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L'actualité du Sénat

04.02.2016

Laïcité et Constitution


3 février - Le Sénat n'a pas adopté la PPL constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la laïcité à l’article 1er de la Constitution




04.02.2016

Accès au logement social


4 février - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre[En savoir plus]




Autorités administratives indépendantes - Conférence de presse
04.02.2016

AAI et autorités publiques indépendantes


4 février - Le Sénat a adopté une proposition de loi sur le statut général des AAI et API et une proposition de loi organique




04.02.2016

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 1er au 5 février 2016




03.02.2016

Missions temporaires des parlementaires


3 février - Le Sénat a adopté la PPL organique visant à supprimer les missions temporaires confiées aux parlementaires.[En savoir plus]




Mairie Fotolia Remy Valles
03.02.2016

Droit individuel à la formation pour les élus locaux


3 février - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la formation des élus locaux[En savoir plus]




03.02.2016

Gaspillage alimentaire


3 février - Les sénateurs ont adopté, à l'unanimité, la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire




Seringue injection médicaments Fotolia
03.02.2016

Présidence de la Haute Autorité de la Santé


3 février - La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à la nomination d'Agnès Buzyn à la présidence de la HAS [En savoir plus]




03.02.2016

Audition de Sylvie Bermann


3 février - La commission des affaires étrangères entend l'Ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni[En savoir plus]




Logo ARCEP © ARCEP
03.02.2016

Audition de Sébastien Soriano


3 février - La commission des affaires économiques a entendu le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes [En savoir plus]




01.02.2016

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 25 au 29 janvier 2016




Vidéo Surveillance ©Sénat
01.02.2016

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste


2 février - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste




28.01.2016

Engagement des forces armées en Syrie


27 janvier - La commission des affaires étrangères a poursuivi ses auditions sur la situation au Moyen-Orient[En savoir plus]




28.01.2016

Fintech


27 janvier - La commission des finances a procédé à une audition sur les nouvelles technologies de la finances et leurs enjeux[En savoir plus]




27.01.2016

Nouveaux droits pour les malades en fin de vie


27 janvier - Les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi relative à la fin de vie




27.01.2016

Prévention des risques en matière phytosanitaire


27 janvier - La commission de l'aménagement du territoire organise une table ronde sur les risques en matière phytosanitaire[En savoir plus]




26.01.2016

Biodiversité, nature et paysages


26 janvier - Le Sénat a adopté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par 263 voix pour et 32 contre[En savoir plus]




20.01.2016

Actualité du principe de laïcité


Mercredi 20 janvier s'est tenue au Sénat une conférence de presse sur l'actualité du principe de laïcité[En savoir plus]




20.01.2016

Audition de Rémy Rioux


20 janvier - La commission des affaires étrangères a entendu Rémy Rioux sur le rapprochement entre l'AFD et le Groupe de la CDC[En savoir plus]




20.01.2016

Gérard Larcher a présenté ses voeux


20 janvier - Le Président du Sénat a présenté ses vœux institutionnels pour la nouvelle année[En savoir plus]




20.01.2016

Conflits d'intérêts en expertise sanitaire


20 janvier - La commission des affaires sociales a organisé deux tables rondes sur les conflits d'intérêts en expertise sanitaire[En savoir plus]




14.01.2016

Sécurité numérique et risques


14 janvier - Le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de l'OPECST




Jean-François Husson - Leila Aichi - Pollution de l'air © Sénat
14.01.2016

Coût de la pollution de l'air


14 janvier - Le Sénat a débattu sur les conclusions de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air




14.01.2016

Intégrismes religieux


La délégation aux droits des femmes organise une table ronde sur l'égalité entre hommes et femmes face aux intégrismes religieux[En savoir plus]




13.01.2016

Conférence de presse de Gérard Larcher


13 janvier - Le Président du Sénat a répondu aux questions de la presse parlementaire[En savoir plus]




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