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L'actualité du Sénat

23.02.2017

Conférence économique sur l'océan indien


Ce colloque organisé par la délégation sénatoriale à l'outre-mer porte sur les départements de Mayotte et de la Réunion




23.02.2017

Compétences "Eau" et "Assainissement"


23 février - le Sénat a adopté une proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes[En savoir plus]




22.02.2017

Droit à l'eau potable


22 février - le Sénat a entamé l'examen d'une proposition de loi visant à la mise en œuvre d'un droit à l'eau potable et à l'assainissement




22.02.2017

Comptes des collectivités territoriales


22 février - le Sénat renvoie en commission une proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales




22.02.2017

Russie


22 février - La commission des affaires étrangères du Sénat a poursuivi son cycle d'auditions sur la Russie[En savoir plus]




22.02.2017

Perturbateurs endocriniens


22 février - Le Sénat a adopté une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens




22.02.2017

Être agricultrice en 2017


22 février - la délégation aux droits des femmes organise un colloque sur le thème des femmes agricultrices. A suivre en direct




22.02.2017

Supervision bancaire


22 février - La commission des finances a organisé une audition sur les négociations pour la finalisation de l'accord de Bâle III[En savoir plus]




22.02.2017

Pollinisateurs


22 février - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur les pollinisateurs[En savoir plus]




21.02.2017

Gestion de l'eau


21 février - le Sénat a adopté une proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau[En savoir plus]




21.02.2017

Communes en zones rurales


21 février - Le Sénat a débattu sur le thème "Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?" [En savoir plus]




21.02.2017

Application des lois


21 février - le Sénat a débattu sur le bilan quinquennal de l'application des lois




21.02.2017

Économie circulaire


21 février - le Sénat a débattu sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi » [En savoir plus]




21.02.2017

Questions orales


21 février - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




17.02.2017

Brexit


Retour sur les travaux du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union Européenne




16.02.2017

Potentiel fiscal de communautés d'agglomération


16 février - le Sénat a adopté une proposition de loi relative au potentiel fiscal des communautés d'agglomération[En savoir plus]




16.02.2017

Ratifications d'ordonnances sur la Corse


16 février - Le Sénat n'a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives à la Corse[En savoir plus]




Drapeaux © Fotolia
16.02.2017

Conventions internationales


16 février - Le Sénat a adopté en procédure simplifiée trois conventions internationales[En savoir plus]




15.02.2017

Ratifications d'ordonnances sur l'énergie


15 février - le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant des ordonnances dans le domaine de l'énergie[En savoir plus]




15.02.2017

Ethique du sport


15 février - Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport




Detention © Adam Boot
15.02.2017

Prescription en matière pénale


15 février - Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.[En savoir plus]




15.02.2017

Commission du secret de la défense nationale


14 février - la commission des affaires étrangères s'est prononcée en faveur de la nomination de Jean-Pierre Bayle aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale[En savoir plus]




15.02.2017

Compétitivité de la place de Paris


15 février - la commission des finances a poursuivi ses auditions sur la compétitivité de la place de Paris[En savoir plus]




15.02.2017

Métiers d'art et du luxe


15 février - la commission des affaires économiques du Sénat a entendu des représentants des industries des métiers d'art et du luxe[En savoir plus]




14.02.2017

Système de santé


14 février - Le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur deux projets de loi ratifiant des ordonnances dans le domaine de la santé[En savoir plus]




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