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TurcL'actualité du Sénat
Information dans le cadre des procédures pénales
Le Sénat a adopté, avec modifications, le projet de loi relatif à l'information dans les procédures pénales [En savoir plus]
Questions d'actualité au gouvernement
15 mai - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative au contrôleur général des lieux de privation de liberté
Audition de Ségolène Royal
Les commissions des affaires économiques et du développement durable entendent la ministre de l'écologie[En savoir plus]
Audition de Pierre René LEMAS
La commission des finances a procédé à l'audition du candidat proposé aux fonctions de président de la caisse des dépôts et consignations[En savoir plus]
Moniteurs de ski
Le Sénat a adopté définitivement une proposition de loi visant à réformer le système de solidarité intergénérationnelle des moniteurs de ski[En savoir plus]
Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?
14 mai - La commission des finances a organisé une table ronde sur la stabilité financière [En savoir plus]
Conférence de Paris 2015 sur le climat
13 mai - Les sénateurs ont procédé à l'audition de Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président pour la protection de la planète[En savoir plus]
Mémoires 2014 de la traite, de l'esclavage et des abolitions
Le Sénat a commémoré la 9e Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions
L'Agenda de la semaine
Suite de l'examen de la proposition de loi encadrant les stages et auditions de Nicolas Hulot, Michel Sapin et Ségolène Royal au programme [En savoir plus]
Audition de Pascal Lamy
La commission des affaires économiques a entendu Pascal Lamy, ancien directeur général de l'OMC
Interdiction du maïs génétiquement modifié
5 mai - Le Sénat a adopté définitivement par 172 voix contre 147 une proposition de loi interdisant la culture du maïs génétiquement modifié
Violences à l'égard des femmes
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de ratification d'une convention sur la lutte contre les violences contre les femmes[En savoir plus]
L'Agenda de la semaine
Projet de loi sur l'accessibilité, auditions de Ségolène Royal, de Benoît Hamon et du président du CSA au programme de la semaine
Premiers secours et permis de conduire
Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi introduisant une formation aux premiers secours pour le permis de conduire[En savoir plus]
Don de jours de repos
30 avril - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité
29 avril - Le Sénat a débattu du programme de stabilité autour d'une déclaration du Gouvernement
Conseillers prud’hommes : vers de nouvelles modalités de désignation
L'examen du projet de loi est reporté de quelques semaines
Contrat écomouv : poursuite des auditions
29 avril - La commission d'enquête a auditionné Ségolène Royal et Christian Eckert
Audition d'Olivier Schrameck
29 avril - La commission de la culture a procédé à l'audition du président du CSA sur le rapport public pour 2013 de l'institution
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de cette taxe[En savoir plus]
Révisions des condamnations pénales
Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale définitive[En savoir plus]
Commémorations du centenaire de 14-18
Retrouvez tous les événements organisés par le Sénat à l'occasion de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre
Joséphine au Musée du Luxembourg
Le Musée du Luxembourg consacre une exposition à l'impératrice Joséphine du 12 mars au 29 juin 2014[En savoir plus]
