématique de la jeunesse et du sport [En savoir plus]




20.02.2018

Monnaies virtuelles


[Retour sur] les travaux de la commission des finances qui a organisé deux tables rondes sur le bitcoin et la blockchain




Turquie © Fotolia
19.02.2018

Évolutions politiques et diplomatiques de la Turquie


[Retour sur] les travaux de la commission des affaires étrangères sur la Turquie[En savoir plus]




15.02.2018

Évaluation environnementale


15 février - le Sénat a définitivement adopté le PJL de ratification des ordonnances relative à l'évaluation environnementale[En savoir plus]




Déserts médicaux © Sénat
14.02.2018

Déserts médicaux


14 février - la commission de l'aménagement du territoire a entendu Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé[En savoir plus]




14.02.2018

Dialogue social


14 février - le Sénat a adopté définitivement le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social




Cour des comptes © Arap Fotolia
14.02.2018

Audition de Didier Migaud


14 février - la commission des finances a entendu Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires[En savoir plus]




14.02.2018

Aménagement numérique du territoire


14 février - la commission de l'aménagement du territoire a entendu Julien Denormandie[En savoir plus]




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