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L'actualité du Sénat

Cartes de crédits
18.08.2017

Lutte contre le surendettement


La commission des finances publie un rapport sur les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement




Sirène alerte c Cataliseur30 fotolia
15.08.2017

Système d'alerte et d'information des populations


La commission des finances pointe les dysfonctionnements du SAIP et formule six recommandations




éolienne elmo7 fotolia
14.08.2017

Objectifs de développement durable


La commission de l'aménagement du territoire fait un état des lieux sur les enjeux et les défis qu'implique pour la France les "ODD"




06.08.2017

Rétablir la confiance dans la vie politique


9 août - Le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique a été définitivement adopté




Dôme Tournon Sénat
02.08.2017

Rétablir la confiance dans la vie politique (PJL)


2 août - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi [En savoir plus]




01.08.2017

PAC à l'horizon 2020


26 juillet - les commissions des affaires européennes et des affaires économiques ont présenté leur rapport sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020




26.07.2017

Audition de Jacques Mézard


25 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires[En savoir plus]




26.07.2017

Audition de Catherine Guillouard


26 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de PDG de la RATP[En savoir plus]




25.07.2017

Audition de Bruno Le Maire


25 juillet - La commission des affaires économiques a entendu Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances[En savoir plus]




24.07.2017

Loi de règlement et orientation des finances publiques


20 juillet - le Sénat a débattu de l’orientation des finances publiques et a adopté le projet de loi de règlement du budget




24.07.2017

Rétablir la confiance dans l'action publique


Le Sénat examine le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social




20.07.2017

Audition d'Elisabeth Borne


20 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a entendu É. Borne, ministre chargée des Transports [En savoir plus]




20.07.2017

Convention fiscale entre la France et le Portugal


20 juillet - Le Sénat a adopté un projet de loi autorisant la ratification d'un avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal[En savoir plus]




20.07.2017

Gouvernance et approfondissement de la zone euro


20 juillet - À 9h15, les commissions des finances et des affaires européennes ont organisé une audition sur la zone euro[En savoir plus]




20.07.2017

Audition de Marlène Schiappa


20 juillet - la délégation aux droits des femmes a entendu Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes[En savoir plus]




19.07.2017

Audition de Robert Ophèle


19 juillet - la commission des finances a entendu Robert Ophèle, candidat proposé aux fonctions de président de l’AMF[En savoir plus]




19.07.2017

Audition de Stéphane Travert


19 juillet - La commission des affaires économiques a entendu Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation[En savoir plus]




19.07.2017

Couverture numérique du territoire


19 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur la couverture numérique du territoire




18.07.2017

Inclusion bancaire et surendettement


18 juillet - la commission des finances a organisé une audition sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement[En savoir plus]




18.07.2017

Conférence nationale des Territoires


Le Sénat a accueilli, lundi 17 juillet, l'ouverture de la Conférence nationale des Territoires.




13.07.2017

Désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes


12 juillet - la commission des lois a présenté à la presse le rapport final de la mission d'information




13.07.2017

Instituts français de recherche à l'étranger


13 juillet - la commission des finances présente à la presse son rapport sur les Instituts français de recherche à l'étranger




12.07.2017

La route de la soie


12 juillet - la commission des affaires étrangères a entendu Michel Foucher sur « la route de la soie ».[En savoir plus]




Femme agricultrice fotolia
12.07.2017

Conférence de presse : femmes et agriculture


12 juillet - La délégation aux droits des femmes présente à la presse son rapport : "Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires" à suivre en direct




Mineurs isolés Fotolia
11.07.2017

Prise en charge des mineurs non accompagnés


La commission des affaires sociales publie son rapport intitulé " Mineurs non accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe"




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