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L'actualité du Sénat

03.04.2018

Situation dans les EHPAD


3 avril - les sénateurs ont débattu en séance publique sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes




03.04.2018

Loi de programmation militaire


03 avril - la commission des finances a entendu Florence Parly, ministre des armées




29.03.2018

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire


29 mars - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire




29.03.2018

Journée des entreprises


29 mars - Le Sénat a accueilli les entreprises pour une journée thématique




Drapeau en berne © Sonia Kerlidou Sénat
28.03.2018

Hommage aux victimes des attentats de l'Aude


Une délégation du Sénat était présente à l'hommage national rendu au lieutenant-colonel Arnaud Beltrame[En savoir plus]




28.03.2018

Lutte contre la fraude


28 mars - la commission des finances a entendu Gérald Darmanin[En savoir plus]




28.03.2018

Avenir des lignes LGV et aménagement du territoire


28 mars - le Sénat a débattu sur l'avenir des lignes LGV et l'aménagement du territoire[En savoir plus]




28.03.2018

Secrétariat général pour l’investissement


28 mars - la commission des finances du Sénat a entendu Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement[En savoir plus]




28.03.2018

Normes réglementaires relatives aux sportifs


28 mars - le Sénat a adopté une proposition de résolution sur les normes réglementaires relatives aux sportifs




28.03.2018

Mineurs victimes d'infractions sexuelles


27 mars - le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles




27.03.2018

Agence de financement des infrastructures de transport de France


27 mars - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Christophe Béchu[En savoir plus]




22.03.2018

Nuisances sonores aéroportuaires


21 mars - la commission de l'aménagement du territoire s'est prononcée pour la nomination de Gilles Leblanc à la présidence de l'ACNUSA[En savoir plus]




22.03.2018

Russie


21 mars - La commission des affaires étrangères du Sénat poursuit son cycle d'auditions sur la Russie[En savoir plus]




crédits : Photo © Sénat / Sonia Kerlidou
22.03.2018

Mutilations sexuelles féminines


22 mars - La délégation aux droits des femmes a entendu Pierre Foldès et Frédérique Martz sur les mutilations génitales féminines [En savoir plus]




22.03.2018

Services de paiement


22 mars - Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance sur les services de paiement dans le marché intérieur




22.03.2018

Impôt sur les sociétés


21 mars - la commission des finances a organisé une audition sur l'adaptation de l'impôt sur les sociétés[En savoir plus]




21.03.2018

La route de la soie


21 mars - la commission des affaires étrangères a entendu Jean-Pierre Raffarin sur "les nouvelles routes de la soie"[En savoir plus]




21.03.2018

Office national des forêts


21 mars - la commission des affaires économiques a entendu Christian Dubreuil, directeur général de l’ONF[En savoir plus]




16.03.2018

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


15 mars - Les sénateurs ont adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi "Organisation des JO de 2024"




14.03.2018

Réseau culturel extérieur de la France


14 mars - la commission des affaires étrangères et la commission de la culture ont entendu Pierre Vimont, ambassadeur de France[En savoir plus]




14.03.2018

Présidence de la Haute autorité de Santé (HAS)


14 mars - La commission des affaires sociales a entendu Katia Julienne, candidate pressentie pour le poste de directrice de la HAS[En savoir plus]




14.03.2018

Présidence de la Haute Autorité de santé (HAS)


14 mars - La commission des affaires sociales entend Katia Julienne, candidate pressentie pour le poste de directrice de la HAS[En savoir plus]




14.03.2018

Avenir du transport ferroviaire


14 mars - la commission de l'aménagement du territoire a entendu Jean-Cyril Spinetta sur son rapport "L'avenir du transport ferroviaire"




13.03.2018

Rencontre avec des élues locales


[Retour sur] A l'occasion de la journée des droits des femmes, le Sénat a organisé une matinée thématique avec des élues locales




13.03.2018

L'Histoire du Sénat


Pour tout comprendre sur l'Histoire du Sénat à travers les siècles




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