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L'actualité du Sénat

30.06.2014

La Corse et la réforme territoriale


30 juin - Le Sénat a débattu sur la Corse et la réforme territoriale[En savoir plus]




Livres empilés © Ginnerobot
26.06.2014

Vente en ligne des livres


Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres




Pollution © Flickr zongo
26.06.2014

Pollution de l'air


26 juin - Le Sénat a consacré une séance de questions cribles à la pollution de l'air




Ondes © Flickr Guillaume
26.06.2014

Ondes électromagnétiques


26 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi sur l'exposition aux ondes électromagnétiques




25.06.2014

Régime social des indépendants


La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale présente son rapport




Petite enfance © Sénat
25.06.2014

Protection de l'enfance


25 juin - La commission des affaires sociales a présenté les conclusions de son rapport sur la protection de l'enfance




25.06.2014

Audition de Jean-Ludovic Silicani


La commission des affaires économiques a entendu le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes[En savoir plus]




accessibilité © Sénat
24.06.2014

Accessibilité des établissements accueillant du public


24 juin - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire




23.06.2014

Développement et solidarité internationale


Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale




Drapeau européen
23.06.2014

Débat préalable au Conseil européen


23 juin - Le Sénat a débattu en prévision du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014[En savoir plus]




23.06.2014

Ouvrages d'art de rétablissement des voies


Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant ces ouvrages[En savoir plus]




Carte sénatoriales 2014 © Sénat
21.06.2014

Sénatoriales 2014


20 juin - Les délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 28 septembre 2014 ont été élus




Fête de la musique 2014 © Sénat
20.06.2014

Le Sénat fête la musique


21 juin - Le Jardin du Luxembourg s'est animé sur les airs des chansons de la Belle époque, de la Grande Guerre et des Années folles




19.06.2014

Prix du Sénat du Livre d’Histoire


19 juin à 19h : Paulin ISMARD a reçu le prix du Sénat du livre d'histoire en présence du président du Sénat (sur inscriptions)




19.06.2014

Le parlementarisme de Guerre - 1914-1918


19 juin - Le Sénat a organisé un colloque dans le cadre des commémorations du centenaire de la Grande Guerre




Code civil et code pénal © Alcelvision Fotolia
19.06.2014

Droit de l'Alsace-Moselle


Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi tendant à moderniser le droit applicable en Alsace et dans le département de la Moselle[En savoir plus]




19.06.2014

Charges des entreprises


Le Sénat n'a pas adopté une proposition de résolution relative à l'allègement des charges des entreprises[En savoir plus]




Autoroutes © flickr scottummy
19.06.2014

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes


Après en avoir supprimé successivement tous les articles, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi




Monument aux morts © Flickr
19.06.2014

Réhabilitation des "fusillés pour l'exemple"


Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la réhabilitation des fusillés pour l'exemple lors de la Grande Guerre[En savoir plus]




19.06.2014

Sociétés d'économie mixte


18 juin - Le Sénat a définitivement adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi créant des sociétés d'économie mixte à opération unique[En savoir plus]




Conseil des Prud'hommes
18.06.2014

Rupture du contrat de travail


18 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la procédure en cas de rupture du contrat de travail par le salarié[En savoir plus]




Nouvelle Calédonie
18.06.2014

Zones économiques exclusives ultramarines


18 juin - Le Sénat a débattu sur les zones économiques exclusives ultramarines[En savoir plus]




18.06.2014

Gouvernance de la culture scientifique


La commission de la culture a organisé une table ronde sur la gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle




Ferme éolienne du Plateau de Nunobiki (Japon) © CC-BY-SA-3.0
18.06.2014

Transition énergétique


Les commissions des affaires économiques et du développement durable ont entendu le président du directoire d'Areva[En savoir plus]




Journaliste de guerre © Rafael Ben Ari Fotolia
17.06.2014

Journée des morts pour la paix et l'information


Le Sénat a reporté à une date ultérieure l'examen d'une proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer[En savoir plus]




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