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L'actualité du Sénat

31.01.2017

Renforcer l'efficacité de la justice pénale


31 janvier - Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale




27.01.2017

Revenu de base : de l'utopie à l'expérimentation


Retour sur les conclusions de la mission d'information du Sénat sur les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France




27.01.2017

Colloque France-Maroc


14 février - Le Sénat organise un colloque sur l'éducation et la culture au cœur du développement de la relation France-Maroc.




Automobile Rijcke
26.01.2017

Pollution de l'air : le coût de l'inaction


Retour sur les conclusions de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air




TGV  © Rochagneux Fotolia
26.01.2017

Audition de Bernard ROMAN


26 janvier - Le Sénat a entendu Bernard ROMAN, Président de l'ARAFER[En savoir plus]




26.01.2017

Accord multilatéral pour lutter contre l'optimisation fiscale


26 janvier - le Sénat a définitivement adopté un projet de loi pour lutter contre l'optimisation fiscale[En savoir plus]




Jeunes © Christian Schwier fotolia
26.01.2017

Egalité et citoyenneté


26 janvier - Le Président de la commission des lois salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Egalité et citoyenneté"




25.01.2017

Audition de Carole Bienaimé Besse


25 janvier - Le Sénat a approuvé la nomination de Carole Bienaimé Besse aux fonctions de membre du CSA[En savoir plus]




TGV © Fotolia Rochagneux
25.01.2017

Audition de Patrick Jeantet


25 janvier - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Patrick Jeantet, Président de SNCF Réseau[En savoir plus]




Intelligence artificielle©CCO-public-domain
19.01.2017

Intelligence artificielle


19 janvier - Audition organisée par l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.




18.01.2017

Processus de paix au Moyen-Orient


18 janvier - La commission des affaires étrangères a entendu l'ambassadeur d’Israël en France et le chef de la mission de Palestine en France




Cour des comptes © Arap Fotolia
18.01.2017

Audition de Didier Migaud


18 janvier - La commission des finances a entendu Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires[En savoir plus]




Gérard Larcher - Sénat
17.01.2017

Vœux institutionnels du Président du Sénat


17 janvier - Gérard Larcher, Président du Sénat, a présenté ses vœux institutionnels [En savoir plus]




15.01.2017

Le Patrimoine, une Passion, des Hommes


Le Patrimoine, une Passion, des Hommes s'expose jusqu'au 15 janvier 2017 sur les grilles du Jardin du Luxembourg




12.01.2017

Débat sur le fonctionnement de la zone euro


12 janvier - Le Sénat a débattu sur le thème "Faut-il réformer la zone euro"[En savoir plus]




12.01.2017

Situation de l’hôpital


12 janvier - le Sénat a débattu de la situation de l’hôpital [En savoir plus]




11.01.2017

Abrogation de la "Loi Travail"


11 janvier - Le Sénat n'a pas adopté, par 25 voix pour et 115 contre, la proposition de loi visant à abroger la loi dite "Loi Travail"




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11.01.2017

Adaptation des littoraux au changement climatique


11 janvier - Le Sénat a adopté une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique




11.01.2017

Enseignement supérieur


11 janvier - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution relative à l'enseignement supérieur[En savoir plus]




11.01.2017

Conférence de presse de Gérard Larcher


11 janvier - Retrouvez l'intégralité de la conférence de presse de Gérard Larcher, Président du Sénat




11.01.2017

Politique étrangère de l’administration Trump


11 janvier - la commission des affaires étrangères organise une audition sur la politique étrangère américaine de l’administration Trump[En savoir plus]




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11.01.2017

Présidence de la Haute Autorité de la Santé


11 janvier - La commission des affaires sociales a entendu Agnès Buzyn candidate proposée à la présidence de la HAS [En savoir plus]




Autorités administratives indépendantes - Conférence de presse
10.01.2017

AAI et autorités publiques indépendantes


10 janvier - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi et une proposition de loi organique sur les AAI et les API




10.01.2017

Débat "où va l'état territorial"


10 janvier - le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport "Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités"[En savoir plus]




10.01.2017

Cour d'assises spéciale


10 janvier - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises




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