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L'actualité du Sénat

Livres empilés © Ginnerobot
26.06.2014

Vente en ligne des livres


Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres




Pollution © Flickr zongo
26.06.2014

Pollution de l'air


26 juin - Le Sénat a consacré une séance de questions cribles à la pollution de l'air




Ondes © Flickr Guillaume
26.06.2014

Ondes électromagnétiques


26 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi sur l'exposition aux ondes électromagnétiques




Petite enfance © Sénat
25.06.2014

Protection de l'enfance


25 juin - La commission des affaires sociales a présenté les conclusions de son rapport sur la protection de l'enfance




25.06.2014

Audition de Jean-Ludovic Silicani


La commission des affaires économiques a entendu le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes[En savoir plus]




accessibilité © Sénat
24.06.2014

Accessibilité des établissements accueillant du public


24 juin - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire




23.06.2014

Développement et solidarité internationale


Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale




23.06.2014

Ouvrages d'art de rétablissement des voies


Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant ces ouvrages[En savoir plus]




Carte sénatoriales 2014 © Sénat
21.06.2014

Sénatoriales 2014


20 juin - Les délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 28 septembre 2014 ont été élus




Fête de la musique 2014 © Sénat
20.06.2014

Le Sénat fête la musique


21 juin - Le Jardin du Luxembourg s'est animé sur les airs des chansons de la Belle époque, de la Grande Guerre et des Années folles




19.06.2014

Le parlementarisme de Guerre - 1914-1918


19 juin - Le Sénat a organisé un colloque dans le cadre des commémorations du centenaire de la Grande Guerre




Code civil et code pénal © Alcelvision Fotolia
19.06.2014

Droit de l'Alsace-Moselle


Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi tendant à moderniser le droit applicable en Alsace et dans le département de la Moselle[En savoir plus]




19.06.2014

Charges des entreprises


Le Sénat n'a pas adopté une proposition de résolution relative à l'allègement des charges des entreprises[En savoir plus]




Autoroutes © flickr scottummy
19.06.2014

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes


Après en avoir supprimé successivement tous les articles, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi




Monument aux morts © Flickr
19.06.2014

Réhabilitation des "fusillés pour l'exemple"


Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la réhabilitation des fusillés pour l'exemple lors de la Grande Guerre[En savoir plus]




19.06.2014

Sociétés d'économie mixte


18 juin - Le Sénat a définitivement adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi créant des sociétés d'économie mixte à opération unique[En savoir plus]




Conseil des Prud'hommes
18.06.2014

Rupture du contrat de travail


18 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la procédure en cas de rupture du contrat de travail par le salarié[En savoir plus]




Nouvelle Calédonie
18.06.2014

Zones économiques exclusives ultramarines


18 juin - Le Sénat a débattu sur les zones économiques exclusives ultramarines[En savoir plus]




18.06.2014

Gouvernance de la culture scientifique


La commission de la culture a organisé une table ronde sur la gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle




Moteur diesel © wikimedia Commons
17.06.2014

Nocivité du diesel


Le Sénat a reporté à une date ultérieure l'examen d'une proposition de loi visant à lutter contre la nocivité du diesel sur la santé




Calculatrice et graphique © gunnar3000 Fotolia
17.06.2014

Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales


17 juin - La mission d'information a entendu Michel SAPIN, ministre des finances




Vote © Flickr Fredart
17.06.2014

Autoriser la nuance "sans étiquette"


Le Sénat a adopté la proposition de loi autorisant la nuance "sans étiquette" pour les communes de moins de 3500 habitants




Police municipale © Wikicommons Kevin B
15.06.2014

Polices territoriales


16 juin - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer des polices territoriales[En savoir plus]




Réforme territoriale © Gouvernement
13.06.2014

Réforme territoriale et territoires ruraux


12 juin - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement à l'occasion d'une séance de questions cribles thématiques




Logo Accès aux documents administratifs © Sénat
12.06.2014

Accès aux documents administratifs et aux données publiques


12 juin - La mission d'information sur l'accès aux données publiques a publié son rapport




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