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L'actualité du Sénat

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07.01.2017

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04.01.2017

Retour sur l'année 2016


Retour en images sur l'année 2016 au Sénat




28.12.2016

Protection des territoires de montagne


28 décembre - Le Président de la République a promulgué la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne[En savoir plus]




Arbres Jardin du Luxembourg © Cécilia Lerouge / Sénat
27.12.2016

Le Jardin du Luxembourg rénove ses arbres


Retrouvez toutes les informations relatives au plan de rénovation des arbres du Jardin du Luxembourg




Taxi © Flickr lgh75
23.12.2016

Taxis et véhicules de transport avec chauffeur


21 décembre - Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi pour équilibrer les règles entre taxis et VTC




Dôme Tournon - Sénat - Cécilia Lerouge / Sénat
23.12.2016

Suspension des travaux en séance plénière


Du lundi 26 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017, le Sénat suspend ses travaux en séance plénière




21.12.2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016


22 décembre - Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2016




21.12.2016

Audition de Muriel Pénicaud


21 décembre - Le Sénat a entendu Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux[En savoir plus]




Commission des finances © SK Sénat
21.12.2016

PLF 2017


19 décembre - Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2017. En conséquence, il n'a pas adopté le projet de loi.




20.12.2016

Sapeurs-pompiers


20 décembre - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers [En savoir plus]




20.12.2016

CDG Express


20 décembre - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CdG[En savoir plus]




Bernard Cazeneuve Sénat
15.12.2016

Prorogation de l'état d'urgence


15 décembre - Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence




Bernard Cazeneuve © SK Sénat
14.12.2016

Déclaration du Gouvernement


14 décembre 2016 - Bernard Cazeneuve a fait une déclaration devant le Sénat en application de l’article 50-1 de la Constitution[En savoir plus]




14.12.2016

Réunion sur l'Australie


14 décembre - La commission des affaires étrangères a examiné le rapport d'information "Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde"[En savoir plus]




13.12.2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


13 décembre - Le Sénat a débattu préalablement au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016[En savoir plus]




13.12.2016

Sénat Ouvert


8 décembre 2016 - Le Sénat a organisé une agora numérique dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert




08.12.2016

Débat sur La Poste


8 décembre - Le Sénat a débattu sur la situation et l'avenir de La Poste[En savoir plus]




08.12.2016

Massif central


8 décembre - Le Sénat a débattu sur le Massif central, un enjeu de développement territorial[En savoir plus]




07.12.2016

Banque mondiale pour l'Afrique


7 décembre - La commission des affaires étrangères a entendu Makhtar Diop[En savoir plus]




Photo © Sénat / Sonia Kerlidou
07.12.2016

PPR contrats de ressources


7 décembre - le Sénat n'a pas adopté une proposition de résolution relative aux contrats de ressources[En savoir plus]




07.12.2016

Audition de Jean-François Delfraissy


La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à la nomination de Jean-François Delfraissy, candidat proposé à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé[En savoir plus]




Enfant devant télé © Fotolia Myst
07.12.2016

Publicité dans les programmes jeunesse


7 décembre - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse[En savoir plus]




06.12.2016

Harlem Désir et Michael Roth


6 décembre - Les secrétaires d'État français et allemands chargé des affaires européennes ont été entendus au Sénat[En savoir plus]




Tracteur dans un champ © Fotolia
06.12.2016

Normes en matière agricole


6 décembre 2016 - Le Sénat a adopté par 208 voix contre 11 une proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture




06.12.2016

Transports scolaires


6 décembre - Le Sénat a adopté la proposition de loi sur les délégations de compétences de transports scolaires




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