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TurcL'actualité du Sénat
TVA sur la presse en ligne
17 février - le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse
Interdiction du maïs génétiquement modifié
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi interdisant la culture du maïs génétiquement modifié
Sénat Hebdo
Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 10 au 14 février 2014
L'Agenda de la semaine
Harmonisation des taux de TVA pour la presse, formation professionnelle et projet de loi sur le logement au programme
Agriculture et code de la propriété intellectuelle
Le Sénat a débattu sur les enjeux liés à la propriété intellectuelle dans les pratiques agricoles[En savoir plus]
Assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Le Sénat a adopté une motion de renvoi en commission sur la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Détention provisoire
Le Sénat a adopté une proposition de loi créant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Santé et Union européenne
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi visant à adapter le droit français au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé [En savoir plus]
Ville et cohésion urbaine
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine
Reconnaissance du vote blanc
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections[En savoir plus]
Projet de loi relatif à la consommation
12 février - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation[En savoir plus]
Récidive et individualisation des peines
13 février - La commission des lois a procédé à une série d'auditions préalables à l'examen du projet de loi
Gens du voyage
11 février - Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen de la proposition de loi relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Les enjeux du e-commerce
La délégation à la prospective a organisé une table ronde sur les enjeux du e-commerce
Rapport annuel 2014 de la Cour des comptes
Didier Migaud, Premier président, a présenté mardi 11 février aux sénateurs le rapport annuel de la Cour des comptes
Prise en charge des mineurs isolés étrangers
Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen de la proposition de loi relative à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Table ronde sur la décentralisation culturelle
La commission de la culture du Sénat a organisé une table ronde sur la décentralisation culturelle
Premiers secours et permis de conduire
Le Sénat a reporté la poursuite de l'examen du texte introduisant une formation aux premiers secours pour le permis de conduire[En savoir plus]
Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation
11 février - La mission d'information a poursuvi ses auditions publiques
Concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques
L'Opecst a organisé une audition sur les pêches maritimes
Quel avenir pour l'AFPA ?
La commission des affaires sociales publie un rapport sur l'avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Sénat Hebdo
Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine 3 au 7 février
L'Agenda de la semaine
Accueil des mineurs étrangers isolés, assistance médicalisée pour la fin de vie, vote blanc et évolution du e-commerce au programme[En savoir plus]
Violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit
Le Sénat a débattu en séance publique sur les violences sexuelles faites aux femmes dans les territoires en conflit [En savoir plus]
Questions d'actualité au Gouvernement
6 février - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité[En savoir plus]
