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TurcL'actualité du Sénat
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Protection des territoires de montagne
28 décembre - Le Président de la République a promulgué la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne[En savoir plus]
Le Jardin du Luxembourg rénove ses arbres
Retrouvez toutes les informations relatives au plan de rénovation des arbres du Jardin du Luxembourg
Taxis et véhicules de transport avec chauffeur
21 décembre - Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi pour équilibrer les règles entre taxis et VTC
Suspension des travaux en séance plénière
Du lundi 26 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017, le Sénat suspend ses travaux en séance plénière
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
22 décembre - Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2016
Audition de Muriel Pénicaud
21 décembre - Le Sénat a entendu Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux[En savoir plus]
PLF 2017
19 décembre - Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2017. En conséquence, il n'a pas adopté le projet de loi.
Sapeurs-pompiers
20 décembre - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers [En savoir plus]
CDG Express
20 décembre - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CdG[En savoir plus]
Prorogation de l'état d'urgence
15 décembre - Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence
Déclaration du Gouvernement
14 décembre 2016 - Bernard Cazeneuve a fait une déclaration devant le Sénat en application de l’article 50-1 de la Constitution[En savoir plus]
Réunion sur l'Australie
14 décembre - La commission des affaires étrangères a examiné le rapport d'information "Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde"[En savoir plus]
Débat préalable à la réunion du Conseil européen
13 décembre - Le Sénat a débattu préalablement au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016[En savoir plus]
Sénat Ouvert
8 décembre 2016 - Le Sénat a organisé une agora numérique dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert
Débat sur La Poste
8 décembre - Le Sénat a débattu sur la situation et l'avenir de La Poste[En savoir plus]
Massif central
8 décembre - Le Sénat a débattu sur le Massif central, un enjeu de développement territorial[En savoir plus]
Banque mondiale pour l'Afrique
7 décembre - La commission des affaires étrangères a entendu Makhtar Diop[En savoir plus]
PPR contrats de ressources
7 décembre - le Sénat n'a pas adopté une proposition de résolution relative aux contrats de ressources[En savoir plus]
Audition de Jean-François Delfraissy
La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à la nomination de Jean-François Delfraissy, candidat proposé à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé[En savoir plus]
Publicité dans les programmes jeunesse
7 décembre - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse[En savoir plus]
Harlem Désir et Michael Roth
6 décembre - Les secrétaires d'État français et allemands chargé des affaires européennes ont été entendus au Sénat[En savoir plus]
Normes en matière agricole
6 décembre 2016 - Le Sénat a adopté par 208 voix contre 11 une proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture
Transports scolaires
6 décembre - Le Sénat a adopté la proposition de loi sur les délégations de compétences de transports scolaires
