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TurcL'actualité du Sénat
L'écriture de la loi
12 juin -La commission des Lois du Sénat et l’Association française de droit constitutionnel organisent un colloque sur l'écriture de la loi
Accès aux documents administratifs et aux données publiques
12 juin - La mission d'information sur l'accès aux données publiques a publié son rapport
Formation professionnelle des demandeurs d’emploi
12 juin - Le Sénat a débattu sur une question orale de Jean DESESSARD au ministre du travail
Agences régionales de santé
11 juin - Les sénateurs ont débattu sur les agences régionales de santé
Écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Un an après la mise en place des ÉSPÉ, les sénateurs ont débattu en séance publique
Amélioration du statut des stagiaires
12 juin - Les sénateurs ont adopté les conclusions modifiées de la commission mixte paritaire
Détachement des travailleurs
12 juin -Les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative : audition des ministres
La commission des finances a entendu Michel SAPIN, ministre des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État au budget
Lutte contre le terrorisme : audition de Bernard Cazeneuve
10 juin - La commission des lois a entendu le ministre de l’Intérieur sur la lutte contre le terrorisme
Le "service minimum" dans les transports est-il vraiment appliqué ?
Le Sénat a débattu de l’application de la loi de 2007 sur le "service minimum" dans les transports
Sport professionnel et collectivités territoriales
11 juin - Le Sénat a débattu des conclusions de la mission commune d'information
Les collectivités locales et la culture
Le Sénat a débattu, en présence du Gouvernement, sur les collectivités locales et la culture[En savoir plus]
Audition de Michel Barnier
La commission des finances et la commission des Affaires européennes ont auditionné le commissaire européen
Quel avenir pour les colonies de vacances ?
Le Sénat a organisé un débat sur l’avenir des colonies de vacances[En savoir plus]
Agenda de la semaine
Débat sur l'application de la loi sur le service minimum dans les transports et audition de Bernard Cazeneuve sur la lutte contre le terrorisme au programme
Sénat hebdo : l'actualité du Sénat en images
Retour en images sur les événements de la semaine au Sénat
Aides à domicile : un secteur en difficulté
La commission des affaires sociales publie un rapport formulant plusieurs propositions pour remédier aux difficultés de ce secteur
Artisanat, commerce et très petites entreprises
5 juin - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Questions d'actualité au gouvernement
5 juin - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]
Le Sénat et la décentralisation
Réforme territoriale : retour sur les travaux récents du Sénat en la matière[En savoir plus]
Le Sénat se penche sur le régime des intermittents
Audition de Mathieu GRÉGOIRE, co-auteur du rapport "Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ?
Quelles perspectives pour les télécommunications ?
Les commissions des affaires économiques et du développement durable ont entendu Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire
Comptes bancaires inactifs
Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, les conclusions de la CMP sur la PPL relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence[En savoir plus]
Véhicules électriques
3 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques
Lutte contre la piraterie
3 juin - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant les activités privées de protection des navires
