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TurcL'actualité du Sénat
Adapter la fiscalité à l'économie collaborative
La commission des finances publie ses propositions pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative[En savoir plus]
Comment lutter contre le déclin des pollinisateurs ?
23 mars - La commission du développement durable publie un rapport sur le bilan et les défis de la lutte contre le déclin des pollinisateurs
Politique de la pêche
4 avril - Les commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat ont entendu des représentants du CNPMEM[En savoir plus]
Brexit
Alors que les négociations de sortie du Royaume-Uni sont officiellement lancées, retour sur les travaux du Sénat sur le Brexit
Sécurité sanitaire et alimentaire
La commission des finances a présenté à la presse son rapport sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire
"Titres électroniques sécurisés" (TES)
Retour sur les travaux du Sénat sur le fichier "TES", généralisé en métropole depuis le 28 mars 2017
Intelligence artificielle
29 mars - L'OPECST a présenté à la presse son rapport en faveur d'une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée
Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger
La commission de l'aménagement du territoire publie un rapport sur l'état du réseau routier français
Quelles relations entre la police et la population ?
21 mars - La commission des lois a entendu le ministre de l'intérieur sur les moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population [En savoir plus]
Journée des entreprises
La délégation sénatoriale aux entreprises a organisé la deuxième édition de la Journée des entreprises
Le Sénat publie en open-data la base Sénateurs
La base « Sénateurs » permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs
Entrave à l'IVG
20 mars 2017 - Le Président de la République a promulgué la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Lutte contre l’accaparement des terres agricoles
20 mars 2017 - Le Président de la République a promulgué la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Audition d'Harlem Désir
7 mars - La commission des affaires européennes a entendu Harlem Désir (audition préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars)[En savoir plus]
Journée internationale des femmes 2017
8 mars - Retour les récents travaux du Sénat relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes
Personnes dites "intersexes"
La délégation aux droits des femmes a présenté son rapport intitulé "Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions"[En savoir plus]
Erasmus des apprentis
Retour sur l'avis politique présenté à la commission des affaires européennes sur l'Erasmus des apprentis
Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes
La mission d'information de la commission des lois du Sénat publie son rapport d'étape
Egalité réelle Outre-mer
Le Président de la République a promulgué la loi de programmation relative à l’égalité réelle des outre-mer[En savoir plus]
Le Jardin du Luxembourg rénove ses arbres
Sécurité des promeneurs et développement durable : le Sénat dessine le Jardin du Luxembourg du XXIIe siècle
Projet de loi relatif à la sécurité publique
28 février - Le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-258 relative à la sécurité publique
Avenir et risques du système financier bancaire
1er mars - La délégation à la prospective a présenté à la presse son rapport "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie"
Mise en place d'un fichier "TES"
Retour sur les travaux du Sénat sur la mise en place du fichier "TES"
Compétences des intercommunalités
23 février - le Sénat examine deux propositions de loi relatives aux compétences des intercommunalités[En savoir plus]
Choc de simplification pour les entreprises
23 février - Retour sur le rapport de la délégation aux entreprises sur la simplification des normes applicables aux entreprises[En savoir plus]
