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L'actualité du Sénat

Balance de la justice © Fotolia
26.02.2013

Cour pénale internationale


Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à élargir la compétence territoriale des tribunaux français[En savoir plus]




Agenda © fotolia
25.02.2013

L'Agenda de la semaine


Séparation des activités bancaires, couverture numérique du territoire et référendum d'initiative partagée au programme de la semaine[En savoir plus]




Presse © M. Schuckart Fotolia
23.02.2013

Distribution de la presse


La commission de la culture a entendu le Syndicat de la presse quotidienne nationale sur les difficultés actuelles dans la distribution de la presse[En savoir plus]




Sénat publique © Sénat
23.02.2013

Sénat hebdo


22 février - Retour sur les grands évènements de la semaine au Sénat




Université © sxc fotolia
21.02.2013

Autonomie des universités: quel bilan ?


Donnez votre avis sur la page de la mission de contrôle de l'application de la loi LRU




Hémicycle du Sénat © Sénat
21.02.2013

Questions d'actualité au Gouvernement


21 février - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité[En savoir plus]




Carte électorale © ursule Fotolia
21.02.2013

Référendum "d'initiative partagée"


La commission des lois modifie profondément le texte de l’Assemblée nationale sur le « référendum d’initiative partagée »




Accord international © Fotolia
21.02.2013

Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud


Le Sénat a débattu sur la place du développement dans les relations Nord-Sud[En savoir plus]




Code civil et alliances © Le Moal Fotolia
21.02.2013

Mariage pour les couples de même sexe : dernière semaine d'auditions


La commission des lois termine ses auditions en entendant des représentants des professions juridiques[En savoir plus]




Réseau électrique © Carole Cas Fotolia
21.02.2013

Conseil national du débat sur la transition énergétique


Le Sénat a débattu sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique[En savoir plus]




Vaccination © Le Biplan
20.02.2013

La politique vaccinale de la France


La commission des affaires sociales publie un rapport sur la politique vaccinale de la France




Ouvrier © BF2004 Fotolia
20.02.2013

Avenir de l'industrie en France et en Europe


Le Sénat a débattu de l'avenir de l'industrie en Europe et en France[En savoir plus]




Mayotte © Pierre Juin Fotolia
20.02.2013

Débat sur la situation à Mayotte


Les sénateurs ont débattu de la situation économique et sociale de Mayotte[En savoir plus]




Stéphane Le Foll, Benoit Hamon et Guillaume Garot © AFP Patrick Kovarik
20.02.2013

Traçabilité et distribution des produits alimentaires


Stéphane Le Foll, Benoit Hamon et Guillaume Garot ont été auditionnés par la commission des affaires économiques[En savoir plus]




Recherche scientifique © Fotolia
20.02.2013

Gouvernance de la culture scientifique


La commission de la culture a organisé une table ronde sur le bilan et les perspectives de la gouvernance scientifique en France[En savoir plus]




Conseil constitutionnel
20.02.2013

Nominations au Conseil constitutionnel


La commission des lois a auditionné les candidates proposées à la nomination au Conseil constitutionnel[En savoir plus]




Insémination artificielle © Alexandre Mitiu Fotolia
20.02.2013

Audition d'André Syrota, président de l'INSERM


La commission de la culture a auditionné André Syrota en vue de sa reconduction au poste de président de l'INSERM[En savoir plus]




Agriculture - semis de printemps © Fotolia
19.02.2013

Les nouveaux défis du monde rural


Les sénateurs ont débattu des enjeux liés aux évolutions du monde rural[En savoir plus]




Airbus A400M
19.02.2013

Quelle politique étrangère pour la France ?


Le Sénat a débattu de la politique étrangère de la France[En savoir plus]




hémicycle © Sénat
19.02.2013

Questions orales


19 février - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement [En savoir plus]




Internet et cyber-défis © xiaoliangge Fotolia
16.02.2013

Affronter les défis du long terme


La délégation à la prospective publie un rapport rendant compte de ses travaux avec le CESE sur une nouvelle planification




Sénat © Sénat
16.02.2013

Sénat Hebdo


15 février - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat revient sur l'actualité de la semaine[En savoir plus]




Agenda © Olivier le Moal Fotolia
15.02.2013

L'Agenda de la semaine


Distribution des produits alimentaires, audition de Christiane Taubira et débat sur la politique étrangère de la France au programme[En savoir plus]




14.02.2013

Gynécologie médicale


Les sénateurs ont débattu de la gynécologie médicale dans le cadre d'une séance de questions cribles thématiques[En savoir plus]




Code civil et alliances © Olivier Le Moal Fotolia
14.02.2013

Mariage pour les couples de même sexe : poursuite des auditions


14 février - La commission des lois a organisé une journée d'auditions ouvertes au public et à la presse[En savoir plus]




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