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L'actualité du Sénat

22.03.2018

Services de paiement


22 mars - Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance sur les services de paiement dans le marché intérieur




22.03.2018

Impôt sur les sociétés


21 mars - la commission des finances a organisé une audition sur l'adaptation de l'impôt sur les sociétés[En savoir plus]




21.03.2018

La route de la soie


21 mars - la commission des affaires étrangères a entendu Jean-Pierre Raffarin sur "les nouvelles routes de la soie"[En savoir plus]




21.03.2018

Office national des forêts


21 mars - la commission des affaires économiques a entendu Christian Dubreuil, directeur général de l’ONF[En savoir plus]




20.03.2018

Société de confiance


20 mars - les sénateurs ont adopté le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance




16.03.2018

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


15 mars - Les sénateurs ont adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi "Organisation des JO de 2024"




14.03.2018

Réseau culturel extérieur de la France


14 mars - la commission des affaires étrangères et la commission de la culture ont entendu Pierre Vimont, ambassadeur de France[En savoir plus]




14.03.2018

Présidence de la Haute autorité de Santé (HAS)


14 mars - La commission des affaires sociales a entendu Katia Julienne, candidate pressentie pour le poste de directrice de la HAS[En savoir plus]




14.03.2018

Présidence de la Haute Autorité de santé (HAS)


14 mars - La commission des affaires sociales entend Katia Julienne, candidate pressentie pour le poste de directrice de la HAS[En savoir plus]




14.03.2018

Avenir du transport ferroviaire


14 mars - la commission de l'aménagement du territoire a entendu Jean-Cyril Spinetta sur son rapport "L'avenir du transport ferroviaire"




13.03.2018

Rencontre avec des élues locales


[Retour sur] A l'occasion de la journée des droits des femmes, le Sénat a organisé une matinée thématique avec des élues locales




13.03.2018

L'Histoire du Sénat


Pour tout comprendre sur l'Histoire du Sénat à travers les siècles




09.03.2018

ADEME


7 mars - la commission de l'aménagement du territoire a donné un avis favorable à la nomination d'Arnaud Leroy[En savoir plus]




08.03.2018

Simplification du droit des sociétés


8 mars - les sénateurs ont adopté la PPL de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés




07.03.2018

Évaluation des politiques publiques et du bien-être


7 mars - le Sénat a renvoyé en commission la PPL visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques




07.03.2018

Finance mondiale et justice fiscale


Mercredi soir - les sénateurs n'ont pas adopté une proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales[En savoir plus]




07.03.2018

Commission nationale du débat public


7 mars - La commission de l’aménagement du territoire a entendu Chantal Jouanno, candidate proposée à la présidence de la CNDP[En savoir plus]




07.03.2018

Attractivité du marché de l'art français


7 mars - les commissions des lois et de la culture ont organisé des tables rondes sur l'attractivité et la compétitivité du marché de l'art[En savoir plus]




07.03.2018

Qualité des études d'impact


7 mars - les sénateurs ont adopté la PPLO visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi




06.03.2018

Très haut débit


6 mars - les sénateurs ont adopté la PPL sur les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit




26.02.2018

Union de la sécurité


[Retour sur] L'audition de Julian King[En savoir plus]




26.02.2018

Conférence de consensus sur le logement


[Retour sur] La conférence de consensus sur le logement a présenté ses conclusions le 8 février




Photosani©Fotolia
25.02.2018

Débat sur l'avenir de l'audiovisuel public


[Retour sur] Mardi 20 février - Le Sénat a débattu sur le thème de l'audiovisuel public[En savoir plus]




23.02.2018

Établissements privés hors contrat


21 février - le Sénat a adopté la PPL visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat




22.02.2018

Hauts fonctionnaires


22 février - Le Sénat a adopté la proposition de loi sur la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires




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