Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

L'actualité du Sénat

19.03.2015

Collectivités locales et financement des lieux de culte


Hervé Maurey a rendu public son rapport d'information sur le financement des lieux de culte




19.03.2015

Adaptation de la société française au vieillissement de la population


Le Sénat a adopté le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement par 178 voix pour et aucune contre




Mairie © Remy vallee Fotolia
19.03.2015

Exercice des mandats locaux


19 mars - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat[En savoir plus]




19.03.2015

Organisation internationale pour les migrations


19 mars - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'exonération fiscale des agents de l'OIM résidant en France[En savoir plus]




18.03.2015

Droit des entreprises et attractivité internationale


18 mars - La commission des lois a poursuivi son cycle d'auditions relatives au droit des entreprises[En savoir plus]




logo BCE © Fotolia Jerome Delahaye
16.03.2015

Fonds de résolution unique


16 mars - Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif aux contributions au Fonds de résolution unique[En savoir plus]




Logo APCE
16.03.2015

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe


16 mars - Le Sénat accueille une réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie




12.03.2015

Avenir de l'industrie agroalimentaire


Le Sénat a débattu sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire [En savoir plus]




12.03.2015

Services à la personne


12 mars à 15h - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement dans le cadre d'une séance de questions cribles thématiques




12.03.2015

Bilan et perspectives pour les personnes handicapées


10 ans après la loi de 2005 quel bilan pour les personnes en situation de handicap ?[En savoir plus]




12.03.2015

Suppression des franchises médicales


12 mars - Le Sénat n'a pas adopté une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires




Personne en fauteuil roulant © Franz Pfluegl
11.03.2015

Stationnement des personnes handicapées


11 mars - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées[En savoir plus]




11.03.2015

Déficit public de la France


Les commissions des finances et des affaires européennes ont entendu Valdis Dombrovskis, vice président de la commission européenne[En savoir plus]




11.03.2015

Protection de l'enfant


Le Sénat a adopté à l'unanimité examen une proposition de loi relative à la protection de l'enfant




11.03.2015

Agence France locale


Le Sénat a adopté une proposition de loi sur la participation des élus locaux dans les organes de direction de l'Agence[En savoir plus]




11.03.2015

Droit des entreprises et attractivité internationale


11 mars - La commission des lois organise une série d'auditions sur le thème "Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale"[En savoir plus]




Drapeau européen © Fotolia
10.03.2015

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


10 mars - Le Sénat a débattu en prévision du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015[En savoir plus]




10.03.2015

Accueil et protection de l'enfance


Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. [En savoir plus]




Formation aux premiers secours © Sénat / Kerlidou
10.03.2015

Premiers secours et permis de conduire


Le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi introduisant une formation aux premiers secours pour le permis de conduire[En savoir plus]




hémicycle © Sénat
10.03.2015

Questions orales


10 mars - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement [En savoir plus]




09.03.2015

Régime social des indépendants


Retour sur les conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur l'avenir du régime social des indépendants




07.03.2015

Lutte anti-terroriste


Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée




05.03.2015

Service civique obligatoire


5 mars - Le Sénat a débattu sur le thème "service civil : volontaire ou obligatoire ?"




04.03.2015

Journée de l'apprentissage au Sénat


Mercredi 4 mars le Sénat a accueilli deux événements liés à l'apprentissage[En savoir plus]




Enfant © Nicolas Larenton Fotolia
04.03.2015

Débat sur la situation des maternités


4 mars - Le Sénat a débattu sur la situation des maternités[En savoir plus]




Afficher les résultats 126 à 150 sur un total de 794