L'actualité du Sénat
Mariage pour les couples de même sexe : poursuite des auditions
14 février - La commission des lois a organisé une journée d'auditions ouvertes au public et à la presse[En savoir plus]
Tarification progressive de l'énergie
14 février - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre[En savoir plus]
Audition de Najat Vallaud-Belkacem
La commission de la culture a auditionné la ministre des droits des femmes[En savoir plus]
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté le rapport annuel de la Cour[En savoir plus]
Contrat de génération
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le contrat de génération[En savoir plus]
Programme de contrôle 2013 de la commission des finances
La commission des finances présente le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013
Prorogation de l'éco-participation
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à proroger le mécanisme de l'éco-participation[En savoir plus]
L'agenda de la semaine
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes, tarification de l'énergie et auditions sur le mariage pour tous au programme
Mariage pour tous : poursuite des auditions
La commission des lois a poursuivi son cycle d'auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe[En savoir plus]
Liberté de la presse
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à modifier la loi du 29 juillet 1881[En savoir plus]
Conventions fiscales
Le Sénat a adopté deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions fiscales[En savoir plus]
Déserts médicaux : agir vraiment
Un rapport de la commission du développement durable formule des recommandations pour mettre fin aux déserts médicaux
Audition de Laurent Fabius et Jean-Yves le Drian
La commission des affaires étrangères auditionne les ministres des affaires étrangères et de la défense[En savoir plus]
Code forestier
Le Sénat a adopté le projet de loi visant à harmoniser les procédures applicables aux infractions forestières[En savoir plus]
Liste noire des compagnies aériennes
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à sanctionner la vente de billets d'avions de compagnies figurant sur la liste noire[En savoir plus]
Oeuvres d'art spoliées pendant la Guerre
Un rapport d'information du Sénat se penche sur le sort des œuvres d’art spoliées pendant la guerre
Conseil européen des 7 et 8 février 2013
Le Sénat a débattu en prévision du conseil européen de février 2013[En savoir plus]
Influence des sectes dans le domaine de la santé
La commission d'enquête poursuit ses auditions [En savoir plus]
Réforme de la biologie médicale
5 février - Le Sénat a adopté la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale[En savoir plus]
Mariage pour tous : début des auditions
La commission des lois a débuté son cycle d'auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe[En savoir plus]
Conventions internationales
Le Sénat a adopté en procédure simplifiée sept conventions internationales[En savoir plus]
Questions orales
5 février - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement [En savoir plus]
Économie du film français
Retour sur la table ronde organisée par la commission de la culture sur l'économie du film français[En savoir plus]
Mariage pour les personnes de même sexe
La commission des lois présente son programme d'auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe[En savoir plus]
Sénat Hebdo
1er février - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat revient sur l'actualité de la semaine
































