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TurcL'actualité du Sénat
Fiscalité numérique
4 avril - Le Sénat a adopté le renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable [En savoir plus]
Usage des armes à feu par les forces de sécurité
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de l'ordre[En savoir plus]
Droits et libertés des collectivités territoriales
Le Sénat a adopté une proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales[En savoir plus]
Droits sociaux et sanitaires des détenus
Le Sénat a débattu sur la question orale déposée par Aline Archimbaud, sénatrice de la Seine-Saint-Denis[En savoir plus]
Audition de Dominique Baudis
La délégation à l'outre-mer auditionne le Défenseur des droits[En savoir plus]
Santé et environnement
3 avril - Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement[En savoir plus]
Sécurisation de l'emploi
La commission des affaires sociales a organisé deux tables rondes sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi[En savoir plus]
Bonus pour les salariés d'outre-mer
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à proroger le versement d'un bonus exceptionnel pour les salariés outre-mer[En savoir plus]
Cadre financier européen pour 2014-2020
La commission des affaires européennes a organisé un échange de vues sur le budget de l'Union européenne[En savoir plus]
Couverture numérique du territoire
Le Sénat a débattu sur l'action des collectivités en faveur de la couverture numérique du territoire[En savoir plus]
Le tour de France, 100e édition
Exposition sur les grilles du Jardin du Luxembourg du 27 mars au 27 juillet
Sénat hebdo : l'actualité du Sénat en images
Retour en images sur les événements de la semaine au Sénat
L'Agenda de la semaine
Mariage pour les couples de même sexe, efficacité de la lutte contre le dopage et couverture numérique du territoire au programme [En savoir plus]
La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ?
La délégation à l'outre-mer publie les actes du colloque qui s'est tenu au Sénat le 17 janvier
Pollution en Méditerranée: quelles réponses apporter ?
28 mars : l'OPECST a organisé une audition publique sur la lutte contre la pollution en Méditerranée[En savoir plus]
Abrogation du délit de racolage
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à abroger le délit de racolage public[En savoir plus]
Questions d'actualité au gouvernement
28 mars - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]
Journée nationale de la Résistance
Le Sénat a adopté une proposition visant à faire du 27 mai la journée nationale de la Résistance[En savoir plus]
Lutte contre le dopage : poursuite des auditions
La commission d'enquête procède à deux séries d'auditions ouvertes au public et à la presse[En savoir plus]
Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle
Les Sénateurs ont débattu des enjeux liés à la propriété intellectuelle sur les semences[En savoir plus]
Commission de régulation de l'énergie
La commission des affaires économiques a donné un avis favorable à la nomination de M. Sotura et un avis négatif à la nomination de Mme Gassin[En savoir plus]
Service d'aide à l'enfance
Le Sénat a adopté la proposition de loi sur le versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance [En savoir plus]
Situation sociale des personnes prostituées
La mission d'information poursuit ses travaux, n'hésitez pas à laisser votre commentaire
Europe spatiale : le débat en séance publique
Mardi 26 mars : à la demande de l'OPECST, le Sénat a organisé un débat sur la politique spatiale européenne[En savoir plus]
Rayonnement culturel de la France à l'étranger
Le Sénat a débattu du rayonnement culturel de la France dans le monde[En savoir plus]
