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L'actualité du Sénat

11.12.2014

Plans de prévention des risques technologiques


11 décembre - Le Sénat n' a pas adopté la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention[En savoir plus]




11.12.2014

Protection de l'enfant


11 décembre - Le Sénat a commencé l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant




Drapeau UE © Fotolia
10.12.2014

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


10 décembre - Le Sénat a débattu préalablement à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre[En savoir plus]




10.12.2014

Organismes extraparlementaires


10 décembre - La commission des affaires étrangères nomme des candidats appelés à siéger au sein d'OEP[En savoir plus]




Squatteurs
10.12.2014

Expulsion des squatteurs de domicile


10 décembre - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile




Logo Pôle emploi © Pôle emploi
10.12.2014

Direction générale de Pôle emploi


10 décembre - La commission des affaires sociales a entendu Jean Bassères, candidat proposé à la direction de Pôle emploi[En savoir plus]




Réseau électrique France © Carole Casas
09.12.2014

Tournant énergétique


9 décembre - Bruno Sido, vice-président de l'Opecst a présenté les conclusions de l'audition sur le tournant énergétique allemand et ses enseignements




Malade hôpital © videovol Fotolia
09.12.2014

Fin de vie


9 décembre - L'Opecst a entendu Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique[En savoir plus]




04.12.2014

Délégation sénatoriale aux entreprises


4 décembre - La délégation aux entreprises a désigné son Bureau




Reception © Dusko Fotolia
04.12.2014

Industrie du tourisme


4 décembre - Les sénateurs ont posé des questions cribles sur l'industrie du tourisme




TGV © Rochagneux
03.12.2014

Grande vitesse ferroviaire


3 décembre - La commission du développement durable entend des conseillers maîtres à la Cour des comptes[En savoir plus]




02.12.2014

Paquet déchets européen


2 décembre - La commission du développement durable examine le rapport et le texte sur la proposition de résolution européenne




ADN © Marc Her Fotolia
02.12.2014

Comité consultatif national d'éthique


2 décembre - La commission des affaires sociales a entendu Jean-Claude AMEISEN, le candidat proposé à la présidence du CCNE[En savoir plus]




28.11.2014

Audition de Sylvia Pinel


26 novembre - La commission du développement durable a entendu la ministre sur la mission "Politique des territoires"[En savoir plus]




28.11.2014

Sénat Hebdo : une semaine d'actualité au Sénat


Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 24 au 28 novembre 2014 et les évènements de la semaine à venir




Enjeux PJL 2015
28.11.2014

Enjeux du projet de loi de finances pour 2015


Découvrez les enjeux et principales mesures du projet de loi de finances pour 2015




27.11.2014

25-26-27 novembre - Bienvenue aux Maires de France


A l'occasion du Congrès des maires, le Sénat a ouvert ses portes aux maires de France




Hémicycle © Sénat
27.11.2014

Financement de la sécurité sociale


27 novembre - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture et avec modifications le projet de loi par 188 voix pour et 153 contre




25.11.2014

Francophonie et francophilie


25 novembre - Les commissions des affaires étrangères et de la culture ont entendu Jacques Attali sur son rapport




25.11.2014

Audition de Jean-Bernard Levy


La commission des affaires économiques s’est prononcée en faveur de la nomination de M. Jean-Bernard LÉVY aux fonctions de PDG d'EDF[En savoir plus]




Souffrance © Fotolia
24.11.2014

Lutte contre les discriminations


Le rapport issu de la mission d'information sur la lutte contre les discriminations ethniques, raciales et religieuses a été publié




21.11.2014

Sénat hebdo


Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 17 au 21 novembre 2014 et les événements de la semaine à venir




Train corail
20.11.2014

Financement des transports collectifs


20 novembre - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions cribles thématiques[En savoir plus]




19.11.2014

Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer


19 novembre - Le Sénat a commencé l'examen d'une proposition de loi relative au souvenir des défenseurs des droits et libertés[En savoir plus]




Pollution voiture © Rijcke
19.11.2014

Taxe sur le diesel


19 novembre - Le Sénat n'a pas adopté une proposition de loi relative à la prise en compte des émissions de particules fines des automobiles[En savoir plus]




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