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L'actualité du Sénat

Laurent Fabius © Photographes du Sénat
09.09.2015

Refugiés syriens et irakiens


9 septembre - La commission des affaires étrangères a entendu Laurent Fabius sur la situation des minorités persécutées




Ministère des finances © N.PARNEIX_-_Fotolia
09.09.2015

Maîtrise de la masse salariale de l'État


9 septembre - La commission des finances a procédé à plusieurs auditions sur la maîtrise de la masse salariale de l'État




Aire d'accueil pour gens du voyage © Flickr
26.08.2015

Aire d'accueil des gens du voyage


La délégation aux collectivités territoriales présente sept propositions pour surmonter les difficultés rencontrées par les collectivités




25.08.2015

L'été du Sénat


Les 19 et 20 septembre, le Sénat vous accueille à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine




25.08.2015

Apports du Sénat


Quelques exemples de dispositions initiées par le Sénat au cours de la session 2014-2015 qui auront un impact sur la vie des Français




24.08.2015

Le compte Twitter du Sénat dépasse les 200 000 abonnés !


En septembre 2010, le Sénat publie son premier tweet. A l'été 2015, le cap des 200 000 abonnés est franchi. Merci à tous !




Blé © Fotolia
23.08.2015

La filière semencière en France


L'OPECST publie le compte rendu de ses auditions et présente les conclusions de l'office sur les défis de la filière semencière en France[En savoir plus]




23.08.2015

Session extraordinaire


Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 14 septembre[En savoir plus]




Enseignement©Umontreal Flickr
23.08.2015

Écoles supérieures du professorat et de l'éducation


Retour sur la communication relative au suivi du rapport de la mission ESPE devant la commission de la culture




vache limousine © Fotolia
16.08.2015

La France, un grand pays laitier?


La commission des affaires européennes publie un rapport d'information sur l'avenir de la France devant la fin des quotas laitiers européens




13.08.2015

Dialogue social et emploi


17 août - Le Président de la République a promulgué la loi relative au dialogue social et à l'emploi




13.08.2015

Transition énergétique pour la croissance verte


17 août 2015 - Le Président de la République a promulgué la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte




Carte et drapeau de l'Union européenne © Fotolia
12.08.2015

Accord européen relatif à la Grèce


Retour sur les travaux du Sénat et les débats relatifs à la situation de la Grèce au sein de la zone euro[En savoir plus]




11.08.2015

Ramener notre système de retraite à l'équilibre


Retour sur le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales




08.08.2015

Réforme de l'asile


7 juillet - Les sénateurs ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile




05.08.2015

Vers une réforme de l'enseignement au collège


Retour sur l'examen de la réforme du collège par la commission de la culture du Sénat




23.07.2015

Adaptation au droit de l'Union européenne


23 juillet - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi visant à adapter la procédure pénale française au droit de l'Union européenne[En savoir plus]




22.07.2015

Loi de règlement et d'approbation des comptes 2014


21 juillet - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes




22.07.2015

Représentation des Français établis hors de France


La commission des Lois publie un rapport d’information deux ans après l'adoption de la loi du 22 juillet 2013.




21.07.2015

Pour une meilleure accessibilité


21 juillet - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance pour une meilleure accessibilité




17.07.2015

Nouvelle organisation territoriale de la République


16 juillet - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale par 259 voix contre 49[En savoir plus]




17.07.2015

60e anniversaire de l'AP-OTAN


Réunion au Sénat de l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN, le samedi 18 juillet 2015




Conférence de presse Larcher Sénat
17.07.2015

Conférence agricole au Sénat


16 juillet - Le Sénat a organisé une conférence agricole sur les filières porcine, bovine et laitière[En savoir plus]




16.07.2015

Révision de la loi de programmation militaire


17 juillet - Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de programmation militaire pour les années 2015-2019




Aleksandar Mijatovic Fotolia
15.07.2015

Entraide judiciaire avec le Maroc


15 juillet - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc[En savoir plus]




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