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L'actualité du Sénat

19.12.2017

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022


19 décembre - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation des finances publiques




19.12.2017

Projet de loi de finances pour 2018


19 décembre - Le Sénat n'a pas adopté le PLF pour 2018 en nouvelle lecture




19.12.2017

Recherche et exploitation des hydrocarbures


18 décembre - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures.




18.12.2017

Paris La Défense


18 décembre - Le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance "établissement public Paris La Défense"[En savoir plus]




16.12.2017

Pérenniser et adapter la procédure de législation en commission


14 décembre - Le Sénat a adopté en séance publique la proposition de résolution




13.12.2017

Débat sur la COP 23


Les sénateurs ont débattu sur le thème de la COP 23[En savoir plus]




13.12.2017

Débat sur le retour des djihadistes en France


Les sénateurs ont débattu sur le thème "Le retour des djihadistes en France"[En savoir plus]




13.12.2017

Développement du fret ferroviaire


13 décembre - Le Sénat a débattu sur la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire[En savoir plus]




Police contrôle de sécurité free
13.12.2017

Réhabiliter la police de proximité


13 décembre - Le Sénat a débattu sur la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité[En savoir plus]




12.12.2017

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


12 décembre - Le Sénat a débattu préalablement au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017[En savoir plus]




07.12.2017

Orientation et réussite des étudiants


6 décembre - La commission de la culture a procédé à des auditions sur le projet de loi "orientation et réussite des étudiants"




07.12.2017

Frais de mandat


7 décembre - Le Bureau du Sénat a adopté un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat des sénateurs




07.12.2017

Tables rondes sur la biodiversité ultramarine


La délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé un cycle de conférences sur la biodiversité ultramarine des différents bassins océaniques




06.12.2017

Table ronde sur le Canal Seine-Nord Europe


La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde sur le Canal Seine-Nord Europe




06.12.2017

Michelin


6 décembre - La commission des affaires économiques a entendu des responsables de Michelin [En savoir plus]




05.12.2017

Audition de Jean BASSÈRES


La commission des affaires sociales du Sénat a entendu Jean Bassères, candidat à la direction générale de Pôle emploi[En savoir plus]




01.12.2017

Financement de la sécurité sociale


1er décembre - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en nouvelle lecture




30.11.2017

Audition de Pierre-Franck Chevet


30 novembre - L'OPECST a entendu le président de l'Autorité de sûreté nucléaire[En savoir plus]




28.11.2017

Audition de M. Éric Lombard


Le Sénat a entendu M. Éric Lombard, candidat à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations[En savoir plus]




24.11.2017

Avis budgétaire


Retour sur la présentation de l'avis budgétaire sur la mission "Immigration, asile et intégration"




23.11.2017

Risques naturels majeurs dans les Outre-mer


23 novembre - la délégation aux outre-mer a entendu Annick Girardin, ministre des Outre-mer[En savoir plus]




22.11.2017

Dépôt de candidature aux élections


22 novembre - le Sénat a adopté une proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections[En savoir plus]




22.11.2017

Quelles énergies pour demain ?


22 novembre - le Sénat a débattu sur le thème "Quelles énergies pour demain?"[En savoir plus]




22.11.2017

Collectivités locales


22 novembre - le Sénat débat sur la thématique des collectivités locales[En savoir plus]




Mairie Drapeau français © Florian Villeseche Fotolia
22.11.2017

Communes déléguées


22 novembre - Le Sénat débat sur la "représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles"[En savoir plus]




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