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TurcL'actualité du Sénat
Lutte contre la piraterie
3 juin - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant les activités privées de protection des navires
A retenir : l'essentiel de l'actualité du 2 au 6 juin
2 juin - Les événements marquants de la semaine à venir au Sénat
Contrat Ecomouv' : un contrat exceptionnel
28 mai - La commission d'enquête sénatoriale sur la mise en œuvre du contrat Ecomouv' publie son rapport
Délai de prescription des agressions sexuelles
28 mai - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à modifier le délai de prescription des agressions sexuelles
Prise en charge des mineurs isolés étrangers
Le Sénat ayant successivement supprimé tous les articles de la proposition de loi, celle-ci n'a pas été adoptée
Déflation dans la zone euro
28 mai - La commission des finances a organisé une audition conjointe sur le risque de déflation dans la zone euro
L’accès à la formation à l’heure du numérique
28 mai - La commission de la culture a organisé une table ronde sur le développement des MOOCs (Massive Open Online Courses)
Schéma régional des crématoriums
27 mai - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums[En savoir plus]
Limiter l'usage des techniques biométriques
27 mai - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à limiter l’usage de techniques biométriques
Modification de la Charte de l'environnement
Le Sénat a adopté, par 290 voix contre 44, la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la portée du principe de précaution[En savoir plus]
Voies navigables de France
Stéphane Saint-André, candidat désigné aux fonctions de président de Voies navigables de France est auditionné [En savoir plus]
Questions orales
27 mai - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]
Numérique, renseignement et vie privée
22 mai - La commission des lois a organisé une journée d'étude sur ces nouveaux défis pour le droit
La coopération énergétique franco-allemande
Jean-BIZET (UMP – Manche) a présenté à la presse les recommandations de la commission des affaires européennes
Agenda de la semaine
Usage des techniques biométriques, prise en charge des mineurs isolés étrangers et risques de déflation dans la zone euro au programme
Forces spéciales françaises
La commission des affaires étrangères publie un rapport sur l'avenir des forces spéciales françaises
Élections européennes 2014
Le 25 mai, les Français sont appelés à élire 74 eurodéputés. A la veille de ces élections, le Sénat a organisé deux débats en séance publique
Quelles pistes pour enrayer le cycle de la pauvreté ?
20 mai - Le Sénat a organisé un débat sur le thème "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?"
Mission de la commission des affaires étrangères en République centrafricaine
Retour sur la mission de la commission des affaires étrangères en République centrafricaine
Questions orales
20 mai - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]
Sénat hebdo : le magazine vidéo du Sénat
Retour en vidéo sur l'actualité sénatoriale de la semaine du 12 au 16 mai 2014
Pauvreté, construction européenne, climat et énergie
Semaine de contrôle au Sénat avec trois débats[En savoir plus]
Concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?
Consulter le rapport de l'Opecst sur les enjeux environnementaux de la pêche maritime
Le numérique au service de la santé
L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une journée de débats[En savoir plus]
