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L'actualité du Sénat

PLFR 2014
11.06.2014

Projet de loi de finances rectificative : audition des ministres


La commission des finances a entendu Michel SAPIN, ministre des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État au budget




Quai de RER © FLick cc
11.06.2014

Le "service minimum" dans les transports est-il vraiment appliqué ?


Le Sénat a débattu de l’application de la loi de 2007 sur le "service minimum" dans les transports




Stade © Flickr Thierry Lin
11.06.2014

Sport professionnel et collectivités territoriales


11 juin - Le Sénat a débattu des conclusions de la mission commune d'information




Centre pompidou à Metz © Mattes Rene
10.06.2014

Les collectivités locales et la culture


Le Sénat a débattu, en présence du Gouvernement, sur les collectivités locales et la culture[En savoir plus]




Michel Barnier © Valsts Kanceleja CC By Sa 2.0
10.06.2014

Audition de Michel Barnier


La commission des finances et la commission des Affaires européennes ont auditionné le commissaire européen




Enfants diversité © Monkey Business fotolia
10.06.2014

Quel avenir pour les colonies de vacances ?


Le Sénat a organisé un débat sur l’avenir des colonies de vacances[En savoir plus]




Agenda © Olivier le Moal Fotolia
06.06.2014

Agenda de la semaine


Débat sur l'application de la loi sur le service minimum dans les transports et audition de Bernard Cazeneuve sur la lutte contre le terrorisme au programme




Dôme tournon © Photographes du Sénat
06.06.2014

Sénat hebdo : l'actualité du Sénat en images


Retour en images sur les événements de la semaine au Sénat




Aide à domicile ©
05.06.2014

Aides à domicile : un secteur en difficulté


La commission des affaires sociales publie un rapport formulant plusieurs propositions pour remédier aux difficultés de ce secteur




Artisanat
05.06.2014

Artisanat, commerce et très petites entreprises


5 juin - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises




05.06.2014

Questions d'actualité au gouvernement


5 juin - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]




Métropole - vue aérienne
05.06.2014

Le Sénat et la décentralisation


Réforme territoriale : retour sur les travaux récents du Sénat en la matière[En savoir plus]




04.06.2014

Le Sénat se penche sur le régime des intermittents


Audition de Mathieu GRÉGOIRE, co-auteur du rapport "Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ?




Arnaud Montebourg - Axelle Lemaire © Sénat
03.06.2014

Quelles perspectives pour les télécommunications ?


Les commissions des affaires économiques et du développement durable ont entendu Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire




Cartes de crédits © Fotolia
03.06.2014

Comptes bancaires inactifs


Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, les conclusions de la CMP sur la PPL relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence[En savoir plus]




Recharges véhicules électriques © Flickr
03.06.2014

Véhicules électriques


3 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques




Navires - Flickr
03.06.2014

Lutte contre la piraterie


3 juin - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant les activités privées de protection des navires




hémicycle © Sénat
03.06.2014

Questions orales


3 juin - Les Sénateurs ont interrogé le Gouvernement [En savoir plus]




Hémicycle © Photographes du Sénat
01.06.2014

A retenir : l'essentiel de l'actualité du 2 au 6 juin


2 juin - Les événements marquants de la semaine à venir au Sénat




Code pénal © Fotolia
28.05.2014

Délai de prescription des agressions sexuelles


28 mai - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à modifier le délai de prescription des agressions sexuelles




Enfant seul © Pierre Metivier Flickr
28.05.2014

Prise en charge des mineurs isolés étrangers


Le Sénat ayant successivement supprimé tous les articles de la proposition de loi, celle-ci n'a pas été adoptée




28.05.2014

Déflation dans la zone euro


28 mai - La commission des finances a organisé une audition conjointe sur le risque de déflation dans la zone euro




28.05.2014

L’accès à la formation à l’heure du numérique


28 mai - La commission de la culture a organisé une table ronde sur le développement des MOOCs (Massive Open Online Courses)




Jardin du Souvenir de Nantes © Wikicommons
27.05.2014

Schéma régional des crématoriums


27 mai - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums[En savoir plus]




Biométrie © Flickr Matsuyu
27.05.2014

Limiter l'usage des techniques biométriques


27 mai - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à limiter l’usage de techniques biométriques




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