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TurcL'actualité du Sénat
Tarification progressive de l'énergie
14 février - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre[En savoir plus]
Infrastructures et services de transports
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux infrastructures et services de transports[En savoir plus]
Audition de Najat Vallaud-Belkacem
La commission de la culture a auditionné la ministre des droits des femmes[En savoir plus]
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté le rapport annuel de la Cour[En savoir plus]
Contrat de génération
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le contrat de génération[En savoir plus]
Programme de contrôle 2013 de la commission des finances
La commission des finances présente le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013
Prorogation de l'éco-participation
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à proroger le mécanisme de l'éco-participation[En savoir plus]
L'agenda de la semaine
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes, tarification de l'énergie et auditions sur le mariage pour tous au programme
Mariage pour tous : poursuite des auditions
La commission des lois a poursuivi son cycle d'auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe[En savoir plus]
Liberté de la presse
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à modifier la loi du 29 juillet 1881[En savoir plus]
Conventions fiscales
Le Sénat a adopté deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions fiscales[En savoir plus]
Déserts médicaux : agir vraiment
Un rapport de la commission du développement durable formule des recommandations pour mettre fin aux déserts médicaux
Questions d'actualité au gouvernement
7 février - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]
Audition de Laurent Fabius et Jean-Yves le Drian
La commission des affaires étrangères auditionne les ministres des affaires étrangères et de la défense[En savoir plus]
Code forestier
Le Sénat a adopté le projet de loi visant à harmoniser les procédures applicables aux infractions forestières[En savoir plus]
Liste noire des compagnies aériennes
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à sanctionner la vente de billets d'avions de compagnies figurant sur la liste noire[En savoir plus]
Oeuvres d'art spoliées pendant la Guerre
Un rapport d'information du Sénat se penche sur le sort des œuvres d’art spoliées pendant la guerre
Conseil européen des 7 et 8 février 2013
Le Sénat a débattu en prévision du conseil européen de février 2013[En savoir plus]
Influence des sectes dans le domaine de la santé
La commission d'enquête poursuit ses auditions [En savoir plus]
Réforme de la biologie médicale
5 février - Le Sénat a adopté la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale[En savoir plus]
Mariage pour tous : début des auditions
La commission des lois a débuté son cycle d'auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe[En savoir plus]
Conventions internationales
Le Sénat a adopté en procédure simplifiée sept conventions internationales[En savoir plus]
Questions orales
5 février - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement [En savoir plus]
L'agenda de la semaine au Sénat
Contrat de génération, auditions relatives au mariage pour les personnes de même sexe et déserts médicaux au programme de la semaine
Économie du film français
Retour sur la table ronde organisée par la commission de la culture sur l'économie du film français[En savoir plus]
