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L'actualité du Sénat

Balance justice
29.10.2014

Cour de justice de la République


Mercredi 29 octobre - Le Sénat a élu les 12 sénateurs juges titulaires et suppléants à la Cour de justice de la République




Hémicycle tribune © Sénat
29.10.2014

Questions orales


4 Novembre - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




Picto instances du Sénat
29.10.2014

Renouvellement des instances du Sénat


29 octobre 2014 - Les membres de l'OPECST et des délégations ont été désignés en séance publique




Etablissements de santé © Wikicommons
29.10.2014

Audition d'Erik Rance


29 octobre - La commission des affaires sociales a entendu le candidat au poste de directeur de l'Oniam[En savoir plus]




Laurent Fabius © Photographes du Sénat
29.10.2014

Audition de Laurent Fabius


29 octobre à 16h15 - La commission des affaires économiques a entendu le ministre des affaires étrangères [En savoir plus]




Banque de France © Fotolia
28.10.2014

Audition de Christian Noyer


28 octobre - La commission des finances a entendu le Gouverneur de la Banque de France[En savoir plus]




Manuel Valls © Photographes du Sénat
28.10.2014

Réforme territoriale


28 octobre - Les sénateurs ont débattu suite à la déclaration de Manuel Valls sur la réforme territoriale




Le Sénat © Photographes du Sénat
24.10.2014

Sénat Hebdo


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 18 au 24 octobre 2014




Drapeau européen et ordinateur © Sénat
23.10.2014

Gouvernance mondiale de l'Internet


23 octobre - Le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information




Village campagne © cmfotoworks Fotolia
23.10.2014

Prescription acquisitive des chemins ruraux


Le Sénat a adopté la motion de renvoi en commission proposée par la commission des lois sur cette proposition de loi[En savoir plus]




Hémicycle © Photographes du Sénat
23.10.2014

Accords de libre-échange


23 octobre - Une séance de questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange s'est tenue au Sénat




22.10.2014

Destitution du Président de la République


21 octobre - Le Sénat a adopté définitivement un PJLO précisant les conditions de mise en oeuvre de l'article 68 de la Constitution




La Française des jeux © Brian Smithson Flickr
22.10.2014

Direction de La Française des jeux


22 octobre - La commission des finances a entendu Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG et va voter sur sa nomination[En savoir plus]




22.10.2014

Audition du Président de l’Autorité de la concurrence


22 octobre - La commission du développement durable a entendu Bruno Lasserre sur le secteur des autoroutes




Calculatrice et graphs © Gunnar Fotolia
21.10.2014

Bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi


21 octobre - Les sénateurs ont débattu sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi[En savoir plus]




Gérard LARCHER © photographes du Sénat
21.10.2014

Allocution du Président du Sénat


Mardi 21 octobre à 14h30, Gérard Larcher a présenté les grandes orientations de son mandat à la tribune du Sénat




Amiante © Flickr Alain Bachelier
21.10.2014

Comité de suivi sur l'amiante


21 octobre - Le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales




Enfant pauvreté smikeymikey1 Fotolia
18.10.2014

Journée mondiale du refus de la misère


A l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, retour sur les travaux du Sénat sur la thématique




Talents des cités 2014
18.10.2014

Talents des cités


Retrouvez les lauréats de la 13e édition de "Talents des cités" qui s'est déroulée samedi 18 octobre au Sénat




Sénat © Photographes du Sénat
17.10.2014

Sénat hebdo


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 13 au 17 octobre




15.10.2014

Avis du Haut Conseil des finances publiques


15 octobre - La commission des finances a entendu Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques[En savoir plus]




Salle Médicis © Photographes du Sénat
15.10.2014

Contrats de projets Etat régions


15 octobre - La commission des finances a procédé à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes[En savoir plus]




prudhommes © Photographes du Sénat
14.10.2014

Nouvelles modalités de désignation pour les conseillers prud’hommes


14 octobre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes




Drapeau européen © Fotolia
14.10.2014

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


14 octobre - Le Sénat a débattu en prévision du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014[En savoir plus]




Dopage © Nils Fotolia
14.10.2014

Respect du code mondial antidopage


14 octobre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'application en droit interne du code mondial antidopage[En savoir plus]




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