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L'actualité du Sénat

05.08.2020

Exposition aux perturbateurs endocriniens


Retour sur- le 22 janvier 2020, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde[En savoir plus]




04.08.2020

Recherches aérospatiales


Retour sur- le 8 juillet, Dominique de Legge a présenté son rapport sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales[En savoir plus]




04.08.2020

Parquet européen et justice pénale spécialisée


Retour sur - le 3 mars 2020, le Sénat a adopté, par 318 voix pour et 3 voix contre, le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée




04.08.2020

Prestation de compensation du handicap


Retour sur - Le 6 mars 2020, la loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap a été promulguée




03.08.2020

Contrôle fiscal


La commission des finances a publié le rapport de Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC[En savoir plus]




03.08.2020

Justice pénale des mineurs


Retour sur - le 29 janvier 2020, la commission des lois a entendu Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et Aude Groualle, vice-procureure[En savoir plus]




03.08.2020

PME


Retour sur le rapport de la délégation aux entreprises "Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises"[En savoir plus]




03.08.2020

Sécurité des ponts


Retours sur les travaux de la commission de l'aménagement du territoire "sécurité des ponts : éviter un drame"




30.07.2020

PJLO relatif à la dette sociale et à l'autonomie


Retour sur - le 23 juin, la commission des affaires sociales a entendu Olivier Véran[En savoir plus]




30.07.2020

Réseau culturel et éducatif français à l’étranger


Retour sur - le 27 mai, la commission de la culture a entendu Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État[En savoir plus]




30.07.2020

Services d’urgence


Retour sur - Le 16 juillet, la commission d'enquête covid-19 a entendu les services d'urgence[En savoir plus]




29.07.2020

Contamination du Charles de Gaulle


Retour sur - Le 12 mai, la commission des affaires étrangères a entendu la ministre des armées Florence Parly[En savoir plus]




29.07.2020

Enjeux financiers européens pour les outre-mer en 2020


Vivette Lopez,Gilbert Roger et Dominique Théophile ont présenté leur rapport sur les enjeux fiscaux pour les outre-mer[En savoir plus]




29.07.2020

Relance verte


Retour sur - le 13 mai 2020, la commission de l'aménagement du territoire a entendu Gaël Giraud[En savoir plus]




28.07.2020

Régime des catastrophes naturelles


Retour sur - le 15 janvier 2020, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles




28.07.2020

Haut conseil des finances publiques


Mardi 28 juillet - la commission des finances et la commission des affaires sociales ont entendu Eric Doligé[En savoir plus]




24.07.2020

Agriculture et énergie


16 juillet 2020 - Roland Courteau, sénateur, et Jean-Luc Fugit, député, ont rendu public leur rapport sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie[En savoir plus]




24.07.2020

Pour une montagne 4 saisons


Juillet 2020 - Cyril Pellevat a rendu public son rapport d'information sur l'application de la loi "Montagne II"[En savoir plus]




24.07.2020

Cybercriminalité


Juillet 2020 - Sophie Joissains et Jacques Bigot ont présenté leur rapport : "Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen"[En savoir plus]




23.07.2020

3e PLFR pour 2020


Jeudi 23 juillet 2020, le Sénat a définitivement adopté le 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020[En savoir plus]




23.07.2020

Orientation des finances publiques


Jeudi 23 juillet - le Sénat a débattu sur l'orientation des finances publiques[En savoir plus]




22.07.2020

Convention fiscale


Mercredi 22 juillet - le Sénat a adopté le projet de loi visant à éviter les doubles impositions avec le Luxembourg[En savoir plus]




22.07.2020

Règlement du budget et approbation des comptes 2019


Mercredi 22 juillet - le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de règlement du budget en nouvelle lecture




22.07.2020

Commission d'accès aux documents administratifs


22 juillet - La commission des lois a entendu J-L Nevache, candidat proposé aux fonctions de président de la CADA[En savoir plus]




22.07.2020

Méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie


Mercredi 22 juillet - La commission des lois a entendu le directeur général de la Gendarmerie nationale[En savoir plus]




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