L'actualité du Sénat

07.03.2018

Évaluation des politiques publiques et du bien-être

7 mars - le Sénat a renvoyé en commission la PPL visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques

07.03.2018

Finance mondiale et justice fiscale

Mercredi soir - les sénateurs n'ont pas adopté une proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales[En savoir plus]

07.03.2018

Commission nationale du débat public

7 mars - La commission de l’aménagement du territoire a entendu Chantal Jouanno, candidate proposée à la présidence de la CNDP[En savoir plus]

07.03.2018

Attractivité du marché de l'art français

7 mars - les commissions des lois et de la culture ont organisé des tables rondes sur l'attractivité et la compétitivité du marché de l'art[En savoir plus]

07.03.2018

Qualité des études d'impact

7 mars - les sénateurs ont adopté la PPLO visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

06.03.2018

Très haut débit

6 mars - les sénateurs ont adopté la PPL sur les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

26.02.2018

Union de la sécurité

[Retour sur] L'audition de Julian King[En savoir plus]

26.02.2018

Conférence de consensus sur le logement

[Retour sur] La conférence de consensus sur le logement a présenté ses conclusions le 8 février

25.02.2018

Débat sur l'avenir de l'audiovisuel public

[Retour sur] Mardi 20 février - Le Sénat a débattu sur le thème de l'audiovisuel public[En savoir plus]

23.02.2018

Établissements privés hors contrat

21 février - le Sénat a adopté la PPL visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

22.02.2018

Hauts fonctionnaires

22 février - Le Sénat a adopté la proposition de loi sur la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

22.02.2018

Statut de l'élu

[Retour sur] les travaux de la délégation aux collectivités territoriales sur le statut de l'élu

22.02.2018

Structures temporaires

Actuellement plusieurs structures temporaires sont en cours au Sénat[En savoir plus]

21.02.2018

Accord de libre-échange entre l'UE, l'Australie et la Nouvelle-Zélande

21 février - le Sénat a adopté la PPRE sur la négociation d'un accord de libre-échange[En savoir plus]

21.02.2018

Violences faites aux femmes

[Retour sur] Les travaux de la délégation aux droits des femmes sur les violences faites aux femmes [En savoir plus]

21.02.2018

Espaces participatifs

Deux espaces participatifs sont ouverts sur le site du Sénat[En savoir plus]

21.02.2018

Contrats aidés

21 février - MM. MAGNER et DUFAUT ont présenté leur rapport d'information sur les contrats aidés dans le secteur associatif.

21.02.2018

Audition du commissaire général à l'égalité des territoires

21 février - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l'égalité des territoires[En savoir plus]

21.02.2018

Marché des obligations vertes

21 février - La commission des finances a procédé à des auditions sur la politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes.[En savoir plus]

20.02.2018

Souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

20 février - le Sénat a adopté le PJL organique relatif à l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

20.02.2018

Débat sur le thème Femmes et agriculture

Mardi 20 février - Les sénateurs ont débattu sur les conclusions du rapport d'information "Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires"[En savoir plus]