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L'actualité du Sénat

Mairie © Remy vallee Fotolia
22.01.2014

Exercice des mandats locaux


22 janvier - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat par 326 voix contre 18[En savoir plus]




Autoroutes © flickr scottummy
22.01.2014

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes


Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen de la proposition de loi sur la nationalisation des concessionnaires d'autoroutes




Établissement de santé © wikicommons
22.01.2014

Fermeture de service des établissements de santé


Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé[En savoir plus]




Ecole © David Espin Fotolia
22.01.2014

Choix des maires face aux rythmes scolaires


Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative au choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires




Formation professionnelle © Fotolia
21.01.2014

Formation professionnelle des adultes


La commission des affaires sociales a procédé à des auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'Afpa[En savoir plus]




Inondations © Katman Fotolia
21.01.2014

Prévention des inondations


Retour sur la loi de prévention des inondations qui concrétise les recommandations de la mission sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France




logo contrôleur général lieux privation liberté
21.01.2014

Contrôleur général des lieux de privation de liberté


21 janvier - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au contrôleur général des lieux de privation de liberté




Hémicycle © Photographes du Sénat
21.01.2014

Questions orales


21 janvier - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




Agenda © Olivier Le Moal Fotolia
21.01.2014

Agenda de la semaine


Géolocalisation, proposition de loi affirmant la liberté des maires concernant les rythmes scolaires et table ronde sur la formation professionnelle




Jean-Pierre Bel © Sénat
18.01.2014

Le Président du Sénat a présenté ses voeux


15 janvier - Jean-Pierre Bel a présenté ses vœux pour l'année 2014.




cumul mandat © fotolia
18.01.2014

Non-cumul des mandats


Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi organique (par 177 voix contre 117) et le projet de loi sur le non-cumul des mandats[En savoir plus]




Hémicycle © Photographes du Sénat
18.01.2014

Sénat hebdo : le magazine vidéo du Sénat


Retour en vidéo sur les temps forts de la semaine du 13 au 17 janvier




tablette © Photographes du Sénat
16.01.2014

Régulation des technologies de l'information


Le groupe d'études médias et nouvelles technologies a organisé une table ronde sur la régulation des technologies de l'information




QCT prudhommes © Photographes du Sénat
16.01.2014

Devenir des élections prud'homales


16 janvier - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement lors d'une séance de questions cribles[En savoir plus]




Voiture électrique © Marcus Phoenix Fotolia
16.01.2014

Nouvelles mobilités et véhicules écologiques


16 janvier - L'Opecst présente son rapport "Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques"




Ecole maternelle © Monika Adamczyk
15.01.2014

Réforme des rythmes scolaires


15 janvier - La mission d'information a procédé à de nouvelles auditions [En savoir plus]




Carte et drapeau de l'Union européenne © Fotolia
14.01.2014

Priorités de la présidence grecque de l'UE


Les commissions des affaires étrangères et européennes ont entendu le vice-Premier ministre grec[En savoir plus]




Hémicycle © Photographes du Sénat
10.01.2014

Sénat hebdo


Retour en vidéo sur l'actualité sénatoriale de la semaine du 6 au 10 janvier 2014




Agenda © Olivier Le Moal Fotolia
10.01.2014

Agenda de la semaine


Textes sur le cumul des mandats, projet de loi sur la ville et la cohésion urbaine et table ronde sur la régulation des technologies de l'information au programme




Livres empilés © Ginnerobot
10.01.2014

Vente en ligne des livres


Le Sénat a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres




Négociations © Fotolia
09.01.2014

Négociations commerciales transatlantiques


Le Sénat a débattu de l'état et de l'avenir des négociations commerciales transatlantiques[En savoir plus]




Quai d'Orsay © Bruno Bernier Fotolia
08.01.2014

Quelle politique étrangère pour la France ?


8 janvier - Le Sénat a débattu de la politique étrangère de la France




Ville-campagne © cmfotoworks fotolia
08.01.2014

Egalité des territoires, la politique du Gouvernement en débat


Le Sénat a débattu de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des territoires




Président du Sénat © Sénat
08.01.2014

Voeux du Président du Sénat


Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, présente ses vœux pour 2014




Les départements français
07.01.2014

Organisation décentralisée de la République


Les conclusions de la mission d'information sur l'organisation décentralisée de la République ont fait l'objet d'un débat




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