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TurcL'actualité du Sénat
Exercice des mandats locaux
22 janvier - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat par 326 voix contre 18[En savoir plus]
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen de la proposition de loi sur la nationalisation des concessionnaires d'autoroutes
Fermeture de service des établissements de santé
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé[En savoir plus]
Choix des maires face aux rythmes scolaires
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative au choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires
Formation professionnelle des adultes
La commission des affaires sociales a procédé à des auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'Afpa[En savoir plus]
Prévention des inondations
Retour sur la loi de prévention des inondations qui concrétise les recommandations de la mission sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
21 janvier - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au contrôleur général des lieux de privation de liberté
Questions orales
21 janvier - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]
Agenda de la semaine
Géolocalisation, proposition de loi affirmant la liberté des maires concernant les rythmes scolaires et table ronde sur la formation professionnelle
Le Président du Sénat a présenté ses voeux
15 janvier - Jean-Pierre Bel a présenté ses vœux pour l'année 2014.
Non-cumul des mandats
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi organique (par 177 voix contre 117) et le projet de loi sur le non-cumul des mandats[En savoir plus]
Sénat hebdo : le magazine vidéo du Sénat
Retour en vidéo sur les temps forts de la semaine du 13 au 17 janvier
Régulation des technologies de l'information
Le groupe d'études médias et nouvelles technologies a organisé une table ronde sur la régulation des technologies de l'information
Devenir des élections prud'homales
16 janvier - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement lors d'une séance de questions cribles[En savoir plus]
Nouvelles mobilités et véhicules écologiques
16 janvier - L'Opecst présente son rapport "Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques"
Réforme des rythmes scolaires
15 janvier - La mission d'information a procédé à de nouvelles auditions [En savoir plus]
Priorités de la présidence grecque de l'UE
Les commissions des affaires étrangères et européennes ont entendu le vice-Premier ministre grec[En savoir plus]
Sénat hebdo
Retour en vidéo sur l'actualité sénatoriale de la semaine du 6 au 10 janvier 2014
Agenda de la semaine
Textes sur le cumul des mandats, projet de loi sur la ville et la cohésion urbaine et table ronde sur la régulation des technologies de l'information au programme
Vente en ligne des livres
Le Sénat a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres
Négociations commerciales transatlantiques
Le Sénat a débattu de l'état et de l'avenir des négociations commerciales transatlantiques[En savoir plus]
Quelle politique étrangère pour la France ?
8 janvier - Le Sénat a débattu de la politique étrangère de la France
Egalité des territoires, la politique du Gouvernement en débat
Le Sénat a débattu de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des territoires
Voeux du Président du Sénat
Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, présente ses vœux pour 2014
Organisation décentralisée de la République
Les conclusions de la mission d'information sur l'organisation décentralisée de la République ont fait l'objet d'un débat
