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L'actualité du Sénat

Fiscalité © Olivier Dirson Fotolia
19.02.2015

Convention avec Andorre sur la fiscalité


19 février - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi visant à éviter la double-imposition et prévenir la fraude fiscale par 189 voix contre et 141 pour[En savoir plus]




18.02.2015

Audition de Patrick de Cambourg


18 février - La commission des finances a approuvé la nomination de Patrick de Cambourg comme président de l'Autorité des normes comptables[En savoir plus]




18.02.2015

Activités bancaires


18 février - La commission des finances a organisé une audition sur la mise en œuvre des règle de séparation des activités bancaires[En savoir plus]




Hémicycle © Photographes du Sénat
17.02.2015

Questions orales


17 février - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




13.02.2015

Journée numérique avec INRIA


12 février - Retour sur la journée numérique de rencontre et d'échanges qui s'est déroulée au Sénat




12.02.2015

L'ordre du jour du Sénat jusqu'au 31 mars 2015


Retrouvez l'ordre du jour du Sénat fixé lors de la réunion de la Conférence des présidents du mercredi 11 février




Cour des comptes © Fotolia
12.02.2015

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes


12 février - Le premier président de la cour des Comptes a présenté le rapport annuel de la Cour des comptes au Sénat[En savoir plus]




11.02.2015

Audition de Jean-Yves Le Gall


11 février - La commission des affaires économiques a entendu le candidat proposé aux fonction de président du conseil d'administration du CNES[En savoir plus]




11.02.2015

Plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale


11 février - La commission des affaires sociales a entendu François Chérèque et Christine Abrossimov sur le rapport de l'IGAS[En savoir plus]




10.02.2015

Métropole de Lyon


10 février - Le Sénat ont adopté les projets de loi relatifs à la métropole de Lyon[En savoir plus]




10.02.2015

Propriété littéraire, artistique et patrimoine culturel


10 février - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE[En savoir plus]




06.02.2015

Tremplin Entreprises


9 février - Le Sénat accueille la 15ème édition de Tremplin Entreprises




Mairie © Remy Vallee Fotolia
05.02.2015

Représentation des communes


5 février - Le Sénat a adopté en 2ème lecture la proposition de loi relative à la représentation de communes membres d'un regroupement




Reims © wikicommons
05.02.2015

Débat sur la politique du logement


5 février - Le Sénat a débattu sur la politique du logement, à la demande du groupe UMP[En savoir plus]




05.02.2015

Transparence dans le transport aérien


5 février - Les sénateurs ont débattu sur la transparence dans le transport aérien[En savoir plus]




Drapeau européen © Fotolia
04.02.2015

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


4 février - Le Sénat a débattu préalablement à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015[En savoir plus]




Ecrans © Fotolia silver
04.02.2015

Audition de Rémy Pflimlin


4 février - La commission de la culture a entendu le président de France Télévision[En savoir plus]




Abeille sur lavande © Minette Layne
04.02.2015

Pesticides


4 février - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs[En savoir plus]




Journaliste de guerre © Rafael Ben Ari Fotolia
04.02.2015

Journée des morts pour la paix et l'information


4 février - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer[En savoir plus]




Fiscalité © Olivier Dirson Fotolia
04.02.2015

Réformes de l'impôt sur le revenu et CSG


4 février - La commission des finances a entendu Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes[En savoir plus]




04.02.2015

Avenir de France Télévisions


4 février - La commission de la culture a organisé une table ronde sur l'avenir de France Télévisions




03.02.2015

Fréquences de la bande 700 MHz


3 février - La commission des affaires économiques a entendu le président de l'ARCEP sur les fréquences de la bande 700 MHz[En savoir plus]




03.02.2015

Différends dans les accords transatlantiques


3 février - Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de résolution sur le règlement des différends dans les accords entre UE, Canada et USA




03.02.2015

Représentation équilibrée des territoires


Le Sénat a adopté, par 205 voix contre 140, une proposition de loi constitutionnelle pour une représentation équilibrée des territoires




Paul Durand-Ruel © RMN
30.01.2015

Exposition Paul Durand-Ruel


Plus que quelques jours pour visiter l'exposition sur Paul Durand-Ruel, le pari de l'impressionnisme au Musée du Luxembourg




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