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TurcL'actualité du Sénat
Etat de Palestine
11 décembre - Le Sénat a adopté par 153 voix contre 146 la proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Plans de prévention des risques technologiques
11 décembre - Le Sénat n' a pas adopté la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention[En savoir plus]
Protection de l'enfant
11 décembre - Le Sénat a commencé l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant
Débat préalable à la réunion du Conseil européen
10 décembre - Le Sénat a débattu préalablement à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre[En savoir plus]
Organismes extraparlementaires
10 décembre - La commission des affaires étrangères nomme des candidats appelés à siéger au sein d'OEP[En savoir plus]
Expulsion des squatteurs de domicile
10 décembre - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Direction générale de Pôle emploi
10 décembre - La commission des affaires sociales a entendu Jean Bassères, candidat proposé à la direction de Pôle emploi[En savoir plus]
Tournant énergétique
9 décembre - Bruno Sido, vice-président de l'Opecst a présenté les conclusions de l'audition sur le tournant énergétique allemand et ses enseignements
Fin de vie
9 décembre - L'Opecst a entendu Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique[En savoir plus]
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
8 décembre - Le Sénat accueille une réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie
Sénat hebdo : une semaine d'actualité au Sénat
Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 1er au 5 décembre et les événements de la semaine à venir
Délégation sénatoriale aux entreprises
4 décembre - La délégation aux entreprises a désigné son Bureau
Industrie du tourisme
4 décembre - Les sénateurs ont posé des questions cribles sur l'industrie du tourisme
Grande vitesse ferroviaire
3 décembre - La commission du développement durable entend des conseillers maîtres à la Cour des comptes[En savoir plus]
Paquet déchets européen
2 décembre - La commission du développement durable examine le rapport et le texte sur la proposition de résolution européenne
Comité consultatif national d'éthique
2 décembre - La commission des affaires sociales a entendu Jean-Claude AMEISEN, le candidat proposé à la présidence du CCNE[En savoir plus]
Audition de Sylvia Pinel
26 novembre - La commission du développement durable a entendu la ministre sur la mission "Politique des territoires"[En savoir plus]
Sénat Hebdo : une semaine d'actualité au Sénat
Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 24 au 28 novembre 2014 et les évènements de la semaine à venir
Enjeux du projet de loi de finances pour 2015
Découvrez les enjeux et principales mesures du projet de loi de finances pour 2015
25-26-27 novembre - Bienvenue aux Maires de France
A l'occasion du Congrès des maires, le Sénat a ouvert ses portes aux maires de France
Financement de la sécurité sociale
27 novembre - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture et avec modifications le projet de loi par 188 voix pour et 153 contre
Francophonie et francophilie
25 novembre - Les commissions des affaires étrangères et de la culture ont entendu Jacques Attali sur son rapport
Audition de Jean-Bernard Levy
La commission des affaires économiques s’est prononcée en faveur de la nomination de M. Jean-Bernard LÉVY aux fonctions de PDG d'EDF[En savoir plus]
Lutte contre les discriminations
Le rapport issu de la mission d'information sur la lutte contre les discriminations ethniques, raciales et religieuses a été publié
Sénat hebdo
Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 17 au 21 novembre 2014 et les événements de la semaine à venir
