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L'actualité du Sénat

Hémicycle © Sénat
23.03.2016

Protection de la Nation


22 mars - Le Sénat a adopté, par 176 voix contre 161, le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation




Policiers © Fotolia Gautier
23.03.2016

Les services de renseignement français


23 mars - Le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport relatif aux moyens dédiés au renseignement intérieur[En savoir plus]




Bourse © Fotolia
23.03.2016

Union bancaire


23 mars - La commission des finances a organisé des auditions sur l'actualité de l'Union bancaire ; le "bail-in" et la garantie des dépôts[En savoir plus]




22.03.2016

Audition d'Andrus Ansip


L'audition du vice-président de la Commission européenne par les commissions des affaires économiques, de la culture et des affaires européennes a été annulée[En savoir plus]




21.03.2016

Dette et démocratie en Grèce et en Europe


21 mars - Le groupe d'amitié France-Grèce organise un colloque sur la dette et la démocratie en Grèce et en Europe




17.03.2016

Emploi des forces armées sur le territoire


15 mars - Le Sénat a débattu à la suite d'une déclaration du Gouvernement sur l'emploi des forces armées sur le territoire national




16.03.2016

Audition d'Hervé Ladsous


16 mars - La commission des affaires étrangères a entendu le secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'ONU[En savoir plus]




16.03.2016

Journée défense et citoyenneté


16 mars - La commission des finances a procédé à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur la JDC[En savoir plus]




16.03.2016

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire


16 mars - La commission de l'aménagement du territoire a entendu le candidat proposé comme directeur de l'IRSN[En savoir plus]




drapeau européen
15.03.2016

Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 mars 2016


15 mars - Les sénateurs ont débattu en vue de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016[En savoir plus]




15.03.2016

Statut des quartiers généraux internationaux


15 mars - Le Sénat a adopté un projet de loi sur l'accession de la France au protocole sur le statut des QG du Traité de l'Atlantique Nord[En savoir plus]




Prostitution
11.03.2016

Lutte contre le système prostitutionnel


Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel




11.03.2016

Détruire l'Etat islamique, et après ?


11 mars - Colloque organisé au Sénat sous le haut patronage de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat




Sénat Hebdo © Sénat
11.03.2016

Sénat hebdo : l'actualité du Sénat en images


Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 7 au 11 mars 2016 et les évènements de la semaine à venir




10.03.2016

Dialogue stratégique franco-russe


9 mars - La commission des affaires étrangères a débattu avec une délégation de sénateurs du Conseil de la Fédération de Russie[En savoir plus]




TGV c Rochagneux Fotolia
10.03.2016

Audition de Pierre Cardo


10 mars - La commission de l'aménagement du territoire a entendu le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires[En savoir plus]




Euro portefeuille  SXC
09.03.2016

Quelles évolutions pour les banques de détail ?


9 mars - Les commissions des finances et des affaires économiques ont organisé une audition sur l'avenir de la banque de détail[En savoir plus]




Evasion fiscale  c Sénat
09.03.2016

Lutte contre l'évasion fiscale internationale


9 mars - La commission des finances a entendu Pascal Saint-Amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE[En savoir plus]




08.03.2016

Candidats au conseil municipal


8 mars - Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi relative aux élections municipales[En savoir plus]




Mairie Drapeau français © Florian Villeseche Fotolia
08.03.2016

Communes nouvelles


8 mars - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative aux communes nouvelles[En savoir plus]




08.03.2016

Femmes meilleurs ouvrières de France


A l'occasion de la journée de la femme, le Sénat organise une rencontre avec des femmes Meilleures Ouvrières de France




08.03.2016

Traité transatlantique


8 mars - Le Sénat a entendu Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, sur les négociations en cours sur le TTIP




Drapeau européen Fotolia
08.03.2016

Audition de Thierry Breton


9 mars - La commission des affaires étrangères a procédé à l'audition du PDG d'ATOS[En savoir plus]




08.03.2016

Salon international de l'Agriculture


Retour sur les déplacements du Président du Sénat et des sénateurs lors de l'édition 2016 du salon international de l'agriculture




violence Fotolia
08.03.2016

Lutte contre les violences conjugales


La délégation aux droits des femmes publie un rapport sur la lutte contre les violences conjugales




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