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L'actualité du Sénat

Emploi © Michael Nivelet © Fotolia
02.04.2015

Guide de pilotage statistique pour l'emploi


2 avril - Le Sénat a adopté une proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi[En savoir plus]




02.04.2015

Nouveaux indicateurs de richesses et politiques publiques


2 avril - Le Sénat a adopté la proposition de loi prenant en compte les nouveaux indicateurs de richesse [En savoir plus]




02.04.2015

Usage contrôlé du cannabis


2 avril - Le Sénat n' a pas adopté la proposition de loi d'Esther Benbassa autorisant l'usage contrôlé du cannabis




Douleur © Pressmaster Fotolia
01.04.2015

Congés suite au décès d'un enfant ou d'un conjoint


1er avril 2015 - Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à allonger les congés suite au décès d'un enfant ou d'un conjoint[En savoir plus]




01.04.2015

Lutte contre le terrorisme et sécurité intérieure


Le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme




01.04.2015

Mariage dans les annexes des mairies


Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à autoriser la célébration de mariages dans les annexes des mairies[En savoir plus]




31.03.2015

Engagement républicain


Participez à la consultation citoyenne lancée par le Président du Sénat sur l'engagement républicain et le sentiment d'appartenance à la Nation




Prostitution
31.03.2015

Lutte contre le système prostitutionnel


30 mars - Le Sénat a adopté la proposition de loi par 162 voix pour et 42 contre




hémicycle © Sénat
31.03.2015

Questions orales


31 mars - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions orales[En savoir plus]




Drapeau européen © Fotolia
25.03.2015

Audition d'Harlem Désir


25 mars - La commission des affaires européennes a organisé une audition sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 mars[En savoir plus]




25.03.2015

Influence de la France à l'étranger


25 mars - Les sénateurs ont débattu de l'influence de la France à l'étranger




Code de la propriété intellectuelle © Olivier Le Moal Fotolia
25.03.2015

Droit d'auteur et droits voisins


25 mars - La commission de la culture a organisé une audition conjointe dans la perspective de la refonte de la directive européenne[En savoir plus]




25.03.2015

Aménagement du territoire


25 mars - La commission du développement durable a organisé une table ronde sur les défis de l'aménagement du territoire




Sécurité sociale © Herreneck Fotolia
24.03.2015

Audition de Christian Eckert


24 mars - La commission des affaires sociales a entendu le secrétaire d'Etat au budget sur la gestion du régime général de la Sécurité sociale[En savoir plus]




24.03.2015

Internet et liberté de la presse


24 mars - Les sénateurs ont débattu du thème "Internet et la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse"




24.03.2015

Nouvelle présidence de France Télévisions


La commission de la culture publie un rapport d'information sur les enjeux de la nouvelle présidence de France Télévisions




20.03.2015

Les adjuvants vaccinaux : une question controversée


Retour en trois questions sur le rapport publié par l'OPECST




19.03.2015

Collectivités locales et financement des lieux de culte


Hervé Maurey a rendu public son rapport d'information sur le financement des lieux de culte




19.03.2015

Adaptation de la société française au vieillissement de la population


Le Sénat a adopté le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement par 178 voix pour et aucune contre




Mairie © Remy vallee Fotolia
19.03.2015

Exercice des mandats locaux


19 mars - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat[En savoir plus]




19.03.2015

Organisation internationale pour les migrations


19 mars - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'exonération fiscale des agents de l'OIM résidant en France[En savoir plus]




18.03.2015

Droit des entreprises et attractivité internationale


18 mars - La commission des lois a poursuivi son cycle d'auditions relatives au droit des entreprises[En savoir plus]




logo BCE © Fotolia Jerome Delahaye
16.03.2015

Fonds de résolution unique


16 mars - Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif aux contributions au Fonds de résolution unique[En savoir plus]




Logo APCE
16.03.2015

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe


16 mars - Le Sénat accueille une réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie




12.03.2015

Avenir de l'industrie agroalimentaire


Le Sénat a débattu sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire [En savoir plus]




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