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L'actualité du Sénat

10.11.2015

Outre-mer et climat


La commission de l'aménagement du territoire et la délégation à l'outre-mer publient un rapport sur les outre-mer face au défi climatique




06.11.2015

Exposition "Paris Climat 2015"


Venez découvrir sous le préau Saint Michel les créations primées au concours destiné à sensibiliser au réchauffement climatique




Argent vote © fotolia vege
05.11.2015

Financement des partis politiques


5 novembre - Le Sénat a adopté une proposition de loi pénalisant le financement d'un parti politique par une personne morale[En savoir plus]




05.11.2015

Surveillance des communications électroniques internationales


5 novembre - Le Sénat a adopté les conclusions de la cmp sur la proposition de loi




05.11.2015

France Télévisions


La vidéo de l'audition de Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, par la commission de la culture, est en ligne[En savoir plus]




Alexandre de Juniac © Photographes du Sénat
05.11.2015

Audition d'Alexandre de Juniac


5 novembre - La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu le PDG du groupe Air France-KLM[En savoir plus]




Statue justice © Bourdages Fotolia
05.11.2015

Quelle justice en France pour le XXIe siècle ?


Le Sénat a adopté le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, renommé projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire[En savoir plus]




04.11.2015

Autorités administratives indépendantes


4 novembre - La commission d'enquête sur les AAI a présenté son rapport à la presse




03.11.2015

Coût de l'organisation des élections


La commission des finances publie un rapport d'information sur le coût de l’organisation des élections




30.10.2015

Délivrance des visas


La commission des finances publie un rapport d'information sur la délivrance des visas




29.10.2015

Renseignements sur les comptes financiers


29 octobre - Le Sénat a adopté un projet de loi sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers[En savoir plus]




28.10.2015

Audition de Louis Schweitzer


28 octobre - La commission des affaires économiques a entendu Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement




28.10.2015

Radio France


28 octobre - La commission de la culture a entendu Mathieu Gallet, PDG de Radio France [En savoir plus]




Langues régionales © Nathou 76
27.10.2015

Charte européenne des langues régionales


27 octobre - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi constitutionnelle sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires




Talents des cités 2014
24.10.2015

Talents des cités


24 octobre - Revivez la 14ème édition de la cérémonie nationale de Talents des cités au Sénat




Etablissement de santé © wikicommons
22.10.2015

Signalement par les professionnels de santé des cas de maltraitance


22 octobre - Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi relative aux maltraitances par des personnels de santé[En savoir plus]




Lumieres de nuit © wikimedia commons
22.10.2015

Electrification de l'Afrique


22 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de résolution pour le soutien au plan d'électrification du continent africain[En savoir plus]




22.10.2015

Développement rural


22 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural.[En savoir plus]




Port de Saint Barthélemy © Evaneggers Wikipedia GNU
22.10.2015

Saint Barthélemy


22 octobre 2015 - Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi organique relative à Saint Barthélemy[En savoir plus]




21.10.2015

Déplacés environnementaux


21 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de résolution relative à la protection des déplacés environnementaux[En savoir plus]




Enfant devant télé © Fotolia Myst
21.10.2015

Publicité dans les programmes jeunesse


21 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse[En savoir plus]




Stade © Flickr Thierry
21.10.2015

Sportifs de haut niveau


21 octobre - Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi relative à la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau[En savoir plus]




21.10.2015

Arianespace


21 octobre - La commission des affaires économiques a entendu Stéphane Israël, PDG d'Arianespace[En savoir plus]




20.10.2015

Condamnation pour agressions sexuelles sur mineur


20 octobre - Le Sénat a adopté examine une proposition de loi visant les personnes condamnées pour agression sexuelle sur mineurs [En savoir plus]




17.10.2015

Commande publique


15 octobre - La mission commune d'information a présenté son rapport à la presse




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