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L'actualité du Sénat

Logo CDC / AFD
15.04.2016

Pour un rapprochement de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts


La commission des finances a publié un rapport sur le rapprochement entre l'AFD et la CDC




14.04.2016

Finances locales : pour une réforme soutenable, équitable et durable


La délégation aux collectivités territoriales publie un rapport sur l'évolution des finances locales




14.04.2016

Lutte contre l'évasion fiscale et la finance offshore


[Retour sur] En 2013, une commission d'enquête du Sénat appelait déjà à un renforcement des contrôles des centres offshore




07.04.2016

Transformation numérique de l'économie française


7 avril - La délégation à la prospective a entendu Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités[En savoir plus]




07.04.2016

Les maladies à transmission vectorielle


7 avril 2016 - L'OPECST a organisé des tables rondes au Sénat sur les maladies à transmission vectorielle[En savoir plus]




Mairie © Remy Vallee Fotolia
07.04.2016

Nouvelles intercommunalités


7 avril - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative aux nouvelles intercommunalités[En savoir plus]




Hôpital vide Wikicommons
07.04.2016

Offre de soins dans les territoires ruraux


7 avril - Le Sénat a débattu sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les territoires ruraux[En savoir plus]




© Ministère de l'intérieur
07.04.2016

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires


20 avril - Le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires




Jyrki Katainen © Commission européenne
07.04.2016

Audition de Jyrki Katainen


7 avril - Le Sénat a entendu le vice-président de la commission européenne chargé de l'emploi, la croissance et la compétitivité[En savoir plus]




06.04.2016

Protection des mineurs


6 avril - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire[En savoir plus]




Sécurité sociale © Herreneck Fotolia
05.04.2016

Audition de Christian Eckert


5 avril - La Mecss a entendu le secrétaire d’État au budget sur la gestion du régime général de la Sécurité sociale[En savoir plus]




05.04.2016

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 29 mars au 1er avril 2016




05.04.2016

Supporters et hooliganisme


6 avril - Le Sénat a adopté une proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme




31.03.2016

Associations : les femmes s'engagent


La délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé un colloque sur le thème de l’engagement associatif des femmes




Affiches élection présidentielle
31.03.2016

Moderniser les règles de l’élection présidentielle


Le Sénat a adopté la motion tendant à opposer la question préalable, et n'a donc pas adopté la proposition de loi organique, puis a adopté la proposition de loi




31.03.2016

Journée des entreprises


31 mars - La délégation sénatoriale aux entreprises a organisé une journée des entreprises




Museum Week Sénat
31.03.2016

Museum Week au Sénat


A l'occasion de la Museum Week (re)découvrez les coulisses et les anecdotes du Sénat !




30.03.2016

Avenir de la SNCF


30 mars - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Guillaume Pépy et Jacques Rapoport[En savoir plus]




30.03.2016

Audition de David Bertolotti


30 mars - La commission des affaires étrangères a entendu l'ambassadeur de France en Jordanie[En savoir plus]




30.03.2016

Gouverneur de la Banque de France


30 mars - La commission des finances a entendu François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France[En savoir plus]




30.03.2016

Situation en Turquie


30 mars - La commission des affaires étrangères a procédé à deux auditions sur la situation en Turquie[En savoir plus]




Emmanuel Macron © Sénat
29.03.2016

Audition d'Emmanuel Macron


29 mars - La commission des affaires étrangères a entendu Emmanuel Macron, ministre de l'Economie[En savoir plus]




23.03.2016

Santé et travail


22 mars - Les sénateurs ont débattu suite à la question orale de Mme Annie David sur la santé et le travail[En savoir plus]




23.03.2016

Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles


Le Sénat a observé un instant de recueillement en hommage aux victimes des attentats du 22 mars 2016




Hémicycle © Sénat
23.03.2016

Protection de la Nation


22 mars - Le Sénat a adopté, par 176 voix contre 161, le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation




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