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L'actualité du Sénat

11.01.2017

Abrogation de la "Loi Travail"


11 janvier - Le Sénat n'a pas adopté, par 25 voix pour et 115 contre, la proposition de loi visant à abroger la loi dite "Loi Travail"




Littoral Audresselles wikicommons
11.01.2017

Adaptation des littoraux au changement climatique


11 janvier - Le Sénat a adopté une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique




11.01.2017

Enseignement supérieur


11 janvier - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution relative à l'enseignement supérieur[En savoir plus]




11.01.2017

Conférence de presse de Gérard Larcher


11 janvier - Retrouvez l'intégralité de la conférence de presse de Gérard Larcher, Président du Sénat




11.01.2017

Politique étrangère de l’administration Trump


11 janvier - la commission des affaires étrangères organise une audition sur la politique étrangère américaine de l’administration Trump[En savoir plus]




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11.01.2017

Présidence de la Haute Autorité de la Santé


11 janvier - La commission des affaires sociales a entendu Agnès Buzyn candidate proposée à la présidence de la HAS [En savoir plus]




Autorités administratives indépendantes - Conférence de presse
10.01.2017

AAI et autorités publiques indépendantes


10 janvier - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi et une proposition de loi organique sur les AAI et les API




10.01.2017

Débat "où va l'état territorial"


10 janvier - le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport "Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités"[En savoir plus]




10.01.2017

Cour d'assises spéciale


10 janvier - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises




Hemicycle écran © SK Sénat
07.01.2017

Découvrez le Sénat en quelques clics


Découvrez le rôle du Sénat, son fonctionnement et son histoire ainsi que le patrimoine du Palais et du Jardin du Luxembourg




Twitter Luxembourg
07.01.2017

Suivez le Jardin du Luxembourg sur Twitter


Découvrez toute la richesse et l'actualité du Jardin du Luxembourg !




04.01.2017

Retour sur l'année 2016


Retour en images sur l'année 2016 au Sénat




28.12.2016

Protection des territoires de montagne


28 décembre - Le Président de la République a promulgué la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne[En savoir plus]




Arbres Jardin du Luxembourg © Cécilia Lerouge / Sénat
27.12.2016

Le Jardin du Luxembourg rénove ses arbres


Retrouvez toutes les informations relatives au plan de rénovation des arbres du Jardin du Luxembourg




Taxi © Flickr lgh75
23.12.2016

Taxis et véhicules de transport avec chauffeur


21 décembre - Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi pour équilibrer les règles entre taxis et VTC




Dôme Tournon - Sénat - Cécilia Lerouge / Sénat
23.12.2016

Suspension des travaux en séance plénière


Du lundi 26 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017, le Sénat suspend ses travaux en séance plénière




21.12.2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016


22 décembre - Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2016




21.12.2016

Audition de Muriel Pénicaud


21 décembre - Le Sénat a entendu Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux[En savoir plus]




Commission des finances © SK Sénat
21.12.2016

PLF 2017


19 décembre - Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2017. En conséquence, il n'a pas adopté le projet de loi.




20.12.2016

Sapeurs-pompiers


20 décembre - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers [En savoir plus]




20.12.2016

CDG Express


20 décembre - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CdG[En savoir plus]




Bernard Cazeneuve © SK Sénat
14.12.2016

Déclaration du Gouvernement


14 décembre 2016 - Bernard Cazeneuve a fait une déclaration devant le Sénat en application de l’article 50-1 de la Constitution[En savoir plus]




14.12.2016

Réunion sur l'Australie


14 décembre - La commission des affaires étrangères a examiné le rapport d'information "Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde"[En savoir plus]




13.12.2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


13 décembre - Le Sénat a débattu préalablement au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016[En savoir plus]




13.12.2016

Sénat Ouvert


8 décembre 2016 - Le Sénat a organisé une agora numérique dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert




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