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L'actualité du Sénat

Hémicycle © Photographes du Sénat
01.06.2014

A retenir : l'essentiel de l'actualité du 2 au 6 juin


2 juin - Les événements marquants de la semaine à venir au Sénat




Ecotaxe © Ehrenberg Bilder Fotolia
30.05.2014

Contrat Ecomouv' : un contrat exceptionnel


28 mai - La commission d'enquête sénatoriale sur la mise en œuvre du contrat Ecomouv' publie son rapport




Code pénal © Fotolia
28.05.2014

Délai de prescription des agressions sexuelles


28 mai - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à modifier le délai de prescription des agressions sexuelles




Enfant seul © Pierre Metivier Flickr
28.05.2014

Prise en charge des mineurs isolés étrangers


Le Sénat ayant successivement supprimé tous les articles de la proposition de loi, celle-ci n'a pas été adoptée




28.05.2014

Déflation dans la zone euro


28 mai - La commission des finances a organisé une audition conjointe sur le risque de déflation dans la zone euro




28.05.2014

L’accès à la formation à l’heure du numérique


28 mai - La commission de la culture a organisé une table ronde sur le développement des MOOCs (Massive Open Online Courses)




Jardin du Souvenir de Nantes © Wikicommons
27.05.2014

Schéma régional des crématoriums


27 mai - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums[En savoir plus]




Biométrie © Flickr Matsuyu
27.05.2014

Limiter l'usage des techniques biométriques


27 mai - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à limiter l’usage de techniques biométriques




27.05.2014

Modification de la Charte de l'environnement


Le Sénat a adopté, par 290 voix contre 44, la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la portée du principe de précaution[En savoir plus]




Peniche © Hassan Besliman Fotolia
27.05.2014

Voies navigables de France


Stéphane Saint-André, candidat désigné aux fonctions de président de Voies navigables de France est auditionné [En savoir plus]




Hémicycle tribune © Sénat
27.05.2014

Questions orales


27 mai - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




Numérique ©Sénat
26.05.2014

Numérique, renseignement et vie privée


22 mai - La commission des lois a organisé une journée d'étude sur ces nouveaux défis pour le droit




Drapeaux français et allemand © jorge Chaveau Fotolia
26.05.2014

La coopération énergétique franco-allemande


Jean-BIZET (UMP – Manche) a présenté à la presse les recommandations de la commission des affaires européennes




Agenda © Olivier Le Moal Fotolia
26.05.2014

Agenda de la semaine


Usage des techniques biométriques, prise en charge des mineurs isolés étrangers et risques de déflation dans la zone euro au programme




21.05.2014

Forces spéciales françaises


La commission des affaires étrangères publie un rapport sur l'avenir des forces spéciales françaises




Elections européennes 2014
21.05.2014

Élections européennes 2014


Le 25 mai, les Français sont appelés à élire 74 eurodéputés. A la veille de ces élections, le Sénat a organisé deux débats en séance publique




Pauvreté ©
20.05.2014

Quelles pistes pour enrayer le cycle de la pauvreté ?


20 mai - Le Sénat a organisé un débat sur le thème "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?"




Mission en centrafrique
18.05.2014

Mission de la commission des affaires étrangères en République centrafricaine


Retour sur la mission de la commission des affaires étrangères en République centrafricaine




18.05.2014

Questions orales


20 mai - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




En séance au Sénat © Photographes du Sénat
17.05.2014

Pauvreté, construction européenne, climat et énergie


Semaine de contrôle au Sénat avec trois débats[En savoir plus]




Antarctique
16.05.2014

Concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?


Consulter le rapport de l'Opecst sur les enjeux environnementaux de la pêche maritime




Medecine numérique © Everythingispossible
15.05.2014

Le numérique au service de la santé


L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une journée de débats[En savoir plus]




Statue justice © BBourdages Fotolia
15.05.2014

Information dans le cadre des procédures pénales


Le Sénat a adopté, avec modifications, le projet de loi relatif à l'information dans les procédures pénales [En savoir plus]




15.05.2014

Questions d'actualité au gouvernement


15 mai - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]




logo contrôleur général lieux privation liberté
15.05.2014

Contrôleur général des lieux de privation de liberté


Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative au contrôleur général des lieux de privation de liberté




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