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TurcL'actualité du Sénat
Questions orales
21 février - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]
Brexit
Retour sur les travaux du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union Européenne
Potentiel fiscal de communautés d'agglomération
16 février - le Sénat a adopté une proposition de loi relative au potentiel fiscal des communautés d'agglomération[En savoir plus]
Ratifications d'ordonnances sur la Corse
16 février - Le Sénat n'a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives à la Corse[En savoir plus]
Conventions internationales
16 février - Le Sénat a adopté en procédure simplifiée trois conventions internationales[En savoir plus]
Ratifications d'ordonnances sur l'énergie
15 février - le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant des ordonnances dans le domaine de l'énergie[En savoir plus]
Ethique du sport
15 février - Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport
Prescription en matière pénale
15 février - Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.[En savoir plus]
Commission du secret de la défense nationale
14 février - la commission des affaires étrangères s'est prononcée en faveur de la nomination de Jean-Pierre Bayle aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale[En savoir plus]
Compétitivité de la place de Paris
15 février - la commission des finances a poursuivi ses auditions sur la compétitivité de la place de Paris[En savoir plus]
Métiers d'art et du luxe
15 février - la commission des affaires économiques du Sénat a entendu des représentants des industries des métiers d'art et du luxe[En savoir plus]
Système de santé
14 février - Le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur deux projets de loi ratifiant des ordonnances dans le domaine de la santé[En savoir plus]
Formation professionnelle des adultes
9 février - Le Sénat a définitivement adopté un projet de loi ratifiant une ordonnance[En savoir plus]
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
9 février - Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a présenté le rapport annuel de la Cour au Sénat[En savoir plus]
Assainissement cadastral
8 février - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l'assainissement cadastral.[En savoir plus]
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
8 février - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi ratifiant deux ordonnances sur la consommation[En savoir plus]
Audition de Jean-François Carenco
8 février - la commission des affaires économiques a entendu JF Carenco candidat proposé aux fonctions de président du collège de la CRE et s’est prononcée en faveur de cette nomination[En savoir plus]
Audition du Mahmoud Abbas
8 février - la commission des Affaires étrangères a entendu S.E. M. Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité palestinienne[En savoir plus]
Infrastructures routières et autoroutières
8 février - le Sénat a organisé une table ronde sur les infrastructures routières et autoroutières[En savoir plus]
Audition d'Henri Poupart-Lafarge
8 février - La commission des affaires économiques a entendu Henri Poupart-Lafarge sur la situation d'Alstom[En savoir plus]
Statut de Paris
7 février - Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Faut-il supprimer l'ENA ?
1er février - Le Sénat a débattu sur le thème "Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?"[En savoir plus]
Préfecture de police de Paris
Retour en trois questions avec Philippe Dominati, auteur du rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris
Violences sexuelles
2 février - Le Sénat a débattu sur le thème "Violences sexuelles : aider les victimes à parler"[En savoir plus]
Egalité des chances dans l'accès aux soins
1er février - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
