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L'actualité du Sénat

07.01.2015

Meilleurs voeux


Le Sénat vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2015 !




02.01.2015

Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun


La commission des lois a publié un rapport qui évalue le développement du territoire suite aux accords de 1988




02.01.2015

Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises


Le Sénat a publié en octobre 2014, une étude comparée sur les contrôles applicables aux aides aux entreprises




02.01.2015

Le Sénat et les Français


Retour sur quelques exemples de dispositions récentes initiées par le Sénat qui ont ou auront un impact sur la vie des Français




31.12.2014

L'année 2014 au Sénat


Retour sur les événements marquants de l'année 2014




31.12.2014

Toutes les infographies du Sénat sur Tumblr


Toute l'actualité sénatoriale en infographies à partager et diffuser librement




31.12.2014

Vœux de Gérard Larcher, Président du Sénat


Le Président du Sénat, Gérard Larcher, vous présente ses meilleurs vœux pour 2015




© JWS
30.12.2014

Protection des migrants en Méditerranée


Retour sur la communication sur la surveillance des frontières et le sauvetage des migrants en Méditerranée




30.12.2014

Quel avenir pour les contrats de plan État-régions ?


La commission des finances a publié, en octobre 2014, un rapport proposant trois axes d'amélioration pour ces contrats




Drone © Fotolia goce risteski
30.12.2014

Drones et sécurité des installations nucléaires


Retour sur l'audition organisée le 24 novembre dernier par l'Opecst sur les drones et la sécurité des installations nucléaires




29.12.2014

L'immunité parlementaire


Novembre 2014 - Le Sénat publie une étude comparée sur le régime applicables aux immunités parlementaires dans 17 assemblées occidentales




29.12.2014

Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?


Rapport d'information de M. André Gattolin, fait au nom de la commission des affaires européennes




Autoroutes © Wikicommons
29.12.2014

Sociétés concessionnaires d'autoroutes


Le groupe de travail du Sénat sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes a présenté ses conclusions à la presse




26.12.2014

La protection du secret des sources des journalistes


Cette étude de législation comparée (18 décembre 2014) analyse le "secret des sources" en France au regard de six pays européens




Presse © Fotolia M Schuckart
18.12.2014

Protection du secret des sources des journalistes


18 décembre - Le Sénat publie une étude de législation comparée sur la protection des sources




Senat hebdo
18.12.2014

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 15 au 19 décembre 2014




18.12.2014

Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et jouets


18 décembre - La délégation aux droits des femmes a présenté son rapport à la presse




co2 nuages © Robert Kelly Fotolia
18.12.2014

Protocole de Kyoto


18 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto[En savoir plus]




18.12.2014

Simplification de la vie des entreprises


18 décembre - le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi




Europe UE © Iosif Szasz Fabien Fotolia
17.12.2014

Adaptation au droit de l'Union européenne


Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'UE en matière économique et fiscale[En savoir plus]




17.12.2014

PLF 2015 et loi de programmation des finances publiques 2014-2019


Le Sénat a adopté en nouvelle lecture la question préalable sur les deux projets de loi




17.12.2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014


Le Sénat n'a pas adopté, par 203 voix contre et 121 pour, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014




Biomédecine © Alexandr Miti
17.12.2014

Agence de biomédecine


17 décembre - La commission des affaires sociales entend Anne Courrèges, candidate à la direction générale de cette agence[En savoir plus]




Carte des régions
16.12.2014

Vers une nouvelle délimitation des régions


15 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle délimitation des régions par 173 voix contre 40




15.12.2014

Questions orales


16 décembre - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




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