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L'actualité du Sénat

Presse en ligne
17.02.2014

TVA sur la presse en ligne


17 février - le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse




Maïs  © Flickr JMverco
17.02.2014

Interdiction du maïs génétiquement modifié


Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi interdisant la culture du maïs génétiquement modifié




Le Sénat © Photographes du Sénat
14.02.2014

Sénat Hebdo


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 10 au 14 février 2014




Agenda © Fotolia
14.02.2014

L'Agenda de la semaine


Harmonisation des taux de TVA pour la presse, formation professionnelle et projet de loi sur le logement au programme




Colza dans les champs © PhD
13.02.2014

Agriculture et code de la propriété intellectuelle


Le Sénat a débattu sur les enjeux liés à la propriété intellectuelle dans les pratiques agricoles[En savoir plus]




Malade dans un hôpital © Videovol Fotolia
13.02.2014

Assistance médicalisée pour une fin de vie digne


Le Sénat a adopté une motion de renvoi en commission sur la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour une fin de vie digne




Détention © Wikicommons
13.02.2014

Détention provisoire


Le Sénat a adopté une proposition de loi créant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical




Établissement de santé © Wikicommons
13.02.2014

Santé et Union européenne


Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi visant à adapter le droit français au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé [En savoir plus]




Cohésion urbaine © Flickr ADEUPa Brest
13.02.2014

Ville et cohésion urbaine


Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine




Code électoral © Herreneck Fotolia
13.02.2014

Reconnaissance du vote blanc


Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections[En savoir plus]




Caddies supermarché © Chantal S Fotolia
13.02.2014

Projet de loi relatif à la consommation


12 février - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation[En savoir plus]




Statut de la Justice © Bourdages Fotolia
13.02.2014

Récidive et individualisation des peines


13 février - La commission des lois a procédé à une série d'auditions préalables à l'examen du projet de loi




Aire d'accueil de gens du voyage © Kirikou Share Alike Wikicommons
12.02.2014

Gens du voyage


11 février - Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen de la proposition de loi relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage




E commerce © Infocux
12.02.2014

Les enjeux du e-commerce


La délégation à la prospective a organisé une table ronde sur les enjeux du e-commerce




Didier Migaud © Photographes du Sénat
12.02.2014

Rapport annuel 2014 de la Cour des comptes


Didier Migaud, Premier président, a présenté mardi 11 février aux sénateurs le rapport annuel de la Cour des comptes




Enfant seul © Pierre Metivier Flickr
12.02.2014

Prise en charge des mineurs isolés étrangers


Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen de la proposition de loi relative à la prise en charge des mineurs isolés étrangers




Culture © Denis Babenko Fotolia
12.02.2014

Table ronde sur la décentralisation culturelle


La commission de la culture du Sénat a organisé une table ronde sur la décentralisation culturelle




Formation aux premiers secours © Fotolia wellphoto
11.02.2014

Premiers secours et permis de conduire


Le Sénat a reporté la poursuite de l'examen du texte introduisant une formation aux premiers secours pour le permis de conduire[En savoir plus]




Une institutrice et ses élèves © Fotolia
11.02.2014

Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation


11 février - La mission d'information a poursuvi ses auditions publiques




10.02.2014

Concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques


L'Opecst a organisé une audition sur les pêches maritimes




Formation professionnelle © Pressmaster fotolia
10.02.2014

Quel avenir pour l'AFPA ?


La commission des affaires sociales publie un rapport sur l'avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes




Une Sénat Hebdo ©  Sénat
10.02.2014

Sénat Hebdo


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine 3 au 7 février




Dome Tournon © Sénat
10.02.2014

L'Agenda de la semaine


Accueil des mineurs étrangers isolés, assistance médicalisée pour la fin de vie, vote blanc et évolution du e-commerce au programme[En savoir plus]




Violences faites aux femmes © Chepko Danil
07.02.2014

Violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit


Le Sénat a débattu en séance publique sur les violences sexuelles faites aux femmes dans les territoires en conflit [En savoir plus]




Hémicycle du Sénat © Sénat
06.02.2014

Questions d'actualité au Gouvernement


6 février - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité[En savoir plus]




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