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TurcL'actualité du Sénat
Questions orales
Les Sénateurs interrogent le gouvernement lors d'une séance de questions orales [En savoir plus]
Organisation décentralisée de la République
La mission commune d'information du Sénat sur l'organisation décentralisée de la République a adopté son rapport
Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?
Alors que la crise du secteur s’aggrave, la commission des finances propose d’aborder les moyens d’amélioration du dispositif
L'Agenda de la semaine
Débat sur la lutte contre le dopage, réunion du groupe de travail sénatorial sur la France dans 10 ans et auditions sur la réforme des retraites au programme[En savoir plus]
Non-cumul des mandats
Réunie le 9 octobre, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à trouver un compromis sur les dispositions encore en discussion[En savoir plus]
Système ferroviaire national
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national[En savoir plus]
Situation des universités en 2013
Les sénateurs ont interrogé le gouvernement lors d'une séance questions cribles sur la situation des universités[En savoir plus]
Réforme de la dotation et traitement équilibré des territoires
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à réformer la dotation globale de fonctionnement[En savoir plus]
Peine de mort en Afrique du Nord - Moyen-Orient
La peine de mort fait l'objet d'un séminaire interparlementaire les 9 et 10 octobre au Parlement français[En savoir plus]
Produits agricoles et de la pêche maritime
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi relative aux missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime[En savoir plus]
Audition de Didier Migaud
La commission des finances a auditionné le président du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances pour 2014[En savoir plus]
Création de Radio France Europe
Le Sénat a adopté la proposition de résolution créant la station de radio "Radio France Europe" par 192 voix contre 150[En savoir plus]
Comptes et gestion des comités d'entreprises
Le Sénat a adopté une proposition de loi établissant un contrôle des comptes des comités d'entreprise et une autre relative à leur gestion[En savoir plus]
Autorité de régulation des jeux en ligne
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'ARJEL[En savoir plus]
Indemnisation des victimes de prise d'otages
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à indemniser les personnes victimes de prise d'otages[En savoir plus]
Rémunération des militaires
La commission des finances a organisé une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour de comptes[En savoir plus]
Fraude fiscale
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la fraude fiscale et a rejeté le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier[En savoir plus]
Régime des intermittents
La commission de la culture a organisé une table ronde avec le groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel[En savoir plus]
Traité sur le commerce des armes
Les sénateurs ont adopté, mardi 8 octobre, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes[En savoir plus]
Conseil d'évaluation des normes
Le Sénat a adopté en 2ème lecture la proposition de loi et à l'unanimité la proposition de loi organique sur le conseil d'évaluation des normes[En savoir plus]
Métropoles et action publique territoriale
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la réforme de la décentralisation (156 voix pour, 147 voix contre)[En savoir plus]
L'agroalimentaire français face au défi de l'export
La commission des finances publie un rapport sur les exportations agroalimentaires et formule 23 recommandations
L'agenda de la semaine
Projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale, questions cribles sur les universités, table ronde sur l'avenir des retraites à l'ordre du jour
Sénat hebdo : le magazine du Sénat en vidéo
Retour en images sur les événements de la semaine au Sénat
