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L'actualité du Sénat

17.12.2015

Coopération avec le Viêt Nam


17 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à un accord entre l'Union européenne et le Viêt Nam[En savoir plus]




17.12.2015

Open data


17 décembre - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la réutilisation des informations publiques[En savoir plus]




17.12.2015

Accord commercial avec la Colombie et le Pérou


17 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à un accord entre l'Union européenne et la Colombie avec le Pérou[En savoir plus]




16.12.2015

Convention fiscale avec le Luxembourg


16 décembre - Le Sénat a définitivement adopté un projet de loi relatif à une convention fiscale avec le Luxembourg[En savoir plus]




16.12.2015

Convention fiscale avec l'Allemagne


16 décembre - Le Sénat a définitivement adopté un projet de loi relatif à une convention fiscale avec l'Allemagne[En savoir plus]




15.12.2015

Office français de protection des réfugiés et apatrides


15 décembre - La commission des lois a entendu Pascal Brice, candidat aux fonctions de directeur général de l'OFPRA[En savoir plus]




Établissement de santé © Wikicommons
14.12.2015

Modernisation du système de santé


17 décembre - Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé[En savoir plus]




14.12.2015

Adaptation de la société au vieillissement


28 décembre - Le Président de la République a promulgué la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Découvrez les apports du Sénat




Les routes du miel
11.12.2015

Les routes du miel


80 photographies d'Éric Tourneret sur le thème des abeilles et du miel sont exposées sur les grilles




10.12.2015

Transport ferroviaire régional


10 décembre - Le Sénat n'a pas adopté une proposition de loi sur le développement du transport ferroviaire régional[En savoir plus]




10.12.2015

Trafics d'êtres humains en Méditerranée


10 décembre - La commission des affaires étrangères et des affaires européennes ont entendu Hervé Bléjean, contre-amiral[En savoir plus]




09.12.2015

Accès à la restauration scolaire


9 décembre - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire[En savoir plus]




08.12.2015

Dématérialisation du Journal officiel


8 décembre - Les sénateurs ont adopté les conclusions des commissions mixtes paritaires sur les textes portant dématérialisation du JO[En savoir plus]




03.12.2015

Le Sénat fait le choix de se fournir à 100% en électricité verte


Le Sénat a décidé d'opter pour une offre de fourniture d’électricité verte à 100% à compter du 1er janvier 2016.




27.11.2015

Colloque sur l'élection présidentielle


Colloque au Sénat sur les 50 ans de l'élection présidentielle au suffrage universel direct




27.11.2015

Attentats de Paris


Une délégation de sénateurs s'est rendue aux Invalides pour l'hommage national aux victimes des attentats




26.11.2015

Collectivités territoriales et climat


La délégation aux collectivités territoriales publie son rapport sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour le climat




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26.11.2015

Aménagement numérique du territoire


26 novembre - Le groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire a présenté son rapport à la presse




Finances sécurité sociale © Sénat
25.11.2015

Financement de la sécurité sociale


26 novembre 2015 - Le Sénat a adopté la question préalable sur le PLFSS 2016, en conséquence le projet de loi n'a pas été adopté [En savoir plus]




24.11.2015

Prévention des risques


24 novembre - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne [En savoir plus]




24.11.2015

Manutention dans les ports maritimes


24 novembre - Le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi relative à la manutention dans les ports maritimes[En savoir plus]




Vincent Bollore © copyleft
19.11.2015

Audition de Vincent Bolloré


L'audition de Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi prévue le 19 novembre est reportée[En savoir plus]




18.11.2015

Vigilance des sociétés mères


18 novembre - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères[En savoir plus]




18.11.2015

AAI en Nouvelle-Calédonie


18 novembre - Le Sénat a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi organique sur les autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie[En savoir plus]




18.11.2015

Bicamérisme dans nos institutions


18 novembre - Les sénateurs ont débattu sur le bicamérisme après le rapport "Refaire la démocratie"




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