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L'actualité du Sénat

Commission des finances ©Sénat
13.04.2017

Adapter la fiscalité à l'économie collaborative


La commission des finances publie ses propositions pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative[En savoir plus]




06.04.2017

Comment lutter contre le déclin des pollinisateurs ?


23 mars - La commission du développement durable publie un rapport sur le bilan et les défis de la lutte contre le déclin des pollinisateurs




Bateaux dans un port
04.04.2017

Politique de la pêche


4 avril - Les commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat ont entendu des représentants du CNPMEM[En savoir plus]




Drapeau européen Fotolia
30.03.2017

Brexit


Alors que les négociations de sortie du Royaume-Uni sont officiellement lancées, retour sur les travaux du Sénat sur le Brexit




Elevage de canards © Pixabay
28.03.2017

Sécurité sanitaire et alimentaire


La commission des finances a présenté à la presse son rapport sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire




28.03.2017

"Titres électroniques sécurisés" (TES)


Retour sur les travaux du Sénat sur le fichier "TES", généralisé en métropole depuis le 28 mars 2017




Intelligence artificielle
28.03.2017

Intelligence artificielle


29 mars - L'OPECST a présenté à la presse son rapport en faveur d'une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée




27.03.2017

Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger


La commission de l'aménagement du territoire publie un rapport sur l'état du réseau routier français




Police contrôle de sécurité free
23.03.2017

Quelles relations entre la police et la population ?


21 mars - La commission des lois a entendu le ministre de l'intérieur sur les moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population [En savoir plus]




23.03.2017

Journée des entreprises


La délégation sénatoriale aux entreprises a organisé la deuxième édition de la Journée des entreprises




Logo Open Data Sénat
21.03.2017

Le Sénat publie en open-data la base Sénateurs


La base « Sénateurs » permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs




20.03.2017

Entrave à l'IVG


20 mars 2017 - Le Président de la République a promulgué la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse




Champ Merigny Wikicommons
20.03.2017

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles


20 mars 2017 - Le Président de la République a promulgué la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle




Drapeau européen © Fotolia
08.03.2017

Audition d'Harlem Désir


7 mars - La commission des affaires européennes a entendu Harlem Désir (audition préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars)[En savoir plus]




Egalité femmes hommes fotolia
08.03.2017

Journée internationale des femmes 2017


8 mars - Retour les récents travaux du Sénat relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes




Personnes intersexe symbole fotolia
07.03.2017

Personnes dites "intersexes"


La délégation aux droits des femmes a présenté son rapport intitulé "Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions"[En savoir plus]




Illustration Erasmus © Sénat
06.03.2017

Erasmus des apprentis


Retour sur l'avis politique présenté à la commission des affaires européennes sur l'Erasmus des apprentis




Vidéo surveillance © Gautier Fotolia
05.03.2017

Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes


La mission d'information de la commission des lois du Sénat publie son rapport d'étape




Polynesie © Natasha Art Fotolia
04.03.2017

Egalité réelle Outre-mer


Le Président de la République a promulgué la loi de programmation relative à l’égalité réelle des outre-mer[En savoir plus]




Tronc creux Jardin du Luxembourg 2017
04.03.2017

Le Jardin du Luxembourg rénove ses arbres


Sécurité des promeneurs et développement durable : le Sénat dessine le Jardin du Luxembourg du XXIIe siècle




Police nationale wiki commons
02.03.2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique


28 février - Le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-258 relative à la sécurité publique




Finances graphiques Pixabay Geralt
02.03.2017

Avenir et risques du système financier bancaire


1er mars - La délégation à la prospective a présenté à la presse son rapport "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie"




28.02.2017

Mise en place d'un fichier "TES"


Retour sur les travaux du Sénat sur la mise en place du fichier "TES"




23.02.2017

Compétences des intercommunalités


23 février - le Sénat examine deux propositions de loi relatives aux compétences des intercommunalités[En savoir plus]




23.02.2017

Choc de simplification pour les entreprises


23 février - Retour sur le rapport de la délégation aux entreprises sur la simplification des normes applicables aux entreprises[En savoir plus]




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